PAR ORDRE DE MATIERES, CONTENUES DANS CE VOLUME

Préface de l'éditeur . i .

Abonder (des moyens de l'aire) toutes choses dans un état. Des foires et marchés , et des réglemens pour empêcher la cherté des choses les plus nécessaires. i35. — De ce qui regarde l'abondance des choses qui naissent en chaque état. 13?. — L'état naturel de l'homme est de cultiver la terre. i38 . — Les fainéans et les vagabonds doivent être forcés au travail par la justice. l3g. — De ce qui regarde l'abondance des choses qu'il faut tirer des pays étrangers. 140. — Confiscation des marchandises prohibées. 142. — Des foires et marchés, ibid. — Delà tenue des marchés et des foires. i43. — ■ Des moyens pour empêcher la cherté d»s choses nécessaires. 1 4 4 • — De la liberté la plus entière dans le commerce des grains. 146. — La circulation des grains doit être protégée. 147 • — Les grains et farines doivent être portés aux. marchés publics.

Administrateurs. Voyez communautés , hôpitaux , fabriques , finances.

Agriculture (de Y), et du soin des bestiaux. 241- — De l'usage de l'agriculture et du soin des bestiaux . par rapport à l'ordre public. 242. — Des devoirs de ceux qui sont employés à l'agriculture et au soin des bestiaux. 243.

Arbitres (des). 5ï~ . — Des fonctions des arbitres . 028. - Des devoiis des arbitres. 53 1. — Les citoyens peu\ent terminer leurs contestations par la voie d'arbitrage. 534.

Archevêques et évêques. "Voyez usage, université.

Arts et métiers ( des ) . 235. — De la police ou discipline des arts et métiers. 23g. — Des devoirs des artisans et gens de métiers. 240.

Autorité i'de 1'), dignité, etdes privilèges desofliciers. 4 17. — Des différentes sortes de dignité et d'autorité des charges. 421. — Du respect dû aux juges. ibid. — Du droit de pétition, ibid — Du respect dû aux assemblées délibérantes. 422. - — De la rébellion; quelle est l'exécution des lois? 424 ■ — Des droits et des privilèges des officiers, ibid. — Des rangs des officiers. 4^8. — Quel est le rang de la cotir des comptes ? 42g. — Quel est le rang des divers magistrats qui forment les cours et tribunaux inférieurs, et l'ordre de leur service? ibid. — 43o. Voyez officiers.

Avocats ( d'vs ) . Règlement sur l'exercice de la profession des avocats. 5tg. — De ceux qui ne peuvent être inscrits sur le tableau, ibid. — Du conseil de discipline. J20. — Les avocats exercent librement leur ministère. £21.

58 a l WU.F. ALPHABÉTIQUE.

-- De l'exercice du droit de discipline. 5*5. — De Ja durée du stage. 5a4- — Incompatibilité de la profession des avocats. 5i5 . — Des avoués qui peuvent plaider. 5a6. — Les avocats porteront la chausse; ils peuvent plaider couverts. 5ay.

Avoués. Voyez officiers , fonctions.

Chambres législatives. Voyez puissance , conseil.

Clergé (du). 207. — Distinction des ecclésiastiques. 209. — Des prérogatives dont jouissent les chefs du clergé, ibid. 210. — Des chapitres cathédranx; de la présentation et des promotions aux dignités sacerdotales, 211. — Des ai rondissemens métropolitains et des séminaires. 212. — Ordonnances du 16 juin 1828 . ibid. — Dç la suppression des agrégations, 214. — Du rétablissement des communautés religieuses. 2i5. — Opinion de Filangieri. 216. — Des devoirs des ecclésiastiques par rapport à l'ordre public. 218. — Du costume des ecclésiastiques. 219. — De la résidence des ecclésiastiques. 220. — De l'installation et de la résidence des évèques. 221. — Les évèques doivent' visiter en personne leur diocèse. 222. — Les fonctions ecclésiastiques sont gratuites; cas d'abus. 223.

Commerce (du). 23i. — De la nature et de l'usage du commerce. 23a.

— Des devoirs de ceux qui exercent quelque commerce. 2 34- Communautés (des) en général. 244. — De la nature et de l'usage des

communautés, et de leurs espèces. 245. — De l'ordre de la police des corps et communautés. 247.

Communautés des villes (des) et autres lieux, des charges municipales, et du domicile de chaque personne. 25o. — Des diverses sortes d'affaires communes des villes et autres lieux. 25i. —Distinctions des personnes préposées aux charges municipales; de leurs fonctions et de leurs devoirs . 254- — Des conseils municipaux, ibid. 255. 256. 2.57. — Division générale du royaume en départemens . 260 . — Des fonctions des préfets, ibid. — Des délibérations, des conseils de préfecture. 261. — De leurs attributions, ibid. 262 a 371. — Le préfet préside le conseil de préfecture. 272. — Les conseils généraux s'assemblent chaque année; leur réunion et leurs attributions, ibid. — Des sous-préfets; des conseils d'arrondissement et des maires nommés par le roi. ibid. 273.

— De la nomination des membres des conseils municipaux, ibid. — Des règles pour juger du domicile de chaque personne. 275. — De la nomination ou élection aux charges municipales, et des causes qui en excluent ou qui en déchargent. 278. — Du droit de voter dans les assemblées communales. 279. — Du scrutin et des suffrages. 285.

Conseil (du) du prince, et des fonctions de ceux qui y sont appelés. 45.

— Des fonctions des officiers, ministres ou autres qui sont engagés à donner au prince des conseils ou des avis. 46. — De la faculté qu'ont les chambres. 47- — Quels sont les grands officiers de la maison civile du roi i' ibid. — Des devoirs des officiers, ministres ou autres qui sont engagés à donner aux princes des conseils ou des avis. 48. — Les ministres sont responsables. 49. — Opinions de MM. Benjamin Constant. 5o. — de Château Lriand. 52. — du conseil d'état. 53. 55. — Opinion du président Henrion de Pensey . ibid. 54- Voyez gouvernement , puissance , usage des forces, officiers.

TABLE ALPHABÉTIQUE. j83

Colr de cassation. Voyez officiers.

Cour des comptes. V oyez officiers.

Cours royales. Voyez officiers.

I)fc\oiKs (des) des officiers de justice. 435. — De la capacité des officier» de justice, ibid. — Ue la probité ou intégrité des officiers de justice. 438. — De l'application que les officiers de justice doivent à leurs charges. 452.

Devoirs (des) en général de ceux qui exercent des charges. 43 I - — De la capacité des officiers. 43a. — De la probité des officiers . 433. — De l'application des officiers à leurs fonctions. 434-

Domaine ( du ) du souverain . 107 . — De la nature et des espèces en général des droits du domaine. 110. — Quelle est la dotation de la couronne? ibid. — Quels sont les biens qui forment la dotation actuelle? m. — Les droits du domaine sont supprimés. 112. — De l'inaliénabilité du domaine. n5. 128. — Les membres de la famille royale peuvent posséder des domaines particuliers , mais ils sont soumis à toutes les charges publiques. 116. i32. — Du droit de confiscation . 117- — Du privilège de la régie. 118. — Du droit de déshérence des biens vacans, des épaves et des trésors, ibid. — Du droit 'd'aubaine; il est aboli. 122. — Du droit de bâtardise; il est aboli. 123. — Règles communes aux diverses sortes de biens et droits du domaine. 124 • — Tout ce qui est acquis aux frais de la nation appartient à l'état. 126. — ^es biens de la couronne sont régis par un ministre, ibid. — Des privilèges du fisc. 137 . — Les biens qui forment la dotation de la couronne sont libres de la contribution foncière. 128. — Du patrimoine ou domaine du prince. i32. — les biens affectés à la dotatiou de la couronne ne peuvent être échangés qu'eu vertu d'une loi. i33.- — Ils ne sont jamais grevés des dettes du roi décédé, ibid. — Le roi peut acquérir des domaines privés, ibid.

Fabriques (des) des églises. 258. — De leurs revenus et de l'administration des biens qui y sont affectés. 209.

Finances (des), fonctions et devoirs de ceux qui en exercent les charges et autres emplois. 71. — De la nécessité des contributions et de leurs espèces. 75. — Combien il y a d'espèces d'impôts et sur quels objets ils se perçoivent, ibid. — Les contribuables peuvent être contraints à les payer. 77. — Les comptes des recettes et dépenses doivent être rendus publics. 78. — On peut poursuivre les concussionnaires, quels qu'ils soient. 79 . — De l'imposition en général des diverses sortes de deniers publics . ibid. — Opinion de M. Devaux du Cher sur le droit de voter l'impôt. 81. — Des cotisations personnelles sur les particuliers. 82. — De la répartition de l'impôt. 83. — On ne peut être taxé à la contribution mobilière qu'au lieu de sa principale habitation. 84. 85. — Services des répartiteurs, ibid. 87. — Des impositions sur les immeubles; le corps législatif établit chaque année une imposition foncière, ibid. 88. — Chaque article de propriété doit être distingué dans l'état des sections et numéroté, ibid. — Evaluation du revenu imposable, ibid. — Qui doit payer l'impôt du propriétaire ou du fermier, ou autres? 89. — On peut faire réduire la taxe. 90

584 TABLE ALPHAHÉTTQUK.

— Des impositions sur les denrées et marchandises . ibid . — Des droits d'entrée. 91 . — De la levée de toute sorte de deniers publics. 93. — Le fermier est tenu de faire les avances des contributions. 94. — Les objets de fraude peuvent être saisis et confisqués. 95. — Des exemptions des diverses sortes de contributions. 97 . — Des approvisionuemens de vivres pour les troupes. 99. — Des fonctions et des devoirs de ceux qui exercent des charges, ou autres emplois de finances, roo. — Le contribuable peut obtenir un dégrèvement. 101 . 102. — Surveillance des préfets sur la perception et l'emploi des deniers publics. 104. — Delà saisie et vente de meubles et effets. 106. — Quels sont les objets qu'on ne peut saisir? ibid. — Les préfets peuvent traduire les percepteurs devant les tribunaux. 107. Voyez officiers , communautés.

Fonctions (des) et des devoirs de quelques officiers autres que les juges, et dont le ministère fait partie de l'administration de la justice. 456. — Des fonctions et des devoirs des greffiers. 458. 459. — Des fonctions et des devoirs des procureurs, ibid. — Quel est le ministère des avoués? 463.

— De leur nomination. 464. — Des fonctions et des devoirs des huissiers et des sergens. 466. — Quel est leur ministère? 467. — De leur service près les cours et tribunaux. 46 8 . 469. — Près les justices depaix.*7>/</.

— Ils doivent se rendre au lieu des séances. 47°. — De l'âge requis pour être huissier. 471. — Ils ne peuvent exercer leur ministère avant d'avoir prêté serment. 472. — Ils doivent faire mention de leurs patentes dans leurs exploits. 473. — Ils forment une bourse commune, ibid. — Les huissiers peuvent exercer leur ministère dans les palais du roi. 474- — Des fonctions et des devoirs des concierges. 4 75.- — Du mandat des officiers de police. 476.- — Lieux où doivent être détenus les prévenus ; quand la détention est-elle arbitraire ? ibid. "Voyez officiers.

(Gouvernement (du). Le but de toute institution sociale est que jamais les citoyens ne se laissent avilir par la tyrannie. 1. — Gouvernement civil. 2. — Le souverain ne peut dominer la loi. ibid. — Du gouvernement et de la police générale d'un état. 3. — Quel est le meilleur gouvernement ? 4 à 6. — Quels sont les devoirs du souverain envers le peuple ? 7 . — Opinions de Blakstone sur l'hérédité au trône. 10. — De Montesquieu, n. — De Bur lamaqui. ibid. — De Filangieri . ibid. — Et de Puffendorf. 12. — Loi sur cette matière. i3. — De la nécessité et de l'usage du gouvernement. i5. — Les hommes sont égaux devant la loi. ibid. — Sermens des rois. 17. — De l'obéissance due à ceux qui gouvernent. 18. — Opinion de Filangieri. ibid. Voyez usage des forces , usage de la puissance temporelle. Officiers, conseil.

Hôpitaux (des). 3a3. — De la police des hôpitaux. 3a8. — Des devoirs des commissions des hospices . ibid. — Leurs fonctions sont gratuites; quels sont les membres de ces commissions? 329. — De la nomination et du renouvellement, ibid. — Le service dans ces commissions compte comme service public. 33o. — Des devoirs de ceux qui sont préposés à l'administration des hôpitaux, ibid. — De la réunion des conseils de charité avec les commissions, ibid. — Des délibérations. 33 1 . — Des recettes et de-

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penses. 33a. — De la vérification et delà responsabilité des comptables . 333. 334. 335.

Huissiers. Voyez /onctions.

Magistrat. Voyez officiers.

Mvirk, adjoint. Voyez communautés des luttes.

Marguii.i.ier. V 'oyez fabriques.

Médecins. 32i. — Officiers de santé, ibid.

Ministre. Voyez gouvernement , conseil.

Notaires ( des fonctions et des devoirs des). 477- — En quelles mains sont passées les minâtes des notaires supprimés en 1791. 479- 480. — Des répertoires des actes passés devant notaire. 481. — Les notaires sont-ils contraignables par corps, et en quel cas? 482. 483. — Delà résidence des notaires, ibid. — Des certificats de vie. 484. 485. 486. — Loi du 25 vent, an 1 1 sur l'organisation du notariat, à laquelle on a appliqué toute la législation en vigueur et les décisions qui s'y rapportent. 48? et suivans.

Officiers (des) et autres personnes qui participent aux fonctions publiques. 359. — Des diverses sortes d'offices et autres charges. 362. — Distinction des charges et des offices par leurs natures et leurs différens caractères. 364. — Des avocats à la cour de cassation, notaires, avoués, greffiers, huissiers, agens de change , courtiers, commissaires priseurs. ibid. 372. 373. — De l'institution des divers juges, ibid. 365. — Le roi promulgue les lois. ibid. — Dupouvoir judiciaire. 306. 367. — Les officiers ministériels sont institués par le roi . 373. 374. — De l'incompatibilité. 378. — Distinctions des officiers par leurs différentes fonctions. 379. — Des receveurs généraux , particuliers, et autres agens comptables; leurs attributions et leur responsabilité. 386. 387. 388. — De l'insolvabilité ou de l'absence de ces agens. 38g. — De la cour des comptes et de ses attributions. 390. 391.392. — Son institution royale et ses vacances . 3g3 .

— De la cour de cassation; de sa formation et de ses attributions. 394 à 397 . — Eloge de cette cour. 398. — Ses vacances. 399. — Du conseil d'état; son organisation, ibid. - — De la mise en jugement des fonctionnaires, ibid. — Ses attributions. 400. — Du ministère public ; quel est le but de son institution? 402. — Quelles sont ses attributions? 4o3. 406. — Quelles sont ses fonctions? 404 • - — Du ministre de la justice et du chancelier de France; quelles sont leurs fonctions respectives? 4o5.

— De l'organisation de l'ordre judiciaire et de l'administration de la justice. 406. 407. — Quelles sont les attributions des cours? 408. — Des conseillers et juges auditeurs, ibid. — De leur nomination et de leur rang parmi les juges. 409. - — Leur nombre prés des cours et des tribunaux. 4 >o. — Des présideus des cours d'assises. 411. — Des crimes de

haute trahison; qui doit juger? ibid. — De la tenue des assises. 4ia.

Des honneurs et prérogatives dont jouit le président, ibid. — Des tribunaux de première instance et de leurs attributions. 4 i 3 . — Les direc-

j8() table alphabétique.

teurs du jury sont supprimés, ibid. — Des fonctions du ministère public. ibid. — Des juges de paix; quelle est leur compétence? 4 14 • — De l'absence des officiers du ministère public, ibid. — Des magistrats qui compromettent leur dignité, ibid. 41 5. — De la discipline et de la surveillance qu'exerce le grand juge. ibid. 416. — De l'âge requis pour être admis dans la magistrature, ibid. — Eloge de la justice 417- Ordres (des divers) de personnes qui composent un état. 169. — Des diverses natures de conditions et professions , et des caractères propres à cbacune. 171. — De la pairie héréditaire. 176. — Des prérogatives accordées aux légionnaires. 177. — Des divers usages des conditions et professions, et qui en distinguent les différentes espèces. 179. — De la défense de la patrie. 182. — Des rangs et préséances . 184- Voyez usage.

Percepteurs (des). Voyez finances.

Personnes (des) que leur condition engage à la profession des armes, et de leurs devoirs. 224. — Distinctions des personnes, ibid. — Des devoirs des personnes dont il est parlé dans ce titre, autres que ceux du service actuel dans la guerre, selon que ces devoirs se rapportent à l'ordre public. 226. Voyez usage des forces , officiers , fonctions.

Police (delà); les corps municipaux veillent à la sûreté publique. 383. 384.

Police (de la) pour l'usage des mers, des fleuves, des rivières, des ports, des ponts, des rues, des places publiques, des grands chemins (routes) , et autres lieux publics, et de ce qui regarde les eaux et forêts, la cbasse et la pèche. 149. — Des diverses sortes de choses qui servent à des usages publics. i52. — Des balles. i53. — Des règles de la police pour les choses qui servent à des usages publics. i54- — De la police des ports et des pêcheurs, ibid. i55. — De la pêche en mer. ibid — Des cas de débris et de naufrage. i56. — Quels sont les ports qui sont à la charge de l'état? ibid. — Des ponts et chaussées, et des rivières navigables et flottables . 157. — En quel cas on peut construire sur ces rivières? ibid. — De la pèche; en quel temps elle est permise? i58. i5g. — Tons les travaux publics sont faits aux frais de l'état, ifio. — Des grandes routes; quelle doit être leur largeur? 161. — De la grande voirie. 162.- — De sa police, ibid. — Des chemins vicinaux; chaque citoyen doit contribuer aux réparations. i63. — Des rues, places, etc., et de la police. 164. i65. — On ne peut construire sur le bord d'une rue sans autorisation, ibid. 166. — Du droit de port d'armes et de la chasse. 167. 168.

Préfets, sous-préfets. Voyez communautés des villes.

Puissance (delà), des. droits et devoirs de ceux qui ont le gouvernement souverain. 19. — De la puissance du souverain, et quel doit en être l'usage. 22. — Le roi est chef suprême de l'état. 23. — Du recrutement de l'armée. 24- — Des droits de ceux qui ontle gouvernement souverain. 25. — De la puissance législative. 27. — Le vote des députés devrait être rendu public parla voie de la presse. 2 16. — Chacun obtient pour son culte la même protection. 28. — Le roi peut accorder des privilèges et des récompenses à ceux qui ont bien mérité de la patrie. 29. — L'étranger peut devenir citoyen. 3o. — De la légitimation des bâtards; quel est leur état sous l'empire des lois constitutionnelles? 3i . — Toutes les propriétés sont inviolables. 33. — Des métaux. 3/\. — Delà splendeur du trône. 35. — Aucun

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impôt ne peut être perçu sans avoir été voté par les chambres et sanctionné par le roi. i"]. — Des devoirs de ceux qui ont le gouvernement souverain. 39. — Promesses du trône, ibid. 40 à +5- Voyez gouvernement , consril du prince.

I'mversité (des), collèges et académies, et de l'usage des sciences et des arts libéraux par rapport au public. 286. — Des règles qui regardent la police et la discipline des universités et des collèges. 3 12. — Des devoirs de ceux qui composent les universités, les colléges,les académies, et de tous les professeurs des sciences et des arts libéraux. 3i3. — De l'éducation constitutionnelle. 3 14. — De l'admission des élèves dans les facultés de droit et autres. 3i5. 3i7. — Les curés peuvent prendre des élèves, ibid. — Les evèqnes n'ont pas un privilège exclusif sur les livres d'église. 3 18. Voyez cierge.

I sage 'de l'^de la puissance temporelle en ce qui regarde l'église. 335. — De l'usage de la puissance temporelle en ce qui regarde l'église. 345. — Delà répression des délits pour outrage à la religion de l'état. 347. — Opinion dn garde des sceaux de Serre ; ibid. 348. — De l'usage de la puissance temporelle pour réprimer les entreprises de l'église sur les droits du prince, et des appellations comme d'abus. 35o. — Aucune bulle, bref, etc., ne peuvent être publiés sans l'autorisation du gouvernement, ibid. — Appellation comme d'abus. 35 1. — De l'usage de la puissance temporelle sur ce qu'il y a de temporel dans la police ecclésiastique. 352. — Déclaration du clergé de France de 1682 à ce sujet. 353. — L'édit de Louis XIV confirmât! f astreint les professeurs à faire leur déclaration, telle que le prescrivent les ordonnances du 16 juin 1828.354. — Loi organique de l'an 10. ibid. — Le décret de 1810 déclare loi générale de l'état l'édit de Louis XIV précite. 355. — Suppression de la lettre pastorale du cardinal de Clermont-Tonnerre , renfermant des propositions contraires au droit public, aux lois du royaume et à l'iudependanoe de la couronne. ibid. — Déclaration du clergé de France de 1826. ibid- 356. — Pour être nommé évêque il fant avoir 3o ans et être citoyen. 35?. Vovez gouvernement, clergé.

I'sacf (del') des forces nécessaires pour maintenir un état, et des devoirs de ceux qui sont dans le service des armes. 57. — De l'usage des forces pour le dedans d'un état. 58. — De l'exécution des lois. ibid. — Opinion du président Henrion de Pensey. 5f). — De la résistance aux ordres du pouvoir exécutif; opinions de Mayer et de P.lakstone. ibid. — La rébellion n'est pas excusable. 60. 61. — ■ De 1 usage des forces pour le dehors d'un état, de la police militaire, et des devoirs de ceux qui sont dans le service. 61. — Tous les citoyens sont appelés à la défense de la patrie. 62. — Opinion de Burlamaqui. ibid. 63. — En qnel cas les commandans de places peuvent-ils capituler ? 24- 65. Voyez puissance, officiers, conseil .

I-tv. in. Des crimes et délits. 535. 55 1. — Opinion de l'orateur Treilhard. 53g. — Liv. iv. Deux manières de terminer les procès et les différends, et de Tordre judiciaire. 564.