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Jl^es tribunaux des départeme^ns du. Mont<-Blapc, de l'Ain et du Jura , seront les tribunaux d'appel diu département du Lac-Léman.

Le département du lac Léman aura trois tribunaux de police correctionnelle : le premier, placé à Genève , compi^endra dans son arrondissemëiit les' cantons de Genève, Chêne, Vernier, G'ex, Ferriej^-Voltairè, Thoiry, Colonges,' Çarouges, Vîi^ , Chàumont ; CrUdèillé , Annén^asse , Bonne , Régnier, Afbùsîgny; \é ^econdy placé à Thonon',

458 CORPS L£GISl4iWTiF.

cMftprtliidra cUum mo aitondîssement les cantons de ThoBOtt , Évian , Le BioU , Notre^Dame-d' Abondance^ Lullin^ Bcms^ et Douzaine; le troisième, plaeé à Bonneville^ comprendra dans son arron-

dissaoMtlt les cantons de BonneTiUet La Rodie,

Tbore», Clttsest'Vîoz en Salas ^ Tanibges et So-

mœns.