CHAPITRE VIII

De trois sortes de troubles qui blessent l'^ordre de la société.

1. On voit dans la société, trois sortes de troubles qui en blessent l'ordre : les procès , les crimes , les guerres.

'1. Les procès sont de deux sortes, selon les deux manières dont tes hommes se divisent et entreprennent les uns sur l'es autres : ceux qui ne regardent que le simple intérêt , qu'on appelle procès civils j et ceux qui sont les suites des querelles, des délits, des crimes, qu'on di^t^^eWe procès criminels ; c'est assez de remarquer ici en général que toutes sortes de procès font une des matières des lois civiles qui règlent les manières dont les procès s'intentent, s'instruisent et se terminent, ce qui s'appelle V ordre judiciaire.

3. Les crimes et délits sont infinis, selon qu'ils regardent différemment l'honneur, la personne, les biens : et la punition des crimes est encore une matière des lois civiles qui ont pourvu par trois différentes vues à les réprimer, l'une, de corriger les coupables (p. 4^, 49» G. civ. 298, 3o8, 876, 468, i. 619.), l'autre de réparer autant qu'il se peut les maux qu'ils ont faits (i. 121.); et la troisième, de retenir les méchans par l'exemple des punitions (p. 14I5S. 219, 241 s.); et c'est par ces trois vues que les lois ont proportionné les peines aux crimes et aux divers délits.

4. Les guerres sont une suite ordinaire des différends qui arrivent entre les souverains de deux nations, qui, étant indépendans les uns des autres, et n'ayant pas déjuges communs, se font eux-mêmes justice par la force des armes, quand ils ne peuvent ou ne veulent pas avoir de médiateurs qui fassent leur paix; car, alors ils prennent pour lois et pour décision de leurs différends les événemens que Dieu donne aux guerres. Il y a aussi une autre

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sorte (le guerres (|ui ne sont qu'un pur effet de la violence et des entrepiiscs (l'un priiK;e ou d'un ('-tat sur ses voisins : et il y en a enfin (pii n(.' sont (ju(; des i(''l)elli()us des sujets n'noltrs eontnr leurs princes.

Le roi est chef suprême de l'état , commande les forces de terre et de mer, d«'?clare la gtierre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois d'administration publique , et fait les réglemens et oicionnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'état (i).

Les guerres ont leurs lois dans le droit des gens , et il y a des suites de guerre qui sont des matières des lois civiles.

5. Il ne reste, pour finir le plan de la société, que de considérer comment elles subsiste dans Tétat présent, avec si peu d'usage de l'esprit des premières lois qui devaient en être l'imique lien.