RELATIF A LA JOUISSANCE ET A LA- VRIVATIOV DES DROITS GITILS

Séucedaii nhlMuX (l'JinTte lioa.iiimxaylê).

Tribuns, Deux questions d'un grand intérêt fixent en

I. Le ig brumaire an VIII, le Conseil des Cinq-ceots et celui des Ancieos, séani à Snint-CIoud, furent, au nom du Corps légidatif et sous la présideuce de Lucien Bonapane, ajournés dans leur palais au i" veniâse de la roéme année; mais, avant de terminer leur M»sion, ces deux assemblées nommèrent, chacune dans son seio, une commission législative intermédiaire^ composée de vingt-cinq membres. Chénier fît partie de celle du Conseil des Cinq Cents, le 5 ni v&se suivant.

Cependant les deux commissions intermédiaires résolurent, dans l'intervalle, d'avancer l'ouverture de la nouvelle session, et de fixer au 1 1 du même mois la convi>cation des dépnléf

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ce moment Fattention du Tribunal * : le système de réciprocité relativement au droit d'aubaine* exercé long-tems sur les étrangers, aboli par l'Assemblée constituante, et que l'on veut rétablir; le système de la mort civile, plus étendu, plus effrayant encore que dans Fancienne légis^^ lation. Je les combats tous les deux ; mais , si la seconde question peut offrir de nouveaux déve* loppemens, et même de nouveaux points de vue,

nommés la veille par le Sénat conservateur au Corps législatif et au Tribunat : le ii nivôse anVIII, les membres du ïribunat, au nombre de cent, et parmi lesquels fut encore, compris Chénier, se réunirent donc dans leur local préparé au Palais- Égalité; et, là, se constituèrent définitivement, sous la présidence du citoyen Daunou. Les membres du Corps législatif furent portés à trois cents. (Note de l'Éditeur, )

1. Deux rapports furent faits au Tribunat sur le projet de loi relatif à la jouissance et à la privation des droits civils : le premier fut présenté, le aS frimaire an X, par le député Siméon; le second, le 27 du même mois, par le député Thiessé. Ces deux orateurs déclarèrent que la Commission avait décidé à la majorité de proposer le rejet du projet de loi. Néanmoins, la discussion sur ce second projet du Code civil fut ouverte le 29 suivant. ( Note de l'Éditeur,)

2. Le droit d'aubaine fut aboli dans la séance du 6 août 1790, sur le projet présenté par le député Barrère, au nom du Comité des Domaines, d'après une motion du représentant Marsanne de Font-juliannè. f^oyez encore, dans le Moniteur du 1 3 janvier 1791 , le second discours de Barrère, dans lequel ce député fit étendre aux colonies des deux Indes le bienfait de la loi décrétée sur son rapport. (iVbre de l'ÉtUteur.)

Œuvres anciennes. V. ^^

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sur la première, je l'avoue, les orateurs qui m'ont précédé me semblent avoir à-peu-prés épuisé la matière : j'ai donc cru devoir supprimer à oel égard une partie de mon opinion; et je me bornerai à vous présenter un résumé rapide de la discussion elle-même.

!.e premier qui ait parlé à cette tribune contre le rétablissement du droit d'auba'me, membre de l'Assemblée constituante et de la Convention nationale, a développé des principes incontestables, étayés de preuves positives'. Son discours, précis et clair, suffirait seul, à mon avis, pour décider la question. Deux orateurs ' ont fortifié cette opinion sage: l'un, par l'exposition des théories les plus saines en économie politique; l'autre, en accumulant les faits, en s'appuyani sur l'expérience et sur les autorités les pins respectables, soit en théorie, soit en administratioo. ils ont trouvé le droit d'aubaine prenant son origine, ou chez les Francs, au sein de la féodalité, ou même chez les Romains, si Ton tient beaucoup à cette assertion non prouvée, mais toujours en des tems où n'étaient point posés les solides fondemens du commerce, science et puissance des peuples modernes. Ils ont trouTé ce

I. Le tribun Boissy-d'Anglas, (Note de l'Édîtenr.) a. Les tribuns Ganilh et Chasal. {iiUm.)

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droit vexatoire s'adoucissant peu-à-peu, à mesure que le commerce, libre par essence, créant des lettres-de-change au milieu de la persécution , se faisait jour à travers la barbarie j selon l'expression de Montesquieu. Us ont trouvé ce droit aboli dans certaines villes de France : à Marseille et à Dunkerque, par exemple; aboli par des traités à regard de certaines nations, bientôt univers sellement repoussé par les publicistes , condamné par Turgot, évalué par M. Necker à un misérable produit de quarante mille écus. Ils ont trouvé enfin que le système de réciprocité, vrai système de guerre, était désavantageux en lui-même, mais spécialement désavantageux à la France, riche en productions, et dont Tintéret sera toujours d'attirer dans son sein les capitaux et l'industrie de l'étranger. Us ont conclu que FAsseiiiblée constituante avait rempli son devoir, en abolissant pour toujours ( ainsi parlait alors cette mémorable Assemblée) un droit que le grand Montesquieu, écrivant il y a plus d'ua demi-siècle, plaçait à côté du droit de naufrage, et flétrissait du nom d'insensé.

On aurait du répondre aux objections pressantes, aux faits nombreux, aux principes évi* dens exposés par les orateurs qui ont combattu le rétablissement du droit d'aubaine. Qu'a-t-oû fait? On vous a dit qu'il fallait aimer la Patrie :

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ce qui est une vérité constante, et chère à tous les Français, mais qui n'a pas été mise eo question; qu'il fallait avoir un caractère national : ce qui est encore très-vrai, mais très-oiseux dans la discussiou actuelle; qu'en conséquence il ne fallait pas recevoir chez soi les étrangers sans exercer sur eus le droit d'aubaine : ce qui est bien la vraie question, raaîs ce qui n'est pas une conséquence immédiate des propositions précédentes, et de ce qu'il s'agit de démontrer. Par une transition singulière, ou vous a parlé de nos défaites sous le règne de Louis XV; on a voulu les imputer au respect des troupes pour la tactique prussienne, tandis qu'il était si facile et si raisonnable de les attribuer au relâchement de la discipline militaire, à l'ascendant des maltresses et des favoris, au mauvais choix des généraux, à la stu[»de insouciance du monarque. On vous a peint quelques étrangers déchirant la France au milieu de la Révolution, comme si tes tems ordinaires devaient être jugés d'après la plus orageuse des époques; comme si les traités de commerce devaient perpétuer la guerre; comme si, enfin, le Code civil de la République française était une loi de circonstance. On a voulu vous persuader que les étrangers vaincus durant sept années, et désespérant d'envahir la France, pourraient bien tramer le projet perfide d'acheter à vil prix nos

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chantiers, nos ports, les forets nationales, tout le territoire français; et, sans doute pour empêcher ce nouveau genre de conquête, on a fait une sortie violente contre la secte des économistes: secte qui n'est pas aujourd'hui fort à craindre; qui ne l'a jamais été; dont les erreurs même vinrent de l'exagération du principe le plus respectable ; qui apprit aux Français les premiers élémens de l'économie politique ; qui, enfin , comptaitparmi ses disciples des publicistes habiles, des philosophes éclairés, et le plus grand administrateur de la France durant le dix-huitième siècle, l'im-^ mortel Turgot.

Dans la dernière séance, un orateur' dont le discours est remarquable par la raison, la finesse et la sagacité , a réfuté ces assertions avec autant de soins que si elles eussent été des objections. S'attachant surtout à celle qui serait la plus grave si elle n'était la plus chimérique, il a exposé comment la concurrence progressive des acheteurs faisait monter progressivement le prix des immeubles; il a prouvé par les raisonnemens les plus simples, mais avec l'évidence mathématique, qu'il fallait se rassurer sur nos chantiers , sur les forêts nationales; et que cette terrible coalition formée pour acheter à vil prix tout le territoire