DISCOURS

SUR L'IiMPOT DES BOISSONS *.

Citoyens représentants,

Je voulais aborder la question de Timpôt des boissons telle qu'elle me paraissait se poser dans toutes vos consciences, c'est-à-dire au point de vue de la nécessité financière et politique. Je croyais, en effet, que la nécessité était le seul motif invoqué à l'appui du maintien de cet impôt; je croyais qu'à vos yeux il réunissait tous les caractères auxquels la science enseigne à reconnaître les mauvais impôts ; je croyais qu il était admis que cet impôt est injuste, inégal, d'une perception accompagnée de formalités vexatoires. Mais, puisque ces reproches dirigés contre l'impôt, depuis son établissement, par tous les hommes d'État, sont aujourd'hui contestés, j'en dirai seulement quelques mots, trèsrapidement.

D'abord, nous prétendons que l'impôt est injuste, et nous nous fondons sur ceci : Voilà des terres qui sont à côté les unes des autres, et qui sont assujetties à un impôt foncier, à un impôt direct ; ces terres sont classées, comparées entre elles et taxées selon leur valeur ; ensuite cha-

1 Cette improvisation fut prononcée à TÂssemblée législative le 12 décembre 1849.

{Note de l* éditeur,)

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cun peut y faire croître ce qu'il veut ; les uns du blé, les autres, des herbages, les autres, des œillets et des roses, d'autres, du vin .

Eh bien, de tous ces produits, il y en a un, il y en aun seul qui, une fois entré dans la circulation, est grevé d'un impôt qui rend au Trésor 106 millions. Tous les autres produits agricoles sont affranchis de cette taxe.

On peut dire que Timpôt est utile, nécessaire, ce n'est pas la question que j'aborde ; mais on ne peut pas dire qu'il ne soil injuste, au point de vue du propriétaire.

Il est vrai qu'on dit que l'impôt ne retombe pas sur le producteur. C'est ce que j'examinerai tout à l'heure.

Nous disons ensuite que l'impôt est mal réparti.

En vérité, j'ai été fort surpris que cela ait été contesté, car enfin. . . (Interruption.)

Un membre à droite. Parlez un peu plus haut I

M. LE PaÉsiDEMT. J'invite l'Assemblée au silence.

M. P. Bastut. Je veux même abandonner cet argument pour aller plus vite.

Voix diverses. Parlez I parlez !

M. F. Bastiat. Il me semble que la chose est tellement claire, qu'il est tellement évident que l'impôt est mal réparti, que véritablement on est embarrassé de le démontrer. ^

Quand on voit, par exemple, qu'un homme qui, dans une orgie, boit pour 6 francs de vin de Champagne, paye le môme impôt que l'ouvrier, qui a besoin de réparer ses forces pour le travail, et boit pour 6 sous de vin commun, il est impossible de dire qu'il n'y a pas une inégalité, une monstruosité dans la répartition de l'impôt sur les boissons . (Trcs-bien !)

On a presque fait un calcul infinitésimal pour établir que l'impôt est peu de chose, que ce sont des fractions de centime, et qu'on ne devrait pas en tenir compte. C'est ainsi

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<pi'on nicl sur le dos d*uaû classe de citoyens 106 raillions d*un imf»ot inique, eu leur disant : Ce n*est rien; vous devez vous estimer fort heureux! Les hommes qui invoquent col argument devraient vous dire ceci : Nous exerçons telle industrie, et nous sommes tellement convaincus que l*impot^ en se divisant, est insensible pour le consommateur sur lequel il rot )mb3, que nous nous assujettissons nous-mêmes à rimf)Ot indirect et à l'exercice, relativement à l'industrie que nous profossons. Le jour où ces hommes viendraient déclariT cela à cette tribune, je dirais : Ils sont sincères dans leur défende de l'impôt sur les boissons.

Mais enfin voici des chiffres. Dans le d<Sparteraent do r Ain, le prix moyen des vins en gros est de 1 1 fr. ; le prix moyen de la vente, au détail, est de 41 fr. Voilà un écart considérable; il est évident.que celui qui peut acheter du vin en gros paye 11 fr., et que celui qui est obligé d'aller l'acheter au détail paye 41 fr. Enire W et 41 fr., la différence est de 30 fr. (Interruption.)

Un membre à droite. Ce n'est pas l'impôt qui fait cette différence; il en est de même pour toutes les marchandises.

M. LE PuÉsiDEiVT. M. de Charauccy a fait ses calculs, laissez l'orateur faire les siens.

M..F. Bastiat. Je pourrais citer d'autres départements; j'ai pris le premier sur la lisle. Sans doute, il y a le bénéfice du débitant ; mais l'impôi entre pour une proportion considérable dans un tel écart.

Oii a cherché à prouver des choses si extraordinaires, depuis deux jours, que vraiment je ne serais pas étonné que Ton cherchât à prouver celle-ci, que l'impôt ne nuit à personne, ni au producteur, ni au consommateur. Mais alors imposons tout, non-seulement les vins, mais tous les produits!

Je dis ensuite que l'impôt est d'une perception très-dis-

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pendieiise. Je n'invoquerai pas déchiffres pour le prouver; par les chiffres on prouve beaucoup de choses. Quand ou avance des chiffres à celte tribune, on croit leur donner une autorité très-grande en disant : ce sont des chiffres officiels. Mais les chiffres officiels trompent comme les autres; cela dépend de l'emploi qu'on en fait.

Le fait est que, lorsque nojs voyons le territoire de la France tout entière couvert d'agents, et d'agents bien rétribués, pour la perception de cet impôt, il est bien permis de croire que celte perception coule fort cher.

Enfin, nous disons que cet impôt est accompagné, dans sa perception, de formalités vexàtoires. C'est un point que les orateurs qui m'ont précédé à cette tribune n'ont pas abordé. Cela ne m'étonne pas, car ils appartiennent tous ou presque tous à des départements qui ne cultivent pas la vigne. S'ils habitaient nos départements, ils sauraient que les griefs des propriétaires de vignes contre l'impôt des boissons sont moins dirigés contre l'impôt lui-même, contre son chiffre, que contre ces formalités gênantes, vexàtoires et dangereuses, contre les pièges à chaque instant tendus sous leurs pas. (Approbation à gauche.)

Tout le monde comprend que, lorsque l'on conçut cette pensée si extraordinaire, cette immense utopie^ car c'en était une grande alors, d'établir un droit sur la circulation des vins, sans qu'un inventaire préalable eût été fait ; tout le monde, dis-je, comprend qu'il a fallu, pour assurer la perception de ce droit, imaginer le code le plus préventif, le plus vexatoire même, car autrement, comment aurait-on fail?Ilfaut que, chaque fois qu'une pièce de vin circule sur la surface du territoire, il y ait là un employé pour savoir si elle est en règle ou non. Cela ne peut se faire sans une armée d'employés et une foule de vexations, contre lesquelles, je le répète, les contribuables protestent plus encore que contre la taxe elle-même.

L'impôt des boissons a une autre conséquence très-grave que je n'ai pas entendu signaler à cette tribune.

L'impôt des boissons a jeté ia perturbation dans ce grand phénomène économique que Ton appelle la division du travail. Autrefois on cultivait les vins dans les terres qui sont propres à cette culture, sur les coteaux, sur les graviers; on cultivait le blé sur les plateaux, dans les plaines, sur les terrains d'alluvion. Au commencement, on avait imaginé rinventaire; mais ce mode de perception d'impôt souleva tous les propriétaires. Ils invoquèrent le droit de propriété; et, comme ils étaient trois millions, ils furent écoutés. Alors on rejeta le fardeau sur les cabaretiers ; et, comme ils n'étaient que trois cent mille, il fut déclaré, en principe, que la propriété de 300,000 hommes n'était pas aussi bien une propriété que celle de trois millions d'hommes, quoique cependant ia propriété n'ait, selon moi, qu'un seul principe.

Mais quel fut le résultat pour les propriétaires? je crois que les propriétaires portent eux-mêmes le poids de la faute et de l'injustice qu'ils commirent alors. Gomme ils avaient la faveur de consommer leurs produits sans payer de taxe, il arriva que, soit pour se soustraire à la taxe, soit pour se soustraire surtout et avant tout aux formalités et aux risques que cette perception fait courir, les propriétaires des plaines, des alluvions, voulurent tous avoir du vin chez eux pour leur consommation. Dans le département que je représente ici, ou du moins dans une grande partie de ce département, je puis affirmer qu'il n'y a pas une métairie où l'on ne plante assez de vignes pour la consommation de la famille : ces vignes produisent du vin très-mauvais, mais cela offre l'immense avantage d'être délivré de l'intervention des contributions indirectes et de tous les risques qui s'attachent à ses visites.

Ce fait explique, jusqu'à un certain point, l'accroissement

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que l'on a signalé dans la plantation des vignes. On retourne beaucoup cet accroissement contre les plaintes des propriétaires^ qui se prétendent victimes d'une injustice ; on a Tair de leur dire : Cette injustice ne compte pas, elle n'est rien, puisqu'on plante des vignes en France.

D'abord, je voudrais bien qu'on me citât une industrie qui, depuis 1788 jusqu'à 1850, dans l'espace de soixantedeux ans, ne se soit pas développée dans cette proportion. Je voudrais savoir, par exemple, si l'industrie de la houille, si l'industrie du fer, si l'industrie du drap ne se sont pas développées dans cette proportion. Je voudrais savoir s'il y a aucune industrie dont on puisse dire qu'elle ne s'est pas accrue d'un quart dans l'espace de soixante ans. Serait-il donc bien étonnant qu'en suivant sa marche naturelle, l'industrie la plus enracinée de notre sol, l'industrie qui pourrait fournir de ses produits l'univers entier, se fût augmentée dans cette proportioh? Mais cet accroissement, messieurs, est provoqué par la loi elle-même. C'est la loi qui fait que Ton arrache la vigne sur les coteaux et qu'on en plante dans les plaines, pour se soustraire aux vexations des contributions indirectes. C'est là une perturbation énorme, manifeste.

Je vous prie de me permettre d'appeler toute votre attention sur un fait presque local, puisqu'il ne concerne qu'un seul arrondissement, mais qui a une grande importance, au moins à mes yeux, parce qu'il se rattache à une loi générale.

Ce fait, messieurs, servira aussi à répondre à cet argument qu'on a porté à cette tribune, quand, invoquant l'autorité d'Adam Smith, on a dit que l'impôt retombe toujours sur le consommateur; d'où il résulte que, depuis quarante ans, tous les propriétaires de vignobles de France ont tort de se plaindre et ne savent ce qu'ils disent. Oui, je suis de ceux qui croient que l'impôt retombe sur le consommateur; j'ajoute cependant cette parenthèse : c'est à la longue, avec

47 4 PAUPHLbTS.

beaucoup de temps, quand toutes les propriétés ont change de mains, à la suite d'arrangements économiques qui sont longs à se faire, que ce grand résultat est atteint ; et, pendant tout le temps que dure cette révolution, les souffrances peuv(înt être tros-grandes, énormes. Je vais en citer un exemple.

Dans mon arrondissement, qui est vinicole, il y avait autrefois une très-grande prospérité; Taisance était générale; on cultivait la vigne ; le vin était consommé soit sur les lieux, soit dans les plaines environnantes, où Ton ne cultivait pas la vigne, soit à Tétranger, dans le nord de l'Europe.

Tout à coup, la guerre des douanes, d*un côté, la guerre des octrois, de l'autre, et les droits réunis sont venus et ont déprécié la valeur de ce vin.

Le pays dont je parle était cultivé tout entier, surtout en ce qui concerne la vigne, par des métayers. Le métayer avait la moitié, le propriétaire, Tantre moitié du produit. La superficie des métairies était cultivée de telle sorte qu'un métayer et sa famille pouvaient vivre du produit de la moitié du vin qui leur revenait; mais la valeur du vin se trouvant dépréciée, il est arrivé que le métayer n'a plus pu vivre avec sa portion. Alors il s'est adressé à son propriétaire et il lui a dit : Je ne puis plus cultiver votre vigne si vous ne me nourrissez pas. Le propriétaire lui a donné du maïs pour vivre, et puis, au bout de l'année, il a pris toute la récolle pour se rembourser de ses avances. La récolte n'ayant pas suffi au recouvrement de ses avances, le contrat s'est modifié non pas devant le notaire, mais do fait; le propriétaire a eu des ouvriers auxquels il n'a donné, pour tout prix de leur travail, que leur nourriture en maïs.

Mais il a fallu sortir de cet étal de choses, et voici comment la révolution s'est opérée. On a agrandi les métairies, c'est-à-dire que de trois on en a fait deux, ou de deux une ; puis, en arrachant quelques champs de vigne, et en mettant

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du maïs à la place, on a dit: Avec ce maïs le métayer pourra vivre, et le propriétaire ne sera plus obligé de lui donner de quoi suffire à sa subsistance.

Sur tout le territoire, on a donc vu abattre des maisons et détruire des métairies. La conséquence, c'est qu'on a détruit autant de familles que de métairies; la dépopulation a été énorme, et, depuis vingt-cinq ars, le nombre des décos adépa>sé celui des naissances.

Sans dooie, quand la révolution se sera complètement faite, quand les propriétaires auront acheté pour 10,000 fr., ce qu'ils payaient autrefois 30,000 ïr., quand le nombre des métayers sera réduit au niveau des moyens de subsistance que le pays peut fournir, alors je crois que la population ne pourra plus s'en prendre à l'impôt des boissons; la révolution se sera faite, l'impôt retombera sur le consommateur ; mais cette révolution se sera faiteau prix de souffrances qui auront duré un siècle ou deux.

Je demande si c'est pour cela que nous faisons des lois. Je demande si nous prélevons des impôts pour tourmenter les populations, pour les forcer de transpoiter le travail du coteau à la plaine et de la plaine au coteau. Je demande si c'est là le but de la législation. Quant à moi, je ne le crois pas.

Mais, messieurs, nous avons beau attaquer l'impôt, dire qu'il est inégal, vexatoire, dispendieux, injuste, il y a une raison devant laquelle tout le monde courbe la tête : c'est la nécessité. C'est lanrfceFsiié qu'on invoque; c'est la nécessité qui vous engage à porter à cette tribune des paroles pour justifier Timpôt ; c'est la nécessité, rien que la nécessité qui vous détermine. On craint les embarras financiers, on craint les résultats d'une réforme (car je puis bien l'appeler une réforme) qui aurait pour conséquence immédiate de soustraire iOO millions au Trétor public ; c'est donc de la nécessité que je veux parler.

Messieurs, la nécessité^ j'en conviens, elle existe, elleest très-pressante. Oui, le bilan, non pas de la France, mais du gouvernement français, peut se faire en bien peu de mots. Depuis vingt ou vingt-cinq ans, les contribuables fournissent au Trésor une somme qui, je crois, a doublé dans cet espace de temps. Les gouvernements qui se sont succédé ont trouvé le moyen de dévorer la somme première, Texcédaat fourni par les contribuables; d'ajouter une dette publique de 1 milliard ou de 2 milliards ; d'arriver, à l'entrée de l'année, avec un déficit de 5 à 6(30 millions; eafinde commencer l'année prochaine avec un découvert assuré de 3W millions.

Voilà où nous en sommes. Je crois que cela vaut bien la peine de se demander quelle est la cause de cet état de choses, et s'il est bien prudent, en face de cette situation, de venir nous dire que, ce qu'il y a de mieux à faire, c'est de rétablir tout juste les choses comme elles étaient avant ; c'est de ne rien changer ou presque rien, ou d'une manière imperceptible, à notre système financier, soit du côté des recettes, soit du côté des dépenses. Il me semble voir un ingénieur, qui a lancé une locomotive et qui est arrivé à une catastrophe, découvrir ensuite où est le vice, oîi est le défaut, et, sans s'en préoccuper davantage, la remettre sur les mêmes rails, et courir une seconde fois le même danger. (Approbation à gauche.)

Oui, la nécessité existe; mais elle est double. Il y a deux nécessités.

Vous ne parlez que d'une nécesttléi monsieur le ministre des finances; mais je vous en signderai une autre, et elle est très-grave ; je la crois même plus grave que celle dont vous parlez. Cette nécessité est renfermée dans un seul mot : la révolution de Février.

Il est intervenu, par suite des abus (car je puisappelerabus tout ce qui a conduit nos finances à l'état où elles sont maintenant), il est intervenu un fait; ce fait, on Ta caractérisé

DISCOURS SUR l'impôt DKS BOISSONS. 47 7

quelquefois en disant que c'était une surprise. Je ne crois pas que ce fût une surprise. Il est possible que le fait extérieur soit le résultat d'un accident qui aurait été arrêié

M. Barthélémy Saimt-Hilaibe. Retardé I

Plusieurs autres membres à gauche. Oui ! oui I retardé.

M. Bâstiàt. Mais les causes générales ne sont pas du tout fortuites. C'est absolument comme si vous me disiez, — alorsqu'une brise, en passant, a fait tomber un fruit de son arbre, — que, si on avait pu empêcher la brise de passer, le fruit ne serait pas tombé. Oui, mais à une condition, c'est que le fruit n'eût pas été pourri et rongé. (Approbation à gauche.) Ce fait est arrivé, ce fait a donné une puissance politique à la masse entière de la population ; c'est un fait grave.

M. FouLD, ministre des finances. Pourquoi le gouvernement provisoire n'a-t-il pas supprimé l'impôt des boissons ?

M. Bastiàt. Il ne m'a pas consulté, il ne m'a pas soumis de projet de loi, je n'ai pas été appelé à lui donner des conseils; mais nous avons ici un projet, et en repoussant votre projet, il m'est bien permis de vous dire sur quels motifs je me fonde. Je me fonde sur celui-ci : il pèse sur V9tre tête^ non pas une nécessité, mais deux ; la seconde nécessité, aussi impérieuse que la première, c'est de faire justice à tous les citoyens. (Assentiment à gauche.)"'

Ëh bien 1 je dis qu'après la révolution qui s'est faite, vous devez vous préoccupttr dé l'état politique où est la France, et que cet état politique est déplorable, permettez-moi le mot ; je n'attribue pas cela aux hommes qui gouvernent aujourd'hui, cela remonte haut.

Est-ce qu'en France vous ne voyez pas une bureaucratie devenue aristocratie dévorer le pays ? L'industrie périt, le peuple souffre. Je sais bien qu'il cherche le remède dans des utopies folles; mais ce n'est pas une raison pour leur

ouvrir la porte en laissant subsister des înjuslfces criantes, comme celles que je signale à cette tribune.

Je crois qu'on ne se préoccupe pas assez de l'état de souffrance dans lequel se trouve ce pays et des causes qui ont amené cet otnt de souffrance. Ces causes sont dans ces i,500 millions prélevés sur un pays qui ne peut les payer.

Je vous supplie de faire une réflexion bien triviale, irais enfin je la fais souvent. Je me demande ce que sont devenrs mes amis d'enfance et mes camarades de collège. Et savezvous quelle est la réponse? Sur vingt, il y en a quinze qui sont fonctionnaires ; et je suis persuadé que si vous faites le calcul, vous arriverez au môme résultat. (Rires approbatifs à gauche.)

M. Bérard. C'est là la cause des révolutions.

M. Bastiat. Je me fais encore une autre question, c'est celle-ci :

En les prenant un à un, en bonne conscience, rendentils an pays des services réels équivalant à ce que le pays leur paye ? Et presque toujours je suis forcé de répondre : Il n'en est pas ainsi.

N'cst-il pas déplorable que cette masse énorme de travail, d'intelligence, soit soustraite à la production réelle du pays pour alimenter des fonctionnaires inutiles et presque toujours nuisibles? Car, en fait de fonctionnaires publics, il n'y sTpas de neutralité : s'ils ne sont pas très-utiles, ils ^ sont nuisibles ; s'ils ne maintiennent pas la liberté des citoyens, ils l'oppriment. (Approbation à gauche.)

Je (lis que cola crée au gouvernement une nécessité, une nécessité immense. Quel est le plan qu'on nous propose? Je le dis franchement, si le ministre était venu dire : Il faut maintenir l'impôt pendant quelque temps; mais voici une rof»>rme financière que je propose; la voici dans son ensemble; seulement il faut une certaine période pour qu'elle puisse aboutir, il faut quatre ou cinq ans, nous ne pouvons

DISGOLftS SUR l'impôt DF.S BOISSONS. 4 79

pas tout faire à la fois ; j'aurais compris cette nécessité, ei j'aurais pu y céder.

Mais il n'y a rien de cela ; on nous dit : Rétablissons l'impôt des boissons. Je ne sais même pas si l'on ne nous fait pas pressentir qu'on rétablira l'impôt du sil et celui de la posle.

Qjant à vos diminutions de dépenses, elles sont dérisoires : c'est 3 ou 4^000 soldats de plus ou de moins; mais c'est le même système financier, qui me semble ne pouvoir plus tenir dans ce pays sans le perdre. (Nouvelle approbation à gauche.)

Messieurs, il est impossible de traiter ce sujet sans le traiter à ce point de vue. La France sera-t-elle perdue, dans un très-court espace du temps? car j'oserai demander à M. le ministre des finances combien de temps il croit pouvoir prolonger ce système. Ce n'est pas tout que d'aboutir à la fin de l'année, en équilibrant tant bien que mal les recettes et les dépenses ; il faut savoir si cela peut continuer.

Mais, à ce point de vue, je suis obligé de traiter la question de l'impôt en général. (Marques d'impatience à droite.)

Voix nombreuses. Parlez ! parlez !

M. LE Pbésideht. Vous êtes dans la question.

M. Bastiat. Je crois, messieurs, que j'ai le droit de venir ici, sous ma responsabilité, exprimer même des idées absurdes. D'autres orateurs sont venus apporter ici leurs idées, et j'ose croire que leurs idées n'étaient pas plus claires que les miennes. Vous les avez écoutés avec patience ; vous n'avez pas accueilli le plan de liquidation générale de M. Proudhon, non plus que le phalanstère de M, Considérant; mais vous les avez écoutés ; vous avez été plus loin : par l'organe de M. Thiers, vous avez dit que quiconque croyait avoir une pensée utile était obligé de

480 PAMPBLETS.

l'apporter à celte tribune. Eb bien ! lorsqu'on dit : Parlez! lor8(]u'on joltc une espèce de défi, il faut au moins écouter. (Très-bien I très-bien 1)

Messieurs, dans ces derniers temps, on s'est beaucoup préoccupé do la question de l'impôt. L'impôt doît-il être direct ou indirect?

Tout à l'heure nous avons entendu faire l'éloge de l'impôt indirect.

Eh bien î moi, c'est contre l'impôt indirect en général que je viens m'élever.

Je crois qu'il y a une loi de l'impôt qui domine toute la question, et que je renferme dans cette foimule : L'inégalité de l'impôt est en raison de sa masse. Je veux dire par là que plus un impôt est léger, plus il est facile de le répartir équilablement ; que plus, au contraire, il est lourd, plus, malgré toute la bonne volonté du législateur, il tend à se ré[)artir inégalement, plus, comme on pourrait le dire, il tend à devenir progressif au rebours, c'est-à-dire à frapper les citoyens en raison inverse de leurs facultés. Je crois que c'est une loi grave, inévitable ; et ses conséquences sont tellement importantes, que je vous demande la permission de l'éclaircir.

Je suppose que la France fût gouvernée depuis longtemps par un système qui est le mien, qui consisterait à ce que le gouvernement maintînt chaque citoyen dans la limite de ses droits et de la justice, et qu'il abandonnât le reste à la responsabilité de chacun. Je suppose cela. Il est aisé de voir qu'alors la France pourrait être gouvernée avec 200 ou 300 millions. Il est clair que si la France était gouvernée avec 200 millions, il serait facile d'établir une taxe unique et proportionnelle. (Bruit.)

Cette hypothèse que je fais, elle aura sa réalité ; seulement^ la question est de savoir si elle l'aura en vertu de la