CHAPITRE VIIL Ooatfe la pfopoattloo ucrèfte de la loi
Proposition secrète de la loi : idée fausse et
■tradictoire, élément hétérogène dont il fau-
se débarrasser. La proposition secrète de la
De peut même Jamais être si secrète qu'elle
parvienne au public défigurée : l'initiative
iDcheest de la nature du gouvernement repré-
itif. Dans ce gouvernement tout doit être
^DDo, porté au tribunal de l'opinion. Si la dis-
m aux Chambres devient orageuse, cinq
kbre8,en se réunissant, peuvent, aux ter-
de Tarticle 44 de la Charte , faire évacuer
tribunes. On conserveroit donc, par l'iui-
llTe, les avantages du secret sans perdre ceux
la publicité; il n'y a donc rien à gagner à
férer la proposition à l'initiative. C'est vouloir
procurer par un moyen ce qu'on obtient déjà
m autre ; c'est compliquer les ressorts , pour
donner ce qu'on peut avoir par un procédé
tple et naturel.
L'initiative accordée aux Chambres fera dislire en outre ces définitions de principes gélirtQi, qui , cette année , ont entravé la discuste de chacune de nos lois. On n'entendroitplus tHhtanssI de réternelle doctrine des ameude- ■oliLe bon sens veut que les Chambres , ad- ^bni la confection des lois , aient le droit de f^f^str dans ces lois tous les changements qui Inr semblent utiles (excepté pour le budget, ^Mune je vais le dire). Vouloir fixer des bornes tu droit d'amendement; trouver le point mathéiBatiqne où l'amendement finit , où la proposition 4e bi commence; savoir exactement quand cet ainendement empiète , quand il n'empiète pas lor la prérogative, c'est se perdre dans une mé- ^pb}'sique politique , sans rivage et sans fond. Permettez rinitiative aux Chambres : que la *) »i vous le voulez , puisse être également prol^par le gouvernement, mais sans ordonnance wn^elte, et toutes ces questions oiseuses tom-
beront Au lieu de crier à tout propos à la violation de la Charte , à la violation de la prérogative royale; au lieu de reyeter un amendement, non parce qu'il est mauvais en lui-même , mais parce qu'il contrarie une théorie, on sera obligé de combattre son adversaire par des raisons prises dans la nature même de la loi proposée. On ne s'accusera plus mutuellement, les uns de rappeler des principes démocratiques , les autres de prêcher l'obéissance passive : les esprits devien* dront plus justes , les oœurs plus unis ; il y aura moins de temps perdu.