NOTICE HISTORIQUE

DoMAT (Jean) naquit à Clermont en Auvergne, le 3o novembre 1625. Sa vie, exempte d'ambition et d'intrigues, offre peu de détails remarquables. On n'y rencontre pas tour à tour cette série de faveurs et de disgrâces qui est ordinairement le partage des hommes célèbres. Content de peu, Domat vécut en philosophe, loin du monde et de la cour : c'est donc seulement dans ses ouvrages qu'il faut le chercher tout entier. Ils nous le montrent à la fois homme de bien et profond jurisconsulte : homme de bien , car les principes de morale et de justice sont développés par lui avec cette chaleur de conviction qui n'appartient qu'à ime ame pure et irréprochable; profond jurisconsulte, car le génie seul peut puiser dans ses inspirations cette force de logique qui fait briller son opinion de tout l'éclat de la vérité.

Nommé avocat du Roi au présidial de Clermont, il remplit dignement les devoirs que lui imposaient ses fonctions modestes et honorables.' Prenant pour guide sa conscience et la loi, jamais on ne le vit sacrifier au pouvoir la fortune et l'honneur des justiciables. Effrayé des nombreuses difficultés dont la jurisprudence était hérissée de son temps , il résolut d'y mettre un terme. Les compilations de Justinien , quoique renfermant les maximes fondamentales de l'équité naturelle et civile, n'offrant point une suite exacte de règles et de définitions, les matières sont presque toujours hors de leur place, et sans aucun rapport entre elles. Il fallait une main sûre pour tirer de l'obscurité les règles éparses du droit romain. Domat entreprit cette tâche longue et pénible, et rédigea les lois civiles dans leur ordre naturel. Elaguant tout ce qui, dans les lois romaines, était absolument étranger à nos moeurs et à nos usages, il les remplaça par des dispositions tirées

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tant des ordonnances do nos Rois que des autres sources du droit français qu'il sut eonimentcr avec habileté. Il ne fit d'abord ce travail que pour lui-même et pour ceux de ses enfans qui se destineraient au barreau , mais quelques-uns de ses amis auxquels il découvrit ses idées l'engagèrent à les communiquer aux premiers magistrats du royaume. Il vint donc à Paris. Louis XIV, dans l'intérêt de la gloire française, lui ordonna de publier ses œuvres. Domat, toujours modeste, ne se croyait point assez fort de son propre mérite, et montrait son ouvrage aux plus habiles à mesure qu'il l'écrivait.

D'Aguesseau, alors conseiller d'état, lui dit en écoutant la lecture d'un cahier où il était traité de l'usure : Je savais bien que l'usure était défendue par l'écriture et par les lois j mais je ne la savais pas contraire au droit naturel.

Ce cahier forme aujourd'hui le titre VI du livre premier des lois civiles. Domat, pour expliquer sa pensée, fixe d'abord les caractères qui distinguent le contrat de louage de celui du prêt. Après avoir posé les fondemens naturels qui rendent licites les commerces où l'on met une chose à profit entre les mains d'un autre qui n'en ayant pas la propriété, mais seulement l'usage , n'est pas tenu de la perte de la chose, il combat l'usure dans ses derniers retranchemens. La règle des profits à venir, dit-il, est que pour y avoir part , il faut s'exposer aux événemens des pertes qui peuvent y arriver au lieu des profits que l'on espérait ; et la condition d'avoir part à un gain futur , renferme celle de ne point profiter, s'il n'y a pas de gain , et de perdre même si la perte arrive.

Mais n'enlevons pas à notre illustre auteur les armes dont il s'est servi pour flétrir les usuriers. Il nous suffit d'avoir fait connaître la marche qu'il a suivie dans cette importante question.

Voulons-nous d'autres preuves de l'estime de d'Aguesseau ? Personne, écrivait-il à son fils, n'a mieux approfondi le véritable principe de la législation. Il descend jusqu'aux dernières conséquences ; il les développe dans un ordre presque géométiique ; toutes les difjérentes espèces de lois y sont détaillées avec les caractères qui les distinguent. C'est le plan général de la société civile le mieux fait et le plus achevé qui ait jamais paiu^ et je l'ai toujours regardé comme un ouvrage précieux que j'ai vu croître et presque naître entre mes mains.

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Cependant les esprits vulgaires ne pouvaient comprendre que 4'effet de la méthode put réduire en un si court espace tout ce qu'il y avait de substantiel dans d'immenses bibliothèques. Domat leur paraissait un esprit superficiel en comparant la forme extérieure de son livre à cette quantité innombrable de volumes qui avaient été publiés précédemment. Pour savoir se servir de l'ouvrage de Domat , il faut savoir remonter à un principe et en déduire ensuite par le raisonnement , l'application qu'on veut en faire, et l'on trouvait alors plus facile de chercher dans les auteurs des décisions toutes faites. Mais comme l'application, sans le principe, est presque toujours inexacte, le mérite de Domat se fit jour à travers la routine, et frappa même ceux qui étaient étrangers à la science des lois. C'est ce que nous prouve Boileau dans une lettre à son ami Brossette où , faisant à la fois la part de l'éloge et de la critique , il appelle Domat le restaurateur de la raison dans la jurisprudence.

La réputation de l'auteur des lois civiles ne devait pas s'arrêter en France.

Blackstone le cite dans son Commentaire sur les lois anglaises, et Guillaume Strahan le traduisit en anglais en 1726.

Après avoir débrouillé le cahos des lois civiles, Domat fit la même réforme dans le droit public. Il s'occupa aussi de recueillir en latin un choix des lois les plus usuelles sous le titre de Legum delectus. Cet ouvrage, et le traité du droit public ne furent publiés qu'après sa mort. On les réunit dans la suite aux lois civiles. Des travaux si importans méritaient sans doute les plus brillantes récompenses, et Domat n'occupa jamais d'autre place que celle d'avocat du roi au présidial de Clermont. Il eût craint dans des fonctions trop élevées de n'avoir plus assez de temps à donner à la composition de ses ouvrages. Ses goûts particuliers pour l'étude l'éloignaient du grand monde. Cherchant pour toute distraction la société de quelques vrais amis , il trouva parmi les solitaires de Port -Royal cette confraternité des lettres qu'il préférait à toutes choses. C'est ainsi qu'il ressera les nœuds de cette ancienne amitié qui l'unissait à Pascal, son compatriote. Celui-ci lui confia en mourant ses papiers les plus secrets.

De tels honneurs suffirent à la modestie de Domat; mais ses nombreux protecteurs le voyaient avec peine enseveli dans la

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retraite lorsque son génie le rendait cligne des plus hautes destinées. Domat restait sourd à leurs prières. Ils profitèrent du temps où il était à Paris pour la publication de ses œuvres pour le contraindre à recevoir une modique pension du Roi. Il l'eût refusé pour lui-même, il l'accepta pour sa femme et pour ses treize enfans.

Celui qui avait employé toute sa vie à devenir le plus bel ornement de la justice des hommes, ne devait pas redouter l'instant où il comparaîtrait devant le tribunal de Dieu. Il mourut à Paris, le 14 mars lôgS, à l'âge de 70 ans.

Sa mort fut le sommeil du juste : pour que cette simplicité qui avait fait le charme de sa longue carrière le suivît encore au tombeau, il voulut être enterré avec les pauvres dans le cimetière de l'église de Saint-Benoit, sa paroisse.

Telle fut la fin de cet homme célèbre dont les vertus égalaient le savoir. D'Aguesseau l'appelait le jurisconsulte des magistrats , et la postérité lui a conservé ce titre.

Joseph Rem y.