‹ OEuvres complètes de Frédéric Bastiat, mises en ordreChapitre 49 sur 58 · BUDGET RÉPUBLICAIN · texte numérisé non relu

BUDGET RÉPUBLICAIN

Un programme I un programme ! voilà le cri qui s'élève de toutes parts vers le cabinet.

Gomment comprenez-vous Tadministration intérieure? Quelle sera votre politique au dehors ? Par quelles grandes mesures entendez-vous élever les recettes ? Vous faites-vous fort d'éloigner de nous ce triple fléau qui semble planer sur nos têtes : la guerre, les révolutions, la banqueroute ? Pouvons-nous enfin nous livrer avec quelque sécurité au travail, à l'industrie, aux grandes entreprises? Quavez-vous imaginé pour nous assurer ce lendemain que vous promîtes à tous les citoyens, le jour où vous prîtes la direction des affaires?

Voilà ce que chacun demande; mais, hélas! le ministère ne répond rien. Qui pis est, il semble systématiquement résolu à ne rien répondre.

Que faut-il en conclure ? Ou le cabinet n'a pas de plan, ou s'il en a un, il le cache.

Eh bien! je dis que, dans l'une ou l'autre hypothèse, il manque à son devoir. S'il cache son plan, il fait une ch^se

1 Pamphlet publié en février 1849. — L'auteur avait écrit, un mois avant, dans le Joutmal des Débats^ un article qu*à raison de l'identité du sujet nous reproduisons à la fin de Paix et Liberté .

{Note de Véditeur,)

qu'il n'a pas le droit de faire; car un plan gouvernemental n'apparlieat pas au gouvernement, mais an public. G'eât nous qu'il intéresse, puisque notre bien-ôtre et notre sécarité en dépendent. Nous devons être gouvernés non selon la volonté cacbée du ministère, mais selon sa volonté connue et approuvée. Au cubinet, l'expc^sition, la proposition^ l'initiative; à nous, le jugement; à nous, racceptation ou le refus. Mais pour juger, il faut connaître. Celui qui monte sur le siège et s'empare des guides, déclare, par cela même, (|u'il sait ou croit savoir le but qu'il faut atteindre et la route qu'il faut prendre. C'est bien le moins qu'il n'en fasse pas mystère aux voyageurs, quand ces voyageurs forment une grande nation tout entière.

Que s'il n'a pas de pian, qu'il juge Iiii-môme ce qu'il a à faire. A toutes les époques, pour gouverner il faut une pensée; mais cela est vrai, surtout aujourd'hui. Il e^tbien certain qu'on ne peut plus suivre les vieilles ornières, ces ornières qui déjà trois fois ont versé le cbar dans la boue. Lesfatu ^cio est impossible, la tradition insuffisante. Il faut des réformes; et, quoique le mot soit malsonnant, je dirai : // faut du nouveau ; non point du nouveau qui ébranle, renverse, effraie, mais du nouveau qui maintienne, consolide, rassure et rallie.

Donc, dans mon ardent désir de voir apparaître le vrai Budget républicain, découragé par le silence ministériel, je me suis rappelé le vieux proverbe : Veux-tu être bien servi, sers-toi toi-même; ei pour èive sûvd''dwo\v un programme, j'en ai fait un. Je le livre au bon sens public.

Et d'abord, je dois dire dans quel esprit il est conçu.

J'aime la République, — et j'ajoute, pour faire ici un aveu dont quelques-uns pourront être surpris *, — je

• Sur les opinions politiques de TauteUr, V au tome I*^% ses écrits et prolVssious de foi publiés à l'occasion des élecUoiis.

{Note de V éditeur.)

PAIX LT LIBEUTF. 4 09

l'aime beaucoup plus qn*aa 24 février. A^oici mes raisons.

Comme tous les publicistes, môme ceux do Tëcole monarchique, entre autres Chateaubriand, je crois que la République est la forme naturelle d'un gouvernement normal. Peuple, Roi, Arisiccralie, ce sont trois puissinces qui ne peuvent coexister que pendant leur lutte. Cette lutte a des armistices qu'on appelle des chartes. Chaque pouvoir stipule dans ces chartes une part relative à ses victoiros. C'est eu vain que les théoriciens sont intervenus et ont dit : • Le comble de l'art, c'est de régler les attributions des trois jouteurs, de telle sorte qu'ils s'empêchent réciproquement. » La nature des choses veut que, pendant et par la trêve. Tune des trois puissances se fortifie et grandisse. La lutte recommence, et aboutit, de lassitude, à une charte nouvelle un peu plus démocratique, et ainsi de suite, jusqu'à ce que le régime républicain ait triomphé.

Mais il peut arriver que le peuple, parvenu à se gouverner lui-même, se gouverne mal. Il souffre et soupire après un changement. Le prétendant exilé met à profit l'occasion, il remonte sur le trône. Alors la lutte, les trêves et le règne des chartes recommencent, pour aboutir de nouveau à la République. Combien de fois peut se renouveler Texpérience? C'est ce que j'ignore. Mais ce qui est certain, c'est qu'elle ne sera définitive que lorsque le peuple aura appris à se gouverner.

Or, au 24 février, j'ai pu craindre, comme bien d'autres, que la nation ne fût pas préparée à se gouverner elle-même. Je redoutais, je l'avoue, l'influence des idées grecques et romaines qui nous Font imposées à tous par le monopole universitaire, idées radicalement exclusives de toute justice, de tout ordre, de toute liberté, idées devenues plus fausses encore dans les théories prépondérantes de Montesquieu et de RousFeau. Je redoutais aussi la terreur maladive des uns et l'admiration aveugle des autres, inspirées par le

h 1 0 PAMPULETS.

souvenir de la première République. Je me disais : Tant que dureront ces tristes associations d'idées, le règne paisible de la Dëmocratie sur elle-même n'est pas assuré.

Mais les événements ne se sont pas réglés sur ces -prévisions. La Républicïue a été proclamée ; pour revenir à la Monarchie, il faudrait une révolution, peut-être deux ou trois, puisqu'il y a plusieurs Prétendants. En outre, ces révolutions ne seraient que le prélude d'une révolution nouyelle, puisque le triomphe définitif de la forme républicaine est la loi nécessaire et fatale du progrès social.

Que le ciel nous préserve de telles calamités ! Nous sommes en République, restons-y; restons-y, puisqu'elle reviendrait tôt ou tard; restons-y, puisqu'on sortir ce serait rouvrir l'ère des bouleversements et des guerres civiles.

Mais pour que la République se maintienne, il faut que , le peuple l'aime. Il faut qu'elle jette d'innombrables et profondes racines dans l'universelle sympathie des masses. Il faut que la confiance renaisse, que le travail fructifie, que les capitaux se forment, que les salaires haussent, que la vie soit plus facile, que la nation soit fière de son œuvre, en la montrant à l'Europe toute resplendissante de vraie grandeur, de justice et de dignité morale. Donc, inaugurons la politique de la Paix et de la Liberté.

Paix et Liberté f II n'est certes pas possible d'aspirer vers deux objets plus élevés dans l'ordre social. Mais que peuvent-ils avoir de commun avec les chiffres glacés d'un vulgaire budget?

Ah ! la liaison est aussi intime qu elle puisse l'être. Une guerre, une menace de guerre, une négociation pouvant aboutir à la guerre, rien de tout cela n'arrive à l'existence que par la vertu d'un petit article inscrit sur ce gros volume, effroi du contribuable. Et, de même, je vous défie d'imaginer une oppression, une limitation à la liberté des ci-

PAIX ET LIBEKTE. 411

loyens, une chaîne à lenr bras ou à leur cou, qui ne soit née du budget des recettes et n'en subsiste.

Montrez-moi un peuple sb nourrissant d'injustes idées de domination extérieure, d'influence abusive, de prépondérance, de prépotence; s'immisçant dans les aflFuires des nations voisines, sans cesse menaçant ou menacé; et je vous montrerai un peuple accablé de taxes.

Montrez-moi un peuple qui s'est donné des institutions dune telle nature que les citoyens ne peuvent penser, écrire, imprimer, enseigner, travailler, échanger, s'assembler sans qu'une tourbe de fonctionnaires vienne entraver leurs mouvements ; et je vous montrerai un peuple accablé de taxes.

Car je vois bien comnàent il ne m'en ccûte rien pour vivre en paix avec tout le monde. Mais je ne puis concevoir comment je devrais m'y prendre pour m'exposera des querelles continuelles, sans m'assujettir à àe^ frais énormes, soit pour attaquer, soit pour me ééfendre.

Et je vois bien aussi comment il ne m'en coûte rien pour être libre; mais je ne puis comprendre comment l'Etat pourrait agir sur moi d'une manière funeste à ma liberté, si je n'ai commencé par remettre en ses mains, et à mes frais, de coûteux instruments d'oppression.

Cherchons donc l'économie. Ghercfeons-la, parce qu'elle est le seul moyen de satisfaire le peuple, de lui faire aimer la République, de tenir en écheé, par la sympathie des masses, l'esprit de turbulence et de révolution. Cherchons l'économie, — Paix et Liberté nous seront données par surcroît.

L'EconomijB est comme l'Intérêt personnel. Ce sont deux mobiles vulgaires, mais ils développent des principes plus nobles qu'eux-mêmes.

Le but spécial et actuel d'une réforme financière est de rétablir l'Equilibre entre la recette et la dépense. Son but

kit PAHPIILtTS.

ultérieur, ou plutôt son effet, est de restaurer le Crédit public. EuGd, un antre but plus important qu'elle doîc atteindre pour méiiier ce beau nom de réforme, c'tst de soulager le peuple, de faire aimer les institutions et d'épargner ainsi au pays de nouvelles commotions politiques.

Si j'apprécie à ces divers points de vue les systèmes qui se sont prodniis, je ne puis m'empôcherile les juger ou b'en incomplets ou illusoires.

Un mot sur deux de ces systèmes : celui des praticiens et celui des utopistes.

Je commence par déclarer que j*ai le plus profond respect pour la science et Texpérience des financiei^s. Ils ont passé leur vie à étudier le mécanisme de nos finances, ils en connaissent tous les ressorts ; et s'il ne s'agissait que d'atteindre cet équilibre, qui esta pou près l'objet exclusif de leur poursuite, peut-être n'y aurait-il rien de mieux à faire que de leur confier cette tâche déjà bien difficile. En rognant quelque peu nos dépenses, en élevant quelque peu nos recettes, je veux croire qu'au bout de trois ou quatre ans, ils nous mèneraient à ce port si désiré qu'ils nomment le budget normal.

Mais il est clair que la pensée fondamentale, qui gouverne noire mécanisme financier, resterait la même, sauf quelques amélioratious dans les détails. Or, la question que je pose est celle-ci : en restant sous l'empire de cette pensée fondamentale, en replâtrant notre système coniribulif, si profondément ébranlé par la révolution de Février, avonsnoiis devant nous les trois ou quatre ans qui nous séparent du fameux équilibre ? En d'autres termes, notre système financier, môme dégagé de quelques abus, porte-t il en luimême des conditions de durée et de vie? N'est-il pas l'outre d'Eole, et ne renfermc-t-il pas dans ses flancs les vents et les tempêtes?

Si c'est précisément de ce système que sont sortis les

bouleversomcnls, que devons-nous attendre de sa simple restauration?

Les hommes de la finance, je parle de ceux pour qui le beau idéal est de rétablir les choses, sauf quelques détails, comme elles étaient avant Février, ces hommes, qu'ils me permettent de le dire, veulent bâiir sur le sable et avancer dans un cercle vicieux. Ils nes'aperç^âvent pas que le vieux système qu'ils préconisent, bien loin de fonder l'abondance des recettes publiques sur la prospérité des classes travailleuses, aspire à gonfler le budget à force de tarir la source qui l'alimente.

Indépendamment de ce que c'est là un vice radical au point de vue financier, c'est enci re un effroyable danger politique. Qjioi! vous venez de voir quelle atteinte, presque mortelle, une révolution a portée à nos finances; vous ne pouvez pas douter qu'une des causes, sinon la seule, de cette commotion, c'est la désaffection née dans le cœur du peuple du poids des taxes, et la chose ^laquelle vous aspirez, c'est de nous remettre au point de départ, et de remonter péniblement le char justement au sommet de la déclivité fatale i

Alors même qu'une révolution ne se serait pas accomplie, alors même qu'elle n'aurait pas éveillé au sein des masses des espérances et des exigences nouvelles, je crois vraiment que votre entreprise serait irréalisable. Mais ce qui eût été prudence, avant Février, n'esi-il pas devenu nécessité? Est-ce que vous croyez que vos trois ou quatre années d'efforts à la poursuite exclusive de l'équilibre peuvent s'écouler paisiblement, si le peuple ne voit rien venir que des taxes nouvelles? si la République ne se montre à lui que par la plus grande âpreté des percepteurs? si, sur le fruit de son travail, de moins en moins rémunéré, il faut qu'il fasse à l'Etat et à ses agents une part toujours plus grande? Non, ne l'espérez pas. Un bouleversement nouveau

414 PAU r BLETS.

viendra interrompre vos froides élucubraiions, et alojrs, je vous le demande à vous-mêmes, quadviendra-t-il de cet équilibre et de ce crédit qui sont, à vos yeux, le sublime de Tart et le terme de tout effort intelligent?

Je crois donc que les hommes pratiques perdent complètement de vue le troisième but (et le premier en importance) que j'ai assigné à la réforme financière, à savoir: soulager le contribuable, faire aimer la République. .

Nous en avons eu une preuve récente. L'Assemblée nationale a réduit l'impôt du sel et la taxe des lettres. Eh bien ! non-seulement les financiers désapprouvent ces mesures, mais encore ils ne peuvent passe mettre dans la tête que r Assemblée ait agi conformément à sa propre volonté. Ils supposent toujours, et de très-bonne foi, qu'elle a été victime d'une surprise et qu'elle la déplore,, tant toute idée de réforme leur répugne.

A Dieu ne plaise que je veuille insinuer par là que la coopération des financiers est à repousser ! Quelle que soit Vidée nouvelle qui surgisse, elle ne peut guère être mise en œuvre que par le concours de leur utile expérience. Mais il est probable qu'elle ne surgira pas dans leur èerveau. Ils ont trop vécu pour cela dans les errements du passé. Si, avant les campagnes d'Italie, Napoléon avait usé trente années de sa vie à étudier et appliquer toutes les combinaisons de l'ancienne stratégie, croit-on qu'il eût élé frappé de celte inspiration qui a révolutionné l'art de la guerre et jeté un si grand éclat sur les armes françaises?

A côté de cetle école pleine de jours et d'expérience, qui offrira à l'exécution des ressources précieuses, mais d'où ne jaillira pas, je le crains, Vidée féconde que la France attend pour son salut, sa gloire et sa sécurité, il y a une autre école ou plutôt un nombre à peu près infini d'autres écoles, aux idées desquelles, si l'on peut reprocher quelque chose, ce n'est pas du moins de manquer de nouveauté. Je n'ai pas

l*intention d'examiner tous les systèmes qu'elles ont mis au jour. Je me bornerai à dire quelques mqts sur la pensée qui m'a paru dominer dans ie manifeste des républicains dits avancés.

Ce manifeste me semble reposer sut un cercle vicieux beaucoup plus caractérisé encore que celui des financiers. A vrai dire, il n'est qu'une perpétuelle et puérile contradiction. Dire au peuple : a La république va faire pour toi un miracle. Elle va te dégager de toute cette lourde responsabilité qui pèse sur la condition humaine. Elle te prendra au berceau, et après t'avoir conduit, à ses frais, de la crèche à la salle d'asile, de la salle d'asile à l'école primaire, de l'école primaire aux écoles secondaires et spéciales, de là à l'atelier de travail, et de l'atelier de travail aux maisons de refuge, elle te rendra h la tombe, sans que tu aies eu besoin, pour ainsi dire, de prendre soin de toi-même. As-tu besoin de crédit ? te manque-t-il des instruments de travail, ou du travail ? désires- tu de Tinstruclion? quelque sinistre estil venu visiter ton champ ou ton atelier ? l'Etat est là, comme un père opulent et généreux, pour pourvoir à tout, pour tout réparer. Bien plus, il étendra sa sollicitude sur toute la surface du globe, en vertu du dogme de la Solidarité ; et, au cas qu'il te prenne fantaisie d'aller semer au loin tes idées et tes vues politiques, il tiendra toujours une grande armée prête à entrer en campagne. Voilà sa mission, elle est vaste, et pour l'accomplir il ne te demande rien. Sel, boissons, postes, octrois, contributions de toutes sortes, il va renoncer à tout. Un bon père donne à ses enfants, mais ne leur demande pas. Que si l'Etat ne suit pas cet exemple, s'il ne remplit pas envers toi le double et contradictoire devoir que nous signalons, il aura trahi sa mission, il ne te restera qu'à le renverser. » Je le demande, se peut-il rien imaginer de plus chimérique en même temps que de plus dangereux? ; :

k 1 H PAMPHLETS.

il est vrai que pour masquer ces grossières impossibilités, on ajoute: L'impôt sera transformé; on lo prendra sur le superflu des riches.

Mais il faut bien que le peuple le sache. Ce n'est là qu'imc chimère de plus. Imposer à TEtat des attributions exorbitantes, et j)crsuader qu'il pourra y faire face avec l'argent prélevé sur le superflu dos riches, c'est donner au- public une vaine espérauce. Combien y a-t-il de riches en France? Quand il fallait payer 200 francs pour avoir droit de suffrage, le nombre des électeurs était de deux cent mille, et sur ce nombre, la moitié peut être n'avait pas de superflu. Et l'on voudrait affirmer ai joiird'hui que l'Etat peut remplir l'immense mission qi'on lui donne en se bornant à imposer 1rs riches ! Il suffira que deux cent mille familles livrent au gouvernement le superflu de leurs richesses pour que celuici prodigue toute sorte de bienfaits aux huit millions de familles moins aisées. Mais on ne voit donc pas une chose: c'est qu'un système d'impôt ainsi conçu donnerait à peine de quoi pourvoir à sa propre perception.

La vérité est, et le peuple ne devrait jamais le perdre de vue, que la contribution publique s'adressera toujours et nécessairement- aux objets de la consommation la plus générale, c'est-à-dire la plus populaire. C'est précisément là le naotif qui doit pousser le peuple, s il est prudent, à restreindre les dépenses publiques, c'est-à-dire l'action, les attributions et la responsabilité du gouvernement. Il ne faut pas qu'il s'attende à ce que l'Etat le fasse vivre, puisque c'est lui qui fait vivre l'Etat *.

D'autres espèrent beaucoup dans la découverte de quelque nouvelle matière imposable. Je suis loin de prétendre qu'il n'y a rien à essayer dans cette voie, mais je soumets au lecteur ces trois tbservations :

1 V. le paiïîplilet i'Étaf, tome IV, page 327.

PAIX ET LIBEKTE. 41?

1° Tous les goMvernemenls antérieurs ont aimé avec passion à prendre beaucoup au public pour pouvoir beaucoup dépenser. Il n'est guère probable qu'en fait d'impôls, aucune mine procieuse et d'une exploitation facile eût échappé au génie de la Gscalité. S'il a été arrêté par quelque chose, ce n'a pu être que par la crainte des répugnances nationales.

2° Si de nouvelles sources d'impôts ne peuvent s'ouvrir sans heurter les habitudes et exciter le mécontentement, le moment serait-il bien choisi, après une révolution, de tenter une telle expérience? Ne serait-ce pas compromettre la République? Figurons- nous l'efifet prcduit sur les contribuables par cette nouvelle : l'Assemblée nationale vient de vous assujettir à des taxes, de vous jusqu'ici inconnues et devant lesquelles la monarchie avait reculé I

3® Au point de vue actuel et pratique, chercher et découvrir de nouveaux impôts, c'est un sûr moyen de ne rien faire et de négliger le corps pour l'ombre. L'Assemblée nationale n'a que deux ou trois mois à vivre. D'ici là, il faut qu'elle ait fait le budget. Je laisse au lecteur le soin de tirer la conclusion.

Après avoir rappelé les systèmes qui sont les plus en vogue et les plus inadmissibles, il me reste à signalercelui que je voudrais voir prévaloir.

Etablissons d'abord la situation 6nancière à laquelle il faut faire face.

Nous sommes en déficit (car le mot insuffisance est devenu insuffisant). Ce déficit, je n'en chercherai pas le chilï're exact. J'iguore comment notre comptabilité est tenue ; ce que je sais, c'est que jamais, au grand jamais, deux chiffres officiels, pour le même fait, ne se ressemblent. Quoiqu'il en soit, la plaie est énorme. Le dernier budget (vol. T, p. 62) contient ce renseignement :

Anciens déœuverts (autre joli mot), années 1846 et antérieures 1 84 J 56,000 fr.

Budget de 18*7 43,179,000

Indemnité aux caisses d'épargne 38,000,000

Budget de 1848 71,167,000

Budget de 1840 313,0(>0,&3«

Total des découverts 550,46?,534 fr.

Voilà le résultat des budgets passés. Donc le mal ira toujours croissant à Taveuir, si nous ne parvenons, soit à augmenter les recettes, soit à diminuer les dépenses, non-seu' lemeut de manière à les aligner, mais encore à trouver un excédant de recettes qui absorbe peu à peu les découverts antérieurs.

Il ne sert de rien de se le dissimuler, hors de là, c'est la banqueroute et ses suites.

Et, ce qui rend la situation plus difficile, c'est cette considération que j'ai déjà indiquée et sur laquelle j'insiste de toutes mes forces, à savoir que, si l'on cherche le remède ou partie du remède dans une aggravation d'impôts, ainsi que cela se présente naturellement à l'esprit, on provoquera des révolutions. Or, l'effet financier des révolutions, à ne parler que de celui-là, étant d'accroître les dépenses et de tarir les sources dii revenu (je m'abstiens de démonstration), le procédé, au lieu de détourner la catastrophe, n'est propre qu'à la précipiter.

Je vais plus loin. Ladifficulté estbien plus grande encore, car j'affirme (telle est du moins ma conviction profonde) que l'on ne peut pas même maintenir tous les impôts existants sans mettre contre soi les chances les plus terribles. Une révolution s'est faite ; elle s*cst proclamée démocratique, la démocratie en veut sentir les bienfaits. Elle a tort ou elle a raison, mais c'est ainsi. Malheur aux gouvernements, malheur au pays, si cette pensée n'est pas toujours présente à Tesprit des Représentants du peuple !

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La question ainsi posée, que faut-il faire ?

Car, d'un autre côté, si l'on peut diminuer les dépenses^ il y a des bornes à ces retranchements. Il ne faut pas aller jusqu'à désorganiser les services, ce serait encore faire arriver les révolutions par l'autre extrémité de l'horizon financier.

Que faut-il donc faire?

Voici ma pensée. Je la formule dans toute sa naïveté, au risque de faire dresser les cheveux sur la tôte à tous les financiers et praticiens.

Diminuer lls iupôts. — * Dimijsuer les dépenses dans une proportion plus forte encore.

Et, pour revêtir cette pensée financière de sa formule politique, j'ajoute :

Liberté au dedans. — Paix au dehors.

Voilà tout le programme.

Vous vous récriez ! « Il est aussi contradictoire, ditesvous, que le manifeste montagnard ; il renferme un cercle vicieux au moins aussi évident que ceux que vous avez précédemment signalés dans les autres systèmes. »

Je le nie, j'accorde seulement que la tentative est hardie. Mais si la gravité de la situation est bien établie, d'unepart; si, de l'autre, il est prouvé que les moyens traditionnels ne nous en feront pas sortir, il me semble que ma pensée a quelque droit au moins à l'attention de mes collègues.

Qu'il me soit donc permis d'examiner mes deux propositions^ et que le lecteur, se rappelant qu elles forment un tout indivisible, veuille bien suspendre son jugement, et peut- être son arrêt.

Il y a d'abord une vérité qu'il faut rappeler, parce qu'on n'en tient pas assez compte : c'est que, par la nature de notre système contributif, qui repose en très-grande partie sur une perception indirecte, c'est-à-dire demandée à la consommation, il y a une connexité étroite, une relatioa

intime enire lu prospérité générale et la prospérité des finances publiques.

Ceci n'His mène à cette conclusion : il n'est pas rigoureusement exact de dire qne soulager le contribuable c'est infailliblement porter atteinte au revenu.

Si, par exemple, dans un pays comme le nôtre, le gouvernement, poussé par une exagération d'ardeur fiscale, élevait les taxes jusqu'au point du* ruiner les facuirés du consommateur; s'il doublait et triplait le prix vénal des choses les plus nécessaires, s'il renchérissait encore Jes matériaux et les instruments de travail; si, par suite, une partie considérable de la pf>pulaiion était ré luite à se priver de tout, à vivre de châtaignes, de pommes de terre, de sarrasin, de maïs, il eslclair que la stérilité du budget des recettes pourrait être attribuée, avec quelque fondement, à l'exagération môme des taxes.

Et, dans celte hypothèse, il est clair encore que le vrai moyen, le moyen rationnel de faire fleurir les finances publiques, ce ne serait pas de porlerde nouveaux coups à la richesse géuérale, mais au contraire de la laisser s'accroître : ce ne serait pas de tendre l'impôt mais de le détendre.

Théoriquement, jii ne crois pas que ceci puisse Tnre contesté : l'impôt, dans son développement successif, peut arriver à ce point que ce que l'on ajoute à son ohiirre on le retranche à son produit. Qdand les choses eu sont là, il est aussi vain, il est au&si fou, il est aussi contradictoire de chercher une addition aux recettes, dans une addition aux impôts, qu'il le serait de vouloir élever le liquiJe, dans le manomètre, par des moyens qui auraient pour effet de diminuer la chaleur dans la chaudière.

Ceci posé, il faut savoir si, en fait, notre pays n'en est pas là.

Si j'examine les principaux objets de consommation universelle, auxquels TKtat demanrles'»n revenu, je les trouve

PAJX ET LIBKKTÉ. ki\

charges de Uixcs lellement exorbiianles qu'on ne peul expliquer que parla puissance de l'habitude la soumission du contribuable.

Dire qtie quelques-unes de ces taxes équivalent à la confiscalion,ceseraitem;»loyerune expression bien insuffisante.

Viennent d'abord le sucre et le café. Nous pourrions les avoir à bas prix, si nous avions la liberté d'aller les chercher sur les marches vers lesquels notre intérêt nous pousse. Mais, dans le but bien arrêté de nous fermer le commerce du monde, le fisc nous soumet à une grosse amende quand nous commotions le délit d'échange avec Tlnde, la Havane ou le Brésil. Que si, dociles à sa volonté, nous limitons notre commerce à celui que peuvent alimenter trois petits rochers perdus au milieu des océans ; alors nous payons, il est vrai, le sucre- et le café beaucoup plus cher, mais le fisc radouci ne nous prend, sous forme de taxe, que cent pour cent de la valeur, environ.

On appelle cela de Téconomie politique profonde. Notez que, pour acquérir les petits rochers, il nous en a coûté des torrents de sang et des tonnes d'or, dont la rente nous grèvera pendant toute l'éternité. Par voie de compensation, nous payons en outre des tonnes d'or pour les conserver.

Il existe, en France, un produit qui est national s'il en fut et dont l'usage est inséparable des habitudes populaires. Pour réparer les forces des travailleurs, la nature a donné la viande aux Anglais et le vin aux Français; ce vin, on peut se le procurer partout à 8 ou 10 fr. l'hectolitre, mais le fisc intervient et vous taxe à 15 fr.

Je ne dirai rien de l'impôt des tabacs, qui est assez bien accepté par l'ofânion. Il n'en est pas moins vrai que cette substance est taxée à plusieurs fois sa valeur.

i/Etat dépense 5 c, 10 c. au plus pour transporter une lettre d'un point à l'autre du territoire. Jusqu'à ces derniers temps, il vous forçait d'aborJ de vous adressera lui; ensuite,

quand il vous tenait, il vous faisait payer 80 c, i fr. et i fr. 20c. ce qui lui coûtait un sou.

Parlerai-je du sel? Il a été bien constaté, dans une discussion récente, qu'on peut faire du sel en quantité indé6nie, dans le midi de la France, à 50 c. Le fisc le frappait d'un droit de 30 fr. Soixante fois la valeur de la chose I et on appelle cela une contribulion ! Je contribue pour soixante, parce que je possède un! Je gagnerais 6,000 pour cent à abandonner ma propriété au gouvernement l

Ce serait bien pis, si je parlais de la douane. Ici le gouvernement a deux buts bien arrêtés : le premier, d'élever le prix des choses, de soustraire au travail ses matériaux, d'augmenter les difficultés de la vie; le second, de combiner et grossir les taxes, de telle sorte que le fisc n'en perçoive rien, rappelant ce mot d'un petit maître à son tailleur, à propos d'un haut-de-chausses : a Si j'y entre, je ne le prends pas. »

Enfin l'exorbitante exagération de ces taxeô ne peut manquer de stimuler l'esprit de fraude. Dès lors le gouvernement est obligé de s'entourer de plusieurs arnïées de fonctionnaires, de mettre toute la nation en suspicion, d'imaginer toutes sortes d'entraves, de formalités, toutes choses qui paralysent le travail et s'alimentent au budget.

Tel est notre système contributif. Nous n'avons aucun moyen d'exprimer en chiffres ses conséquences. Mais quand, d'un côté, on étudie ce mécanisme, et que, de l'autre, on constate dans une grande partie de notre population l'impuissance de consommer, n'est-il pas permis de se demander si ces deux faits ne sont pas entre eux dans les rapports de cause à effet ? N'est-il pas permis de se demander si nous relèverons ce pays-ci et ses finances en persévérant dans la même voie, à supposer même que la désaffection publique nous en laisse le temps? Vraiment, il nie semble que nous ressemblons un peu à un homme qui, étant

sorti péniblement d*un abîme, où son imprudence Ta plusieurs fois jelé, n'imaginerait rien de mieux que de se placer au même point de départ, et de suivre, seulement avec un peu plus de précipitation, la même ornière.

En théorie, tout le monde conviendra que les tances peuvent être portées à un tel degré d'exagération qu'il est irapossible d'y rien ajouter, sans pétrifier la richesse générale, de manière à compromettre le trésor public lui-même. Celte éventualité théorique s'est manifestée en fait d'une façon siéclatanlCj dans un pays voisin, que je demande à m'étayer de cet exemple, puisque aussi bien, si le phénomène n'était pas reconnu possible, toute ma dissertation, aussi bien que toutes mes conclusions subséquentes, serait sans valeur et sans portée. Je sais qu'on n'est pas très-bien venu, en France, quand on cherche un enseignement dans l'expérience britannique ; nous aimons mieux faire les expériences à nos propres dépens. Mais je prie le lecteur de vouloir bien admettre pour un instant que, d'un, côté de la Manche comme de l'autre, deux et deux font quatre.

Il y a quelques années, l'Angleterre se trouva, financièrement parlant, dans une situation fort analogue à celle ( ù nous sommes. Pendant plusieurs années consécutives, chaque budget se réglait en déficit, si bien qu'il fallut songer à des moyens hér jïques. Le premier qui se présenta à l'esprit des financiers, on le devine, ce fut d'augmenter les taxes. Le [cabinet whig ne se mit pas en frais d'invention. Il se borna purement et simplement à décider qu'une surtaxe de 5 pour cent serait ajoutée aux impôts. Il raisonnait ainsi : a Si 100 schellings de taxes nous donnent iOO schellings de recettes, 105 schellings de taxes nous donneront 105 schellings de recettes; ou du moins, car il faut prévoir une légère dépression de consommation, lOi 1/2 ou 104 schellings. d Rien ne paraissait plus mathématiquement assuré. Cependant, au bout de l'an, on fut tout ébahi de n'a-

h* h PAUPIILKTS.

voir recouvré ni 105 ni 104, ni n.éme 100, mais seulement 96 ou 97.

C'est alors que s'échappa des poitrines aristocratiqursce cri de douleur : a C'en esl Hiit, nous ne pouvons pi s^jonter une C'b< le à notre liste civile. Nous sommes arrivés à la dernière limite de la taxation pro6table ^. Il n'y a plus de ressource pour nous, puisque imposer plua^ c'est recevoir moins, n

Le cabinet wln'g fut renversé du coup. H fallut bien éprouver d'autres habiletés. Sir RoLert Peel se présenta. C'était certainement un financier pratique. Cria ne l'empêcha pas de faire ce raisonnement qui, sorti de mes lèvres novices, a paru subtil et peut-être absurde : a Puisque l'impôt a créé la misère des masses, et puisqu'à son tour la misère des masses a limité la productivité de l'impôt, c'est une conséquence rigoureuse, quoiqu'à phy.siouomie paradoxale, que pour faire prospérer les taxes il les faut diminuer. Essayons donc si le use, qui a perdu à être trop avide, ne gagnera pas à se faire généreux. » La générosité dans le fisc ! certes, voilà une expérience toute nouvelle. Elle vaut bien la peine d'être étudiée. Messieurs les financiers ne seraient-ils pas bien heureux, s'ils venaient à découvrir que la générosité même peut être quelquefois lucrative? Il est vrai qu'alors elle devrait s appeler : intérêt bien entendu. Soit. Ne disputons pas sur les mots.

Donc, sir Robert Peel se mit à dégrever, dégrever, dégrever. Il laissa entrer le blé, le bétail, la laine, le beurre, malgré les clameurs des lamllords, pensant, avec quelque apparence de raison, que le peuple n'est jamais mieux nourri que lorsqu'il y a beaucoup d aliments dans le pays, proposition regardée ailleurs comme séditieuse. Savon, papier, drêche, sucre, café, colon, teintures, sel, poste,

* We hâve got the bounds of profitable taxation. (Peel.)

PAIX El LIBERIÉ. 42 5

verre, acier, tout ce que le travailleur emploie ou consomme passa par la réforme.

r.ependant, sir Robert, qui n*est pas un cerveau brûlé, savait bien que si un lel système, en provoquant la prospérité publique, doit réagir favorablement sur l'échiquier, ee ne peut être qu à la longue. Or, les déGcits, insuffisances, découverts, comme on voudra les appeler, étaient actuels et pressants. Abandonner, même provisoirement, une partie du revenu, c'eût été aggraver la situation, ébranler le crédit. Il y avait à traverser ure période difficile, rendue plus difficile par l'enlreprise elle-même. Aussi, pimimier l'impôt, ce n'était que la moitié du système de sir Robert, comme ce n'est qce la n.oilié de celui que je propose en toute humilité. On a vu que le complément nécessaire du mien *, consiste à dihikceb ifs dépewsi s daks c^EPliopoBTIOK sup£Hi£UK£. Le complément du système Peel se rapprochait plus des traditions financières et fiscales. 11 songea à chercher une autre source de revenu, eiVincome'tuxïnl décrété.

Ainsi, en face des déficits, la première pensée avait été d'^^^rarer l'impôt ; la seconde, de le transformer^ de le demandera qui peut le payer. Cëlaitunprogrcs. Pourquoi ne me ferais-je pas la douce idée que diminuer les dépenses serait un progrès plus décisif encore?

Je suis forcé, malgré la lenteur que cela m'impose, d'examiner brièvement cette question: L'expérience britannique a-t-elle réussi? J'y ^uisfoicé, car à quoi servirait un exemple qui aurait éehoué, si ce n'est à en éviter riniilaiiou ? Ce n'est certes pas la conclusion où j'ai voulu amener le lecteur.

* Je dis mien pour abréger ; mais je ne dois pas me poser en inventeur. Le directeur de la Presse a plusieurs Tois émis Tidée fondamentale que je reproduis ici. Qui plus est, il en a fait, avec succès, Tapplication. Suum cutque,

4t6 PAMPHLETS.

Or^ beaucoup de personnes affirment que l'entreprise de ^ir Robert Pecl a clc désastreuse ; et leur aiBmalion est d autant plus spacieuse que, précisément à partir du jour où la réforme conlributive a été inaugurée, une longue et terribk crise commerciale et financière est venue désoler la Grande- Bretagne.

Mais d'abord, je dois faire observer qu'alora même qu'on pourrait attribuer, en partie, les récents désastres industriels de rÂnglt'terre à la réforme de sir Robert Peel, onne devrait pas en arguer contre celle que je propcse^ puisque ces deux réformes diffèrent par le point le plus capital. Ce qu'elles ont de commun, c'est ceci : chercher l'accroissement ultérieur des recettes dans la prospérité des masses, c'est-à-dire dans l'adoucissement de l'impôt quant à son chiffre. Ce qu'elles ont de différent, .c'est ceci : Sir Robert Peel s'est ménagé les moyens de traverser les difficultés de la transition, par Véfablissement d'vn nouvel impôt. Ces moyens, je lesdemande à une profonde réduction de dépensée. Sir Robert fut si loin de diriger ses idées de ce côté que, dans le même document où il exposa devant l'Augleterre attentive son plan financier, il réclamait, pour le développement des forces militaires et navales, une augmentation considérable de subsides.

Or, puisque les deux systèmes, dans la première partie, se confondent en ce qu'ils aspirent à fonder à la longue la prospérité du trésor public sur le soulagement des classes travailleuses, n'est-il pas évident que la réduction des dépenses ou le dégrèvement pur et simple est plus en harmonie avec cette pensée que le déplacement de la taxe ?

Je ne puis m'empêcher de croire que le second membre du système de Peel était de nature à contrarier le premier. C'est sans doute un bien immense que de mieux répartir les taxes. Mais enfin, quand on connaît un peu ces matières, quand on a étudié le mécarJsme naturel des impôts, leurs

PAIX ET LIBSUTÊ. 427

ricochets, leurs contre-coups, on sait bien que ce que le fisc demande à une classe est payé en grande partie par une autre. Il n'est pas possible que les travailleurs anglais n'aient été atteints, directement ou indirectement, par Vincome-fax, Ainsi, en les soulageant d'un côté, on les a, dans une mesure quelconque, frappés de l'antre.

Mais laissons de côté ces considérations, et examinons s'il est possible, en présence des faits éclatants qui expliquent d'une manière si naturelle la crise anglaise, de l'attribuer à la réforme. L'éternel sophisme des gens décidés à incriminer une chose, c'est de lui attribuer tous les maux qui surviennent dans le monde. Post hoc, ergo propte rhoc. L'idée préconçue est et sera toujours le fléau du raisonne* ment, car, par sa nature, elle fuit la vérité quand. elle a la douleur de l'entrevoir.

L'Angleterre a eu d'autres crises commerciales que celle qu'elle vient de traverser. Toutes s'expliquent par des causes palpables. Une fois elle fut saisie d'une fièvre de spéculations mal conçues. D'immenses capitaux, désertant la production, prirent la route des emprunts américains et des mines de métaux précieux. Il en résulta une grande perturbation dans l'industrie et les finances. — Une antre fois, c'est la récolte qui est emportée, et il est facile d'apprécier les conséquences. Quand une portion considérable du travail de tout un peuple a été dirigée vers la création de sa propre subsistance, quand on a labouré, hersé, semé et arrosé, pendant un an, la terre de sueurs pour faire germer les moissons, si, au moment d'être recueillies, elles sont détruites par un fléau, le peuple est dans l'alternative ou de mourir de faim, ou de faire venir inopinément, rapidement des masses énormes de substances alimentaires. Il faut que toutes les opérations ordinaires de l'industrie soient inter-. rompues, pour que les capitaux qu'elles occupaient fassent tête à cette opération gigantesque,- inattendue et irrémissi-

ble. Que de forces perdues 1 que de valeurs détruites ! et comment n'en résullerail-il pas une ( lise ? — Elle se manifesle encore quand la récolle du coton vient à manquer aux Étais-Unis, par la simple raison que les fabriques ne peuvent être au^si activement occupées quand elles manquent de coton que lorsqu'elles n'en manquent pas ; et ce n'est jamais impunément que la stagnation s'étend sur les districts manufacturiers de la Grande-Bretagne. — Des insurrections en Irlande, des troubles sur le coniinent, qui viennent interrompre le commerce britannique et diminuer dans sa clientèle la puissance de consommation, ce sont encore des causes évidentes de gêne, d'embarras el de perturbations financières.

L'histoire industrielle de l'Angleterre nous apprend qu'une seule de ces causes a toujours su£S pour déterminer une crise dans ce pays.

Or, il est arrivé que, juste au moment ou sir Robert Peel a introduit la Réforme, tous ces fléaux à la fois, et à un degré d'intensité jusqu'alors inconnu, sont venus fondre sur l'Angleterre.

Il en est résulté, pour le peuple, de grandes souffrances, et aussitôt Vidée préconçue de s'écrier : Vous le voyez, c'est la Réforme qui écrase le peuple !

Mais, je le demande : Est-ce donc la Réforme financière et commerciale qui a amené deux pertes successives de récolte en 1845 et 1846, et forcé l'Angleterre à dépenser deux milliards pour remplacer le blé perdu ?

Est-ce la Réforme financière et commerciale qui a causé la destruction de la pomme de terre en Irlande, pendant quatre années, et forcé l'Angleterre de nourrir, à ses frais, tout un peuple affamé ?

Est-ce la Réforme financière et commerciale qui a fait avorter le coton deux, années de suite en Amérique, et

PAIX ET LlBEItTE. 4 29

croit-on que le maintien de la taxe à Tenlrëe eût été un remède efficace ?

Est-ce la Réforme financière et commerciale qui a fait îiaîlre et développé le Ruilwoy-mania^ et sousUait briihquement deux ou trois milliards au travail produdifet acccmlumé, pour les jeter dans des entreprises qu'on ne î eut terminer ; folie, qui d'après tous les cbservale^rs, a fait plus de mal ociuel que tous les autres fléaux réunis ?

Est-ce la Réforme financière et con merciale qui a allumé sur le continent le feu des révolutions, et diminué l'aLscrptionde tous les produits britanniques?

Ah ! quand je songe à cette combinaison inouïe d'agents destructeurs coopérant dans le même sens ; à ce lissu serré de calamités de toutes sortes accumulées, par une fatalité sans précédents, sur une époque déterminée, je ne puis m'empêclier de conclure juste au rebours de Vidée préconçue^ et je me demande : Que serait-il advenu de l'Angleterre, de sa puissance, de sa grandeur, de sa richesse, si la Providence n'avait suscité un homme au moment précis et solennel? Tout n'eûl-il pas été emporté dans une effroyable convulsion ? Oui, je le crois sincèrement, la Réfoi me, qu'on accuse des maux de l'Angleierre, les a neutralisés en partie. Et le peuple anglais le comprend, car, bien que la partie la plus délicate de cette réforme, le Libre-Échange, ait été soumis, dès son avènement, aux épreuves les plus rudes et les plus inattendues, la foi populaire n'en a pas été ébranlée et, au moment où j'écris, l'œuvre commencée se poursuit et marche vers son glorieux accomplisseu ent.

Repassons donc le DiHroit, et que la confiance nous accompagne ; il n'y a pas lieu de la laisser de l'autre côté de la Manche.

Nous sommes au budget des Recettes. L'Assemblée a déjà dégrevé le sel et le port des lettres. Dans mon opinion, elle doit agir de môme pour les boissons. Sur cet article, je

43 0 9àUVULl.T&.

peiisc que l'Etat ctevrail conaeutir à perdre ciaquanie millions. Il faudrait^ autant que possible, distribuer la taxe restante sur la tolMlité des vins consommes. On comprend que trente à quarante raillions, rëparlis sur quarante-cinq millions d'hectolitres, seraient beaucoup plus faciles à payer que cent millions accumulés sur une quantité trois fois moindre. Il faudrait aussi diminuer les frais et surtout les entraves qu'entraîne le mode actuel de perception,

L'Etat devra consentir encûre à baisser considérablement les droits sur le siicre et le café. L'accroissement de oon- • sommation résoudra à la fois la question fiscale et la question coloniale.

Une autre grande et populaire mesure serait TaboUtion de 4'octroi. A ce sujet, j'ai été frappé du parti que Ion pourrait tirer d'un avis ouvert par M. Guicliard. Tout le moade reconnaît qu une taxe sur le revenu serait juste et conforme aux vrais principes. Si l'on recule, c'est devant les difficultés d'exécution. On redoute pour l'Etat, et je crois avec raison, la lourde responsabilité que feraient peser sur lui lesinvesligations importunes dont cet impôt parait inséparable. Il n'est pas bon que le gouvernement républicain se montre au contribuable sous la figure d'un avide inquisiteur. Dans la Commune, les fortunes se connaissent. Elles s'y peuvent apprécier en famille, et si on lui donnait la faculté d'établir l'impôt du revenu dans le but précis de remplacer l'octroi, il est vraisemblable que cette transformation, fondée sur la iiistiee, serait favorablement accueillie. A la longue, la France se préparerait ainsi le cadastre des fortunes mobilières et les moyens de faire entrer dans la voie dala vérité son système contributii*. Je ne pense pas qu'une telle mesure, qui aurait encore l'avantage de commencer la décentralisation, soit au-dessus d'un homme d'Etat habile. Elle n'eût certes pas fait reculer Napoléon.

Je suis forcé de dire un mot de la douane ; et, pour me

PAIX Tï trVKRTÉ. 4 3t

mettre à l'abri des prévenlwns qiie je vois d'ici s'éTeiller, je ne la considérerai qa'au poÎBt de vne fiscal, poisqne aussi bien il ne s'agit que da budget. Ce a'esfl pas que )c ne sôis fortement tenté de faire une pointe daïws le Libre-É change ; mais ne me coroparera-t-on pas à ce brave général, célèbre par sa prédilection pour Tbippiatrique ? A quelque povnft de l'horizon intellectuel que vous placiez le point de départ de la convereatioD, chimie, phj-Biqoe, astronomie, musique ou marine, vous le verrez bientôt enfonrdïer le cheval de selle^ et vous serez bien forcé de monter en cronpe aprï-s lui. Nous avons tous une idée cbério, un dada, en style shandyen. Mon idée chérie, pourquoi ne l'avouerafs je p«8? c'est la LIBERTÉ ; et s'il m'arrive de défendre plus particulîèrement la liberté d'échanger^ c'est qu'elle est, de toutes, la plus méconnue et la plus compromise.

ExaminonsdoncJa douane, an point de xniefiecal, cft qwe le lecteur me pardonne si, m'échappant par la tangente, j'effleure quelque pou la question de droit, de propnéié, de liberté.

Un des plus sincères et des plus habiles protectionist'cs de ce pays, M. Ferrier, avouait que, si l'on voulait coRserver à la douane le caractère fiscal, on en pourrait tirer )e double de revenu pour le Trésor. Elle donne environ cent millions ; donc, indépendamment de la charge qne'lafwoteetion nous impose comme consommateurs, elle nous fait perdre cent millions comme contribuables. €ar il est bien clair que -ce que le fisc refuse de recouvrer parla douane, il faut qu'il le demande à d'autres impôts. Ce mécanisme vaut la peine d'être scruté.

Supposons que le Trésor a bes3in de !l€"0. Supposons encore que, si le fer étranger pouvait «ntrer moyenirant un droit raisonnable, il fournît 5 au Te^^enT^. Mais une -classe d'industriels représente qu'elle a avantage Ace qne le fer étranger n'entre pas. La loi, pretiani son parti, décrète la

48 i PAMPHLETS.

prohibition, ou, ce qui revient au même, un droit prohibitif. El conséquence, toute occasion de percopiion est volonlaircmeat saLTiBée. Les 5 ne rentrent pas ; et le Trésor n'a que 95. Mais comme nous avons admis qu'il a besoin (le iOO. nous devons bien consen ir à ce qu'il nous prenne 5 de quclijue autre manière, par le sel, par la poste ou par le tabuc.

Et ce qui se passe prjr le fer se reproduit à propos de tous les objt^ts de consommation imaginables.

Quelle est donc, en présiinoc de ce bizarre régime, la condition du consommateur-contribuable ?

La voici.

i*Il paie \m impôt considérable destiné à entretenir une .- asto armée à la frontière, armée qui est f ►lacée là, à l'instigation,po ur compte, et au profit du maître de forges ou tout autre privilégié dont elle fait les affaires.

21° Il paie le fer au-Jessus de son prix naturel.

3° Il lui est défendu de faire la chose contre laquelle l'étranger lui aurait livré s )n fer ; car empêcher une valeur d'entrer, c'est empêcher, d i même coup, une antre valeur de sortir.

4° Il paie un impôt pour combler le vide du Trésor ; car prévenir une importation, c'est prévenir une perception, et, les besoins du fisc étant donnés, si une perception manque, il faut bien la remplacer par une autre.

Voilà, certes, pour le consommateur -contribuable ^ une position singidière. Est-elle plus malheureuse que ridicule ou plus ridicule que malheureuse ? On pourrait être embarrassé pjur répondre.

Et tout cela pourquoi ? Pour qu'un maître de forges ne lire de son travail et de son capital aucun profit extraordinaire, mais seulement pour qu'il soit en mesure de s'atta- (juer à de plus grandes difficultés de production !

Quand donc se décidora-t-on, en ces matières, par la

considération du grand nombre et non du petit nombre? L'intérêt du grand nombre, voilà la règle économique qui n'égare jamais, car elle se confond avec la justice.

Il faut bien convenir d'une chose : c'est que, pour que la protection fût juste, sans cesser d'être désastreuse, il faudrait au moins qu'elle fût égale pour tous. Or, cela est-il même abstractivement possible ?

Les hommes échangent entre eux ou des produits contre des produits, ou des produits contre des services, ou des services contre des services. Même, comme les produits n*ont de valeur qu'à cause des services dont ils sont l'occasion, on peut afiSrmer que tout se réduit à une mutualité de services.

Or, la douane ne peut évidemment protéger que ce genre de services dont la valeur s'est incorporée dans un produit matériel, susceptible d'être arrêté ou saisi à la frontière. Elle est radicalement impuissante à protéger, en en élevant la valeur, les services directs rendus par le médecin, l'avocat, le prêtre, le magistrat, le militaire, le négociant, l'homme de lettres, l'artiste, l'artisan, ce qui constitue déjà une partie notable de la population. Elle est également impuissante à protéger l'homme qui loue son travail, car celui-ci ne vend pas des produits, mais rend des services. Voilà donc encore tous les ouvriers et journaliers exclus des prétendus amntages de la protection. Mais si la protection ne leur profite pas, elle leur nuit; et, ici, il faut bien découvrir le contrecoup dont doivent se ressentir les protégés eux-mêmes.

Les deux seules classes protégées, et cela dans une mesure fort inégale, ce sont les manufacturiers et les agriculteurs. Ces deux classes voient une Providence dans la douane, et cependant nous sommes témoins qu'elles ne cessent de gémir sur leur détresse. Il faut bien que la protection n'ait pas eu à leur égard toute l'efficacité qu'elles en attendaient. Qui osera dire que l'agriculture et les manufac-

tures sont plus prospères dans les pays les plus protégés, comme la France, TËspagae, les Etats Romains, que chez les peuples qui ont fait m')ins bon marché de leur liberté, comme les Suisses, les Anglais, les Belges^ les Hollandais, les Toscans ?

C'est qu'il se passe, relativement à la protection, quelque chose d'analogue ou plutôt d'identique à ee que nous avons constaté tout à l'heure pour Timpot. Comme il y a une limite à la taxation profitable, il y en a une à la protection profitable. Cette limite, c'est l'anéantissement de la faculté de consommer, anéantissement que tend à amener la protection de même que Tirapôl. Le fisc prospéré par la prospérité des contribuables. De même, une industrie ne vaut que par larichesse.de sa clientèle. Il suit de là que, lorsque le fisc ou le monopple cherchent leur développement dans des moyens qui ont pour effet nécessaire de ruiner le qouBommateur, Tun et l'autre entrent dans le même cercle vicieux. Il arrive un moment où plus ils renforcent le chiffre de la taxe, plus ils alfaibUssent celui de la recette. Les protégés ne peuvent se rendre compte de l'état de dépression qui pèse sur leur industrie, malgré les faveurs du régime prohibitif. Comme le fisc, ils cherchent le remède dans l'exagération de ce régime. Qu'ils se demandent donc enfin si ce ne^^nt pas ces faveurs mêmes qui les oppriment. Qu'ils contemplent la moitié, les deux tiers de notre population, réduite, par l'effet de ces injustes faveurs, à se priver de fer, de viande, de drap, de blé, à construire des charrues avec des branches de saule, à se vêiir de bure, à se nourrir de millet, comme les oiseaux, ou de châtaignes, comme des créatures moins poétiques * I

l^uisque je me suis laissé entraîner à cette dissertation,

- V. au tome IV, page 163, le chapitre intitulé Cherté, Bon marché.

{Note de l'éditeur.)

qu'il me soit permis de la terminer par une espèce d'apologue.

Il y avait, dans un parc royal, une multitude de petites pièces d'eau, toutes mises en communication les unes avec les autres par des conduits souterrains, de telle sorte que Teau avait une tendance invincible à s'y établir dans un parfait niveau. Ces réservoirs étaient alimentés par un grand canal. L*un d'eux, quelque peu ambitieux, voulut attirer vers lui une grande partie de l'approvisionnement destiné à tous. Il n'y aurait pas eu grand mal, à cause de l'inévitable nivellement qui devait suivre la tentative, si le moyen imaginé par l'avide et imprudent résiirvoir n'avait entraîné une déperdition nécessaire de liquide, dans le canal d'alimentation. On devine ce qui arriva. Le niveau baissa partout, même dans le réservoir favorisé. Il se disait, car dans les apologues il n'y a rien qui ne parle, même les réservoirs : a C'est singulier, j'attire à moi plus d'eau qu'autrefois ; je réussis pendant un moment imperceptible à me tenir au-dessus du niveau de mes frères, et cependant, je vois avec douleur que nous marchons tous, moi comme les autres, vers la complète siccité. » Ce réservoir-là, aussi ignorant sans doute en hydraulique qu'en morale, fermait les yeux à deux circonstances : l'une, c'est la communication souterraine de tous les réservoirs entre eux, obstacle invincible à ce qu'il profitât d'une manière exclusive et permanente de son injustice; l'autre, la déperdition générale de liquide inhérente au moyen imaginé par lui, et qui devait amener fatalement une dépression générale et continue du niveau.

Or, je dis que l'ordre social présente aussi ces deux circonstances et qu'on raisonne mal, si l'on n'en tient compte. Il y a d'abord entre toutes les industries des communications cachées, des transmissions de travail et de capital, qui ne permettent pas à l'une d'elles d'élever son niveau nor-

mal au-dessus des autres d'une manière permanente. Il y a ensuite, dans le moyen imaginé pour réaliser rtnjustice, c'est-à-dire dans la protection, ce vice radical qu'elle implique une perte définitive de richesse totale ; et, de ces deux circonstances, il suit que le niveau du bien-être baisse partout, même au sein des industries protégées, comme celui de l'eau, même au sein de Tavide et stupide réservoir.

Je savais bien que le Libre-Échange m'entraînerait hors de ma voie. Passion ! passion I ton empire est irrésistible! Mais revenons au fisc.

Je dirai aux protectionistes : Ne consentirez-vous pas, en vue des nécessités impérieuses de la République, à mettre quelque borne à votre avidité? Quoi I quand le Trésor est aux abois, quand la banqueroute menace d'engloutir votre fortune et votre sécurité, quand la douane nous offre une planche de salut vraiment providentielle, quand elle peut remplir les caisses publiques sans nuire aux masses, mais au contraire en les soulageant du poids qui les opprime, serez -vous inflexibles dans votre égoïsme? Vous devriez, de vous-mêmes, dans ce moment solennel et décisif, faire sur l'autel de la patrie le sacrifice, — ce que vous appelez et ce que très-sincèrement vous croyez être — le sacrifice d'une partie de vos privilèges. Vous en seriez récompensés par l'estime publique, et, j'ose le prédire, la prospérité matérielle vous serait donnée par surcroît.

Est-ce donc trop exiger que de vous demander de substituer aux prohibitions, devenues incompatibles avec notre loi constitutionnelle, des droits de 20 à 30 pour cent ? une réduction de moitié au tarif du fer et de l'acier, ces muscles du travail; de la houille, ce pain de l'industrie; delà laine, du lin, du coton, ces matériaux de la main-d'œuvre ; du blé et de la viande, ces principes de force et de vie?

Mais je vois que vous devenez raisonnables * ; vous accueillez mon humble requête, et nous pouvons maintenant jeter un coup d'œil, tant moral que financier, sur notre budget vraiment rectifié.

Voilà d'abord bien des choses devenues enfin accessibles aux mains ou aux lèvres du peuple : le sel, le port des lettres, les boissons, le sucre, le café, le fer, Tacier, le combustible, la laine, le lin, le coton, la viande et le pain ! Si Ton ajoute à cela Tabolition de l'octroi, la profonde modification, sinon l'abolition complète de cette terrible loi du recrutement, terreur et fléau de nos campagnes ; je le demande, la République n'aura-t-elle pas enfoncé ses racines dans toutes les fibres des sympathies populaires? Sera-t-il facile de l'ébranler ? Paudra-t-il cinq cent mille baïonnettes pour être l'effroi des partis... ou leur espérance ? Ne seronsnous pas à Tabri de ces commotions effroyables, dont il semble que l'air même soit maintenant chargé ? Ne pourrons-nous pas concevoir Tespoir fondé que le sentiment du bien-être, et la conscience que le pouvoir est enfin entré résolument dans la voie de la justice, fasse renaître le travail, la confiance, la sécurité et le crédit? Est-il chimérique de penser que ces causes bienfaisantes léagiront sur nos finances plus sûrement que ne pourrait le faire un surcroît de taxes et d'entraves ?

Et quant à notre situation financière actuelle et immédiate, voyons comment elle sera affectée.

Voici les réductions résultant du système proposé :

1 Dans le pamphlet Spoliation et Loi^ qui commence ce volume, on a pu voir que Tauteur n'avait pas tardé à reconnaître combien il s'était trompé, en s'imaginant que les protectionistes étaient devenus raisonnables. Mais il est vrai qu'au commencement de I849 ils se montraient beaucoup plus traitables qu'ils ne le furent un an plus tard.

(Note de l* éditeur,)

2 millions, poste.

4& millions, sel.

50 millions, boissons.

33 millions, sucre et cafô, ci 130,000,000

Ce n'est pas trop se flatter que d*attendre

.30 millions de plus par Taccroissement

de la consommation gt^nérale et par le

caractère fiscal rendu à la douane, à

déduire ci 30,000,000 fr.

Total de la perte de revenu provenant de la réforme 100,000,000 tr.

— Perte qui doit diminuer, par sa nature, d'année en année.

Diminuer les impôts (ce qui ne veut pas toujours dire diminuer les recettes), voilà donc la première moitié du programme financier républicain. — Vous dites : En face du déficit, cela est bien hardi. Et moi, je réponds : Non, ce n'est pas hardiesse, c'est prudence. Ce qui est hardi, ce qui est téméraire, ce qui est insensé, c'est de persévérer dans la voie qui nous a rapprochés de l'abîme. Et voyez où vous en êtes ! Vous ne l'avez pas caché : l'impôt indirect vous donne des inquiétudes, et quant à l'impôt direct luimême, vous ne comptez sur son recouvrement qu'à la condition d'y employer des colonnes mobiles. Sommes-nous donc sur la terre des miri et des razzius ? Comment les choses n'en seraient-elles pas arrivées là ? — Voilà cent hommes ; ils se soumettent à une cotisation afin de constituer, pour leur sûreté, une force commune. Peu à peu, on détourne cette force commune de sa destination et on met à sa charge une foule d'attributions irrationnelles. Par ce fait, le nombre des hommes qui vivent sur la cotisation s'accroît, la cotisation elle-même grossit et le nombre des cotisés diminue. Le mécontentement, la désaffection s'en mêlent, et que va t-on faire? rendre la force commune à

sa destination? Ce serait trop vulgaire, et, dit-on, trop hardi. Nos hommes d'État sont plus avisés ; ils imaginent de diminuer encore le nombre des payants pour augmenter celui des payés ; il nous faut de nouvelles taxes, disenl-ils, pour entretenir des colonnes mobiles, et des colonnes mobiles pour recouvrer les nouveHes taxes I — Et Von ne veut pas voir là un cercle vicieux 1 — Nous arriverons ainsi à ce beau résultat, que la moitié des citoyens sera occupée à comprimer et rançonner Tautre moitié. Voilà ce qu'on appelle de la politique sage et pratique. Tout le reste n'est qu'utopie. Donnez-nous encore quelques années, disent les Gnanciers, laissez-nous pousser à bout le système, et vous verrez que nous arriverons enfin à ce fameux équilibre, que nous poursuivons depuis si longtemps, et qu'ont dérangé précisément ces procédés que, depuis vingt ans, nous mettons en œuvre.

Il n'est donc pas si paradoxal qu'il le semble, au premier coup d'œil, de prendre la marche inverse, et de chercher l'équilibre dans l'allégement des taxes. Est-ce que l'équilibre méritera moins ce nom, parce quîau lieu de le chercher à 1500 millions on le rencontrera à 1200?

Mais cette première partie du programme républicain appelle impérieusement son complément nécessaire : la diminution des dépenses. Sans ce complément, le système est une utopie, j'en conviens. Avec ce complément, je défie qui que ce soit, sauf les intéressés, d'oser dire qu'il ne va pas droit au but, et par le chemin le moips périlleux.

J'ajoute que la diminution des dépenses doit être supérieure à celle des recettes ; sans cela on courrait en vain après le nivellement.

Enfin, il faut bien le dire, un ensemble de mesures ainsi compris ne peut donner, dans un seul exercice, tous les résultais qu'on a droit d'en attendre.

On a vu, quant aux recettes, que, pour mettre en elles

cette force de croissance qui a son principe dans la prospérité générale, il fallait commencer par les faire reculer. C'est dire que le temps est nécessaire au développement de cette force.

Il en est ainsi des dépenses; leur réduction ne peut être que progressive. En voici une raison, entre autres.

Quand un gouvernement a porté sesiAais à un chiffre exagéré et accablant, cela signifie, en d'autres termes, que beaucoup d'existences sont attachées à ses prodigalités et s'en nourrissent. L'idée de réaliser des économies sans froisser personne implique contradiction. Arguer de ces souffrances contre la réforme qui les implique nécessairement, c'est opposer une fin de non-recevoir radicale à tout acte réparateur, c'est dire : « Par cela même qu'une injustice s'est introduite dans le monde, il est bon qu'elle s'y perpétue à jamais. » — Éternel sophisme des adorateurs des abus.

Mais de ce que des souffrances individuelles sont la conséquence forcée de toute réforme, il ne s'ensuit pas qu'il ne soit du devoir du législateur de les adoucir autant qu'il est en lui. Je ne suis pas, quant à moi, de ceux qui admettent que quand un membre de la société a été par elle attiré vers une carrière, quand il y a vieilli, quand il s'en est fait une spécialité, quand il est incapable de demander à toute autre occupation des moyens d'existence, elle le puisse jeter, sans feu ni lieu, sur la place publique. Toute suppression d'emploi grève donc la société d'une charge temporaire commandée par l'humanité et, selon moi, par la stricte justice.

Il suit de là que les modifications apportées au budget des dépenses, non plus que celles introduites au budget des recettes, ne peuvent produire immédiatement leurs résultats ; ce sont des germes dont la nature est de se développer, et le système complet implique que les dépenses décroîtront

d'année en année avec les extinclions, que les recettes grossiront d'année en année parallèlement à la prospérité générale, de telle sorte que le résultat final doit être l'équilibre ou quelque chose de mieux.

Quanta la prétendue désaffection qni pourrait se manifester, dans la classe si nombreuse des fonctionnaires, j'avoue qu'avec lei^ tempéramenis auxquels je viens de faire allusion, je ne la crains pas. Le scrupule est d'ailleurs singulier. Il n'a jamais arrêté, que je sache, les destitutions en masse après chaque révolution. Et pourtant, quelle différence ! chasser un employé pour donnel* sa place à un autre, c'est plus que froisser ses intérêts, c'est blesser en lui la dignité et le sentiment énergique du droit. Mais quand une révocation, d'ailleurs équitablement ménagée, résulte d'une suppression d'emploi, elle peut nuire encore, elle n'irrite pas. La blessure est moins vive, et celui qu'elle atteint se console par la considération d'un avantage public.

J'avais besoin de soumettre ces réflexions au lecteur au moment de parler de réformes profondes, qui entraînent de toute nécessité la mise en disponibilité de beaucoup de nos concitoyens.

Je renonce à passer en revue tous les articles de dépenses sur lesquels il me paraîtrait utile et politique de faire des retranchements. Le budget c'est toute la politique. Il s'enfle ou diminue selon que l'Opinion publique exige plus ou moins de l'État. A quoi servirait de montrer que la suppression de tel service gouvernemental entraîne telle économie importante, si le contribuable lui-même préfère le service à l'économie ? Il y a des réformes qui doivent être précédées de longs débats, d'une lente élaboration de l'opinion publique ; et je ne vois pas pourquoi je m'engagerais dlms une voie où il est certain qu'elle ne me suivrait pas. Aujourd'hui même, l'Assemblée nationale a décidé qu'elle ferait le premier budget républicain. Elle n'a plus

ponr celte œnvre qu'un temps limité et fort court. En vue (le signaler une réforme immédiatement praticable, je dois me détourner des considérations générales et philosophiques qu'il était d'abord dans ma pensée de soumettre au lecteur. Je me bornerai à les indiquer.

Ce qui rejette dans un avenir éloigné toute réforme financière radicale, c'est qu'en France on n'aime pas la Liberté ; on n'aime pas à se sentir responsable de soi-même, on n'a pas confiance en sa propre énergie, on n'est un peu rassuré tpie lorsqu'on sent de toutes parts l'impression des lisières g >uvernementales ; '— et ce sont justement ces lisières qui coûtent cher.

Siy par exemple, on avait foi dans la liberté de renseignement, qu'y aurait-il à faire, sinon à supprimer le budget rfe V instruction publique ?

Si l'on tenait véritablement à la liberté de conscience, comment la réaliserait-on autrement qu'en supprimant le hudget des cultes * ?

Si l'on comprenait que l'agriculture se perfectionne par les agriculteurs, et le commerce par les commerçants, on arriverait à cette conclusion : le budget de l'agriculture et du commerce est une superfétation, que les peuples les plus avancés ont soin de ne pas s'infliger.

Que si, sur quelques poinls, comme pour la surveillance, l'Etat a nécessairement à intervenir en matière d'instruction, de cultes, de commerce, une Division de plus au ministère de l'Intérieur y suflBrait; il ne faut pas trois Ministères pour cela.

Ainsi, la liberté, voilà la première et la plus féconde source des économies.

Mais cette source n'est pas faite pour nos lèvres. Pour-

^ Le traité passé entre nos pères et le clergé est un obstacle à cette réforme si désirable. Justice avant tout.

quoi ? Uniquement parce que l'Opinion la repousse *. Nos enfants continueront donc, sous le monopole universitaire, à s'abreuver de fausses idées grecques et romai-

1 Cet aveuglement de l'opinion publique attristait l'auteur depuis longtemps, et dès qu'une tentative pour consolider le bandeau placé sur les yeux de nos concitoyens lui était connue^ il sentait le besoin de la combattre. Mais, dans sa retraite de Mugron, les moyens de publicité lui manquaient. Aussi la lettre suivante, écrite par lui depuis nombre d'années, est-elle jusqu'à présent restée inédite.

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