F.S DIVERS ORDRES, TIT. 1\. SECT. I

de nécessité. Ainsi, on peut distinguer deux espèces d'utilité des professions. La première, de celles qui, n'étant pas nécessaires an premier des deux sens expliques dans l'article précédent, le sont au second, étant utiles pour plusieurs usages licites et commodes, comme le> professions des orfèvres, des lapidaires, des sculpteurs et autres ; et la seconde , de celles qui sont de la première sorte de nécessité.

16. Quoique ce caractère de l'utilité des professions soit commun à toutes, au lieu que ceux de l'honneur, de la dignité, de l'autorité, de la nécessité ne le sont pas de même, il ne laisse pas d'avoir comme les autres cet effet, qui a été remarqué dans le préambule de ce titre, de distinguer les conditions et professions, non par l'idée précise de l'utilité commune à tontes, mais par les différentes sortes et degrés d'utilité, plus ou moins grande dans les unes que dans les autres. Ainsi, l'utilité de l'art de l'imprimerie étant beaucoup plus grande que celle de plusieurs autres, cette différence d'utilité distingue les professions.

17. Il faut remarquer sur ces caractères des conditions et professions, qu'elles ont leurs diverses causes, selon qu'elles se rapportent, ou à la nature de l'homme, ou à l'ordre delà société. Car quelques-unes ont un rapport essentiel à la nature même de l'homme, d'autres se rapportent à l'ordre de la société des hommes et au gouvernement qui maintient cet ordre; et il y en a qui se rapportent également, et à la nature de l'homme, et à Tordre de la société. Ainsi, les professions de l'agriculture et des autres arts et commerces nécessaires pour la vie <!e l'homme, se rapportent à notre nature, qui nous assujettit à la nécessité de l'usage de ces professions. Ainsi, les professions de ceux qui rendent la justice et qui doivent punir les crimes, se rapportent à l'ordre de la société, qui rend nécessaire le bon ordre du gouvernement. Ainsi, les professions de ceux qui enseignent les sciences humaines, se rapportent et à notre nature, et au bon ordre du gouvernement. Ainsi , les professions qui ont les caractères d'honneur, de dignité et d'autorité, se rapportent a ce même ordre C\u gouvernement qui demande l'usage des professions qui aient ces caractères.

18. Il faut aussi remarquer cette différence entre les caractères d'honneur et de dignité et celui de l'autorité, que celui-ci a son fondement dans le droit que donne le prince aux personnes que quelques charges élèvent au-dessus des autres. Car c'est de lui que tiennent leur autorité, tous ceux qui en ont au-dessus des autres, soit qu'il la confère, en donnant lui-même les charges, ou qu'elles soient remplies sous ses ordres. Charte, i3, 14. r>7 , s. Mais l'honneur et la dignité peuvent passer aux personnes, ou par un ordre exprès du prince, ou par quelqu'autre voie, ainsi qu'on l'expliquera dans les articles qui suivent, et qu'il faut

y-6 LI DROIT PUBLIC, LIV. I.

entendre de même que celui-ci, des professions qui regardent le temporel. Car en celles qui se rapportent au spirituel, l'honneur, la dignité et l'autorité ne leur viennent pas de la puissance temporelle, mais du ministère spirituel qui les établit; ce qui n'empêche pas que cet honneur, cette dignité, cette autorité n'aient besoin de la protection du prince pour les maintenir. ( Charte ,

19. On peut distinguer trois différentes causes de l'honneur et de la dignité des conditions et professions, selon trois diverses causes qui donnent ces caractères; la naissance, les charges et autres emplois, et la simple volonté du prince indépendamment de la naissance et d'un titre de charge, ou autre emploi. On expliquera ces trois sortes d'honneur et de dignités dans les articles qui suivent.

20. La naissance fait l'honneur et la dignité, non-seulement des princes du sang, et des autres princes, mais aussi des autres personnes de maisons illustres, dont l'élévation leur donne un rang singulièrement distingué, et qui leur attire la considération et le respect qu'on doit avoir pour les mérites de leurs ancêtres. Car il est de l'équité et de l'intérêt public, que ces mérites, qui, dans ces maisons ont été l'effet des services rendus au public , soient reconnus dans les personnes des descendans; et que cette considération les excite à imiter ceux de qui elle leur vient (il.

[ 1. La dignité de pair est et demeure héréditaire de mâle en mâle , par ordre de priraogéniture , dans la famille des pairs qui composent actuellement la chambre des pairs. — 2. La même prérogative est accordée aux pairs que nous nommerons à l'avenir. — 3. Dans le cas où la ligne directe viendrait à manquer dans la famille d'un pair, nous nous réservons d'autoriser la transmission, du titre dans la ligne collatérale qu'il nous plaira de désigner; auquel cas , le titulaire ainsi substitué, jouira du rang d'ancienneté originaire de la pairie dont il se trouvera revêtu. ( Ord. , 17 août 181 5.)]

21. Les charges donnent aux officiers qui en sont pourvus une dignité proportionnée à leurs fonctions , pour attirer la considération et le respect qui doivent accompagner l'obéissance des personnes sur qui ces fonctions doivent s'exercer; et c'est par cette raison qu'on appelle même quelques charges du nom simple de dignités.

22. La volonté du prince donne la dignité et à ceux qui n'ont point de charges, et à ceux dont la naissance n'en donne point , lorsqu'il élève à quelques qualités, ou à quelques emplois, qui doivent avoir cet effet, soit pour récompenser des services déjà rendus, ou pour les mettre en état d'en rendre, selon qu'ils peuvent en être capables. Ainsi, la qualité de chevalier des ordres du roi, donne l'honneur et la dignité à ceux qu'il élève à ce

Proverb 17. (>. 2. Macliab. 6. a3.