‹ Œuvres complétés de J. Domat (volume 4)Chapitre 11 sur 189 · CHAPITRE III. I I · texte numérisé non relu

CHAPITRE III. I I

rens (C. civ. ^75, 876, 377, s,), l'injustice des parens ou des enfans qui se refusent les alimens , et les autres semblables. (C. civ. 2o5, 206, s.)

Dès le jour où le Code civil a été exécutoij-e, les loûs romaines, les ordonnancei» , les coutumes générales et locnles, les statuts, les réglemens, ont cessé d'avoir force de loi générale ou parliculièie dans les matières qui sont l'objet du Code (i) ; sont abrogées les dispositions des lois anciennes relatives à des matières sur lesquelles le Code contient un système complet, par cela seul que ces dispositions n'y sont pas reproduites (a).

C'est encore sur ce même ordre, dont Dieu s'est servi pour donner la vie aux enfans par leurs parens, que sont fondées les lois qui font passer aux enfans les biens des parens après leur mort ( C. civ. 718, s.); parce que, les biens étant donnes aux hommes pour tous les différens besoins de la vie, et n'étant qu'une suite de ce bienfait, il est de l'ordre naturel qu'après la mort des parens les enfans recueillent leurs biens , comme un accessoire de la vie qu'ils ont reçue d'eux. (C. civ. 7^3, 724.)

Le lien de la naissance qui unit les pères et les mères à leurs enfans , les lie encore à ceux qui naissent et descendent de leurs enfans; et cette liaison fait considérer tous les descendans comme les enfans, et tous les ascendans comme étant dans le rang des pères ou des mères. (C- civ. 733, s., 75o, s.)

On peut remarquer, sur la différence des caractères de l'amour qui unit le mari et la femme, et de celui qui lie les parens et les enfans, que c'est l'opposition de ces différens caractères, qui est le fondement des lois qui rendent illicite le mariage entre les ascendans et les descendans en tous degrés, et entre les collatéraux en quelques degrés (C. civ. 161, 162, i63, s.); et il est facile d'en voir les raisons par de simples réflexions sur ce qu'on vient de remarquer de ces caractères, sur quoi il n'est pas nécessaire de s'étendre ici.

4. Le mariage et la naissance qui unissent si étroitement le mari et la femme, et les parens avec les enfans, forment aussi deux autres sortes de liaisons naturelles qui en sont des suites; la première est celle des collatéraux, qu'on appelle parenté; et la seconde est celle des alliés , qu'on appelle alliance ou affinité.

La parenté lie les collatéraux, qui sont ceux dont la naissance a son origine d'un même ascendant commun. On les appelle ainsi, parce qu'au lieu que les ascendans et descendans sont dans une même ligne de père en fils, les collatéraux ont chacun la leur qui va se joindre à l'ascendant commun. Ainsi ils sont l'un à côté de l'autre, et le fondement de leur liaison et de leur parenté est leur union commune aux mômes parens dont ils ont leur naissance.

Il n'est pas de ce lieu d'expliquer les degrés des parentés; c'est une matière qui fait partie de celle des successions. Et il suffit de

(i) Loi du T2 germinal an i-î , ou 21 mars r8o4. C^) P^i^» 20 mars 1822.

\'X TKAlTl': i)KS LOIS,

iriuarqucr ici que cette liaison des parentés est le fondement des di\<'rses lois, coniine d(; celles (jiii drlr-ndcnt le niariaj^e entre les |n(^ches, de celles (jui les apjxlN ni anx successions et anx tutelles, de celles des récusations des juges (])r. 44)? et <^^^ reproches des témoins, parens des j)arlies, et des autres semblables.

JiCS alliances sont les liaisons et les relations qui se fonf entre le mari et tous les parens de la femme, et entre la femme et tous les parens du mari. Le fondement d(; cette liaison est l'union si étroite entre le mari et la femme, qui lait que ceux qui sont liés j)ar la parenté à l'un des deux, sont par conséquent liés à l'autre : et cette alliance fait que le mari considère le père et la mère de sa femme comme lui tenant lieu de père et de mère; et les frères et sœurs, et les autres proches, comme lui tenant lieu de frères , de soeurs et de proches; et que la femme regarde de même le père , et la mère, et tous les proches de son mari.

Cette relation des alliances est le fondement des lois qui défendent le mariage entre les alliés en ligne directe, des descendans et des ascendans en tous degrés, et entre les collatéraux, jusqu'à l'étendue de certains degrés; et aussi des lois qui appellent les alliés aux tutelles, de celles qui rejettent les juges et les té- ^noins alliés des parties , et des autres semblables.

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