TITRE V

De ceux qui se trouvent avoir quelque chose de commun ensemble

sans convention.

Lorsqu'une chose se trouve commune à deux ou plusieurs personnes, sans qu'ils en fussent convenus , comme une succession entre cohéritiers, un legs d'une chose à plusieurs légataires, il se forme entre eux divers engagemens, selon que leurs intérêts communs peuvent le demander. Ainsi, celui qui a la chose commune entre ses mains doit en prendre soin; ainsi, ils doivent se rembourser ce qui a été employé pour la conserver ; ainsi, ils doivent en faire un juste partage : et ce sont ces engagemens et les autres semblables qui feront la matière de ce titre.

Il peut arriver en deux manières qu'une chose soit commune à plusieurs personnes. L'une, de sorte que chacun d'eux ait son droit indivis sur toute la chose. Ainsi, tous les biens d'une succession sont tellement communs entre les cohéritiers, que chaque chose de la succession appartient à tous jusqu'au partage. L'autre est lorsque chacun a sa portion réglée, quoique le partage n'ait pas été fait. Ainsi, un testateur peut léguer à deux personnes un héritage dont il assigne à l'un une moitié à prendre d'un certain côté, et à l'au-tre la sienne d'un autre côté; ce qui rendra cora-

(i) L. i5. C. de neg. gest. (2)L. 34, {{ . dencg. gest.

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hiiiih; cnlic eux nu moins la partie t\c TIk rilagc par on il faïuîi.'» régler les honics (\\\\ doivcnl assigner à ciiaeiiii sa moifié. Kf il se formera des engagemens enire ees personnes, eomme pour les obliger an partager (;l aux reslihilions (jiic l'un pourra devoir à l'antre pour les jonir>sances.

On ne parlera pas ici de la eommunanté de liions rpii est établie par plusieurs coutumes entre le mari et la femme. Car, encore que cette communauté se contracte sans une convention expresse par le siujple effet du mariage, c'est une matière [)ropre des coutumes qui en out différemment établi les règles; et on peut V nj)pliquer aussi celles de ce titre et celles de la Société, selon qu'elles peuvent y conwnir.

Ce qu'on dit ici que la communauté de biens entre le mari et la femme est une matière propre des coutumes, signifie seulemeni qu'elle est expressément établie par plusieurs coutumes; ce (jui n'empêche pas que dans les autres coutumes qui n'en parlent point, et dans les provinces qui se régissent par le droit écrit, on ne puisse convenir par le contrat de mariage d'ime communauté de biens entre le mari et la femme, comme on le pouvait aussi dans le droit rrtmain , ainsi qu'il se voit en la loi i6, § 'i,J/. de alun, et clb. Icg. Mais c'était une communauté ou société conventionnelle; et comme toutes ces communautés, soit coutumières ou conventionnelles, (mt leurs règles, ou dans les coutumes, ou dans le contrat de société , et en général dans les conventions , il ne reste rien de cette matière qu'il soit nécessaire d'ajouter à ce qui a été expliqué dans le titre des Conventions, dans celui de la Société et dans celui-ci.

SECTION PREMIÈRE

Comment une chose peut être commune à plusieurs personnes sans

convention.

I . Une chose peut être commune à deux ou plusieurs personnes, sans qu'il y ait entre eux de société, ni même aucune convention, ni rien de leur fait. Ainsi, deux donataires ou légataires d'une même chose l'ont commune entre eux sans société ni convention (i).

1. Les cohéritiers d'une même succession, soit par testament, ou ûb intestat y sont liés par les droits et les charges de la succession qu'ils ont en commun , et cette liaison se forme sans convention (2). (C. civ. 72/i.)

En vertu de la saisine , l'héritier légitime réservataire , dont la qualité est constatée, a droit à l'administralion, préférable ment au dona-

(i) L. 3f, ff. prô. socio. L, 2, ff . coin. div. L. 3'i, ff. pro. socio . V. § 3, inst. de o})l . qii.-B quasi ex contr. L. 9.5, § i6, in fin . ff. fam . ercisc. V. l'art. 2 de la sect. 2 de la bociété. (2) L. 3i, ff . pro soc. L. 20, § i6, ff. faui . ercisc.