CHAPITRE IV. t

Dêla'ptérogaUve royale. Principe foodameDlal*

Il doctrine sur la prérogative royale constilubûelle est : Que rien ne procède directement |l toi dans les actes du gouvernement ; que tout

tymm du ministère, même la chose qui se la nom du roi et avec sa signature, projets kU, ordonnances, choix des hommes.

^Ni,dans la monarchie représentative, est ttaedl\Wté que rien ne peut atteindre : inviola- ^«tsacwe, elle est encore infaillible; car, s'il Merrwr, celte erreur est du ministre et non du ^ Ainsi, on peut tout examiner sans blesser ■«ttjeslé royale, car tout découle d'un minis- ^ responsable.