I . Voyez le Discours suivtnt ( Note de l'Éditeur

dans l'article précédent seront bannis à perpétuité du territoire de la République. Si, toutefois, les provocations ont eu lieu dans un rassemblement, les coupables seront punis conformément à la Loi du i^' germinal sur les rassemblemens séditieux.

Le Comité de Législation présentera sous une décade un projet de loi contre les calomniateurs.

Le Comité dlnstruction publique prendra tous les moyens d'encouragemens nécessaires pour diriger les écoles , les théâtres , et généralement les arts et les sciences vers le but unique des travaux de la Convention nationale : celui d'affermir la République. Le Comité rendra compte tous les mois de l'exécution de cet article.

Le Comité de Salut public fera, le premier de chaque mois , un rapport à la Convention nationale sur l'état de l'esprit public.

Les lois antérieures sont maintenues dans tout ce qui n'est pas contraire au présent décret.

La Convention nationale décrète l'impression, l'affiche , la (lislribution au nombre de six exemplaires, renvoi aux départcmens, aux armées et aux sections de Paris, de ce décret, et du rapport qui le précède.

CONVENTION NATIONALE. a33

DISCOURS

COVTES

L ÀTILISSEBIENT DE LA REPRÉSEin'ÀTION NATIONALE. Séance du ai floréal an m (i3 mai 1795, neox style).

On introduit dans la salle une députation de la section du Mont-Blanc ; et M. Talma, orateur de la députation 9 demande à la Convention le rapport de l'article IV de la loi du la floréal (autrement dite le décret proposé par Chénier et adopté à l'unanimité) : article qui, selon l'orateur, viole la liberté de penser et d'écrire, en ordonnant de poursuivre par les tribunaux criminels ceux qui par des écriis ou des discours séditieux tenteraient d'aviUr la représentation nationale, ou provoqueraient la royauté^.

Quelques membres demandent la mention honorable de l'adresse : une vive opposition se manifeste ; un grand nombre de députés réclament Tordre du jour. — Chénier prend la parole :

ClTOYENS-REFRlÉSENTAlfS,

Lorsqu'au nom de vos Comités rémiis je suis venu,le ia;floréal, vous faire un rapport sur la situation 4e. la /Républiques, je ne vous ai dévoilé