SUR LA QUESTION DU DROIT D'AUBAINE

(Prononcée en comité secret dans la séance du 16 mars 1819.)

Messieurs,

La question sur le droit d’aubaine que nous discutons en ce moment, a commencé dans Ja chambre des pairs : elle y a donné lieu àde

savantes recherches et à une éloquente discussion, etil nous est permis cette fois de profiter des lumières et des talents de ses illustres membres, avantage trop rare, et dont je sens \üjourd’hui tout le prix.

Les nobles pairs ont en effet épuisé la maliere, d’après la manière dont ils ontconsidéré la question du aroit d’aubaine, et je ne peux que renvoyer à ce qu'ils ont dit, ceux de mes honorables collègues qui désireraient l’approfondir. Je me serais donc bien gardé de prendre la parole, si j'avais dû conclure,comme ils l'ont fait, à l'adoption du projet; mais résolu à le combattre, j'ai dû expliquer mes motifs, et justifier auprès du publie mon opposition à leur sentiment.

Une coutume qui remonte aux temps les plus reculés, devenue loi dans les derniers temps, a nécessairement sa raison dans la

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nature. Celle qui n’aurait eu d’autre fondement que le caprice des hommes, aurait depuis longtemps, chez les nations chrétiennes, cédé à l'influenceirrésistible de la civilisation, et le droit d’aubaine eût cessé dans toute l’Europe, comme le droit que s’arrogeaient les habitants des côtes sur les vaisseaux naufragés, s’iln'eût pas été plus naturel.

Dansles premiers temps, et lorsque les peuplades étaient encore dans l'état domestique, l'étranger, ou aubain, ne quittait guère son territoire que pour envahir celui de ses voisins ; ou s’il y venait dans desintentions moins hostiles, n’apportant avec lui ni commerce, ni industrie, il n’était qu’un consommateur oisif et stérile sur une terre qu'il n'avait ni fécondée, ni défendue: il en était donc repoussé; et la preuve qu'il en était repoussé comme membre inutile et parasite de la communauté, et non comme étranger, est que l'esclave, étranger aussi et souvent barbare, mais étranger utile et occupé, était admis dans la famille et même en faisait partie.

L'étranger, dans ces premiers temps, était

done considéré comme un ennemi; et la langue des premiers Latins en offre une preuve sans révlique : « Les anciens, »dit Cicéron, « appelaient ennemi celuique nous nommons aujourd’hui étranger. Hostis apud majores is dicebatur quem nunc peregrinum dicimus.»

Les mœurs, et avec elles les coutumes, seules lois des premiers peuples, s’adoucirent à mesure que les peuples se fixèrent et que les habitudes paisibles de l’état agricole remplacèrent la turbulente inquiétude de la vie errante et agitée du premier âge. Les nations se distinguèrent les unes des autres, et se limitèrent comme le territoire qu’elles occupaiert, et quoique souvent en guerre pour l'agrandir ou le défendre, elles connurent l'état de paix publique, constaté dans des traités, garanti par la religion.

L'industrie et le commerce naquirent à leur tour des besoins et des facultés d’une population plus nombreuse, plus rapprochée, plus sédentaire, etse développèrentsousl'infiluence d’un ordre quelconque, nécessaire à toute grande réunion d'hommes. L'homme qui, à la faveur de la paix et sur la foi des traités, passait chez un autre peuple, put y porter autre chose que ses besoins et ses armes : l'étranger ne fut plus qu'un voyageur qui recevait la plus touchante hospitalité, là même où il ne pouvait former d'établissement, et peregrinus, dans la langue des Latins, signifie à la fois étranger et voyageur.

Mais en même temps, la terre devenue plus fertile à l’aide d’une culture moiïss troublée par les armes, et la propriété mieux défendue par des lois, inspirèrent plus de jalousie à leurs possesseurs naturels, et si l'étranger put transporter plus librement sa mobile industrie, la possession de la terre et les droits de cité Jui furent interdits. Les peuples avaient pris un esprit de nation qui n'avait fait que forüfier l'esprit de famille. Les citoyens indigènes, et qui souvent se croyaient autochthones, se regardaient comme possesseurs exclusifs d'une terre dont ils avaient acquis la propriété en la fécondant de leurs sueurs, en la défendant au prix de leur sang, contre ces mêmes étrangers qui auraient voulu en partager la possession ; et il faut convenir, quel que soit aujourd’hui notre cosmopolitisme, qu'il y avait dans ce sentiment quelque chose de naturel et de raisonnable.

D'ailleurs les peuples, plus attachés au so] natal à mesure qu'ils étaient plus vertueux, 2t qui même faisaient de J’amour de la patrie eur prenuerc vertu, ne concevaient pas que

115+ l’homme püût quitter le pays qui l'avait vu naître, le doux pays de ses aïeux, quand la patrie ne le rejetait pas de son sein; et une prévention défavorable, et dont il reste peutêtre encore des traces, s’attachait aux pas de l'homme errant qui allait chercher de nouveaux cieux et une nouvelle terre.

Je n’ai pas parlé des lois des Romains, plus favorables aux étrangers; il ne pouvait y avoir d'étrangers pour un empire qui embrassait tout l'univers connu : il n’y avait que des barbares.

Ce que les lais ou les coutumes premières avaient eu de sévère ou de cruel s’était donc adouci. L'étranger fut respecté, fut protégé comme passager; mais en général la loine lui permit que par exception de devenir citoyen.

C'est à peu près là que nous en sommes, et et les autres nations comme la nôtre ; c’est là le fond et la raison de toutes les lois sur le droit d’aubaine et de détraction, ou de prélèvement en faveur du fisc sur les successions mobiliaires que laissent les étrangers.

C'est de cet état qu'on nous propose de sortir, et même sans réciprocité, en permettant aux étrangers d'acquérir des biens en France, et d’en dispeser à leur mort commeles régnicoles : car les étrangers qui ont la faculté d'acquérir,n’en usent pas tant qu'ils n’ont pas la faculté de disposer des biens acquis.

D'abord, il faut écarter de la question le reproche d’inhumanité et de barbarie qu’on a fait au droit d’aubaine. Un peuple n’est obligé que d’être hospitalier, et s’il y a de l'inhumanité à repousser l'étranger malheureux, iln’y en a certainement pas à refuser à l’homme opulent tousles droits de citoyen; car il faut bien le dire, ce ne sont pas des hommes que nous appelons, mais de l’argent, et c’est au fond le seul motif qu’on ait donné à l'abolition du droit d'aubaine.

Ainsi, tandis que nous invitons par l’appât d'un intérêt plus élevé, et d’un capital plus disponible, tous les Français, même des provinces, à vendre leurs terres, pour en placer la valeur, en rentes, sur le grand-livre, nous invitons, par l’abolition du droit d’aubaine, les étrangers à les acheter, en même temps que nous laissons des bandes noires détruire nos maisons de campagnes; nous appelons des étrangers pour les relever. Ce sont là de ces mystères de la politique moderne, dont il est plus aisé de deviner le motif, que de comprendre la raison.

Je vous ai dit, Messieurs, que c'était de:

l'argent qu'on voulait en abolissant Ie droit

d’aubaine, et c’est aussi contre le pays qui en a le plus, contre l'Angleterre surtout, que nous l’abolissons; du reste, prêts à admettre une colonie d’Hottentots si elle nous portait de ce métal précieux; prêts, à ce prix, à l’admettre avec ses lois, ses usages et son culte, que nous mettrions sous la garantie de la liberté de conscience et de l'égalité de droits.

Ici s'élève une question délicate et pelitique et qui n’est pas sans intérêt.

J'ai dit que nous abolissions, contre l’Angleterre, le droit d'aubaine, parce que je regarde cette abolition, lorsqu'elle n’est pas provoquée, ni par conséquent réciproque, comme une mesure hostile, un véritable embauchage politique, qui ne me paraît pas moins contraire au droit des gens que l’embauchage militaire.

En effet, tout gouvernement, gardien et protecteur naturel des droits, des intérêts, des besoins de tous, représentant de la communauté tout entière, a des droits incontestables sur ses propres sujets, dont la famille s’est formée, élevée, enrichie sous sa protection, et à l’ombre deses lois. Il en a de plus forts sur l’homme qui s’est enrichi dans des emplois publics, ou par une industrie que les règlements et les lois, souvent la munificence de l’autorité, ont fait éclore ou favorisée ; ils sont plus forts, ces droits, à mesure que le citoyen a pris une plus grande part dans la somme des propriétés nationales, et par conséquent, en a laissé à d’autres une plus petite : car une famille ne s'établit pas dans un Etat, que quelque autre ne soit déplacée ; elle ne devient pas propriétaire de terres, qu’une autre ne soit expropriée.

Or, que l'Etat, obligé de garder et même

de nourrir ses pauvres, n'ait pas un droit natirel à retenir ses riches; c’est, je crois, ce qu'on ne pourrait pas soutenir, et effectivement ce droit est positif et explicite dans plusieurs pays de l'Europe, tels que l’Autriche et la Prusse, qui prohibent, autant qu’elles peuvent, la sortie d’une fortune acquise chez eux.

Sans doute, les gouvernements, chez des peuples civilisés, ne pouvaient pas interdire à l’homme la faculté naturelle d’aller et venir où bon lui semble ; mais ils avaient, je le crois du moins, le droit, peut-être le devoir d'interdire au citoyen la faculté d’emporter chez un peuple voisin, et qui peut devenir un peuple ennemi, une fortune acquise dans sa propre patrie; acquise par elle, et par conséquent pour elle; acquise pour ses concitoyens, et