SUR LA CONSCRIPTION MILITAIRE

tn^furri AU KOM 9*inrB oomuinos iPiciALB**

(Séance do 8 Tcndémiaire an VII (99 septembre 1798 «• vieux ityle)«

I mmmm^^^fmmi^mf^

RsPRiSKlTTAVS DU PAUPLB/

Vous avez chargé une Commission spéciale d^ vous présenter le projet d'une Adresse du Corps législatif ^u Peuple français; votre Commission vient, par mon organe, remplir aujourd'hui vos intentions. L'Adresse que je vous présente est renfermée dans un projet de résolution. Nous avons suivi sur oe point le^ forpaq^ usitées pair le Corps législatif depuis rétabUa^rpent de la Constitution.

I. Cette Commission était composée en repr^entapi du Peuple Cabanis» Destrcpi, Pra|içai^ (de mntmji UpnttLUt- Lamenrille, Joubert (de l'Hémob)» Sieteiiotf et iQMwr,

Projet de Résolution. ■

Le Conseil des Cinq-Cents, considérant que, dans les circonstances actuelles, le Corps législatif doit s'empresser de manifester à tous les Français, par un acte solennel, les vœux • sincères pour là paix,' mais la ferme volonté de repousser par les forces les plus imposantes tous ceux qiii oseraient encore se déclarer ou se montrer les ennemis de la République ,

Déclare qu'il y a urgence.

Le Conseil, après avoir déclaré l'urgence , prend la résolution suivante :

ARTICLE PRBMIER.

Le Corps législatif fait au Peuple français l'Adresse dont la teneur suit: