DISCOURS SUR L'IHPOT DES BOISSONS

prévoyance du législateur ou en vertu d'éternelles convulsions politiques. (Approbation à gauche.)

L'idée ne, m'appartient pas; si elle m'appartenait^ je m'en défierais ; mais nous voyons que tous les peuples du monde sont plus ou moins heureux selon qu'ils se rapprochent ou s'écartent de la réalisation de cette idée. Elle est réalisée d'une manière à peu près complète aux États-Unis.

Dans le Massacbusets, on ne connaît d'autre impôt que l'impôt direct, unique et proportionnel ; par conséquent, s'il en était ainsi, et il est aisé de le comprendre, car je n'élucide que le principe, rien ne serait plus facile que de demander aux citoyens une part proportionnelle à leurs valeurs réalisées ; ce serait si peu de chose que nul ne serait intéressé à cacher, dans une grande proportion au moins, sa fortune pour y échapper.

Voilà la première partie de mon axiome.

Mais si vous demandez aux citoyens, non pas 200 millions, mais 500, 600, 800 millions; alors, à mesure que vous augmentez l'impôt, l'impôt direct vous échappe, et il est évident que vous arrivez à un moment où un citoyen prendrait plutôt le fusil que de payer à l'État, par exemple, la moitié de sa fortune.

Un membre. Comme dans l'Ardèche.

M. Bastiat. Alors on ne vous payera pas. Que faut-il donc faire ? Il faut avoir recours aux impôts indirects ; c'est ce qui a lieu partout où l'on a voulu faire de grandes dépenses. Partout, dès que l'État veut donner aux citoyens toutes sortes de bienfaits, l'instruction, la religion, la moralité, on est obligé de donner à cet État des taxes indirectes considérables.

Eh bien ! je dis que lorsqu'on est dans celte voie l'on tombe dans l'inégalité des impôts. L'inégalité provient toujours des taxes indirectes elles-mêmes. La raison en est simple. Si la dépense était restreinte dans certaines limites,

on pourrait très-certainement trouver certains impôts indirects qui blesseraient Tf^galité, mais qui ne blesseruieDt pas le sentiment de la justice, parce que ce seraient des impôts somptuaires; mais lorsqu'on veut prélever beaucoup d'urgent, alors ou ëmet un principe vrai, dans rbjpotbèsc où je me place, eu disant que le meilleur impôt est celai (|ui frappe les objets de la consommation la plus générale. C'est un principe que tous nos financiers et tous nos hommes I d'Etat avouent. Et, en effet, il est très-conséquent dans les gouvernements où il s'agit de prendre le plus d'argent au peuple ; mais alors vous arrivez à l'inégalité la plas choquante.

Qu'est-ce que c'est qu'un objet dont la consommation est très-générale ? C'est un objet <]ue. le pauvre consomme dans la même proportion que le riche ; c'est un objet sur lequel Touvrier dépense tout son salaire.

Ainsi, un agent de change gagne 500 fr. par jour, un ouvrier gagne 500 fr. par an ; et la justice voudrait que les 500 fr. de l'agent de change fournissent autant au Trésor que les 500 fr. de l'ouvrier. Mais il n'en est pas ainsi ; car l'agent de change achètera des tentures, des bronzes, des objets de luxe avec son argent, c'est-à-dire des objets de consommation restreinte qui ne payent pas de taxe, tandis que Touvrier achète du vin, du sel, du tabac, c'est-à-dire des objets de cens mmation générale qui en sont accablés. (Bruit et interruptions diverses.)

M. Lacaze. Si l'agent de change n'achetait pas ces objets, il ne ferait pas vivre l'ouvrier.

M. Bastiat. Est-ce que la suppression de l'impôt des boissons empêcherait l'agent de change d'acheter des bronzes et des tentures ? Aucun financier ne me démentira. Dans le système des impôts indirects, il n'y a de raisonnable, de vraiment raisonnable, dans ce système que je n'approuve pas, que les impôts qui s'adressent aux objets de la consom-

DISCOURS SUR l'iMHOT DES B01S^0^S. 4 83

malion la plus générale. Ainsi, vous commencez à frapper l'air respirable par Timpôt des portes et fenêtres, puis le sel, puis les boissons, puis le tabac, enfin ce qui est à la portée de tout le monde.

Je dis que ce système ne peut tenir en présence du suffrage universel. J'ajoute : bien aveugle, bien imprudent qui ne voit pas aussi la nécessité de ce côté, et ne voit que la nécessité à laquelle je faisais allusion tout à l'heure. (Vive approbation à gauche.)

Je fais un autre reproche à l'impôt indirect, c'est celui de créer précisément ces nécessités dont on vous parle, ces nécessités financières. Croyez-vous que, si Ton demandait la part contributive de chaque citoyen sous la forme directe ; si on lui envoyait un bulletin de contribution portant, non-seulement le chiffre de ce qu'il doit pour Tannée, mais le détail de ses contributions ; car c'est facile à décomposer : tant pour la justice, tant pour la police, tant pour l'Algérie, tant pour l'expédition de Rome, etc.; croyezvous pour cela que le pays ne serait pas bien gouverné ^ ? M. Charencey nous disait tout à l'heure qu'avec l'impôt indirect le pays était sûr d'être bien gouverné. Eh bien, moi,'

1 On peut .dire que c*est instinctivement que les contribuables se récrient sur la pesanteur des impOts, car il en est peu qui sachent au juste ce qu'il leur en coûte pour être gouvernés. Nous connaissons bien notre quote-part dans la contribution foncière, mais non ce que nous enlèvent les impôts de consommation. — J*ai toujours pensé que rien ne serait plus favorable à l'avancement de nos connaissances et de nos mœurs constitutionnelles qu'un système de comptabilité individuelle^ au moyen duquel chacun serait fixé sur sa cotisation, sous le double rapport du quantum et du quarè.

En attendant que M. le ministre des finances fasse distribuer tous les ans à chacun de nous, avec le bulletin des contributions directes, notre compte courant au Trésor, j'ai essayé d'en dresser la formule, le budget de 1842 à la main.

Voici le compte de M. N.,., propriétaire payant 500 fr. de contribu-

je dis le contraire. Avec tous ces impots dëtoumés^ dos à la ruse, le peuple souffre^ murmure et s'en prend à tout : au capital, à la propriété, à la monarchie, à la république, et c'est rimpôt qui est le coupable. (C'est vrai I c'est vrai !)

tions directes, ce qui suppose un revenu de 2,400 à 2,600 fir. as plus.

Doit. Le Trésor public, son compte courant avec M. N.

Sommes reçues de M. N. en 1843 :

Par contribution directe 500 fr. » c.

Enregistrement, timbre, domaine ... 504 17

Douanes et sels 158 »

Forêts et Pêches 30 10

Contributions indirectes 206 67

Postes 39 »

Produits universitaires 2 50

Produits divers 21 87

1,162 fr. 31 c.

Avoir. Sommes acquittées dans i* intérêt de M, N :

Pour intérêts de la dette publique 353 fr. o c

Liste civile 14 »

Distribution de la Justice 20 »

Religion 36 »

Diplomatie ^ »

Instruction publique 16 »

D(^penses secrètes 1 »

Télégraphes 1 »

Encouragements aux musiciens et danseuses 3 »

Indigents, malades^ infirmes 1 1 0

Secours aux réfugiés 2 15

Encouragements à Tagriculture » 80

— aux pêches maritimes. 4 «

— aux manufactures..... » 23 Haras 2 »

Total 402 2i

DISCOURS SUR l'impôt DES BOISSONS. 4 85

Voilà pourquoi le gouverne ment, trouvant toujours des facilités, a tant augmenté les dépenses. Quand s'est-il arrêté? quand a-t-il dit : Nous avons un excédant de recettes, nous allons dégrever? Jamais il n'a fait cela. Quand on a de trop, on trouve à l'employer ; c'est ainsi que le nombre des fonctionnaires est monté à un chiffre énorme.

On nous accuse d'être malthusiens; oui, je suis malthusien en ce qui concerne les fonctionnaires publics. Je sais bien qu'ils ont suivi parfaitement cette grande loi, que les populations se mettent au niveau des moyens de subsistance. Vous avez donné 800 millions, les fonctionnaires publics ont dévoré 800 millions; vous leur donneriez 2 milliards, il y aurait des fonctionnaires pour dévorer ces 2 milliards. (Approbation sur plusieurs bancs.)

Un changement dans un système financier en entraîne

Report 462 28

Bergeries » 63

Secours aux colons » 87

— aux inondés et incendiés 1 90

Services départementaux 72 »

Préfets et sous-préfets 7 20

Routes, canaux, ponts et ports 52 60

Armée 364 »

Marine 114 »

Colonies - 26 »

Recouvrement de l'impôt et administration 150 »

1,251 fr. 48 c.

Entre le doit 1,162 fr. 31 c. et V avoir 1,251 fr. 48 c, la diflférence est

89, 17. — Ce solde signifie que le Trésor a dépensé pour compte de M. N., 89 fr. 17 c. de plus qu'il n'a reçu de lui. Mais que M. N. se rassure. MM. Rothschild et consorts ont bien voulu faire l'avance de cette somme, et il suffira à M. N. d'eu servir l'intérêt à perpétuité ; c'est-à-dire de payer dorénavant 4 à 5 fr. de plus par an.

{Ébauche inédite datée de 1843.)

nécessairement un correspondant dans le système politique; car un pays ne peut pas suivre la même politique , lorsque la population lui donne 2 miliards, que lorsqu'elle ce lui donne que 200 ou 300 millions. Et ici, vous me trouverez peul-êlre profondément en désaccord avec un grand nombre de membres qui siègent de ce côté (la gauche). La conséquence forcée, pour tout homme sérieux, de la théorie financière que je développe ici, est évidemment celle-ci : que, puisqu'on ne veut pas donner beaucoup à l'État, il faut savoir ne pas lui demander beaucoup. (Assentiment.)

Il est évident que si vous vous mettez dans la tête, ce qui est une profonde illusion, que la société a deux facteurs: d'un côté, les hommes qui la composent, et, de l'autre, un être fictif qu'on appelle l'État, le gouvernement, auquel vous supposez une moralité à toute épreuve, une religion, un crédit, la facilité de répandre des bienfaits, de faire de l'assislance ; il est bien évident qu'alors vous vous placez dans la position ridicule d'hommes qui disent : Donneznous sans nous rien prendre, — ou qui disent : Restez dans le système funeste où nous sommes à présent engagés.

Il faut savoir renoncer à ces idées ; il faut savoir cire hommes, et se dire : Nous avons la responsabilité de notre existence, et nous la supporterons. (Très-bien! très-bien 1)

Encore aujourd'hui, je reçois une pétition d'habitants de mon pays, où des vignerons disent : Nous ne demandons rien de tout cela au gouvernement; qu'il nous laisse libres, qu'il nous laisse agir, travailler; voilà tout ce que nous lui demandons ; qu'il protège notre liberté et notre sécurité.

Eh bien, je crois que c'est là une leçon, émanée de pauvres vignerons, qui devrait être écoulée dans les plus grandes villes. (Très-bien !)

Le système de politique intérieure dans lequel ce système financier nous forcerait d'entrer, c'est évidemment le système de la liberté, car, remarquez-le, la liberté est in-

DISCOURS SUR l'impôt DES BOISSONS. 4 87

compatible avec les grands impôts, quoi qu'on on dise. J ai lu un mot d'un homme d'État très-célèbre, M. Guizot, le voici : a La liberté est un bien trop précieux pour qu'un peuple la marchande. »

Eh bien, quand j'ai lu cette sentence il y a h ngtemps, je me suis dit : « Si jamais cet homme gouverne le pays, \\ perdra non-seulement 1rs finances, mais la liberté de la France. »>

Et, en effet, je vous prie de remarquer, ccmme je le disais tout à l'heure, que les fonctions publiques ne sont jamais neutres; si elles ne sont pas indispensables, elles sont nuisibles.

Je dis qu'il y a incompatibilité radicale entre un impôt exagé. é et la liberté.

Le maximum de l'impôt, c'est la servitude; car Tesclave est l'homme à qui l'on prend tout, même la liberté de ses bras et de ses facultés. (Très-bien !)

Eh bien, est-ce que si l'État ne payait pas à nos dépens un culte, par exemple, nous n'aurions pas la liberté des cultes? Est-ce que si l'État ne payait pas à nos dépt ns l'université, nous n'aurions pas la liberté de l'instruction publique? Est-ce que si l'État ne payait pas à nos dépens une bureaucratie très-nombreuse, nous n'aurions pas la liberté communale et départementale? Est-ce que si l'Ktat ne payait pas à nos dépens des douaniers, nous n'aurions pas la liberté du commerce? (Très- bien ! très-bien l — Mouvement prolongé.)

Car qu'est-ce qui manque le plus aux hommes de ce pays-ci? Un peu de confiance en eux-mêmes, le sentiment de leur responsabilité. Il n'est pas bien étonnant qu'ils l'aient perdu, on les a habitués à le perdre à force de les gouvi mer. Ce pays est trop gouverné, voilà le mal.

Le remède est qu'il apprenne à se gouverner lui-même, qu'il apprenne à faire la distinction entre 1rs attributions

4S8 PAUPHLBTS.

essentielles de TEtat et celles qu'il a usurpées, à nos frais, surractivité privée.

Tout le problème est là.

Quant à moi, je dis : Le nombre des choses qui rentrent dans les attributions essentielles du gouvernement est trèslimité : faire régner l'ordre, la sécurité, maintenir chacun dans la justice, c'est-à-dire réprimer les délits et les crimes, et exécuter quelques grands travaux d'utilité publique, d'ntilité nationale^ voilà, je crois, quelles sont ses attributions essentielles ; et nous n'aurons de repos, nous n'aurons de finances, nous n'aurons abattu Thydre des révolutions que lorsque nous serons rentrés, par des voies progressives, si vous voulez, dans ce système vera lequel nous devons nous diriger. (Très-bien !)

La seconde condition de ce système, c'est qu'il faut vouloir sincèrement la paix ; car il est évident que non-seulement la guerre, mais même l'esprit de guerre, les tendances belliqueuses sont incompatibles avec un pareil système. Je sais bien que le mot paix fait quelquefois circuler le sourire de l'ironie sur ces bancs ; mais, véritablement, je ne crois pas que des hommes sérieux puissent accueillir ce mot avec ironie. Comment ! l'expérience ne nous apprendra-t elle jamais rien ?

Depuis 1815, par exemple, nous entretenons des armées nombreuses, des armées énormes ; et je puis dire que ce sont précisément ces grandes forces militaires qui nous ont entraînés malgré nous dans des affaires, dans des guerres dont nous ne nous serions pas mêlés assurément, si nous n'avions pas eu ces grandes forces derrière nous. Nous n'aurions pas eu la guerre d'Espagne, en 1823; nous n'aurions pas eu, l'année dernière, l'expédition de Rome; nous aurions laissé le pape et les Romains s'arranger entre eux, si notre appareil militaire eût été restreint à des proportions plus modestes. (Mouvements divers.)

DISCOURS SUR l'impôt DES BOISSOISS 489

Une voix à droite. Et en juin, vous n'avez pas été fâché d'avoir l'armée I

M. Bâstiat. Vous me répondez par le mois de juin. Moi, je vous dis que si vous n'aviez pas eu ces grosses armées, vous n'auriez pas eu le mois de juin. (Hilarité prolongée à droite. — Longue agitation.)

Une voix à droite. C'est comme si vous disiez qu'il n'y aurait pas de voleurs s'il n'y avait pas de gendarmes.

M. Bérard. Mais ce sont les fonctionnaires publics des ateliers nationaux qui ont fait le mois de juin.

M. Bastut. Je raisonne dans Thypothèse où la France aurait été bien gouvernée, presque idéalement, gouvernée, et alors il m'est bien permis de croire que nous n'aurions pas eu les funestes journées de juin, comme nous n'aurions pas eu le 24 février 1848, 1830, ni peut-être 1814.

Quoi qu'il en soit^ la liberté et la paix, voilà les deux colonnes du système que je développe ici. Et remarquez bien que je ne le présente pas seulement comme bon enlui-môme, mais comme commandé par la nécessité la plus impérieuse.

Maintenant il y a des personnes qui se préoccupent, et avec raison, de la sécurité. Je m'en préoccupe aussi et autant que qui que ce soit ; c'est un bien aussi précieux que les deux autres; mais nous sommes dans un pays habitué à être tellement gouverné qu'on ne peut s'imaginer qu'il puisse y avoir un peu d'ordre et de sécurité avec moins de réglementation. Je crois que c'est précisément dans cette surabondance de gouvernement que se trouve la cause de presque tous les troubles, les agitations, les révolutions dont nous sommes les tristes témoins et quelquefois les victimes.

Voyons ce que cela implique.

La société se divise alors en deux parties : les exploitants et les exploités. (Allons donc ! — Longue interruption.)

4 90 PASIPlILkTS.

Une voix à droite. Ce n'est pas une telle disliuction qui peut ramener la paix.

M. Bastiàt. Messieurs, il ne faut pas qu'il y ait d'équivoque ; je ne fais aucune espèce d'allusion, ni à la propriété, ni au capital; je parle seulement de 1,800 millions qui sont payés d'un côté et qui sont reçus de l'autre. J'ai peut-être eu tort de dire exploitésj car, dans ces 1,800 millions, il y en a une partie considérable qui va à des hommes qui rendent des services très-réels. Je retire donc l'expression. (Rumeurs au pied de la tribune.)

M. LE PaÉsiDEHiT. Mcssicurs^ gardez donc le silence; vous n'êtes là qu'à la condition de garder le silence plus que tous les autres.

M. BiSTiÀT. Je veux faire observer que cet état de choses, cette manière d'être, ces immenses dépenses du gouvernement doivent toujours être justifiées ou expliquées de quelque façon ; par conséquent, cette prétention du gouvernement de tout faire, de tout diriger, de tout gouverner, a dû faire naître naturellement une pensée dangereuse dans le pays : cette population qui est au-dessous attend tout du gouvernement, elle attend l'impossible de ce gouvernement. (Très-bien ! très-bien!)

Nous parlons des vignerons : j'ai vu des vignerons les jours de grêle, les jours oti ils sont ruinés ; ils pleurent, mais ils ne se plaignent pas du gouvernement ; ils savent qu'entre la grêle et lui n'existe aucune connexité. Mais lorsque vous induisez la population à croire que tous les maux qui n'ont pas un caractère aussi abrupt que la grôle^ que tous les autres maux viennent du gouvernement, que le gouvernement le laisse croire lui-même, puisqu'il ne reçoit cette énorme contribution qu'à la condition de faire quelque bien au peuple; il est évident que, lorsque les choses en sont là, vous avez des révolutions perpétuelles dans le pays, parce qu'à raison du système financier dont

DISCOLRS SIR l'impôt DES BOISIONS. 491

je parlais tout à Theure, te bien que peut faire le gouvernement n'est rien en comparaison du mal qu'il fail lui-même par les contributions qu'il soutire.

Alors le peuple, au liej d'être mieux, est plus mal, il souffre, il s'en prend au gouvernement; et il ne manque pas d'bommes dans l'opposition qui viennent et qui lui disent : Vovez-vous ce gouvernement qui vous a promis ceci, promis cela..., qui devait diminuer tous les impôts, vous combler de bienfaits; voyez-vous ce gouvernement comme il tient ses promesses I Mettez -nous à sa plai e, et vous verrez comme nous ferons autre chose ! (Hilarité générale. — Marques d'approbation) Alors on renverse le gouvernement. Et cependant les hommes qui arrivent au pouvoir se trouvent précisément dans la même situation que ceux qui les ont précédés ; ils sont obligés de retirer peu à peu toutes leurs promesses ; ils disent à ceux qui les pressent de les réaliser : Le temps n'est pas venu, mais comptez sur l'amélioration de la situation, comptez sur les exportations, comptez sur une prospérité future. Mais, comme, en réalité, ils ne font pas plus que leurs prédécesseurs, on a plus de griefs contre eux, on finit par les renverser, et l'on marche de révolution en révolution. Je ne crois pas qu'une révolution soit possible là où le gouvernement n'a d'autres relations avec les citoyens que de garantir à chacun sa sécurité, sa liberté. (Très- bien ! très-bien!) Pourquoi se révolte-t-on contre un gouvernement? C'est parce qu'il manque à sa promesse. Avez-vous jamais vu le peuple se révolter contre la magistrature^ par exemple? Elle amission de rendre la justice et la rend; nul ne songe à lui demander plus. (Très-bien 1)

Persuadez-vous bien d'une chose, c'est que l'amour de l'ordre, l'amour do la sécurité, l'amour de la tranquillité n'est un monopole pour personne. Il existe, il est inhérent à la nature humaine. Interrogez tous ces hommes mécontents, parmi lesquels il y a bien quelques perturbateurs sans

doute... Ehl mon Dieu, il y a toujours des exceptions. Mais interrogez les hommes de toutes les classes, ils vous diront tons combien, dans ce temps-ci, ils sont effrayés de voir Tordre compromis ; ils aiment l'ordre, ils Taiment au point de lui faire de grands sacrifices, des sacrifices d'opinion et des sacrifices de liberté ; nous le voyons tous les jours. Eh bien! ce sentiment serait assez fort pour maintenir la sécurité, surtout si les opinions contraires n'étaient pas sans cesse alimentées par la mauvaise constitution da gouvernement.

Je n'ajouterai qu'un mot relativement à la sécurité.

Je ne suis pas un profond jurisconsulte, mais je crois véritablement que si le gouvernement était renfermé dans les limites dont je parle, et que toute la force de son intelligence, de sa capacité fût dirigée sur ce point-là : améliorer les conditions de sécurité des hommes, je crois qu'on pourrait faire dans cette carrière des progrès immenses. Je ne crois pas que l'art de réprimer les délits et les vices, de moraliser et de réformer les prisonniers, ait fait encore tous les progrès qu'il peut faire. Je dis et je répète que si le gouvernement excitait moins de jalousies, d'un côté, moins de préjugés, d*un autre côté, et que toutes ses forces pussent être dirigées vers l'amélioration civile et pénale, la société aurait tout à y gagner.

Je m'arrête. J'ai une conviction si profonde que les idées que j'apporte à cette tribune remplissent toutes les conditions d'un programme gouvernemental, qu'elles concilient tellement la liberté, la justice, les nécessités financières et le besoin de l'ordre et tous les grands principes qui soutiennent les peuples et l'humanité; j'ai cette conviction si bien arrêtée, que j'ai peine à croire qu'on puisse taxer ce projet d'utopie. Et, au contraire, il me semble véritablement que si Napoléon, par exemple, revenait dans ce monde (Exclamations à droite) et qu'on lui dit: Voilà deux systèmes ; dans

DISCOURS SUU l'impôt DES BOISSONS. 493

l'un, il s'agit de restreindre, de limiter les attributions gouvernementales et par conséquent les impôts ; dans l'autre, il s'agit d'étendre indéfiniment les attributions gouvernemenlales et par conséquent les impôts, et par suite il faut faire accepter à la France les droits réunis, — j'ai la conviction et j'affirme que Napoléon dirait que la véritable utopie est de ce dernier côté, car il a été bien plus difiBcile d'établir les droits réunis, qu'il ne le serait d'entrer dans le système que je viens de proclamer à cette tribune.

Maintenant on me demandera pourquoi je refuse aujourd'hui et sur-le-champ l'impôt des boissons ; je le dirai . Je viens d'exposer le système, la théorie dans laquelle je voudrais que le gouvernement entrât. Mais comme je n'ai jamais vu un gouvernement qui voulût exécuter sur lui ce qu'il regarde comme une sorte de demi-suicide, retrancher toutes les attributions qui ne lui sont pas essentielles, je me vois obligé de le forcer, et je ne le puis qu'en lui refusant les moyens de persévérer dans une voie funeste. C'est pour cela que j'ai volé pour la réduction de l'impôt du sel; c'est pour cela que j'ai voté pour la réforme postale ; c'est pour cela que je voterai contre l'impôt des boissons. (Assentiment à gauche.)

C'est ma conviction intime que la France, si elle a foi, si elle a confiance en elle-même, si elle a la certitude qu'on ne viendra pas lattaquer, du moment qu'elle est décidée à ne pas attaquer les autres, c'est ma conviction intime qu'il est facile de diminuer les dépenses publiques dans une proportion énorme, et que, même avec la suppression de l'impôt sur les boissons, il restera sufiBsamment, non-seulement pour aligner les recettes avec les dépenses, mais encore pour diminuer la dette publique. (Marques nombreuses d'approbation.)