CHAPITRE XI

De la nature et de V esprit des lois, et de leurs différentes espèces,

I. Toutes les différentes idées qu'on peut concevoir des diverses sortes de lois qui s'expriment par les noms des lois divines et humaines , naturelles et positives , de la religion et de la police , du droit des gens, du droit civil, et par tous les autres noms qu'on peut leur donner , se réduisent à deux espèces , qui comprennent toutes les lois de toute nature: l'une, des lois qui sont immuables, et l'autre, des lois qui sont arbitraires. Car il n'y en a aucune qui n'ait l'un ou l'autre de ces deux caractères, qu'il est important de considérer, non-seulement pour concevoir cette première distinction générale des lois en ces deux espèces , qui doit précéder les autres manières de les distinguer, mais parce que ce sont ces deux caractères qui font dans toutes les lois ce qu'elles ont de plus essentiel dans leur nature ; et qu'ainsi la connaissance en est nécessaire , et d'un grand usage dans les lois civiles.

Les lois immuables s'appellent ainsi, parce qu'elles sont naturelles et tellement justes toujours et partout , qu'aucune autorité ne peut ni les changer, ni les abolir; et les lois arbitraires sont celles qu'une autorité légitime peut établir , changer et abolir, selon le besoin.

Le Code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente Charte, restent en yiffueur jusqu'à ce qn il y soit légalement dérogé (i). Le Roi propose la loi (a).

Ces lois immuables ou naturelles sont toutes celles qui sont des suites nécessaires des deux premières , et qui sont tellement essentielles aux engagemens qui forment l'ordre de la société, qu'on ne saurait les changer sans ruiner les fondemens de cet ordre ; et les lois arbitraires sont celles qui peuvent être différemment établies, changées, et même abolies, sans violer l'esprit des premières lois , et sans blesser les principes de l'ordre de la société.

a. Ainsi , comme c'est une suite de la première loi qu'il faut obéir aux puissances , parce que c'est fiieu qui a les étaolies , et que c'est une suite de la seconde loi qu'il ne faut faire tort à personne, et qu'il faut rendre à chacun cequi lui appartient, et que toutes ces règles sont essentielles à l'ordre de la société , elles sont, par cette raison, des lois immuables. Et il en est de même de toutes les règles particulières, qui sont essentielles à ce même ordre et aux engagemens qui suivent des premières lois. Ainsi , c'est une règle essentielle à l'engagement d'un tuteur, que tenant lieu de père à l'orphelin qui est sous sa charge , il doit veiller à la conduite de la personne et des biens de cet orphelin ; et c'est aussi une loi

(i) Charte, art. 68. («)Cliarte, art. i6.