PART. IH. PORITIQUE. — SUR LE CADASTRE

générale de l'impôt foncier entre les diverses généralités, puisqu'elle fut adoptée dans la répartition locale de l'impôt entre les diverses communes; et ce travail, quoique très-imparfait à cause des nombreux priviléges des particuliers, des corps et des provinces, pourrait ne pas être inutile aujourd’hui, et ajouterait quelques lumières à celles dont le gouvernement peut s’entourer.

Je crois donc que cette répartition, faite par le gouvernement sur les immenses documents dont il est possesseur, et la recannaissance des choses générales qui ne se trouvent que dans les ministères, et faite concuremment avec celle qui résulterait du cadastre, pourrait conduire à une fixation équitable et la plus approximative possible du contingent que chaque département doit supporter.

Je reviens au cadastre.

Le cadastre commencé dans la Haute - Guyenne, et qui jainais, je crois, n’y aurait été terminé, ce cadastre qui servit de modèle aux premières opérations cadastrales ordonnées par l'assemblée constituante, fut parcellaire, et il devait l’être à cause des priviléges des terres nobles ou ecclésiastiques qui, ayant retenu la franchise com mune autrefois à toutes les terres avant l'établissement de la taille, payaient , les unes le vingtième noble, les autres les décimes:

aujourd’hui que ces différences n'existent plus, et que la France a été divisée politiquement en quatre-vingt-cinq masses de culture, qu’on appelle départements, il est possible, il est facile, il est d’une rigoureuse analogie d'abandonner aux soins des communes le mode parcellaire du cadastre, et de ne charger l'Etat que du cadastre par commune, ou autrement par masses de culture. J'aurais dû dire que le cadastre par masses de culture était constitué depuis cinq ans ; plusieurs milliers de communes avaient été déjà expertisées : on y avait dépensé 20 millions, lorsqu'il fut tout à coup suspendu par un simple arrêté, et transformé en parcellaire. Il faut aujourd’hui, je crois, revenir au premier mode : les motifs de ce changement se présentent d'eux-mêmes.

Le cadastre parcellaire à peine fini, devrait être recommencé, à cause des nombreuses variations dans la forme et la contenance des parcelles, surtout dans les pays de petite culture, où le peuple est tout propriétaire ; variations plus communes aujourd'hui que les propriétés sont beaucoup plus divisées.

D'ailleurs, et cette considération est impor-

tante, l'opération du parcellement met les agents de l'administration cadastrale beaucoup trop en contact avec tous les propriétaires, et l’opération n’y gagne rien, ni en promptitude, ni en exactitude. Il s'établit, entre les agents et les propriétaires, d’interminables discussions qui se résolvent trop souvent en complaisances pour les présents, et par conséquent en injustices contre les absents : ces agents, souvent venus de loin, échappent à toute responsabilité, et sont dépourvus de connaissances locales. S’il était vrai, comme il le paraît, qu’il y ait encore en France 42 millions d’arpents à cadastrer, ct qu’on suppose en générel l’arpent divisé en deux ou trois parcelles, si l’on ne peut, et sans doute pendant longtemps, affecter au cadastre que 3 millions par an, on est effrayé du temps et de la dépense qu’exige l'opération du cadastre parcellaire, qui,dans un aussi long espace, peut encore être entravée par mille causes étrangères à l’opération.

L'avantage du cadastre par masses de culture est d'opérer sur de grandes portions de terrain dont les limites et les figures sont à peu près invariables, parce qu’on prend pour côtés des triangles des limites fixes, comme des villages, des chemins, des ruisseaux, des arêtes de montagnes, soit sur les hauteurs, soit dans les fonds. Les divisions sont cent fois moins nombreuses; les agents de l'opération sont beaucoup moins en contac! avec les propriétaires, dont la présence leur est même inutile; l’opération pourrait se faire à moins de frais et même de temps; et si le cadastre parcellaire doit coûter 140 millions, et durer trente, quarante, ou même

cinquante ans, le cadastre par masses de culture peut être terminé en dix ans, et avec moins peut-être de 30 milhons.

Ainsi, comme dans la loi sur les élections je considérais tous les habitants d’une commune comme un seul propriétaire, je con-, sidérerais, pour l’opération du cadastre, le territoire entier de la commune elle-même comme une seule propriété et une vaste métairie.

Le cadastre parcellaire de la Haute- Guyenne ne fut terminé, en dix ans, que dans neuf à dix communes sur plus de douze cents, et Smith avance qu’il a fallu cent ans pour faire celui de la Bohême, qui n’est pas deux fois plus étendue que la Haute- Guyenne.

Ainsi, le gouvernement pourrait faire Iuimême, et sans nouvelles opérations sur le terrain, la répartition de l’impôt foncier entre les divers départements, reprendre en même temps le cadastre par masses de culture dans les départements, et les communes elles-mêmes feraient à leurs frais le cadastre parcellaire, qui ne serait qu’un corollaire du cadastre par masses de culture; et peutêtre, si l’on pouvait un jour en France secouer le joug des besoins et les chaînes de la routine, pourrait-on, comme il se pratiquait en Provence, permettre aux communes cadastrées par masses d’acquitter leur contribution même foncière de la manière qui conviendrait le mieux à leurs intérêts.

Je demande, 1° que le cadastre, par masses de culture, soit repris et invariablement suivi ; 2° que le gouvernement soit invité à s'occuper d’une répartition plus équitable

-de l’impôt entre les divers départements.

OPINION