RE ————]— OPINION SUR LE CADASTRE

(Séance du 18 février 1847.)

Messieurs,

Dans tous les temps, la famille n'a pu donner à l'Etat que ce qu’elle est et ce qu'elle à : l’homme et les produits de la terre.

Dans l’origine des sociétés, l’homme offrait lui-même son service; il offrait voloniairement lés produits de ses travaux agricoles, et, dans le dernier état des sociétés, en France, le servire de l’homme était volontaire ; le don des impôts, dans une partie du royaume et pour une partie des citoyens, était fait sous la forme de don gratuil, car Ja France était, de tous les pays de l’Europe, celui qui avait le plus retenu des institutions naturelles de la société.

Ces formes modestes et modérées arrétaient l'esprit d’envahissement. Elles ne pouvaient convenir à la fureur des conquêtes, qui saisit tout à coup la France à l'instant qu’elle devint répubiique ou populaire ou militaire. Tout devint forcé sous l'empire de la force et pour l’usage de la force. De peur que quelque personne, même la plus infirme, n'échappât au service; que

quelque coin de terre, même abandonné, n'échappât à l'impôt, le despotisme ordonna à la fois la conscription générale des hommes et la conscription générale des terres.

C’est cette dernière opération qu’on appelle cadastre. Toutes les terres, tous les hommes furent donc soumis à la toise, et la France se couvrit de recruteurs et de géomètres. 3

Il est à regretter, sans doute, qu’on ne puisse établir sur les terres le seul impôt

qui, sans arpentage, sans expertises, sans

évaluations, sans écritures, se proportionne de lui-même, et de la manière la plus exacte, aux trois conditions nécessaires de ioute production territoriale, la qualité du sol, l’industrie de l'homme et l’état des saisons, et qui, exigé sans rigueurs, est acquitté à beaucoup moins de frais. Je veux parler de l’impôt en nature de denrées, contre lequel on ne peut faire qu’une objection raisonnable, à laquelle on peut opposer une réponse péremptoire. Cet impôt, au reste, élait pratiqué avec succès eu Provence, Où les communes étaient libres d’ac-

quitter de cette manière ou de tout autre qui convenait mieux à leurs intérêts, la part de contribution qui leur était assignée par les états de la province. On avait même remarqué que les communes obérées préféraient l'impôt en nature et opéraient plus facilement leur libération au moyen de cet impôt, qui du reste, avec la division actuelle des terres en France, qui mettent toutes les denrées dans les mains des particuliers, aurait l’avautage de mettre dans celles du gouvernement üne assez grande quantité de subsistances pour pouvoir, dans Jes années de cherté, en modérer le prix.

Mais puisque le luxe et les besoins urgents des Etats modernes, toujours aux expédients pour avoir de l'argent, ne permettent pas de penser à un mode d'impôt qui serait préféré du pauvre, il ne reste qu'à examiner quel est, dans la siluation où nous nous trouvons, le meilleur parti à prendre relativement au cadastre.

Je ne crois pas qu’on puisse interdire à la chambre des députés de s'occuper du mode de cette opération; car ce mode est tout, et sans doute il n’est pas indifférent à la nation, ni à ses députés, que le cadastre soit, avec la même somme annuellement donnée, cinquante ans ou dix ans à être terminé; et quel que soit notre empressement à retourner dans nos foyers pour y jouir de la contemplation des grandes choses que nous avons faites, nous ne pouvons pas abandcnner une si vaste et si dispendieuse opération à la responsabilité des bureaux, puisque les erreurs graves que l’on pourrait commettre ne peuvent pas tomber sur la responsabilité des ministres.

El faut remarquer que ceux qui ne sont ri géomètres ni agriculteurs sont tout disposés à croire que les opérations cadastrales, dans lesquelles les procédés géométriques se mêlent à l'expertise des terres, sont d’une exactitude rigoureuse, et qu’on obtient par ce moyen la connaissance de la qualité des terres avec autant de précision que celle de leur contenance et de leurs figures. La géométrie ici fait illusion à bien des personnes; et il est à remarquer que la partie de l’opération cadastrale qui est déterminée avec la rigueur géométrique, est la partie la plus variable de l’opération, celle qui change continuellement, par les transactions entre les particuliers et les mutations de propriété; que ces changements sont tels qu'il faudrait renouveler tous les vingt ans le cadastre parcellaire; et qu’au contraire, l’autre partie

des opérations cadastrales qui porte sur des éléments inconnus, ou à peu près, à l’homme, et qui tous les jours trompent nonseulement l’espérance, mais les connaissances pratiques du laboureur, je veux dire l'estimation des différentes qualités du sol ; que cette partie, dis-je, est toujours la même, et se dérobera toujours à la précision des recherches et des expertises.

Ainsi le cadastre le mieux fait ne donne qu’une connaissance incertaine, imparfaite approximative et souvent très-fautive de ee qu’il importe le plus de connaître, la qualité des terres , qui n’est jamais compensée par leur quantité. |

Je peux en parler avec quelque connaissance, parce que j'ai dirigé l'administration d’une province cadastrée depuis la fin de l’autre siècle, et dans laquelle on fit l'essai d’un nouveau cadastre sous la direction de l'assemblée provinciale, autre essai qui y avait été fait par M. Necher; car nous entrions alors dans la carrière des essais, et il le fallait bien, puisque nous rejetions les leçons de l'expérience.

Le nouveau cadastre, commencé dans la Haute - Guyenne, autrefois la généralité de MOntauban,et qui comprend aujourd’hui les deux départements du Lot et de l'Aveyron, servit de modèle aux premières opérations ordonnées par l’assemblée constituante.

Deux modes se présentent pour cette grande opération. Le cadastre par masses de culture, ou le cadastre parcellaire; et ce qui donnera sur-le-champ une idée de la différence des deux méthodes, est que l’on peut faire, avec deux cents plans de masses, un cadastre qui, avec le mode parcellaire, exigerait deux ou trois milles plans.

1] semble que la première pensée de Banaparte sur le cadastre ait été plus juste et plus vaste, et qu’il ait voulu commencer par le cadastre des départements. Un arrêté du 4 octobre 1802ordonna l’arpentageet l'expertise de deux communes au moins et de huit au plus par sous - préfecture, « pour servir, »

dit un autre arrêté du 3 novembre de l’année suivante 4803, « à la répartition de l'impôt entre les départements. » On voulait donc que l’estimation de la force contributive des divers départements précédât ou accompagnât l'expertise particulière des communes, puisque ce ne fut que deux ans après, en 1805, que l’orateur du gouvernement, en portant au corps législatif la loi des finances, proposa une contribution d'un centime

et demi par franc pour servir à la confection du cadastre général par masses de culture, de toutes les communes de Ja France ; car alors on ne songeait pas au cadastre parcellaire.

C’est donc avec raison que notre honorable collègue , M. de Talleyrand, a proposé qu'on régularisât la contribution entre les divers départements, au moins d’une mahière provisoire ; et je soutiens que le gouvernèment a entre les mains tout ce qu’il faut pour faire aujourd’hui cette opération urgente, pour la faire promptement, et même aussi parfaitement qu’il pourrait l'obtenir par le cadastre, si même il est prouvé que l'évaluation une à une de toutes les parcelles de territoire donne le véritable produit de la richesse même territoriale d’une province, qui se compose aussi de choses plus générales et de circonstances topographiques, physiques, commerciales, morales peut-être, que la toise et le graphomètre ne peuvent pas évaluer.

Or, en fait de connaissances de toute espèce sur les départements, leur étendue, leur population, leur fertilité respective, leurs productions, leur commerce, leurs habitudes, etc., le gouvernement a bien plus que le nécessaire, il a le superflu, et je crains qu’il ne fasse comme ces avares qui amassent toujours et ne jouissent jamais. Et que peut-il ignorer dans ce genre, lorsque la sfatistique la plus mihutieuse est devenue une science qui a ses docteurs, ses traités, ses académies, ou du moins ses bureaux, et même ses réputations ? Lorsque j'ai lu, dans une série de quatre mille questions adressées par l’autorité supérieure, des questions du genre de celle-ci : combien d'œufs les poules ont-elles faits dans votre arrondissement, et quels légumes les paysahs mettent-ils dans leur soupe ? Lorsque cette statistique est devenue en France le bréviaire des hommes d'Etat, au point, qu’accablés par les détails, ils ont perdu un peu trop l’ensemble de vue. Depuis longtemps le gouvernement était persuadé de la nécessité de distribuer plus régulièrement et plus équitoblement l'impôt entre les diverses généralités; et avec bien moins de connaissances acquises qu'il n’y en a aujourd’hui, l’ancien gouvernement chercha à corriger -la répartition générale de la taille, lors de l’établissement des vingtièmes, en imposant moins de ce vingtième là où il y avaittrap de taille, et réciproquement. Je juge du moins que celte mesure fut suivie dans la répartition