SUR LA SITUATION DE LA RÉPUBUQU

(Séfloce da 19 floréal an III ( i*' mai 1 795 , fwan style).

Citoyens,

Ce fut une grande, une immortelle journée que celle où la Convention nationale , brisant le joug de la Terreur , releva d'une main courageuse la justice long-tems foulée aux pieds'. L'humanité reparut, et vint réjouir cette terre ensanglantée ; les cœurs , désormais fermés par la crainte , se rouvrirent à Tespérance; le patriotisme persécuté vit tomber ses chaînes; les talens et les vertus cessèrent de passer pour des crimes; la Liberté, non plus couverte de sang^ non plus armée d'un poignard, mais essuyant les larmes

l. Le 9 thermidor. {Note de i'Éditeat.)

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de Tinfortune, yersant elle-même des pleurs sut les tombeaux, consolant Tinnocence opprimée, et pardonnant à l'erreur, prépara dès-lors, aii nom de la République Française , les conditions d'une paix glorieuse , prix du courage et de la victoire. Toutefois, comme il est dans la nature des choses que la tyrannie la plus récente soit aussi la plus odieuse, il est wrivé, il faut bien en convenir, que la haine encourue par Robespierre et ses cottiplices a diminué l'horreur qu'inspiraient les anciens tyrans que nous avons terrassés , les anciens abus que nous avons détruits depuis le i4juiUet jusqu'à la fondation de la République. Cest ainsi qu'à la fin de la législature les forfaits du à septembre avaient failli rendre stérile pour la 'Liberté la mémorable révolution du 10 août. Comme il est dans la nature des choses que tout excès mène à l'exeès contraire ^ il est arrivé que l'espoir des vieux ennemis de la Révolution s'est réveillé , e» voyant tomber plusieurs de ses partisansr qui s'étaient rendus coupables ; il est arrivé que la mollesse et l'inertie ont remplacé insenân-^ blement cette force démesurée et despotique qui caractérisait le gouveipnement décemviral; il est arrivé,'eDfin, queutes autorités constituées, déconcertées par dés chunemv que l'on voudrait faire ccmfondre avec l'opinion publique, ont craint d'être punies pour faire exécuter vos lois, et vos

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lois même les plus récentes; que les tribunaux paralysés ne se sont pas senti la vigueur nécessaire pour rendre la justice, et que l'anardûei avide de trouble et repoussant toute police , a suc* cédé au pouvoir arbitraire. En effet, quand des usurpateurs mettent leur vol«>oté à la place de la volonté générale, il y a despotisme. Quand la voix du magistrat et la loi méaie sont également roé* prisées, alors le gouvernement des groupes cornmeâce; et ce gouvernement, qui change d'beune en heure, est le système le plus effrayant de la plus complète anarchie.

TâDOOÎAS dç$ périls qui menacent la liberté, vos Comités de Salut public <» de ^lU'^é générale et de Législation, regardent comme oa devoir impérieux de présenter à votre sagesse un tableau fidèle de notre situation présente. Ils regardent même cette déclaration comme un moyen d^a puissant de remédier aux maux qui désolent la République. Cest ici que réside la puissance du Peuple; c*e$t vers vous que sont tournés tous les yeux, que sont dirigées toutes les espérances des Républicains ; et c'est contre vous que sont tracés tous les complots des Royalistes et des partisans de la Terreur. S'ils se rallient pour vous combattue, ralliez*vous pour les terrasser. Cette Convention nationale qui d'un mot a fait éclore, qui a disséminé sur toutes les frontières qua tonte armées

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Victorieuses , cette Convention nationale est ellemême une armée centrale et toute puissante, qui, dès qu'dle voudra combattre , saura vaincre dans Fintérieur tous les ennemis de la République.

A quoi bon se le dissimuler, Représentans ? Vos ennemis existent^ vos ennemis sont nombreux; ils lèvent audadeosement la tête. Le pre^ mier germinal, ils s'essayaient à vous braver; douze jours après, ils violaient insolemment cette enceinte sacrée où repose la majesté du Peuple finançais; hier enc(»e, ils provoquèrent des as^ semblées que la. loi reprouve; aux portef de la Convention même, ils foulaient «ux pieds la co-» carde natioqide. Tous ces factieux, je vous le dé* clare, ne sont autre chose xpie les ag^is de la contre-révolution tramée par les oonspiraleui» du dehors. .

• Yos l&qfaes, tnais inpplacables adversaires, ces émigrés qui ont traîné de cour en cour, de vill^ en ville 9 la fureur, rignpininie et le scandale; les émigrés, vous dis^je, ne cachent plus leur cou-» paUe espoir. Us se flalteni que tout va changer) ils annoncent leur prochain retour en France; ils assurent que leurs amis : sont pnissans dans I4 RépuUique.

On noua écrit de Suisse que des émigrés ce* lèbres, dont le nom ne doit pas être prononcé dakis cette tribone, ont <>sé rentrer, sur le leni»

aao CONVENTION NATIOWALB.

toire firançais. Le Comité de Sûreté générale est occupé de leur poursuite; d'autres sont déjà arrêtés et livrés aux tribunaux. Non , vils machin»teurs d'intrigues , vous ne reverrez jamais impunément cette terre libre que vous auriez noyée dans le sang de ses habitans , si votre puissance et celle de vos protecteurs avait égalé votre amour pour la tyrannie , et la soif de vengeance qui voua dévore !

Il est un objet non moins important, mais plus délicat, et sur lequel un gouvernement ne doit se prononcer qu'avec une extrême circonspeo* tion. Oit a dit souvent qu'il ne fallait point parW de religion dans la Convention nationale ; et rien n'est plus vrai. Les religions sont un domaine de la conscience; mais, lorsqu'une opinion religieuse devient un prétexte pour violer la loi, ce n'est pas l'opinion religieuse que le législateur doit punir, c'est la loi violée qu'il doit venger. Eh bien, de toutes les frontières, des hommes déportés pour n'avoir pas voulu se soumettre aux décrets rendus par l'Assemblée constituante , pour avoir refusé de Êiire partie du corps social, rentrent aujourd'hui sur le territoire français; ils se répao* dent dans les villes, mais surtout dans les cara« pagnes, où la faiblesse crédule est sans défense contre la séduction; ils abusent de leur influence sur les âmes faibles ; ils jettent la terreur dans les

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consciences ; et, par un moyen d'autant plus puissant qu'il est secret , ils soulèvent contre la Convention nationale tous les préjugés, toutes les passions, tous les mécontentemens qu'ils prennent soin d'irriter. Ce ne sont plus des hommes ordinaires, ce sont des apôtres persécutés. Ce sont des martyrs de la religion de nos pères : cependant, eux-mêmes persécutent ceux d'entre les prêtres catholiques qui ont lié leur sort aux destinées de la Révolution ; et , en même tems> ils prêchent la révolte, ils foulent aux pieds votre loi du 3 ventôse, ils provoquent ouvertement la Royauté. Vous avez décrété la liberté des cultes ; et l'on cherche à tout renverser pour rétablir au milieu de vous une religion dominante. Le Fanatisme veut armer contre le sein de la République son poignard usé par les siècles , mais que n'ont que trop aiguisé, dans ces derniers tems, le fléau de la guerre civile, l'oubU de la saine philosophie, et les déplorables extravagances d'un athéisme persécuteur.

Jamais , sans doute , la Convention nationale ne voudra étendre son joug sur les consciences; et j'en atteste les deux traités de paix qui viennent d'être signés, au nom de la République, avec les

chefs de la Vendée et les chefs des Chouans';

I. Voyez le Moniteur du 9 floréal an III, a8 avril 179^, vieux style. [Note de l'Éditeur,)

aan CONVENTION NATIONALE.

mais ies ministres de la religion catholique , habi« tans de ces contrées , ont du moins offert un modèle que tous les autres devaient imiter : depuis les premières propositions de paix, ik ont respecté les lois de la République ; ils n'ont pas prêché l'insurrection contre la Re[H^sentatioii nationale; ils n'ont pas signalé comme des impies les acquéreurs de biens nationaux; ils n'ont pas fiât scier l'arbre de la Liberté; ils le cultÎTefnt, an contraire; il étend déjà ses branches léoondes dans ces régions long-tems stériles , tandis qu'an centre, dans quelques départemens de l'est , et sur les frontières qui bordent la Suisse , ses hk meaux courbés vers la terre sont dessédiés par le Fanatisme, apôtre et précurseur de U ly*^ rannie.

Si , dans quelques parties de la législation , tos décrets sont méprisés et tombés en désuétude, d'autres sont exécutés le jour même où ils sont rendus; mais il s'introduit dans leur exécution un arbitraire dangereux , et dont il importe d'ar* péter les progrès.

Vous avez abattu le terrorisme , vous avez ordonné le désarmement de ses sicaires ; mais vous n'avez pas prétendu que l'exaltation du caractère, que des opinions hasardées, des erreura même fussent des motifs suffisans pour désarmer un citoyen. Les expressions de votre loi sont claires;

CONVENTION NATIONALE. aai

Tesprit en est facile à saisir. Vous avez voulu atteindre les hommes qui ont participé aux horreurs commises sous la tyrannie exercée avant le 9 thermidor : tels sont les termes de votre décret.

U est donc évident qu'il faut examiner, non pas les opinions d'un individu , mais ses actions , mais sa conduite révolutionnaire , pour le déclarer terroriste, et le désarmer. Si l'on a fait l'application de votre loi au plus grand nombre des vrais agens de la Terreur, il est aussi des Patriotes purs et courageux dont le désarmement n'a pu être déterminé que par l'esprit de vengeance, qui joue un grand rôle dans lés longues révolutions. On a déjà fait rendre justice à plusieurs ; mais vos Comités ont pensé qu'il serait instant de vous proposer une mesure capable de prévenir dorénavant ces abus.

Par cette mesure, dans la commune de Paris, le Comité de Sûreté générale serait chargé de statuer définitivement sur les réclamations des indi* vidus désarmés; dans tout le reste de la France, cet exam^i appartiendrait aux administrations départementales, dont le rétabh^sement vous a paru nécessaire pour centraliser le pouvoir, et pour accélérer, pour rendre enfin possible l'organisation d'un gouvernement convenable à la Ré^ publique.

Ce n'est pas qu'il £aiiUe s'endormir sur tes pro*'^

a!i4 CONVENTION NATIONALE

jets des anarchistes; ce n'est pas qu^il £eiîfle ùégUger i^e plan toujours suivi, toujours uniforme de révoltes qu'on appelle insurrections. Des fenunes, dont la plupart sont égarées , mais dont quelquesunes sont coupables, se plaignent à grands cris de la disette, qu'elles augmentent. Mille voix s'élèvent pour accuser la rareté des subsistances; et mille bras se réunissent dans le même instant pour empêcher leur circulation. Ce sont les mêmes individus qui dénoncent le Gouvernement^ et qui entravent toutes ses mesures; et, dans ces groupes nombreux, les cris d'Anarchie et de Royauté sont dans les mêmes bouches. On y regrette à la fins Robespierre et Louis XYI; on parle en même temps d'ouvrir le Temple et de rouvrir les Jacobins : ce qui suffirait pour vous convaincre , si déjà vous n'en étiez convaincus, que l'anarchie n'est qu'un moyen du Royalisme. Vos Comités ne fléchiront point : forts de votre puissance et de votre courage, ib terrasseront tous les oi^anisateurs de révoltes. Les lois que vous avez rendues sur ce point suffisent : ils les font exécuter. Les malveillans sont arrêtés'; les coupables seront punis.

Je passe maintenant aux moyens nombreux qai sont employés chaque jour , et peut-être avec un succès affligeant, pour égarer l'opinion publique, et pervertir tous les élémens de l'instruction. Ce

CONVENTION NATIONALE. aaS

que je vais dire tient à une question souvent agitée, claire pour tous les esprits de bonne foi, pour tous les amis des principes, et qui ne serait enveloppée d'aucun nuage, si lamour du gain, la soif de se venger, si toutes les passions viles, et plus encore l'esprit contre-révolu lionnaire n'avaient pas besoin de l'obscurcir. Eh quoi! des émigrés osent violer notre territoire; des fanatiques, condamnés à la déportation comme transgresseurs de la loi, reviennent persécuter et corrompre; des agitations se manifestent partout, se renouvellent tous les jours; et, dans le moment où la Convention nationale emploie toutes ses séances à réparer les malheurs causés par un régime barbare; dans le moment où vos Comités veillent constamment pour déjouer la malveil* lance, pour soulager les maux du Peuple, et maintenir la tranquillité; dans le moment où une commission, nommée par vous, s'occupe sans relâche des moyens de faire marcher la constitution démocratique; dans le moment où un traité salutairet ramène dans le sein de la mère-commune des frères long-tems égarés; dans le moment où vous venez de signer avec deux puissances une paix honorable, gage et prélude de celle qui doit calmer l'Europe ' ; dans le moment où tous les » ■ ' . ' ' '^''^^"— — ^^^^^^— — ^

I. La Suède et le Danemark. Vojfez^ dans la séance-dû 4 flo- Œa^res anciennes. V. 13

aaô CONVENTION NATIONALE.

Républicains se pressent autour de la Convention nationale, et reconnaissent en elle le centre de toute liberté, le fléau de toute tyrannie, dans ce moment même, Représentans, on suit contre tous dans Paris , avec autant d'activité qu'à Londres et à Vienne, un plan de diffamation générale et in* dividuelle ! On cherche à aigrir le Peuple en faisant des peintures exagérées et désolantes de la disette momentanée qu'il endure avec un courage républicain; et, si le Comité de Sûreté générale, docile à l'esprit de la Convention, fidèle aux lois qu'elle a rendues, décerne un mandat d'arrêt contre quelque Royaliste effronté, vingt journaux se réunûsent pour diffamer le Comité, plus circonspect^ je dirai même plus timide que tranchant dans ses mesures; et d'excellens Patriotes , dont quelques uns, au commencement de la Révolution, prenaient la défense des censeurs royaux ; dont plusieurs , à genoux devant Robespierre , applaudissaient à la censure décem virale, ont aujourd'hui l'impudeur de réclamer ouvertement le droit d'afficher le royalisme , et le privilège de calomnier ! £h bien! il faut donc leur répondre, puisqu'ils feignent de l'ignorer, que la Convention nationale^

rëal, le discours du baron Staël de Holstein à la Conventioii nationale sur ce traité de paix, et la réponse du député Boissyd'Anglas , alors président. {Note de l'Éditeur.)

intégrale et libre, a rendu des décrets contraires à leur monstrueuse théorie ; il &ut donc leur répondre que les discours royalistes tenus en pijt* blic doivent être punis aux termes de la loi , et qu'il est absurde de prétendre qu'il n'y a pas de crime à imprimer et à semer d'un bout de la France à l'autre ce qu'il y a du crime à dire ; il faut donc leur répondre qu'il n'a pas encore existé sur le globe un gouvernement assez frappé de délire pour légitimer la calomnie ; il faut donc leur répondre qu'aucun publiciste, excepté eux, n'a été assez complètement insensé pour confondre le droit d'énoncer sa pensée sans aucune censure, sans aucune limite , droit sacré , droit imprescrip^ tible, avec le privilège de diffamer impunément les individus, et de provoquer le royalisme au sein d'une République; il £aut leur répondre enfin que tout droit a pour borne naturelle le mal d'autrui et le mal de la société ientière; que de ce principe naît une responsabilité sans laquelle il ne peut exister de garantie générale individuelle, ni par conséquent de société; <et que, par une suite nécessaire du même principe, le 4roit.de manifester sa pensée n'est pas le droit de provoquer le renversement de la République <>u 4^ calomnier les citoyens., comme le «droit de porter les armes n'est pas le droit de poignarder. Dans le même tems où vingt journalistes sont

aaS CONVENTION NyVTIONALE.

ligués contre U Liberté, des lettres anonymes, des lettres remplies de sales injures, infectées d'un royalisme à la fois stupide et sanguinaire, sont écrites au président même de la Convention: elles sont déposées au Comité de Sûreté générale. Des adresses coupables sont répandues à grands flots dans les départemens de la ci-devant Bretagne et du ci-devant Daiiphiné : les braves habitans de ces contrées y sont invités à se prononcer pour la Royauté , à arborer les premiers Tétendard royal, comme autrefois ils ont arboré les premiers le drapeau révolutionnaire.

A Lyon, et dans tout le département de Rhône et Loire, de cruelles vengeances s'exercent, de nombreux assassinats se succèdent et s'accumulent, tandis que les mandemens fanatiques d'un évéque émigré ' sont des brandons de guerre civile dans ce département déjà si ensanglanté par la terreur, et l'un des plus importans de la République. Partout le même système s'organise , partout les mêmes mouvemens se propagent , partout les mêmes moyens sont mis en œuvre; et, si nous refusons d'apercevoir un directoire secret iiui combine toutes ces agitations ; si nous ne recoï. • naissons pas la main de ces perfides émigrés qui ont soulevé l'Europe contre nous; la main de

L'ëvéque de Marbeaf. (J^ote de l'Éditeur.)

CONVENTION NATIONALE. aag

cette miuorité de la noblesse qui, voulant diriger la Révolution durant FAssemblée : constituante , s'était divisée en deux partis , dont 4'un s'était chargé de maintenir l'ordre, et l'autre avait l'eur treprise des insurrections ; les mains de leurs a^ens, qui<, dans Paris et la France entière, calculant tous nos malheurs, épient nuit et jour l'heure de la vengeance et de la Royauté; si tel est notre aveuglement, quittons cette enceinte, où le Peu* pie nous avait envoyés pour le sauver; descendons de cette tribune, où Yergniaud et Guadet ont si éloquemment tonné pour la République; et, comme Brutusà Philippes, mourons en invoquant le Ciel, afin qu'il punisse les auteurs du mal , puisque nous ne savons pas nous-mêmes les reconnaître et les punir.

Non , Représentans , non , vous ne serez jamais réduits à voiler la statue de la Liberté; mais ne perdez pas un moment : marchez d'un pas ferme dans la carrière que vous parcourez; marchez sans vous laisser intimider par les clameurs des missionnaires de Coblentz. Une excessive rigueur est tyrannie; une excessive indulgence est anar^ chie. Toute la force de vos comités , toute la force des autorités constituées , toute la force des bons citoyens vient de la vôtre. Vous communiquez la vie au corps social ; il périra si vos lois ^oojt m^ prisées , si la République est impunément outra-

a3o CONVENTION NATIONALE.

gée , si elle demeure plus long * tems oomprimée entre les efforts expirans des partisans de la Terreur, et les efforts renaissans des apôtres de la Royauté. Il vivra si vos lois sont exécutées; car vo6loiS'6ont justes et conservatrices^

O TOUS, qui avez, fondé la République, vous ne hisserez pas s'écrouler entre vos mains ce majestueux édifice élevé à une si grande hauteur par le Peuple et par les armées , cimenté du sang des législateurs et des guerriers , et posé sur les fondemens immortels de la raison, qui fait les lois , et du courage , qui les soutient !

Ce rapport est fréquemment interrompu par de vifs applaiïdissemens.

Le rapporteur propose le projet de décret suivant :

La Convention nationale , après avoir entendu le rapport de ses Comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, réunis, décrète :

ARTICLE PREUflER.

Tout émigré trouvé sur le territoire de la République sera sur-le«champ traduit devant les tribunaux, pour y être jugé conformément aux dispositions de la Loi du a 5 brumaire dernier.

Les individus qui, ayant été déportés, sont rentrés dans la République seront tenus de quitter le territoire français dans l'espace d'un mois;

CONVENTION NATIONALE. a3i

passé ce tems, s'ils sont trouvés, après la publication de la présente I^oi, sur ce territoire, ils seront punis de la même peine que les émigrés.

Les autorités constituées, chargées de faire

exécuter la Loi du ai germinal dernier sur le

désarmement des hommes qui ont participé à la

tyrannie exercée avant le 9 thermidor, rédigeront

par écrit les motifs du désarmement de chaque

individu , et les transmettront à l'individu désarmé.

Elles les transmettront également au Comité de

Sûreté générale pour la Commune de Paris, et

aux administrations départementales pour toutes

les autres Communes de la République, à la charge,

par le Comité ou les administrations , de statuer

définitivement sur les réclamations qui pourraient

survenir.

Il est enjoint au Comité de Sûreté générale et à toutes les autorités constituées de faire arrêter et traduire devant les tribunaux criminels les individus qui, par leurs écrits ou leurs discours séditieux, auront provoqué l'avilissement de la Représentation nationale, ou le retour de la

Royauté *.

Les individus convaincus des délits énoncés