PART. IL POLITIQUE. — SUR LE DROIT D'AUBAINE

nutactures. Rehaussens seulement, s'il est possible, la valeur morale de la propriété plutôt que son prix matériel. Autrefois objet de réspect comme la dignité première de ja société, elle n'est plus aujourd'hui qu'objet J'envie, et titre à la haine; déjà même à ja faveur de nos lois ou par l'effet de nos craintes, la propriété en France disparaît sous un morcellement sans fin et sans terme. Il n'y aura.bientôt que des travailleurs et plus de propriétaires ; et les spéculateurs étrangers que vous voulez appeler, ne seront pas sans doute plus jaloux que nous-mêmes de la conservation de notre propriété.

Je pourrais faire valoirici des considérations morales sur l'admission des étrangers, considérations qu’aurait recueillies le hon sens de nos pères, et que repousse aujourd’hui l’esprit de leurs enfants. Je dois cependant avouer que je n’en suis que médiocrement frappé, et que je trouverais plutôt de l’avantage à naturaliser chez nous nos voisins. Ils nous apprendraient du moins l’art d'accorder ensemble ces pouvoirs éfonnés du nœud qui les rassemble, cet art, que nous ne connaissons encore qu'imperfaitement et dont ils ont une longue habitude; et nous saurions à leur exemple faire aller avec moins d'effort et de secousses la machine un peu compliquée dont ils ont fourni le modèle.

Je me résume : le roi peut par des lettres de naturalisation fixer en France tout étranger riche qui voudra s’y établir; etsi l’on prétend qu'il faut, avant d'exiger la naturalisation, laisser aux étrangrs la faculté d'essayer s'ils se trouveront bien du séjour de la France, pourquoi nous Ôterions-nous, par l'abolition du droit d'aubaine, la faculté d'essayer si nous-mêmes nous nous trouverons bien de l’affluence des étrangers dans notre pays? Le roi peut même, en refusant l’extradition, protéger l’homme coupable envers son pays de délits politiques, lorsqu'il n’a rien fait contre le droit naturel. Ainsi, heureux ou proscrit, l'étranger peut trouver un asile sur cette terre toujours hospitalière. Aller plus loin, serait une imprudence, peut-être un danger: c'est ainsi qu’en ont jugé les rédacteurs du Code civil, et je ne vois pas de raisons suffisantes d'y rien changer.

Et puisque j'ai prononcé le nom de Code civil, qu'ilme soit permis de relever une proposition du rapport de notre honorable collègue, M. Siméon, proposition d’une haute importance, surtout dans ce moment, et que je regarde comme une erreur fondamentale de la politique moderne. Je cite lerapport, p.

31. « En général, on ne doit pas revenir sur les lois; mais une grande différence est à reconnaître entre les lois politiques et les lois civiles. Les premières ayant des racines profondes et qui tiennent à tout l’ordre social, il vaut mieux les observer avec leurs défauts que de les changer; les autres étant d’une moindre importance, peuvent être, je ne dis pas plus mobiles, mais moins inaltérables:les unes sont en quelque sorte inviolables et sa crées: elles doivent avoir la stabilité de la constitution sociale à laquelle elles appartiennent; les autres, relatives à des intérêts privés, peuvent varier avec eux lorsqu'il y à une raison et une utilité évidentes.» Je ferai observer à notre honorable collègue que la bonté des lois politiques peut être absolue, et que la bonté des loiscivilesn’est que relative. Les lois civiles sont toujours bonnes quand elles sont fixes, et que les peuples ont pour ainsi dire moulé sur elles leurs mœurs, leurs usages, leurs intérêts, leurs habitudes. Celleslà doivent peu changer ou même ne jamais changer, parce qu’elles né peuvent changer sans bouleverser les intérêts privés et mettre le présent en contradiction avec le passé; et oserait-on dire qu’il y avait en France moins d'ordre et de bonheur dans les familles lorsque selon les lieux, elles obéissaient au droit eoutumier ou au droit écrit, que depuis qu’elles sont toutes uniformément soumises au Code civil?

Toutes les lois civiles qui ne sont que civiles sont bonnes quand les familles les observent; et,jele répète, elles sont bonnes ‘quand elles sont fixes ; mais les lois politiques quiont leur raison et leur fondement, non dans des intérêts privés, variables et différents, comme les lois civiles, mais dans la nature même et les conditions générales de l’état social, les

lois politiques ne sont fixes que quand elles sont bonnes; et c’est ce que J.-J. Rousseau a

très-bien observé: «Sile législateur, » dit-il, «setrompant dans son objet établitun principe

différent de celui qui naît de la nature des chosés, l'Etat ne cessera d’être agité jusqu’à ce que le principe soit détruit ou changé, et que l’invincible nature ait repris son empire.» Ainsi, quand notre honorable collègue dit qu’il vaut mieux lés observer avecleurs défauts que de les changer, il suppose que les hommes ont le choix deles garder mauvaises, ou de les faire bonnes, et J.-J. Rousseau lui dit, et les événements lui disent plus haut encore, qu’une loi politique mauvaise et contre nature est dans un Etat un principe d’agitation et de mort qui dure jusqu'à ce que l’invincible nature ait repris son empire et rejeté ou redressé la loi. Une loi politique fausse est pour un Etat ce qu'est dans le corps humain un vice organique qui attaque la vie dans ses sources, et avec léquél l’homme ne saurait vivre ou vivre longtemps. y

Jereviens au droit d’aubaine. Laïssons done subsister les barrières que la nature a mises entre les peuples. Si les gouvernements ont aboli pour l’homme la servitude et la glèbe, la nature l’a maintenue pour les nations. Si elle désire qu’elles aient toutes une religion et une morale communes, elle donne à chacune d'elles son territoire et sa langue, parce qu’elle veutles réunir et nonles confondre, ct qu'elles restent amies et séparées.

Nous sommes assez de Français pour posséder nos terreset les cultiver. Avec la pro: priété des terres, vous vendriez tout ce qui est fondé sur la propriété, l'influence et le pouvoir; vous vendriez tout, tout ce que nous, familles indigènes, avons acquis dépuis tant de siècles; et que depuis trente ans nou: avons payé si cher. Voulez-vous hausser le prix de vos terres? honorez et respectez la propriété. Voulez-vous hâter les progrès de l'agriculture? allégez le fardeau de l'impôt, et surtout donnez la sécurité au propriétaire.

Je vote pour le rejet de la résolution de la chambre des pairs relative au droit d’aubaine et de détraction.