PAR ORDRE DE MATIERES, CONTENUES DANS CE VOLUME
Pages.
Préface de l'éditeur xiri
Notice historique sur Domat v
Choses ( des ) il3
Distinction des choses par la nature Ii4
Distinction des choses par les lois civiles ii8
Conventions (des engagemens volontaires et mutuels par les) . 12 1
De la nature des conventions, et des manières dont elles se forment. . 122 des principes qui suivent de la nature des conventions , et des règles
pour les interpréter laS
Des engagemens qui suivent naturellement des conventions, quoiqu'ils n'y soient pas exprimés i34
Des diverses sortes de pactes qu'on peut ajouter aux conventions, et
particulièrement des conditions - • . 140
Des conditions , 142
Des clauses résolutoires et des clauses pénales l46
Des conventions qui sont nulles dans leur origine i47
De la résolution des conventions qui n'étaient pas nulles iSi
î!)ontrat de vente ( du ) i55
De la nature du contrat de vente , et comment il s'accomplit ibid.
Des engagemens du vendeur envers l'acheteur i5j
De la délivrance i58
De la garde de la chose vendue i6a
De la garantie l63
De la déclaration des défauts de la chose vendue ibid.
Des engagemens de l'acheteur envers le vendeur ibid.
De la marchandise ou chose vendue , 166
Du prix 169
Des conditions et autres pactes du contrat de vente 170
Des conditions ibid.
Des arrhes 171
De la clause résolutoire faute de paiement ibid.
De la faculté de rachat ibid.
Des changemens de la chose vendue , et comment la pei*.e ou le gain
en sont pour le vendeur ou pour l'acheteur 17a
De la vente nulle 176
Des personnes qui ne peuvent acheter ibid.
Des choses qui ne peuvent être vendues 178
Des autres causes qui annulent les ventes 179
De la rescision des \ entes par la vilité du prix ..,.,. 180
5o/| TABLE ALPHABÉTIOLK.
l'aies.
1)« 1 cviclion cl ^iL•^ iiutrea troubles i8l
De la rédhibition et diminution da prix x8(i
Des autres causes de la résolution des ventes 190
ilègles communes de la résolution des ventes nji
De la faculté de rachat kja
Du pacte rés(jhil()ire et de l'inexécution 193
De la résolution de la vente par le consentement du vendeur et de
l'acheteur i()\
De quelques matières qui ont du rapport au contrat de vente ibic/.
Des ventes forcées ibid.
Décrets 197
De la licitation ibid.
De la ventlllation ibid.
Compromis ( des ) , 34^
De la nature des compromis et de leurs effets 347
Du pouvoir et de l'engagement des arbitres, et qui peut être arbitre ou non 3 5 '2.
CuRATEXjRs (des) 433
Des diverses sortes de curateurs, et de leur pouvoir 434
Des engagemens des curateurs 438
Des engagemens de ceux pour qui les curateurs sont établis 439
Cas fortuits ( des engagemens qui se forment par des) 483
Conmient se forment les engagemens qui. naissent des cas fortuits. . . 485 Des suites des engagemens qui naissent des cas fortuits 489
DÉPÔT ( du ) et du séquestre 2 5 i
De la nature du dépôt "^^ '>
Des engagemens de celui qui dépose 2 56
Des engagemens du dépositaire et de ses héritiers 207
Du séquestre conventionnel 26"^
Du dépôt nécessaire 261
Des vices des conventions 3tSo
De l'ignorance ou erreur de fait ou de droit 383
De la force 387
Du dol et du stellionat 394
Des convention;; illicites et malhonnêtes 397
Des engagemens qui se forment sans conventions. (V. Tuteur.) 399
De ceux qui se trouvent avoir quelque chose ensemble sans convention 449
Comment une chose peut être commune à plusieurs personnes sans
convention 4^0
Des engagemens réciproques de ceux qui ont quelque chose de commun ensemble sans convention 45-'.
De ceux qui reçoivent ce qui ne leur est pas dû, ou qui se trou\ent
avoir la chose d'autrui sans convention 461
Quelques exemples des cas qui font la matière de ce titre, et qui n'ont
rieu d'illicite 46 î
Autres exemples de la même matière, dans des cas de faits illicites. . 467
TABLE ALPHABÉTIQUE.. 5o5
Pages.
Des engagemens de celui qui a cjuelriue chose d'une autre personne,
sans convention 468
Des engagemens du maître de la chose 470
Dots ( des ) 279
De la nature des dots i^-i
Des personnes qui constituent la dot, et de leurs engagemens. ..... 287
Des engagemens du mari à cause de la dot , et de la restitution de
la dot 290
Des biens paraphernaux 29,4
De la séparation de biens entre le mari et la femme 296
Donations ( des) entre-vils • 298
De la nature des donations eutre vifs 3oi
Des engagemens du donateur 3o()
Des engagemens du donataire, et de la révocation des donations. ... 807 Dommages (des) causés par des fautes qui ne vont pas à un crime ni à
un délit 470
De ce qui est jeté d'une maison ou qui eu peut tomber et causer du
dommage ibid.
Des dommages causés par des animaux 47^
Du dommage qui peut arriver de la chute d'un bâtiment ou de quelque nouvelle œuvre 47^»
Des autres espèces de dommages causés par des fautes, sans crime ni
délit 4^0
Échange ( de 1') 197
Fradde. De ce qui se fait en fraude des créanciers 494
Des diverses sortes de fraudes qui se font au préjudice des créanciers. 49/)
Des engagemens de ceux qui font ces fraudes ou qui y participent. . . 499
HÉRITAGES JOIGNANS (de ceux qui ont des) .-. 45.'>
Comment se bornent ou se confluent les héritages 4'>^
Des engagemens réciproques des propi'iétaires ou possesseurs d'héritages joignans i ^ 459
Lois (traité des,). Premiers principes de toutes les lois i
Plan de la société sur le fondement des deux premières lois par deux
espèces d'engagemens 6
De la première espèce d'engagemens 8
De la seconde espèce d'engagemens i y.
De quelques règles générales qui suivent des engagemens dont on a parlé dans le chapitre précédent , et qui sont autant de principes
des lois civiles i fi
De la nature des amitiés et de leur usage dans la société 19
Des successions , 22
5o6 TAHLIi ALIMIAIIKTIOUE.
De trois sortes de troubles qui blessent Tordie de la société ai
De l'éf.'it de la société après la chute de rbomnie , et comment Dieu
la fait subsister > ?. 4
De la religion et de la police , et du ministère des puissances hpiri-
tuelles et temporelles. 2f)
De la nature et de l'esprit des lois , et de leurs différentes espèces. . . 36 Réflexions sur quelques remarques du cbapitre précédeut, pour le fondement de diverses règles de l'usage et de l'interprétation des lois. 5(j Idée générale des matières de toutes les lois ; raisons du cboix de
celles dont on traitera dans ce livre,. , C6
Plan des matières de ce livre des lois civiles 69
LouAOE (du) et des diverses espèces de baux i 99
De la nature du louage 201
Des engagemens de celui qui prend à louage 2o3
Des engagemens de celui qui baille à louage 207
De la nature des baux à ferme 209
Des engagemens du fermier envers le propriétaire.. 212
Des engagemens du propriétaire envers le fermier 2r4
De la nature des prix fails et autres louages de travail et de l'industrie t... 2l5
Des engagemens de celui qui entreprend un ouvrage ou un travail. . 216
Des engagemens de celui qui donne un ouvrage ou un travail à faire. 219
Des baux emphytéotiques , 220
Persoîjnes ( des ) 94
De l'état des personnes par la nature 96
De l'état des personnes par les lois civiles 102
Décret portant abolition du régime féodal 109
Constitution française donnée à Paris le 14 septembre 1791 ibid.
Déclaration des droits de l'homme et des citoyens 110
Lettre du roi Louis X.VI à l'assemblée nationale iii
Serment du roi pour l'acceptation de la constitution à la séance de
l'assemblée nationale du 14 septembre 1791 ii3
Prêt ( du ) à usage et du précaire 225
De la nature du prêt à usage et du précaire ibid.
Des engagemens de celui qui emprunte 227
Des engagemens de cebii qui prête 2 3o
Prêt ( du ) et de l'usure .'.... 28 1
De la nature du prêt 2 45
Des engagemens de celui qui prête 24S
Des engagemens de celui qui emprunte ibid.
Des défenses de prêter aux fils de famille 249
Procurations (des), mandemens et commissions 353
De la nature des procurations , mandemens et commissions, j, 355
Des engagemens de celui qui prépose, charge ou commet un autre.. . 358 Des engagemens du procureur constitué et des autres préposés, et de
leur pouvoir 36s
Comment finit le pouvoir du procureur constitué, ou autre préposé. S6(>
Pkrsotvnfs ( des ) qui exercent quelques commerces publics , et de leurs
