LES AVANTAGES DE LA LIBERTÉ DE LA PRESSE

Séance da 27 prairial an YII ( x5 join 1799* ▼Âeox style).

Représentans du Peuple,

Je n'examinerai pas en principe général l'importante question qui nous occupe : tous les amis de la Liberté sont depuis long-tems d'accord sur ce point; et, d'ailleurs, la Constitution de l'an III, comme toutes les constitutions libres , garantit formellement aux citoyens le droit de manifester leurs pensées. Je ne mettrai pas en doute s'il faut une loi répressive des délits qui peuvent être commis par la voie de la presse : la chose me parait décidée par ses propres termes. De quelque raisonnement que les partisans de la liberté sans aucune limite veuillent étayer leur système , il n'en reste pas moins évident qu'en toute matière là où commence le délit là doit aussi commencer la peine; et ce principe, sans lequel il

, ne saurait exister de garantie, ni pour les membres de la socii'té, ni pour la société entière, est encore textuel It^mcnt consacré par le pacte constitutionnel. Me bornant donc aux éléraens précis dont se compose la question actuelle, je tâcherai d'examiner rapidement si la marche des hommes et des choses, si la force des évènemens, si )a toute-puissance de l'opinion, ne nous prescrivent pas de rendre aux écrivains, quels qu'ils soient, la liberté la plu» éteudue , sauf leur respuusabUité dans les cas déterminés par une loi antérieure au

. délit.

C'est sans fondement, à mon avis, que plu* sieurs des préopinans ont attribué à la liberté de la presse l'horrible événement du 3i mai 1793', et les maux, sans nombre dont il a inondé la France. Certes, dans aucun tems mon opiniou ne changera sur cette époque désastreuse; mais je suis convaincu que les calamités qu'elle a produites ont une cause directement contraire à celle qu'on veut lui donner. £n effet, jusqu'à la fatale journée, malgré l'existence du tribunal révolutionnaire , malgré le crédit et l'audace d'une

I. L'arrestatioD des trente-deux membres de laConveolioD, déDOnci's par lu commune de Pneis: actt aUenla(oirc <]iii fui suivi, peu de lemi iiprèn, <Ip la (iroscription des vingt-deux. ( Note rie CÉHiteur. )

faction puissante, la presse orageuse, mais libre, avait maintenu les droits des citoyens et l'indépendance de la Convention nationale. Quand, par un acte inoui de violence, tous les liens furent rompus, tous les droits violés, tous les devoirs trahis, tous les pouvoirs foulés aux pieds, la Liberté fut exilée des écrits comme *de la tribune : alors , des Républicains généreux, des hommes respectables par leurs vertus, périrent victimes de la calomnie. C'était la presse sans doute qui les traînait à l'échafaud , et qui dressait chaque . jour leur acte d'accusation; mais ce n'était plus la presse libre. C'était au contraire la presse ouvertement tyrannisée, la presse devenue l'écho servile des dominateurs du jour. Oui, Représentans du Peuple, c'est sous l'interrègne de la liberté de la presse que chaque famille fut en deuil , qu'un crêpe funèbre couvrit la France ensanglantée, que les talens et les vertus devinrent des crimes: alors, des délations perfides, des persécutions scandaleuses, de vastes proscriptions, des pertes irréparables, firent verser à la Patrie des larmes que six années n'ont pu tarir.

Je sais qu'il est une autre époque où l'excessive licence des journaux effraya justement les amis de la Liberté. Le Royalisme corrupteur avait, pour ainsi dire, envahi la presse; il dictait, il achetait la presque totalité des écrits périodiques.

Mais, ReprésenUns du Peuple, une consîdéralioD mérite d'être spécialement pesée par yousz le mal avait sa source dans les deux Conseils; et les journaux qui donnaient le ton étaient rédigés par d'indignes l^[islateurs. C'est alors que Looret, dont le nom rappellera toujours aux Républicains l'inallérable union du civisme et du courage, crut devoir proposer au Conseil des Cinq-Cents l'adoption de cette mesure prohibitive que l'article 355 de l'acte constitutionnel indique et permet pour, un an dans les cas extraordinaires. Plusieurs patriotes se joignirent à lui; je partageai comme eux son opinion'; je pensai que, dans les circonstances qui existaient, cette mesore, sa* gement appliquée, pouvait nous épai^er tme crise imminente et déjà facile à prévoir. Dumo* lard , Lémerer, Boissy-d'Anglas, repoussèrent avec fureur la proposition de Louvet; et, je dois le dire^ des hommes dignes d'estime par leur patriotisme et leurs lumières la crurent également inadmissible. Elle fut indéfiniment ajournée. Les assemblées primaires furent convoquées; les élec* tiens de l'an V eurent lieu. Je ne vous retracerai pas, Représentans du Peuple, le tableau hideux des calamités qui leur succédèrent. Je ne vous peindrai pas la contre-révolution planant sur la