PREMIER PROJET DE LOI
L'Institut central de musique, créé par le décret du 1 8 brumaire an deuxième de la République, est établi dans la Commune de Paris, pour exécuter et enseigner la musique.
Il est composé de cent quinze artistes.
Sous le rapport d'exécution, il est employé à célébrer les fêtes nationales. Sous le rapport d'enseignement, il est chaîné de former les élèves dans toutes les parties de l'art musical.
Six cents élèves des deux sexes reçoivent gratuitement l'instruction dans l'Institut.
OEoTKs anciennes. V. I^
a9o CONVENTION NATIONALE.
La surveillance de toutes les parties de l'ensei-* gnement dans l'Institut et de Texécution dans les fêtes publiques est confiée à cinq inspecteurs de l'enseignement, choisis parmi les compositeurs.
Les cinq inspecteurs de l'enseignement sont nommés par le Pouvoir exécutif.
Quatre professeurs, pris indistinctement parmi les artistes de l'Institut, en forment l'administration , conjointement avec les cinq inspecteurs de l'enseignement
Ces quatre professeurs sont nommés et renouvelés tous les ans par les artistes de lins ti tut.
L'administration est chargée de la police intérieure de llnstitut , et de veiller à l'exécution des décrets du Corps législatif ou des arrêtés des autorités constituées, relatifs à cet établissement.
Vin.
Les artistes nécessaires pour compléter llnstitut ne peuvent l'être que par la voie du concours.
Le concours est jugé par un jury de neuf
membres de llnstitut : ils sont nommés par le
Pouvoir exécutif.
Une bibliothèque nationale de musique est for-
CONVENTION NATIONALE. ^gt
mée dans l'Institut : elle est composée d'une col-^ lection complète des partitions et ouvrages traitant de cet art , des instrumens antiques ou étrangers , et de ceux à nos usages qui peuvent , par leur perfection , servir de modèles.
Cette bibliothèque est publique, et ouverte à
époques fixées par le Pouvoir exécutif, qui nomme
le bibliothécaire.
Les appointemens fixes de chaque inspecteur de l'enseignement sont établis à cinq mille livres par an; ceux du secrétaire, à quatre mille livres; ceux du bibliothécaire, à trois mille livres.
Trois classes d'appointemens sont établies pour les autres artistes. Vingt-huit places à deux mille cinq cents livres forment la première classe ; cin-^ quante-quatre places à deux mille livres forment la seconde classe ; et vingt-huit places à seize cents livres forment la troisième classe.
Les dépenses d'administration et d'entretien de rinstitut sont réglées et ordonnancées par le Pouvoir exécutif, d'après les états fournis par l'admi-* nistration de l'Institut : ces dépenses sont acquit-* tées par le Trésor public.
Après vingt années de service , les membres de
aga CONVENTION NATIONALE.
rinstitut central de musique ont pour retraite la moitié de leurs appointemens. Après cette époque, chaque année de service augmente cette retraite d'un vingtième desdits appointemens.
Llnstitut fournit tous les jours un corps de musiciens pour le service de la garde nationale près le Corps législatif.
