SECOND PROJET DE LOI

Le Pouvoir exécutif n'étant pas organisé dansr te moment , lès fonctions qui lui sont attribuées par la précédente loi appartiendront au Comité dlnstruction publique.

La Convention nationale, nommera les cinq inspecteurs de l'enseignement, d'après un rapport de son Comité.

La musique de la garde nationale parisienne est supprimée par le présent décret. I^s artistes qui la composent font partie de l'Institut.

L'établissement connu sous le nom d'Ecole de chant et de déclamation est supprimé par le pré* sent décret. Les artistes y professant la musique font partie de l'Institut.

CONVENTION NATIONALE. agS

Le Comité d'Instruction publique déterminera la liste des artistes qui devroi^t composer les diffé'» rentes classes de l'Institut.

Les objets devant former la bibliothèque de rinstitut , en conséquence de l'article X de la précédente Loi , seront choisis dans le dépôt formé par la commission temporaire des arts, par une commission d'artistes musiciens dont le Comité dlnstruction publique nommera les membres.

En considération des services rendus par la musique de la garde nationale dans l'exécution des fêtes publiques et dans la formation des élèves, ses membres recevront, par forme d'indemnité, une somme égale aux appointemens qu'ils ont reçus depuis le 1 8 brumaire , an deuxième de la République, époque du décret qui établit llnstitut national de musique.

La Commission de l'Instruction publique ordonnera, sans délai, l'établissement de l'Institut central de musique dans le local dit les Menus- Plaisirs^ déjà désigné par arrêté du Comité de Salut public.

DISCOURS