TERRITOIRE

SéÊaet éa S ihemudor an TI (26 jnilkt 179S, viaiix tljfe}^

llÊPRiisEiirTAifs DU PbupLe^

Daits œ cours prodigieux de tiiotnphes et dt prospérités qui ont porté si haut la réputation de nos armées et le respect pour le nom français , ce n'est point le spectacle le moins remarquable aux yeux de l'observateur que celui d'une république peu étendue par son territoire, mais vaste par son commerce; peu renommée par son influence politique , mais célèbre par ses lumières, cessant d'exister comme État pour agrandir ses

I. Cette Commission était composée des Représentais da peuple Berlier, Jourdan (de la Haute-Vienne), Tillers et Chénier. {Noie de l'Éditeur.)

destinées, et sollicitant la gloire de faire partie de la nation victorieuse et libératrice!

Mais si, par un traité solennel, le Directoire exécutif a opéré l'heureuse réunion de Genève à la République française; si ce traité a été sanctionné avec empressement par les deux Conseils, vous n'avez rempli jusqu'à ce jour, Représentans du Peuple, qu'une tâche facile autant que glorieuse. Il vous reste un devoir non moins honorable, mais plus pénible : c'est de mettre promptement en activité parmi ces nouveaux membres de la grande famille la Constitution de l'an m, et les lois qui gouvernent le Peuple français; c'est d'assigner à l'importante commune de Genève la place jqui lui convient dans la circonscription du territoire; le rang qu'elle doit occuper entre nos communes alimentées par le commerce , et dont l'opulence enrichit la société entière; l'existence en un mot, qui lui est nécessaire pour apporter ^ pour conserver à la métropole les nombreux avantages qui distinguèrent, pendaut plusieurs siècles, une cité industrieuse et florissante.

Ici donc se présente une question qui peut être résolue de plusieurs manières : Genève et son territoire feront-ils désormais partie du département de l'Ain? ou bien, feront -ils partie du département du Mont-Blano ? ou bien enfin la commune de Genève sera -t- elle le chef- lieu d'un

nouveau départenieat? Tel est le principal point de discussion qu'avait à examiner votre CpoïKii»* sion spéciale; tel est le problème politique dont elle vous propose aujourd'hui la solution.

Mais, avant de vous présenter un avis détennjpiii il est convenable que cette question spit résolaiB par vous-mêmes; il importe que s^ solution naisse par vous de l'i^xamen successif des iaits ; il faut dope que ces faits, développiés avep le plus d^ préçisi9pi et de clarté possible, débarrassent peu 9t peu k discujE^iop des entraves doi^t les intérêts partioir lijers pourraient vouloir Tenvelopper.

Et d'abord, écartons des motifs qui doivept fixer votre opinion l'articl/e XII dii tr^té 4il9 floréal an YI, seul article qui ajt quelque rapport avec la question qui nous occupe- Que dit c^ article ? « Le Directoire exécutif àfi L^ Bépublîq^ ft française emploiera ses bons offîc^ aiippès du ce Corps législatif pouç faire placer daoâ la coin- « m une de Genève i^ un hôtel des Aftonnfiieis cr a<> un bureau de timbre et 4'enregi»tiHMQeot; tt 3» Les tribunaux civil et crimikieL diA dépurt^ « ment dans lequel le teirritoire genevoi» sarin incc corporé; 4'' le tribunal correctionniel do l'anvo» n djssemen^t duquel ce ten;itc^l*e fera partie ;^$/ m ff tribunal de commerce. ». L'article préjuge, saos dpute uni9 chose sur laquelle on e&t d'aocofdi • c'est qufç Ite terrijtoire genevois ne Icuorn^era pi9Mlt

à lui seul un nouveau département; mais il ne préjuge pas si la commune de Genève sera le chef-lieu d'un département déjà formé, ou d^uu* nouveau dont le territoire genevois fera partie. L'article annonce quelle est, quelle doit être encore l'importance politique de la commune de Genève; mais il est indifférent au point précis de la question; et l'on n'eu peut raisonnablement tirer la moindre conséquence pour ou contre aucune des opinions qui forment les débats actuels.

On ne peut guère tirer de conséquence plus légitime de ce gr^nd nombre de pétitions ou d'arrêtés que vous adressent encore tous les jours sur cet intéressant objet, soit des citoyens, soit des administrations municipales du département du Mont-Blanc. Ces pétitions, ces arrêtés, se neutralisent mutuellement , en émettant des vœux contraires; et le Conseil se trouverait peut-être fort embarrassé, s'il lui était indispensable de les peser dans une exacte balance. En effet, si vous en croyez plusieurs habitans des cantons de Mégève, de Cruseille, de Chaumont, de ^^ry, d'Anneraasse, d'Évian, d'Annecy, de Plumet, de Saint-Gervais , il faut se hâter de réunir Genève au département du Mont-Blanc. Des citoyens du canton de Carouges demandent en outre que la commune de Genève devienne chef-lieu de ce

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département. La demande des différens pétitionnaires est toujours présentée comme le vœu général des administrés du département du Mont- Blanc. D'un autre côté, ce prétendu vceu général est démenti par les arrêtés des administrations municipales des cantons des Marches, de Fon* couverte , d'Aigueb^Ue , de la Chambre , de Volière, de Cuines, des Échelles, de Modane, d'Argentine, de Saint-Jean-de-Maurienne. Tous ces arrêtés vous ont été annoncés à la lecture de la * correspondance; votre commission les a examinés successivement; et vous les voyez entre mes mains, ainsi que les pétitions individuelles dont je viens de vous parler.

Voici d'autres pétitions , qui ne sont pas moins nombreuses , et qui expriment encore un vœu différent, li s'est tenu plusieurs conférences entre les membres de votre Commission, et ceux des députations de TAin et du Mont-Blanc. Vers ce tems. Ton commença à faire circuler dans le public que la Commission songeait à proposer la formation d'un nouveau département dont Genève serait le cheflieu : à cette nouvelle , des citoyens des cantons deTalloire, de Salanches, de Saverges, de Pringy, et les administrations municipales des cantons de Flumet, de Mégève et deSaint-Gervais, s'empressèrent de demander avec instance la réunion de ces divers cantons au département désigné.

Des citoyens de la commune d'Annecy ont été plus loin : ils ont adressé au Directoire exécutif un mémoire, qui est entre les mains de votre Commission. Ce mémoire, assez court, mais grossi d'un grand nombre de signatures, détermine les limites qui, selon lavis de fes citoyens, doivent être assignées au nouveau département. Le mémoire est accompagné d'une carte où ces limites sont marquées d'uue manière très-précise.

Au milieu de cette lutte active de mémoires, d'arrêtés et de pétitions, l'administration municipale du canton d'Ugine se fait remarquer par sa conduite, et mérite une mention spéciale. Invitée par l'administration municipale de Chambéry à démentir la demande de la réunion de Genève au département du Mont-Blanc, elle fait observer au Conseil des Cinq-Cents, dans une adresse dont la concision est le moindre mérite, qu'elle ne s'inquiète point des changemens qui peuvent s'opérer dans la circonscription du territoire; qu'elle s'en repose entièrement sur la sagesse du Corps législatif; qu'elle se borne à remplir les devoirs que la Loi lui impose, en se xéservant toutefois de désigner au Gouvernement ^ tout ce qui pourrait augmenter le bonheur des administrés du département dont elle fait partie. Vous penserez sans doute , Représentans du Peuple , qu'entre les administrations municipales du

44a COUPS LB6ISi;4l^tK>>

déparieiiient db McNit-Blaficv o^ da caMoa dtVpÊkt ii^eét m la moins |Mitiiollî, ^ âtUtoBt lu moins nisoBiiabto^ ^^ « f

' Barnri cette fonlt de pièMsy ddni je iNiiit al, pour minsi ilire, extt«dt le^éetti âuê wie)«owte M rapide ainAyse; i^ont il a flÉlf dénireir If^ trente sëoheresse pour évieêr le Ptpmém' de fia*tisSlé; an sein de tant d^opiÉil^iir doiliraldlclc^^ qui seinblenf ne tendre qu'àobsCttH^k^ qiiesrtiôn , il VOUS sétst passible dé déctmtfir mh pMnt dé if^e qui Pécla^îsse efl* k saoïqiiiâânt. B tew iH^^^rae &c»)ë d^pplique^ ain^ Tcsitt é«rîs éems oètte «fitii'e les dîf«rs*iÉté#éli réi«dïaiii( des loealitéBi lié Slônt*Bkno, oe d«^>artetiae|it te Kkièn^ , fdriné des sept pi^¥indesi(j[iiiisôttipM4lettl là Savoie entière, se treavé dlfisé^'iln' deux opinions par la nature mêùïe des chéses. La partie liléridionale, ou se trouvent 1^ sources de liséré, et qui s'étend du Mont-Blanc au Mont-Genb , n'a de relations immédiates qu'avec Chambéry , dont elle se rapproche. La partie septentrionale, qui avoisine les bords du tac Léman, et par conséquent la commune de Genève, dépend presque entièrement de cette commune. Il a dû résnlter, et il a résulté de là que les cantons méridionàlli:. attachés aux intérêts de Chambéry, redoutant finflaence de Geiiève, ont réclamé contre sa réunion au département du Mont-^Blanc. Les cantons

septentrionaux au contraire ont sollicité, tantôt ia réunion de Genève au département du Mont- Blanc, tantôt kur propre adjonction au nouveau département dont le bruit public annonçait la formation prochaine. Ces deux vœux, différens en apparence, n avaient pourtant qu'un même but : cehii de se lier constamment à l'existence politique de Genève. C'est à vous mainleaant qu'il appartient de prononcer, en combinant avec sagesse ce qu'indiquent les localités , ce que sollicitent les habitudes, tes relations^ l'intérêt des administrés, et plus encore ce que prescrit impérieusement l'intérêt général de la RépubKqi^e : objet qtiî comprend tout ; seul objet qui doive fixer V06 regards dans le poste émanent rà vous a placés la confiance nationales

Le territoire genjsvoiâ doit-il faire partie du département de TAin? Je répoiftds non ; et, afO point où la question est arrivée, de très-courtes réflexions suffiront pour démontrer la néoesâité de prononcer k'tiégative. Pour aller de Genève à Bourg, d^ef-lieu du département de l'Aii^, il faut fi^anchir une distance de douze myriamètves, dtsè chemins difficiles; qae dés ipeiges surabondantes intereeptént pendant l'hiver, et pt^sque les sMf(« mités' dtï Jum ^ àfoM la chaÉne n'éisrinterimnpue qiie par lé passage du fort de F^luse. N'est-ce paÀ d'ailleurs iii4é proposition so^i^eiMieraent n*

dicule que celle d'assujétir les citoyens d'une commune qui renferme avec sa banlieue une population de trente à quarante mille âmes à chercher au-delà de douze myriamètres, par des routes impraticables la moitié de l'année , une administration centrale dans une commune de sept à huit mille habitans? N'est-ce pas surtout le moyen le plus infaillible d'anéantir en fort pea' de tems le commerce et l'opulence de Genève? Or, je ne pense pas que ce soit là ni le vœu, dî Tintérét de la République française.

Le territoire genevois doit-il faire partie da département du Mont-Bl^nc? Je réponds encore non; et d'abord, tous les motifs allégués contre la première proposition existent contre la se* conde. La commune de Chambéry est très -inférieure à celle de Genève , soit pour la population, soit pour le commerce, soit pour l'état de l'instruction publique. En second lieu, ces deux communes sont séparées par une distance de dix myriamètres , et par des chemins non moins difficiles que ceux de l'extrémité du département de l'Ain.

On ne résoudrait pas la difficulté en la déplaçant, en proposant, par exemple, de faire de Genève le nouveau chef-lieu du département de l'Ain ou du département du Mont-Blanc. Premièrement, vous exciteriez de très-vives réclamations

de la part des communes de Bourg et de Chambéry, que, malgré leur infériorité, il ne faut pas plus sacrifier aux intérêts de Genève qu'il ne faut sacrifier Gene:i^ à leurs intérêts. Ensuite, ce changement, qui, du moins, n'anéantirait pas l'opulence d'une commune intéressante et distinguée, n'aplanirait pas les routes, ne rapprocherait pas les distances; et Genève n'est pas plus centrale relativement à Bourg et à Chambéry,que Bourg ou Chambéry relativement à Genève.

Mais, sur le département du Mont-Blanc, votre Commission doit vous présenter une réflexion plus grave. Ceux d'entre les pétitionnaires qui ont sollicité près de vous l'adjonction de Genève à ce département vous ont demandé ce que vous n'avez pas le droit de faire, ce que la Constitution vous défend textuellement. En effet, Représentans du Peuple, l'article IV de la Constitution est conça dans les termes suivans : « Les limites d'un « département peuvent être changées ou rectifiées (c par le Corps législatif; mais, dans ce cas, la « surface d'un département ne peut excéder cent « myriamètres carrés (quatre cents lieues car-» a rées moyennes ). » Je reviendrai tout-à-l'heurè sur cet article. Pour le moment , je n'en tirerai qu'une conséquence. La surface. du département du Mont-Blanc a plus de deux cents myriamètres carrés : si vous changez, si vous rectifiez ses li«

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mites, certes, ce ne peut être pour Tagratidir encore; ^t la proposition qui vous en est fiiite est tout à la fois contraire à l'esprit et au texte for^ mel de la Constitution.

Si donc les convenances, les localités^ les dis* tances; si Tintéret des administrés^ si l'intérêt gé^ nétal de la République , ne vous permettent pas de réunir le territoire genevois au département de l'Ain ; si tous ces puissans moti& et la voix impérieuse de. la Constitution vous défendent de le réunir au département du MoutrBlaiic, il s'enAuit déjà, par cette seule impossibilité^ qu'il est nécessaire de former un nouveau département dont le territoire genevois fera partie. .

Mais quelles doivent être les limites de ce nouveau département? A cela je répoilds i la Nature les a tracées ; la seule inspection d'une carte gée^ graphicpie les indique sdffîsamment. Yous avez vu^ par l'article IV de la Constitution, que le Coipft législatif a le droit de changer ou de rectifier les limites des départemens de la République : examinons donc avec un peu d'atténtioiisi^ d'après le changement- notable occasionné par la réunion de Gehève à là France,, vous n'avez tien. à changer, J^ien à rectifier dans Jes deux départemens limitrophes du territoire genevoisi -/£t d'abord^ • quant au département de .KAin^ \é& tantoni de Gex, Feruey-Yolbire^ Thoirj^ Ce-

longes, composant ce qu'on appelait autrefois le district de Gex, sont évidemment détachés du reste du département. Ils en sont séparés par la chaîne du Mont-Jura; ils forment une véritable excroissance; et ce serait là, sans doute, une faute majeure dans la circonscription de cette partie du territoire, si, à Tépoque du travail général, ou même avant la réunion de Genève à la France, il eût été possible de faire autrement. Mainte* nant, avant de jeter un coup-d'œil sur le département du Mont-Blanc, rappelons-nous l'ar* ticle lY de la Constitution, cet article que j'ai déjà invoqué : sans doute, il ne vous impose ppiat l'obligation de changer les limites de ce départe ment; il ne vous ordonne pas, mais il vou$ permet de revenir sur ce que vos prédécesseurs ont déterminé à cet égard. La borne de cent it)j)^riar mètres carrés qu'il impose aux départemens dont la formation aura lieu à l'avenir n'est pas une. borne arijitraire, un caprice du législateur, mai^ une disposition judicieuse 4 mais un coroUairede! ce principe fort simple, que^ le territoire de çl^f. que département devant jétre ciroanscxît et idî^Un-^ bué pour le; plus gra^d intérêt de^ ^dii|in^tr44y il ne faut pas qu'il existe une distance trop con^dérable entre la commune du ceptre, etle^f di* verses parties du rayon dép^uteiKfP^l*

Ce principe incontestable une , fois adiiii^;^

suivez, dans le département du Mont-Blanc, la ligne qui sépare les cantons du midi des cantons du nord , sans embrasser le bassin d'Annecy, sans adopter la circonscription beaucoup plus étendue proposée par l'administration municipale de ce canton , sans comprendre» à beaucoup près, tous les cantons qui ont réclamé leur réunion au nouveau département désigné; joignez à cette partie du département du Mont-Blanc le territoire genevois; détachez du département de TAin les quatre cantons qui composaient autrefois le district de Gex, et le département du lac Léman sera formé. Tout se réunit, Représent ans du Peuple, pour vous déterminer à consommer cette utile opération : c'est le vœu de la Nature. En effet , quelles sont les limites du nouveau département? Au Nord , la rive droite du lac , et sur la rive gauche, pour les parties éparses de l'ancien territoire genevois, la frontière du pays de Vaud: au Midi, le pied du Mont-Blanc; à l'Est, les Alpes bordant le Valais; à l'Ouest, la chaîne du Mont- Jura. C'est le résultat des localités; car de ces diverses montagnes toutes les vallées descendent vers le lac et viennent aboutir à Genève. CTest l'intérêt des administrés; car, par une suite de ces localités, toutes les relations agricoles, industrielles et commerciales, pour le rayon dont if s*agit, ont leur centre dans la commune de Ce-

iiève ; et les points les plus éloignés du centre en sont à peine séparés par une distance de cinq myriamètres. C'est l'intérêt de Bourg et de Chambéry ; en effet , en supposant même que , malgré la force des choses, la commune de Genève, incorporée au département de l'Ain , ou au département du Mont-Blanc 9 n'en fuit pas devenue le chef-lieu , les seuls établissemens publics indiqués dans l'article XII du 7 floréal, et, d^ plus, l'école centrale, qu'il eût été impossible, par la suite, de ne pas accorder à une commune aussi féconde en hommes éclairés, n'auraient pas laissé que d'affaiblir beaucoup l'existence politique du prétendu chef-lieu du département. Enfin, c'est l'intérêt de la République française, puisqu'en adoptant Genève et ses dépendances elle a dû vouloir nécessairement lui fournir les moyens d'augmenter par son active industrie la richesse et la prospérité nationale.

Le département du lac Léman aura ime population de cent quatre- vingt mille habitans, dont quarante mille pour le territoire genevois, vingt mille pour les quatre cantons retranchés du département de l'Ain^ et cent vingt mille pour la pak*tie détachée du département du Mont-Blanc. Cette population est suffisante. Sans sortir du continent de la République, il est dix départe-

OBavrat aneianiiet. V. . ^9

45o CORPS LÉGISLATIF.

mens inférieurs en population ; il en est diz<«ept, ^ vous comptez les colonies. U restera encore à chacun des départemens de TÂin et du Mont- Blanc une population d'environ deux cent quatrevingt-dix mille babitans. Votre Commission vous proposera d'accorder à la commune de Gao&ve, chef-lieu du nouveau département, et les établissemens indiqués par l'article XII du 7 floréal, et rÉcole centrale ,. qui , certes , ne saurait être mieux placée; mais, comme renseignement public de la commune de Genève jouit depuis longtems d'une célâ>rité méritée, nous pensons que le Corps législatif doit autoriser le Directmre à prendre les précautions et les délais nécessaires pour organiser TÉcole centrale sans nuire à Tactivité des études et aux progrès de rinstmdicxi même.

Votre Commission voUs doit une autre obser« vation, qui, pourtant, n'est pas susceptible d'entraîner une disposition législative. Dans les cantons avoisinant Genève, et désignés par la Nature comme devant &ire partie du nouveau département, quel* ques citoyens paraissent craindre que le loyer des bàtimens qu'occuperaient (ant d'établissemens publics fût rois au rang des contributions départementales; alors, la société économique de Genève, chargée de Tadministration des biens con^ serves aux Genevois par le traité, s'est empressée

CONSEIL DES ClNQ-CËNTS. 4S1

d'offrir au nom des Genevois tous les bâtimenà nécessaires pour ces divers établissemens, avec la promesse de ne faire supporter aucuns frais de loyer aux citoyens du département. Cette offre et cette promesse sont consignées dans une pièce adressée au Directoire exécutif, et qu'il a faiii parvenir à votre Commission»

Quelques citoyens du département du Mont*^ Blanc, diversement contrariés pai" le projet de la Commission, ne manquent pas de se plaindre d'avance de la future influence genevoise sur le département entier. Je ne sais pourquoi Ton veut traiter encore comme étrangers des Républicaine réunis à la France, et ne pas se souvenir que leA citoyens du département du Mont-Blanc, dont j^estime d'ailleurç très-sincèrement le patriotisme^ étaient gouvernés par un monarque. D'ailleurs, on ne prend pas garde que le tetritoire genevois ne renferme que les deux neuvièmes du dépar-» tement du lac Léman; et Ton oublie qu'au mo-» ment de la réunion de la Savoie à la France on commit sans nécessité la double faute de renfer^ mer en un seul département sept provinces, long« tems soumises à une domination étrangère , sané y incorporer aucune partie' de l'ancienne Franchi Cette objection une foiâ écartée, on réclarbe dû moins contre Tinfluence de la grande Communier S'il est question de cette influence que donnetit

45a CORPS LÉGISLATIF.

le tFavail , le commerce, l'ifidttstrie^ les elle esl incontestable; et, non-seulement , il n'existe aucmi. moyen de l'empêcher; mais la tentative «erait une sottise , et le succès une calamité. Ce reproche, s'il était fondé, pourrait être adressé avec encore plus de raison à vingt départemens de la République. AU reste, je me souviens qu'à la Convention nationale les politiques du Comité de Salut public de Tan II manquaient rarement Foccasipn de déclamer contre le commerce et contre les grandes communes : le tout , disaient^ ils, pour le plus grand bien des campagnes; mais on avouera que leur pratique n'a pas fait honneur à leur théorie. S'ils n'avaient pas été complètement étrangers aux premiers élémens de l'économie politique, ils auraient épai^né à la France bien des malheurs, fruits de leur despotique ignorance. Je récuse donc leur autorité, et j'aime mieux m'en rapporter à celle de Smith , qui , dans son livre éternellement classique sur les sources de la richesse des nations, consacre un chapitre entier à développer comment le commerce des villes a influé sur l'amélioration des campagnes» Et, d'ailleurs, abstraction &ite des opinions indi* viduelles, même les plus respectables, peut- on confondre les étroits rochers de Sparte avec la grande République ? Quel observateur, voyant la France coupée par tant de fleuves , par tant de

rivières navigables, et commandant aux deux mers, couverte de campagnes fertiles, de grandes communes commerçantes, de trésors territoriaux , et surtout d'un peuple aussi actif que fier, aussi industrieux que brave, ne sentira d'abord qu'un tel État doit nécessairement acquérir, et collectivement , et dans ses diverses parties , le plus de splendeur, de richesse, et de prospérité possible? La commune de Genève peut donc conserver son utile et respectable influence; et, s'il en arrivaft autrement; si nous faisions l'énorme faute de lui en ôter les moyens, n'en doutez pas, Représentans du Peuple, les Suisses, nos voisins, en profiteraient habilement : ils déplaceraient les capitaux de Genève; ils ouvriraient à son industrie, à sa population, de nouvelles routes, de nouveaux asiles; ils feraient promptement reflber les sources de son opulence vers le pays de Vaud , et spécialement vers Lausanne. Mais , non-seulement , la

. commune de Genève doit conserver sa prospérité; elle doit encore Taugmenter d'une manière sensible et long-tems progressive, sous une métro-^ pôle telle que la France; elle doit atteindre un haut degré dé splendeur, quand, sous les auspices du ministre habile auquel est aujourd'hui confiée l'administration intérieure, on verra se réa-

^ User cette belle jonction du Rhône et du Rhin , ce canal si utile et si désiré, qui, durant la

guerre , foumUa les plus faciles moyens de transporter du Nord au Midi, et du Midi au Nord, nos approvisionnemens militaires et tous nos moyens de défense; qui, durant la paix, établira, au sein de la commune de Genève, dans le magnifique bassin du lac Léman , un immense entrepôt des richesses commerciales de la Suisse, d*une partie de TAllemagne et de presque tous les points de la République française. Hâtez -vous donc, {Leprésentans du Peuple , de fixer le destin de ces belles contrées qui, dans tous les tems, ont bien mérité des sciences, de la raison et de la liberté; où le droit de manifester sa pensée ouvrit les voies philosophiques , et par conséquent les routes de la Révolution française; où le seizième siècle vit Calvin , continuant Touvrage de Luther, briser quelques marches du trône pontifical; où le dix-septième siècle vit les satellites de Charles Emmanuel vaincus par des soldats citoyens, et, trente ans après , la papauté solennellement abolie ; où notre siècle audacieux et rénovateur a vu Saussure, bravant tant de périls et de frimas, dompter les hauteurs non abordées du Mont- Blanc ; Charles Bonnet , naturaliste exact , et non moins exact métaphysicien., donner un rival à Linnée et à Condillac; J.-J. Bousseau proclamef le Code des Peuples ; et Voltaire imprimer à VEvh rope le mouvement de son génie.

Voici le projet de résolution que votre Commission vous propose à Funanimité.

Projet de Résolution.

Lé Conseil des Cinq-Cents, après avoir entendu le rapport d^une Commission spéciale ;

Considérant que les États composant la ci-devant République de Genève font actuellement partie de la République française ;

Considérant qu^en conséquence il est juste et indispensable de faire jouir promptement les habïtans de Ces contrées des droits et avantages que la Constitution garantit à tous les citoyens français ;

Considérant enfin qu'on ne peut, sans les plus graves inconvéniens , retarder la mise en activité de la Constitution et des liOis de la République dans cette nouvelle portion de son territoire , dé-^ clare qu'il y a urgence.

Le Conseil , après avoir déclaré Turgence , prend la résolution suivante :

A.RTICLE FREMIEH.

Il sera formé un nouveau département sous If nom de départemeiit du Lac-Léman.

Ce département sera composé du territoire genevois, ensemble des cautions de Oex,. Femey»^

Voltaire, lhoiry,CoIonges, Arbussigny, Laroche, Thorens, Viuz en Salas, Bonneville, Cluses, Taninges, Samœns , Carouges , Viry, Chauraonl, Frangy, CniseiUe, Annemasse, Bonne, Régnier, Thonon, Évian, Le Biot, Notre-Dame-d' Abondance, LuUiii, Bons, Douvaines, lesquels sont respectivement délacbés des départemens de l'Ain et du Mont-Blauc.

in.

■ Lapaitie du territoire genevois connue actuellement sous le nom de district de Jussy sera réunie au canton d'Annemasse; les parties connues sous le nom de dislricls de Céligny et de Genthod seront réunies au canton de Femej- Voltaire; celles connues sous le nom de districts de Cartigny, Chancy et Avully, seront réunies au canton de Viry.

Le reste du territoire genevois sera tlivîsé en trois cantons, dont un pour la commune de Genève, intrà muros; un second, qui sera composé des parties actuellement connues sous le nom de districts de Cologny, des Edùx -Vives, de Plein- Palais, de Vandoéuvre, et de Chêne ,' ensemble de la commune de Chène^-Thcftiex, qui sera détachée du canton d'Aiinemasse, pour ne £aire qu'une seule commune , avec c^lle du même nom , ^tuée 'sur le V^toit^ genevois. Le - troisièbiê

canton sera composé des parties actuellement

connues sous le nom de districts de-Dardagny^

Ruffin, Satigny, Petit-Saconnay, et de la com*

mune de Yernier, qui sera détachée dn canton

de Ferney-Voltaire. Les communes de Cihène et

de Vernier seront les chefs-lieo#des cantons où

elles se trouvent.

Genève sera le chef- lieu du département du

Lac-Léman, et le siège des tribunaux civil et crir^

minel. Il y aura aussi dans cette commune un

tribunal de commerce, un hôtel des monnaies,

un bureau de timbre çt d'enregistrement, .et une

école centrale. Le Directoire exécutif est autorisé

k organiser cette école dans les délais et avec les

précautions qu'il jugera convenables.