‹ Œuvres complétés de J. Domat (volume 2)Chapitre 3 sur 152 · PI* F FA CF. DF · texte numérisé non relu

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conseil d'état et la cour des comptes. Nous avons aussi consigné In lui <ln a8 pluviôse an H, qui concerne l'administration et la division générale du royaume par département et par arrondissemens communaux, à laquelle se trouvent appliquées toutes les dispositions législatives et réglementaires, ainsi que les décisions qui s'v rapportent. C'est surtout à cette partie de la distribution • lu pouvoir que de graves réformes sont à faire.

Faut-il dire maintenant, qu'à l'exemple de Z)omaf, lorsque nous ne trouvons pas de règles certaines, ou lorsque nous voulons corroborer ces règles, nous ne craignons pas de nous servir de l'autorité des publicistes? Parmi les anciens, nous avons appelé à notre secours Montesquieu, Filangieri, Burlamaqui, Blackstone, Puffendorf , Mayer; et parmi les modernes, MM. de Chateaubriand, Benjamin Constant, Henrion de Pensey, Devaux du Cher. Dans un ouvrage destiné à être utile, nous ne pouvions mieux choisir que les opinions de ceux qui ont consacré leur existence à donner un noble essor à l'esprit humain.

Nous osons donc affirmer que l'ouvrage de Doniat, appuyé par tant d'hommes célèbres, accompagné des lois et arrêts rendus jusqu'à ce jour, et qui justifient ses raisons, est encore le traité le plus complet de notre droit public.

Toutefois , l'a sagesse des hommes ne pouvant naturellement prévoir que les événemens les plus ordinaires, on rencontre chaque jour des questions nouvelles dont la solution n'existe pas dans le texte de la loi ; c'est alors qu'il faut remédier au silence du législateur, soit en procédant par analogie, mais avec précaution et discernement , soit en se réglant par des motifs d'intérêt public, ou par des exemples tirés des auteurs, bien qu'ils n'aient pas force de loi. Et qui mieux que Do/f/atpeut fournir de bons exemples dans les cas difficiles ? Il a posé toutes les bases générales; et s'il avait besoin d'éloges, les nombreuses conférences que le droit actuel nous a permis de faire avec son important travail, fourniraient à jamais la preuve de la supériorité de son génie, qui n'a rien perdu de sa force par les changement survenus dans la société des hommes. Les vrais principes ne varient jamais; lestas particuliers qu'il a pu omettre, parce qu'ils n'existaient pas de son temps, doivent être considérés comme exprimes , si la raison de décider est la même. Au surplus, le but qu'on ne doit pas perdre de vue, c'est qu'en droit public il faut juger par le plus ou moins d'importance des intérêts en conflit, et que l'intérêt général doit toujours dominer l'intérêt particulier. Ces grandes maximes de l'ordre social, le modeste avocat du roi au présidial de Clermont, Domat enfin, les a proclamées avec cette philosophie douce et persuasive, qui nous plaît d'autant mieux qu'elle est revêtue de tout le charme de la vérité; aussi n'a-t-il pas écrit seulement pour son siècle : inspiré par l'amour de la justice et de l'équité, il fut le précurseur de cette charte consti-

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