CHAPITRE VIL

Objections.

Mais si les Chambres ont seules l'initiative , ou si elles la partagent avec la couronne, ne va-t-on

pas voir reconmiencer cette manie de faiie ta lois , qui perdit la France sous l'assemblée cm tituante?

On oublie dans ces comparaisons, si soq^ répétées, que l'esprit de la France n'étoit pasj alors qu'il est aujourd'hui ; que la révoli commençoit et quelle finit; que Ton teadau pos, comme on tendoit au mouvement; quel de vouloir détruire, la plus forte envie estj réparer.

On oublie que la constitution n'étmt pas] môme; qu*il n'y avoit qu'une assemblée oai conseils de même nature , et que la Chat établi deux Chambres formées d'éléments div< que ces deux Chambres se balancent , qae peut arrêter ce que l'autre auroit proposé demment.

On oublie que toute motion d'ordre fait poursuivie spontanément n'est plus possible ;i toute proposition doit être déposée par écrit] le bureau ; que si les Chambres décident qui a lieu de s'occuper de cette proposition, eii peut être développée qu'après un intervailej trois jours; qu'elle est ensuite envoyée et dii buée dans les bureaux : ce n'est qu'après at passé à travers toutes ces formes dilatoires qui revient aux Chambres , modifiée et comme i die , pour y rencontrer tous les obstacles , y tous les amendements des projets de loi; la discussion peut-elle en être retardée, si trouve à l'ordre du jour d'autres affairesquii la priorité.

On oublie enfin que le roi a puissance pour rejeter la loi, pour dissoudre les Cb si le besoin de l'État le requéroit.

D'ailleurs, de quoi s'agit-il? d'ôter l'initi des lois à la couronne ? Pas du tout : laissez 11 tiative à la couronne, qui s'en servira dan$| grandes occasions, pour quelque loi bien tante, bien populaire; mais donnez-la ausa Chambres, qui l'exercent déjà par le fait, qu'elles ont le droit de la proposition de loi.

Le développement de la proposition est secret répond-on , et avec l'initiative la discussion e^ publique : les assemblées délibérantes ont U tant de mal à la France , qu'on ne sauroit tPO| se prémunir contre elles.

Mais alors pourquoi une Charte? pourquoi ntf constitution libre? pourquoi n'avoir pas pris to choses telles qu'elles étoient, un sénat passif, «• corps législatif muet? Et voilà comment, P«

MÉLANGES POLITIQUES

BoemcooséqucDCe funeste , on veut et on ne veut

pas ce que lou a.

Sait-on ce qui arrivera si nous ne sommes pas

fins déddés dans nos VŒUX, pas plus d*accord I itee nous-mêmes? Ou nous détruirons la consti-

WoD (et Dieu sait ce qui en résultera) , ou nous . iHOOsemportés par elle : prenons-y garde, car, L te rétat actuel des choses , elle est probabie-

«ÉiflQS forte que nous.