PAR ORDRE DE MATIÈRES, CONTENUES DANS CE VOLUME
ÂR.BRE généalogique 438
Cautions ( des ) ou fidéjasseurs 77
Nature de l'obligation des cautions ou fidéjasseurs , et comment elle
se contracte 78
Des engagemens de la caution envers le créancier 84
Des engagemens du débiteur envers sa caution, et de la caution envers
le débiteur 87
Des engagemens des cautions entre elles 8 g
Comment finit ou s'anéantit l'engagement des cautions go
Compensations (des) 246
De la nature des compensations et de leur effet 247
Entre quelles personnes se peut faire la compensation , et quelles dettes 24g
Cession (de la) des bjens , et de la déconfllure 2.'>8
De la cession de biens 259
De la déconfiture 263
CoHÉRiTrERs (des partages entre) 402
De la nature du partage , et comment il se fait 4o3
De ce qui entre ou n'entre point en partage, et des dépenses que les
héritiers qui les ont faites peuvent recouvrer ^08
Des garanties entre cohéritiers et des autres suites du partage 412
DeLÉGATioNS ( des ) 256
Des délégations 2 5*7
Dispositions ( des) de ceux qui ont convolé en secondes nooes 648
Des diverses sortes de biens que peuvent avoir les personnes qui
convolent en secondes noces 65o
Des droits des enfans sur les biens que leur père ou mère qui sa remarie avait acquis du prédécédé 65i
Des dispositions que peuvent faire de leurs biens propres les personnes qui ont convolé en seconde noces 654
I'alcidie (de 1») , 122
790 TABLE ALPHABÉTIQCK.
Page».
De l'usage de la falcidie, et en quoi elle consiste ^23
Des dispositions sujettes à la falcidie 728
De ceux à qui la falcidie peut ùtve due ou non ^35
Des causes qui font cesser la falcidie , ou qui la dimlaaeat ^36
HÉRiTtERs (des) bénéficiaires 38 i
Du droit de délibérer 382
Comment on devient héritier par bénéfice d'inventaire 385
Des effets du bénéfice d'inventaire 387
HÉuÉDtTÉ (comment on acquiert une), et comment on y renonce. . . . 3f)i
Des actes qui engagent à la qualité d'héritier 392
Des actes qui ont quelque rapport à la qualité d'héritier, mais -sans y
engager 3^6
Des effets et des suites de l'adition de l'hérédité 3(j<)
De la renonciation à l'hérédité 400
HypoTHFQrjES (dcs gagcs et) , et des privilèges des créanciers i
De la nature du gage et de l'hypothèque , et des choses qui en sont
susceptibles ou non a
Des diverses sortes d'hypothèque, et comment elle s'acquiert i6
Des effets de l'hypothèque et des engagemens qu'elle forme de la part
du débiteur 23
Des engagemens du créancier envers le débiteur , à cause du gage
en hypothèque 33
Des privilèges des créanciers 35
De la subrogation à l'hypothèque ou au privilège du créancier 5i
Comment i'hypothèqne finit ou s'éteint 58
Intérêts ( des), dommages et intérêts, et restitution de fruits 94
Des i ntérèts iio
Des dommages et intérêts 120
De la restitution des fruits i3i
LÉGiTtME (de la) 63<)
De la nature de la légitime , et à qui elle est due 641
Quelle est la quote ou quotité de la légitime (142
Sur quels biens se prend la légitime , et comment elle se règle f< jfi
Legs (des ), et autres dispositions à cause de mort fi.>5
Des codicilles , et donations à cause de mort 656
De la nature et de l'usage des codicilles , et de leur forme ibid.
Des causes qui annullent des codicilles 65()
Des donations à cause de mort 6f>i
Lkcis (des) (164
De la nature des legs, et des fidéicommis particuliers 667
(^ui peut faire des legs, et à qui on peut léguer 66ç)
Quelles choses on peut léguer 672
Des accessoires des choses léguées. 7 68 r
TABLE AT.PHABÉTIQVK. 701
Pages.
Des legs d'un nsufruit, ou d'une pension, on d'alimens , et antres
semblables 685
Des legs pieux 689
Des legs d'une d'entre plusieurs choses an choix de l'héritier on dn
légataire 691
Des fruits et intérêts dn legs 696
Comment est acquis au légataire son droit sur le legs 701
De la délivrance et garantie de la chose léguée 708
Comment les legs peuvent être nuls , révoqués, diminués , ou traos-
férés à d'autres personnes 7i.'i
NovATioNs (des) 2^2
De la nature de la novation et de son effet 2 53
Qui peut faire une novatioa, et de quelles dettes 254
Prectes ( des) et présomptions, et dn serment 137
Des preuves en général 141
Des preuves par écrit i5o
Des preuves par témoins 157
Des présomptions 166
De l'interrogatoire et confessions des parties 174
Dn serment 178
Possession? ( de la), et des prescriptions 184
De la nature de la possession 188
De la liaison entre la possession et la propriété , comment on pent
acquérir ou perdre la possession 196
Des effets de la possession 2o5
De la nature et de l'usage de la prescription , et comment elle s'acquiert , . 206
Des causes qui empêchent la prescription 220
Paiemess ( des) 232
De la nature des paiemens et de leurs effets 333
Des diverses manières dont on peut s'acquitter 237
Qui peut faire un paiement on le recevoir a4i
De l'imputation des paiemens 2 44
Rescisions ( des ) et restitutions en entier 267
Des rescisions et restitutions en général 268
De la restitution des mineurs 273
Des rescisions pour les majeurs a84
Rapport ( du) de biens 47 1
De la nature du rapport de biens 47*
De? personnes qui sont obligées an rapport, et à qui on doit rapporter 475
De ce qui est sujet an rapport, et de ce qui n'y est pas sujet 47^
79* TABLI". AMMIABETIQCE.
Page».
Sbparatiow ( de la ) des biens du défunt , et de ceux de l'héiitier entre
leurs créanciers , 64
De la nyture et des effets de la séparation 66
Comment Unît ou se perd le droit de séparation -o
Solidité ( de la ) entre deux ou plusieurs débiteurs , et entre deux ou
plusieurs créanciers 71
De la solidité entre les débiteurs 72
De la solidité eutre les créanciers 76
Sdbstitctio>-s [ des.) et des fidéicommis 742
De la nature et de l'usage des substitutions vulgaires 745
Des règles particulières sur quelques susbtitutions vulgaires 746
ScBSTiTUTios (de la ) pupillaire 748
De la nature et de l'usage de la substitution pupillaire, et de celle
qu'on appelle communément coiiipendieuse et réciproque 750
Règles particulières sur quelques cas de substitutions pupillaires. . . 756
Substitutions ( des ) directes et des fidéicommissaires 760
Des substitutions on fidéicommis de l'hérédité, on d'une partie. . . . 763 Des substitutions ou fidéicommis particuliers de certaines cboses. . . 772 De quelques règles communes aux fidéicommis de l'hérédité et ù ceux
de certaines choses, et des fidéicommis tacites 776
Successions (des) ....286
Pourquoi on a distingué les successions des engagemens ibid.
Nécessité des successions , et comment elles ont été réglées par les
lois 287
Des deux sortes de successioQS qu'on appelle légitimes ou testamentaires 288
Ordre des successions légitimes 289
Origine des successions testamentaires 291
Conciliation de l'usage des testamens avec les successions légitimes. 292
Différence entre l'esprit du droit romain et celui des coutumes 29$
Laquelle des deux successions est la plus favorable , la testamentaire
ou la légitime 297
Pourquoi on a fait tontes ces remarques 3oo
Des institutions contractuelles ibid.
Succession de ceux qui meurent sans parens, et sans testament. . . . 3o2
Successions des bâtards 3o4
Successions des étrangers qu'on appelle aubains ibid.
Confiscation 3o5
Succession des personnes de condition serve ibid.
Usages de ces dernières remarques sur ces diverses sortes de successions ibid.
Successions ( des ) en général 3o6
Des héritiers en général ibid.
De la qualité d'héritier et de l'hérédité 3o7
- Qui peut être héritier , et quelles sont les personnes Incapables de
cette qualité 3l4
Quelles sont les personnes indignes d'être héritiers 342
De ceux qni ne peuvent avoir d'héritier*, z 348
TABLE ALPHABÉTIQUE. 7g3
Pages.
Des droits qui sont attachés à la qualité d'héritiers 35o
Des diverses sortes d'engagemens des héritiers 353
Des engagemens qu'on peut imposer à un héritier, et par quelles
dispositions 355
Des engagemens qui suivent de la qn.ilité d'héritier , quoique celui à
qui il succède n'en impose aucun 357
Comment les héritiers sont tenus des dettes passives et de tontes autres charges de l'hérédité 358
Des engagemens de l'héritier à cause des crimes et des délits de celui
à qui il succède 362
Des frais funé.'-aires 3-i
Des engagemens des cohéritiers entre eux. 37a
De ceux qui tiennent lien d'héritiers, quoiqu'ils ne le soient point. 375
SrrcEssioss (des) légitimes, ou ab i.icescut 4i5
Comment succèdent les enfans et les descendans 416
Ordre de la succession des enfans et des descendans 41g
Des lignes et des degrés de proximité 43 1
Comment sdccèdekt les pères et mères et les ascendans 43q
Qui sont ceux qu'on appelle ascendans, et comment ils succèdent. . . 440 Des droiis que quelques ascendar.s peuvent avoir ù l'exclusion des
autres sur les biens des enfans 445
'^ Du droit de retour ou de réversion 453
Comment succiDE>'T les frères , les sœurs et les autres collatéraux 464
Qui sont les collatéraux ibid.
Ordre de la succession des collatéraux 466
Comment le mari succède à la femme, et la femme an mari 471
ScccEssioifs ( des ) testamentaires 481
Des testamens ibid.
De la nature des testamens et de leurs espèces 483
Qui peut faire un testament, et qui on peut faire héritier ou légataire 490
Des formes ou formalités nécessaires dans les testamens 5o3
De la clause codicillaire 522
Des diverses causes qui peuvent rtnnuler uu testament en tout ou en partie , quoiqu'il soiî dans les fonnes , et des clauses dérogatoires , 533
Des règles de l'interprétation des obscurités, ambiguïtés, et autres
défauts d'expressions dans les testamens 553
Des règles de l'interprétation des autres sortes de difficultés que celles
des expressions 562
Des conditions , charges , destinations , motifs , désignations , et termes dn temps que les testateurs peuvent ajouter à leurs dispositions 577
Du DROIT d'accroissement 5q5
Du droit de transmission 610
De l'exécution des testamens 621
Testamexs 'des) incfficleux , et de l'exhérédatlon 624
794 TABLE ALPHABKTIQUE.
Pages.
Des personnes qui peuvent se plaindre d'un testament, oti autres
dispositions inoflficieuses ôaS
Des causes qui rendent juste i'exhérédation 63»
Des autres causes qui font cesser la plainte d'inofficiosité 63/)
Des efl'ets de la plainte d'inoiïiciosité 637
ïrébelhanique ( de la) 783
De l'usage de la trébellianique , et en quoi elle consiste 784
Des causes qui font cesser la trébellianique ou qui la diminuent. . . 785
FIN ni. LA TABLE ALPHABETIQUE.
Parmi les nombreux souscripteurs de cette nouvelle édition •des OE livres complètes de J. Domat , se trouvent :
Le roi.
Leurs Altesses Royales,
Madame la Dauphine ,
Madame, Duchesse de Berry,
Monseigneur le Duc de Bordeaux ,
Monseigneur le Duc d'Orléans;
La Chambre des Députés ,
Le Ministre de la Justice,
Le Ministre des Finances,
Le Ministre des Affaires Ecclésiastiques ,
Le Préfet de la Seine, pour la Bibliothèque de la ville de Paris,
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