TT PART. 1. POLITIQUE. — SUR LES LOIS D'EXCEPTION

qu’elles le seront encore aujourd'hui; et lorsqu'on accuse de contradictions quelques membres de la chambre qui les ont alors repoussées et qui en soutiennent aujourd’hui la nécessité, on ne fait pas attention à bien d’autres contradictions et qui ne sont pas en paroles. On a vu les plus fermes soutiens du despotisme militaire de Bonaparte, de ce pouvoir absolu, populaire, illimité comme le pouvoir des révolutions; on a vu les suppôts les plus vigilants de sa police, les agents les plus actifs de son administration, épris tout à coup de la liberté individuelle, si étrangement froissée sous ce gouvernement, en embrasser la défense avec toute la châleur d’un premier sentiment, et accuser les autres de la méconnaître.

On ne veut pas que la société soupçonne ; et nous-mêmes, si dans nos familles un désordre a été commis, nous soupçonnons toute la maison, et nous interrogeons jusqu'à nos enfants. Le soupçon de la justice est l’arrestation; elle peut porter de faux jugements, mais elle ne porte pas de jugements téméraires. Dans son impartialité, elle ne connaît aucun de nous ou plutôt elle nous connaît tous comme coupables des crimes auxquels nos penchants nous poussent, et nos imprudences, même sans intention criminelle, peuvent, dans certains temps, suffire à sa susceptibilité ; car, hors les temps de comités de salut public, on n'arrête que des imprudents. « Mieux vaut que six innocents soient soupçonnés que si un innocent succombait, » L’honnête homme ne s’en offense pas, il sait que telle est la condition nécessaire de l’état social qui mêle, sans les distinguer à des signes certains, les bons et les méchants, et que ce mélange inévitable, et qui doit, nous dit le grand livre, durer jusqu’à la moisson, fait jouir les méchants des avantages qui devraient être réservés aux bons, et expose les bons aux soupçons qui ne devraient atteindre que les méchants.

La société, je le répète, peut nous soupçonner tous de crime, parce que nous avons ‘ous du penchant à le commettre. La probité elle-même va souvent au-devant du soupçon; et si, dans un lieu fermé et entre gens honnêtes, il se perdait un effet précieux et facile à cacher, aucun d’eux ne voudrait sortir sans avoir montréses mains el retourné ses poches.

. Pour moi qui apprécie autant que qui qe ce soit ladignité de l'homme, et un peu OEuvres comPz. nE M og Bonacp, Il,

mieux que bien d’autres, l'excellence, la majesté et la nécessité de la société, j'ai peine à concevoir qu'on veuille renfermer l'existence et la sécurité des Etats dans le cercle étroit de nos courtes prévisions; je regarde comme une grande erreur de dire au gouvernement : « Vous ne sortirez pas des cas prévus par la loi et des formes qu’elle prescrit, même quand le maintien de l’ordre publie vous paraîtrait l’exiger ; »

car le gouvernement pourrait vous répondre : « Est-ce Dieu ou les hommes qui ont fait cette loi? et si les hommes avec des lumières si bornées, et qui avaient peutêtre trop d’aisance dans leur fortune, trop de probité dans leurs habitudes, trop de franchise et de simplicité pour imaginer seulement tout ce qu’il y; a de malice el de corruption dans le cœur de l’homme, et d'artifices dans son esprit, n’ont pu connaître à l’avance tous les crimes que les passions haineuses et cupides sont capables de commettre, laissez le gouvernement, pour votre propre sûreté, prévenir tout ce que les législateurs n’ont point su prévoir. » |

Mais pourquoi donc les lois que l’on ré-

clame aujourd'hui paraissent-elles des lois d'exception dans certaines formes de gouvernement, et sont-elles dans d’autres combinaisons, des lois ordinaires ? La réponse est facile. Quand un gouvernement est dans un état naturel, il à toujours, ét à tout instant de sa durée, tout ce qu'il lui faut pour se conserver; car la conservation est la première loi de la nature. Il n’a pas besoin de demander aux hommes sur lesquels ou pour lesquels il doit agir, des lois extraordinaires ; car si ces hommes refusaient ce qui serait nécessaire à la conservation de la société, la société serait en péril, et le gouvernement ne pourrait remplir sa destination; et le pouvoir, le pouvoir conservateur, dépendrait des sujets, et par conséquent de ceux contre lesquels il feudrait défendre et conserver la société. ‘

Mais dans d’autres formes de gouvernement où la législation est le produit des discussions ou des débats de corps délibérants, et qui admettent comme éléments nécessaires, des oppositions qui finissent toujours par devenir des partis, chacun peut craindre d’être à son tour victime du parti qui triomphe, et de voir sa liberté opprimée, ou sa plainte étouffée. Dans les autres gouvernemenis l’on ne peut redouter que la

haine d’un homme, vengeance bornée, et contre laquelle la défense et la réparation sont toujours possibles. Dans ceux-ci l'on a à craindre les vengeances d’un parti, qui sont sans mesure comme sans réparation.

Alors, le particulier, au lieu d'offrir au gouvernement les garanties dont je parlais tout à l'heure, lui en demande à lui-même et fui dit : « Si vous ne pouvez empêcher les partis, leurs triomphes et leurs vengeances, affaiblissez vos lois de peur quelles ne deviennent des armes redoutables entre les mains des uns et des autres ; » et le gouvernement bien convaineu des dangers dont il ne peut préserver le particulier, et dont celui-ci ne peut se garantir par ses propres forces, lui donne comme garantie qu'il ne sera pas arrété hors des cas prévus par la loi, et qu'il sera libre de publier ses opinions ; et se bornant aux lois strictement nécessaires pour punir le désordre, lui abandonne toutes les lois qui pourraient le prévenir.

Le gouvernement et le particulier sont ” l’un à l'égard de l’autre comme deux joueurs d'échecs de force inégale,dont l’un, pour établir l'égalité, donne des pièces à l’autre :

ainsi sous ce point de vue, ce que nousregardons comme un bienfait de quelques gouvernements n’en serait que le correctif nécessaire ; et ce n’est pas la loi, c’est la société elle-même qui serait dans un état d'exception.

Je n’ai pas répondu à l'éternelle accusation d’arbitraire ; ce sont ceux en général qui ont exercé un arbitraire si étendu sur nos biens et sur nos personnes qui en témoignent les craintes les moins mesurées, et il semble à les entendre qu’on va décréter la France entière de prise de corps. Réduisons les exagérations à leur juste valeur. Partout où il y a des hommes au pouvoir, il y a du pouvoir arbitraire ou discrétionnaire ; et à moins qu’on ne veuille une société sans hommes, comme on veut une religion sans prêtres, et une monarchie sans- nobles, il faut s’y résigner. Est-ce qu’il n’y a pas de l'arbitraire dans les jugements ? Et lorsque des juges ou des jurés sont divisés, sur le sens d’une loi, sur son application, ou sur l'appréciation des témoignages qui déposent de l’existence d’un fait ou de l’action d’une personne; s’il y a de la raison dans ceux qui aflirment, n’y a-t-il pas de l'arbitraire dans ceux qui nient? C’est-à-dire que les uns ou les autres croient, et sans autre instrument de crédibilité que leur raison par-

ticulière, que tel est ou n’est pas le sens de la loi ou l'existence du fait. Qu'un magistrat me fasse arrêter, parce que, dit-il, je me trouve dans l’un des cas prévus par lu loi; que le jugement subséquent m’acquitte et déclare par conséquent que je n’étais pas dans'des cas prévus par la loi, il est évident que le magistrat m'avait arbitrairement fait arrêter, quoiqu’en se conformant ou croyant se conformer à la loi. Certes, c’est là de l'arbitraire légal, le pire de tous; et il n’y a point d’arbitraire moins à redouter que celui de trois ministres, qui, revêtus des premières fonctions de l'administration et de la plus grande confiance du roi, offrent certainement une garantie plus que sufhsante de modération, de sagesse et d’absence de ces petits ressentiments qu’on retrouve trôp souvent dans des places et des conditions inférieures. En Autriche, en Russie, presque partout on est exposé à cet arbitraire ministériel ; il est À redouter pour l'Etat, dont les ministres peuvent conduire les affaires sans sagesse et sans prévoyance (et nous en avons eu de grands exemples); mais il esten vérité bien peu à craindre pour les particuliers; et l’ordre publie, lorsqu'il demande des mesures sévères, a bien plus à redouter cette philanthropie niaise si commune aujourd’hui dans les plushautes conditions, qui pleure sur le crime comme s'il n’était qu'un malheur, et dans le coupable le plus frénétique ne voit qu'un malade qu’il faut traiter par des rafraîchissants et des calmants.

Si l’on veut qu'il n'y ait pas d’arbitraire dans le gouvernement des hommes, il faut Ôter aux hommes leur esprit qui leur présente les mêmes choses sous des aspects si divers, et lorsqu’ ils sont en dignité, met le pouvoir même légal à ia discrétion et à l'arbitraire de leur raison; il faut en faire des machines, et les juger comme on les punit, par le jeu d'ure mécanique aveugle qui opère sur des êtres intelligents comme sur

- des morceaux de bois; et encore à toutes ces

marionnettes il faudra un souflleur, à cette mécanique il faut un moteur, un directeur, et nous voilà retombés dans l'arbitraire.

L'arbitraire funeste et contre lequel il n’y à pas de remède, est celui des lois faites arbitrairement par des hommes avec la

faiblesse de leur raison et la violence de

Jeurs passions, et qui, une fois qu’ils les ont faites, et trop souvent dans leurs seuls

intérêts, crient à leurs égaux : « Voilà la loi, prosternez- -vous et adorez. » Et les générations abusées s ’élèvent dans l'esclavage de

lois fausses et corru pirices qui dégradent un