DES
CONTRIBUTIONS DIRECTES
Bien que ce ne soit pas le principal personnage de son administration par sa position hiérarchique, nous l'avons choisi comme celui qui résume le mieux les signes caractéristiques de l’employé des contributions directes. Il a au-dessus de lui le directeur et l’inspecteur, au-dessous le surnuméraire. Mais, à vrai dire, les uns et les autres procèdent de lui, car il est le rouage le plus actif de toute la mécanique administrative. Pour bien faire comprendre en quoi consiste le contrôleur des contributions directes, il est nécessaire de dire en quelques mots ce que c’est que cette administration. Les contributions directes comprennent quatre impôts : \° l’impôt foncier, 2° l’impôt personnel et mobilier, 3° l’impôt des patentes, 4° l’impôt des portes et fenêtres. Les deux premiers sont ce qu’on appelle des impôts de répartition-, voici pourquoi. Lorsque la Chambre vote le budget, elle demande à la contribution foncière, ainsi qu’à la contribution mobilière, une somme déterminée d’avance. Cette somme, on plutôt ces deux sommes, sont réparties entre les départements selon leur richesse. Le conseil général de chaque département divise ces impôts par arrondissements, et les conseils d’arrondis-
LE CONTROLEUR
sement déterminent la part afférente à chaque commune. Une fois arrivé là, l’impôt foncier se répartit entre les propriétés, selon leur revenu présumé ; l’impôt personnel et mobilier entre les individus, selon la valeur de la demeure qu’ils occupent. C’est un conseil de répartiteurs qui fait „ cette dernière division. Le caractère de l’impôt de répartition a cela de particulier, que, devant nécessairement fournir une somme déterminée d’avance, il est variable chaque année pour les imposés. En effet, je suppose qu’une commune soit sujette à dix mille francs d’impôts, et qu’on y construise trente maisons dont chacune, après trois ans de construction , doit subir sa part de cette somme, on comprend que la quote-part des anciens imposés devra diminuer en raison de ce qui est supporté, par les nouveaux.
Vient ensuite la contribution des portes et fenêtres et celle des patentes, qui sont des impôts de quotité. En effet, ce n’est pas une contribution générale dont le produit est fixé d’avance qu’on impute aux portes et fenêtres et aux patentes; c’est un tarif qui produit plus ou moins, selon la matière imposable. Ainsi on paye tant à l’État pour une porte cochère, tant pour une porte bâtarde, tant pour une fenêtre du rez-de-chaussée ou du premier étage, tant poulies fenêtres des étages supérieurs. Si les fenêtres sont plus nombreuses, l’impôt s’accroît; si elles diminuent do nombre, il diminue de même. Pour les patentes, if y a de même un tarif fixe et déterminé d’avance. C’est une somme constante selon la profession de l’imposé, plus le dixième du prix de location des bâtiments où il exploite son industrie ; et, de même que plus haut, si le nombre des industriels et l’étendue des industries s’accroît ou diminue, l’impôt suit la même proportion. Ainsi, par un effet contraire à celui de l’impôt de répartition où l’Etat
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sait co qu’il recevra, sans que le contribuable sache précisément ce qu’il payera, dans l’impôt de quotité, le contribuable sait au juste ce qu’il aura à payer, et l’État ignore ce qu’il a à recevoir.
Et maintenant, disons que l’administration des contribu* tions directes est préposée à la répartition des deux impôts foncier et mobilier, et à l’application des tarifs des impôts des portes et fenêtres et des patentes ; ils représentent l’État dans les divers degrés ou conseils de répartition dont nous avons parlé ci-dessus, et qui sont tous composés d’intérêts locaux.
Nous demandons pardon à nos lecteurs d’entrer dans des détails techniques de cette nature ; mais il nous semble que ce n’est pas seulement par nos ridicules que nous devons tâcher de nous connaître. Or, l’administration des contributions directes est représentée dans chaque chef-lieu de département par un directeur et un inspecteur, dont le premier est le centre où aboutissent tous les travaux des subalternes que le second inspecte. Mais l’agent principal, l’agent actif, celui surtout qui est en contact immédiat avec les personnes et avec les choses, c’est le contrôleur des contributions. C’est lui qui établit le revenu des propriétés, lui qui évalue la valeur locative des maisons d’habitation et des nippons employées à l’industrie ; c’est lui qui classe les patentes, lui qui nombre les portes et fenêtres des propriétés bâties; par conséquent c’est lui véritablement qui asseoit i’impôt, le distribue et qui, nous devons le dire, a beaucoup plus souvent à combattre la partialité * et l’ignorance des autorités locales pour rester dans le juste, qu’à se servir de leurs lumières. C’est lui qui fait sur les matrices de rôles les changements arrivés tous les ans pour cause de vente, de succession ou de partage; enfin c’est lui qui juge en premier ressort des réclamations des contribua-
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blés, et qui dix-neuf fois sur vingt est le suprême juge, car c’est d’après son rapport que se décident en général les autres rapporteurs et le tribunal qui prononce. Ainsi c’est lui qui vérifie les faits de non-location pour lesquels les propriétaires réclament la remise de l’impôt. Si la récolte d'un paysan a été détruite par l’orage, si son bétail a été décimé par une épizootie, si ses granges ont été inondées ou brûlées, c’est lui qui constate la perte, qui l’expertise, qui l’évalue.
Agent principal du cadastre, c’est sur lui que repose l’exécution de cette immense opération qui doit doter la France de la carte géographique la plus admirable et de la statistique la plus complète de ses richesses territoriales. El pour cela il faut qu’il soit à la fois expert et géomètre, qu’il mesure le terrain et qu’il en détermine la qualité pour en évaluer le revenu probable. Indépendamment de ces fonctions si variées, il est encore commis à l’inspection de la comptabilité des percepteurs ; et pour tout ce qu’il doit savoir, pour tout ce qu’il fait, on lui alloue un traitement de deux mille quatre cents francs : et pour ces deux mille quatre cents francs on trouve en France des hommes capables, probes, modestes, qui se livrent à ce travail opiniâtre et intéressant !
Mais, il faut le dire, de tous les administrateurs, l’employé des contributions directes est peut-être le plus considéré. Quoique sa mission louche à l’assiette de l’impôt, on peut dire qu’elle n’a pas l’apparence fiscale de la contré, bution indirecte, qui saisit, force la demeure, et pénètre dans la famille. Pour faire comprendre la différence qu’il y a dans l’opinion entre un contrôleur des contributions directes et un contrôleur des contributions indirectes, on peut dire que c’est la même qu'il y a dans l’esprit public entre un capitaine d’infanterie et un capitaine de gendar*
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merie. Tous deux obéissent à une loi et remplissent un devoir; mais, abstraction faite des individus, on préfère le devoir du capitaine d’infanterie au devoir du capitaine de gendarmerie. De même pour les deux sortes de contrôleurs dont j’ai parlé.
Si maintenant nous passons des choses aux individus, nous dirons : Cet homme qui passe sur un mauvais cheval de louage, soigneusement enveloppé de son manteau, et portant derrière lui une mauvaise valise couverte de toile cirée pour protéger les papiers qu’elle renferme, c’est un contrôleur des contributions en tournée de mutations : pluie ou soleil, froid ou chaud, le devoir l’appelle, il y marche.
Cet homme assis devant une table couverte de réclamations en style inintelligible, en écriture indéchiffrable, accompagnées de certificats de maire les plus burlesquement rédigés, mais les lisant patiemment, les commentant, les exposant de nouveau pour ses supérieurs, c’est un contrôleur des contributions dans son bureau.
Cet homme à pied dans des champs fangeux, en déterminant l’étendue et la qualité , c’est un contrôleur des contributions directes faisant du cadastre. Si vous voulez le connaître plus intimement, entrez dans cette maison d’assez bonne apparence ; là, vous trouverez au premiercar le contribuable trouverait mauvais qu’on le fît monter au second, vous trouverez, dis-je, un appartement de deux pièces : c’est celui du controleur célibataire; la principale est son bureau, la seconde, sa chambre à coucher; la première vous appartient, mais l’autre n’est qu’à lui et à ses amis, car si le contrôleur a quelque noble goût, quelque passion d’art, malheur à lui si quelque vestige s’en trahit au dehors!
