CONSIDÉRATIONS POLITIQUES SUR LE PROJET DE LOI RELATIF AUX DONATAIRES

(Délibéré dans la chambre des députés en mai 1821.)

Deux lois politiques ont été présentées Jans cette session; l’une péchait par défaut, l'autre par excès,

La loi sur les pensions ecclésiastiques ne remplissait pas les besoins religieux d’un pays où la constitution à déclaré une religion, religion de l'Etat; la loi sur les donatairés rétablissait en masse, et sur le trésor publie, des situations et des priviléges que la constitution à interdits, et qui ne pouvaient convenir aux circonstances politiques où nous nous trouvons.

C’est donc avec sagesse que la chambre a étendu la première de ces lois, et restreint la seconde.

Celle ei, la loi sur'les donataires, la seule dont je m'occupe, n’a été traitée que sous des rapports persaonnels,.et de Ià vient que la discussion en a été si violente et si aigre, Elle eût été plus calme, si la loi eût été considérée comme elle aurait dû l’être, dans ses rapports politiques.

Mal à propos on y a mêlé la question des émigrés, et j'ose le dire, avec plus de générosité et de bienveillance que d’utilité pour eux et même de dignité. Je ne sais si des donataires ont parlé pour leurs dotations ; mais aucun émigré, que je sache, n’a parlé dans sa cause ; et pour ce qui me concerne,

tant que j'aurai l'honneur de siéger à la chambre, je m’abstiendrai, comme homme public, de parler et même de voter dans une question où je suis personnellement intéressé, et dont la solution n’est au fond que Ja consécration législative d’un grand scandale et d’une monstrueuse iniquité.

La première question qui se présente dans cette matière, est celle des récompenses pour services militaires.

Jadis, en France, le soldat était libre et l'officier forcé, forcé par les mœurs toujours en France plus puissantes que les lois.

L'honneur alors faisait un devoir du service militaire, et à tous les enfants des familles militaires et même aux puînés des familles de magistrature, Ceux des unes ou des au-

tres qui n’embrassaient pas la carrière ecclésiastique, ou à qui la faiblesse de leur santé ou des vices de complexion n'’interdisaient pas la profession des armes, entraient dans des régiments ou dans la maison du roi, si toutefois ils y trouvaient place : car, depuis assez longtemps avant la révolution, les grandes fortunes du commerce ou de la finance le disputaient avec avantage à la noblesse pauvre des provinces.

Cette contrainte, car c'en était une, était adoucie par l'honneur attaché à l’état militaire : la politique généreuse de la monarchie qui ne craignait pas ses armées, mais qui mettait toutes les fonctions à la place qu'elles doivent occuper, en attribuant Île pouvoir réel à la justice, avait donné les honneurs à la profession des armes, comme un juste dédommagement des sacrifices qu’elle commande, et du plus grand de tous, le sacrifice de la vie. Tous les amours-propres s'étaient arrangés dans cette distribution. La magistrature ‘avait plus de poids dans l'Etat, les militaires reçus à la cour avaient plus d'agrément et de considération dans le monde, et le plus pauvre sous-lieutenant n'aurait pas iroqué son hausse-col contre une intendance de province. --

Mais ces sacrifices eux-mêmes, comme tous les sacrifices, paraissaient pénibles à la mollesse des mœurs, accrue par le progrès des arts, à l’opulence, aux goûts particuliers, à celui le plus précieux de tous, de disposer librement de soi, et Louis XIV qui avait créé en France les plaisirs publics, ces ennemis publics des vertus publiques, comme des vertus domestiques, sentit que pour retenir désormais les officiers eux-mêmes sous les drapeaux, dans l’état forcé de guerre continuelle où des événements religieux et politiques avaient jeté l’Kurope , il fallait autre chose que sa volonté, et il établit l'ordre de Saint-Louis, qui ne permit plus aux officiers de quitter le service avant les vingtcinq ans requis pour en obtenir le signe; institution puissante en administration,

moins heureuse en politique, qui mettait la vanité à la place du devoir, et qui, en exposaut plus longtemps une ciasse nécessaire de la société aux hasards et aux fatigues du service militaire, a plus qu’on ne pense contribué à la diminution de la noblesse.

Mais alors, les fortunes étaient plus considérables : on servait, comme dit Montesquieu, avec le capital de son bien, et il était bien juste que celui à qui les mœurs de ce temps imposaient la ruineuse obligation de servir et de servie vingt-cinq ans, reçût, au bout de cette carrière, un dédommagement

qui, pour la très-grande partie des nobles :

de province qui n’allaient guère au delà du grade de capitaine, se bornait à 6 ou 700 livres de pension.

Aujourd’hui tout est changé. Jadis, comme je l’ai dit, le soldat était libre, et l'officier forcé. Aujourd’hui le soldat est forcé, et l'officier est libre, même sous Bonaparte, n’eût-i! pas même, quoique engagé d’abord comme conscrit, fini son temps.

L'état militaire n’est plus au premier rang, dans l'Etat, ri même dans le monde. La dignité politique de la pairie, qui dispensera les chefs des premières familles de servir, domine ou écrase toutes les autres ; les professions civiles prennent peu à peu le-pas sur la profession des armes, et lorsque autrefois un sous-lieutenant n’aurait pas voulu d’une intendance de province, il y a peutêtre aujourd’hui beaucoup de capitaines qui ne refuseraient pas une place de sous-préfet ; et j'ai connu des généraux devenus préfets ou même receveurs des finances. L’administration, la justice, les lettres, même le commerce, gagnent du terrain aux dépens du militaire ; les décorations, autrefois apanage à peu près exclusif de la profession des armes, sont multipliées et données à toutes les professions. On lève les soldats par recrutement forcé, on lève aussi les officiers à peu près par vocation forcée, et dès l’âge de huit à dix ans, on les place dans des écoles (1) militaires, chose assez remarquable dans un temps ou l’on trouvait la vocation religieuse beaucoup trop précoce bien après cet âge; en sorte que l’on peut dire, que sans cette direction prématurée donnée aux

(4) Autre institution fausse en “politique, qui sépare dès le plus jeune âge des enfants nés aux

mêmes lieux pour y finir ensemble leurs jours, qu'autrefois le même collége, la même éducation, réunissaient, et tend à faire deux peuples dans la même nation. L'éducation morale y perd beaucoup; la profession militaire y gagne peu. Le chef-d'œuvre