PART. I. POLITIQUE. — SUR LA REDUCTION DE L'INTERET DES RENTES
propriétaire, déprécie le sof, et peut rendre plus difficile la perception de l’impôt foncier calculé sur une plus haute valeur de produits. On ne peut apercevoir ni le terme ni le remède de cet engorgement de produits invendus ou vendus à vil prix, parce qu'il ne provient pas de causes pays'ques. telles qu’auraieut été des années d'une fertilité extraordinaire, mais plutôt dé causes morales, aussi difficiles à évaluer qu'à combattre. Soit que le mouvement imprimé aux esprits par la révolution ait fini par se diriger vers les spéculateurs de toute espèce, soit qué le crédit public lui-même et l’extension qu’on lui a donnée, et l'appât qu’il offre à la cupidité, aient fait germer dans tous les cœurs un désir effréné de gain, il est certain que la fureur de produire en tout, plus et plus vite, a porté la production bien au delà de la consommation. Le travail des hommes peut produire plus que
leurs besoins réels ou même factices ne
peuvent consommer ; l’homme n'apprend pas à consommer et il apprend à produire; et je ne sais si de plus grands capitaux ne serviraient pas la production plutôt que la consommation. Les nouvelles méthodes d'agriculture ont proscrit le repos de la terre, pratiqué dès la plus haute antiquité, et que la natare peut-être avait mis en secret rapport avec la multiplication de l’espèce humaine et celle des animaux utiles à ses besoins; et les nouveaux procédés de l’industrie ont décuplé le travail de l’homme par le jeu des machines. Rien ne repose dans la société; pas plus la terre que l'homme, pas plus la cupidité que l'ambition. On dirait la société pressée de finir, tant elle va vite, tant son mouvement est rapide et accéléré. Le sort des propriétaires de terres, vrais Tantales au milieu des eaux, est donc empiré par l'accumulation de produits et l'impossibilité de s’en défaire, et le sort des capitalistes s’est amélioré par la détresse même des propriétaires, obligés de céder à vil prix leurs denrées à ceux-là seuls qui ont de l’argent pour les acheter. Jadis les avantages d’une fortune en portefeuille étaient compensés par la crainte de dures opérations de finance trop souvent répétées, comme l'a fait observer le noble pair rapporteur de votre commission. Mais aujourd’hui que Île crédit public repose sur l'Etat tout entier, si même l'Etat lui-même ne repose pas sur le crédit public, les possesseurs de rentes, avee toutes les douceurs d’une fortune en
capitaux, ont la sécurité des propriétaires.
Le grand-livre est devenu comme un autre territoire, et les rentes comme de nouveaux biens-fonds, mais des biens-fonds sans frais de culture, sans non-valeurs, sans impôts ; qui ne craignent ni la grêle ni la gelée, pas même les huissiers, et la rente est pour ces heureux possesseurs, la rosée du ciel et la graisse de la terre.
« Les rentiers puinés, dans la grande famille, en sont donc devenus les aînés et les mieux apanagés. Il n’y a plus de proportion entre le produit des terres et celui d'une valeur égale en capitaux placés sur l'Etat ; et si, dans cette grande société où tous, rentiers et propriétaires, sont actionmaires volontaires ou forcés, il n’est pas possible de hausser les actions des uns; il peut devenir nécessaire de baisser les actions des autres pour conserver entre toutes les valeurs un équilibre qui ne peut être rompu sans perte pour tous : et ne soni-ce pas les avantages qu'offrent les fortunes en rentes, comparées aux fortunes en biensfonds qui sont une des causes les plus actives de ce morcelleinent indéfini des grandes propriétés qui peuple l'Etat de propriétaires à la première génération, devenus prolétaires à la seconde, et menace le gouvernement représentatif de se trouver un jour au milieu d’une immense population sans électeurs et sans éligibles ? »
Les possesseurs de rentes prennent donc une forte part dans le dividende commun, et le noble pair, rapporteur de votre commission, a lui-même avoué que les rentiers avaient été constamment ménagés aux dépens des propriétaires fonciers.
C'est done le désordre d’une trap forte disproportion entre le produit des: terres et le produit de l'argent, ou plutôt entre le crédit des terres et le crédit de l'argent, que le gouvernement voudrait faire cesser ou du moins rendre moins sensible et moins rapide; c’est pour atteindre ce but qu’il propose aux chambres une réduction de l'intérêt de la rente, proposition qu’il accompagne de tout ce qui peut la rendre moins onéreuse pour les rentiers, et qu’il offre à tous ceux qui voudront se retirer de l’entreprise d’acheter leurs actions, et pour la plupart à un prix bien supérieur à celui qu’elles leur ont coûté. Tous sans doute peuvent révoquer en doute la possibilité d’un remboursement général, mais aucun ne le peut en particulier, puisqu'il n’y a pas de plaignant
à qui le gouvernement ne puisse fermer la bouche en le remboursant.
Au reste, Messieurs, quand j'ai attribué lengorgement des produits dont se plaint l’agriculture, à des causes plutôt morales que physiques, je n’ai pas entendu sans doute que la réduction proposée aurait surle-champ l'effet immédiat et matériel de hausser le prix des denrées, ce sont plutôt aussi des effets moraux que j'en ai attendus; c’est le crédit des terres comparé à celui de l'argent qui pourra se relever peu à peu :
c’est cette usure effroyable qui désole les provinces, qui n’aura plus pour excuse ou pour exemple le haut intérêt que la rente a donné si longtemps ; c’est celle malheureuse tendance des grands propriétaires à convertir leurs terres en argent pour se transporter dans la capitale et prendre domicile sur le grand-livre, qui pourra en être ralentie; c’est ce grave désordre en politique monarchique du morcellement des terres et de l’accumulation dans les mêmes mains des capitaux qui pourra en être affaibli : c’est en un mot tout ce qui, en conservant au crédit public tous ses avantages comme ressource dans des besoins pressants, pourra le tempérer un peu comme système permanent,
Je finirai par parcourir rapidement les deux principales objections eontre le projet de loi, qui m'ont le plus frappé :
1° La perte qu’éprouvent les rentiers ;
2% Le surcroît d’activité donné à l’agiotage.
Dans ung société peu avancée qui laisserait tout, hommes et choses, dans le même état, il ne se ferait point de progrès, mais aussi il y aurait peu de ces pertes ou de ces malheurs dont les particuliers peuvent accuser le gouvernement. Mais lorsque la fièvre des améliorations et des perfectionnements a saisi les Etats, toutes les positions changent en bien ou en mal, et le plus souvent, et pour le plus grand nombre, en mal, en attendant le bien. On plaint le malheur des rentiers de Paris, où se trouvent tant de travaux pour l’ouvrier, tant de secours pour l’indigent ; de Paris, où la diminution d’un pour cent ne fera pas fermer, je ne dis pas un théâtre, mais une guinguette, ni cesser un atelier. Mais n'y at il donc de douleurs qu’à Paris, et de malheureux que les rentiers? Et, sans parler des dures exigences de la société, l'impôt ou la levée
militaire, plus sentis dans les départements qu’à Paris, vous ne pouvez ouvrir une noùvelle rue sans troubler ailleurs, et quelquefois sans ruiner le commerce de tout un quartier; vous ne pouvez faire trois cents lieues de canaux sans déprécier les valeurs riveraines de trois cents lieues de route, qui seront abandonnées par le commerce; vous ne pouvez établir une machine à fier sans Ôter le travail à des hommes, et, ce qui est plus malheureux, à des femmes, et vous ne pouvez aussi obtenir le grand avantage de baïsser le taux de l'intérêt, sans ceuser dans le moment quelque perte aux rentiers où plutôt quelque embarras : car enfin ils ne garderont pas dans leur portefeuille ces capitaux sortis de la rente, ils les placeront sur le commerce, sur l’industrie, sur l’agriculture, car on ne peut les placer ailleurs, et encore ces capitaux, remboursés à Paris, ne seront placés que dans le commerce de Paris, que dans l’industrie de Paris, que dans l’agriculture des environs de Paris, les départements pauvres et éloignés n’en profiteront pas, et les gens à argent ne porteront pas leurs capitaux là où il n’y a pas même de reverius. Aussi ne puis-je pas croire que les craintes que lon témoigne sur les dispositions des habitants de Paris, à l'égard du gouvernement du roi, aient quelque fondement. S'il était possible qu’une diminution d’un pour cent sur une rente qui a longtemps donné sept et huit, et dans une ville, dans l'enceinte de laquelle l’on bâtit en ce moment trois ou quatre villes, pût influer sur les affections de ses habitants, en se rappelant tous les bienfaits qu’elle'a reçus de nos princes, et qu’elle reçoit encore deleur seule présence, ou pourrait dire qu'elle paye un faible intérêt d’un énorme capital...
L'agiotage, Messieurs, est un bien pour ceux dont il fait hausser les fonds, un mal pour ceux dont il les fait baisser, c’est-àdire qu’il n’est proprement ni un bien ni un al, mais une nécessité, une suite malheureuse, mais inévitable du crédit publie.
Quand vous ouvrez un marché d'argent, altendez-vous qu’on y viendra vendre et acheter,de l'argent ; et comme cette denrée, réduite en papier, ou seulement inscrite