CHAPITRE XV
De la Chambre des dépotés. Ses rapports avec les ministres^
Notre Chambre des députés seroit parfaitement constituée si les lois sur les élections et sur la res-
MÉLANGES POLITIQUI».
poDsabilité des ministres étoient faites ; mais il manque encore à cette Cbambre la oonnoissance de quelqnes-uns de ses pouvoirs , de quelquesunes de ces vérités filles de Texpérience.
Il faut d'alMNrd qu'elle sache se faire respecter. Elle ne doit pas souffrir que las ministres établissent en principe qu'ils sont iod^^eodants des Gliambres ; qu'ils peuvent refuser de venir lors* qu'elles désireroientleur présence. En Angleterre, non-seulement les ministres sont interrogés sur des bills, mais encore sur des actes administratifs, sur des nominations, et même sur des nouvelles 4e gazette.
SI on laisse passer cette grande phrase, que les ministres du roi ne doivent compte qu'au roi de leur administration, on entendra lûentôt par ad' ministration tout ce qu'on voudra : des minis* très incapables pourront perdre la France à leur aise; et les Chambres, devenues leurtp esclaves, tomberont dans l'avilissement
Quel moyen les Chambres ont-elles de se fiiire écouter? Si les ministres refusent de répondre, elles en seront pour leur interpellation, compromettront leur dignité, et paroftront ridicules, comme on l'est en France quand on fait une fausse démarche.
La Chaml>re des députés a plusieurs moyens de maintenir ses droits.
Posonsddonc les principes ;
Les Chambres ont le droit de denoander tout ce qu'elles veulent aux ministres.
Les ministres doivent toi\jour$ répondre , ton* Jours venir, quand les Chambres paroissent le souhaiter.
Les ministres ne sont pas toi^ours obligés de donner les explications qu'on leur demande ; ils peuvent les refuser, mab en motivant ce refus sur des raisons d'État dont les Chambres seront instruites quand il en sera temps. Les Chambres traitées avec cet égard n'iront pas plus loin. Lorsqu'un ministre a désiré d'obtenir un crédit de six initiions sur le grand-livre , il a donné sa parole d'honneur, et les députés n'ont pas demandé d'aii* très éclaircissements. Foi de gentilhomme est un vieux gage sur lequel les Franfçois trouverpnt toujours à emprunter.
D'ailleurs les Chambres ne se mêleront Jamais d'administration , ne feront Jamais de demandes inquiétantes ; dles n'exposeront jamais les mini»^ très à se compromettre, si les ministres sont ce qulls doivent être, c'est-à-dire maîtres desCttam-
bres par le fond, et leurs serviteufs par là forme. Quel moyen conduit à cet heureux résultat? le moyen le plus simple du monde : le ministère doit disposer de la majorité, et marcher avecelk; sans cela , point de gouvernement. ^
Je sab bien que cette espèce d'autorité qœ Id Chambres exercent sur le ministère pendant 1(11 sessions rappelle à l'esprit les envahissements É l'assemblée constituante : mais, encore unefir^ toute comparaison de ce qui est aujourd'hui i qui fut alors est l)olteuse. L'expérience de temps de malheur n'autorise point à dire qu monarchie représentative ne peut pas s'établir France : le gouvernement qui existoitàeette que n'étoit point la monarchie représentative dée sur des principes naturels, par )a véri division des pouvoirs. Une assemblée unique, roi dont le veto n'étoit pas absolu ! Qu'y a-t-il commun entre l'ordre établi par l'asseml constituante et l'ordre politique fondé par Charte? Usons de cette Charte : si rien ne avec elle, alors nous pourrons affirmer génie françois est incompatible avec le gravi ment représentatif; Jusque-là nous n'avons le droit de condamner ce que nous n'avons mais eu.
chaphrb XVI.
Que la Cbambie des dépotés dott se faire lespeeUr ib i
partesjottmaitx.
La Chambre des députés ne doit pas tre qu'on l'Insulte collectivement dans les, paux , ou qu'(m altère les discours de ses iMp» bres.
Tant que la presse sera captive , les défitil ont le droit de demander compte au oûnisÉl des délits de la presse; car, dans ce cas, cem^ les censeurs qui sont coupables, et l^oeitt9>l sont les agents des ministres.
Lorsque la presse deviendra libre, lesdé||l| tés doivent mander à la barre le libelliste, o« l| faire poursuivre dans toute la ngueur des V\ par-devant les tribunaux.
En attendant l'époque qui délivrera lapreii de ses entraves, il aeroit bon que Ja Chambreelt à elle un Journal où ses séances, oorrectemeri imprimées, deviendroient la condamaalloa M 1b Justification des gazettes i^cielles.
Mais ce qu'il faut surtout , c'est la liberté de II presse. Que la Chambre se hâte de la réelaiMrl Je vais en donner les raisons»
IfÉUMftIS MUTIQUBS.
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eBAPITRB XVIL
De U liberté de b'pNMC/
Boint de gDQvernenient représentatif sans la
herté de b presse. Volei poorquoi :
Le gooTemement représentatif s'éclaire par
EflQ publique, et est fondé sur elle. Les kiei ne pensent eonm^tre eelte opinion si ifUon n*a point d'oiganes.
Nptai m goaiFemement représentatif, il y a tribnnaïui : celui des Chambres, où les in* pnticaKers de la nation sont Jugés ; eelui Mlion ello-Qième , qui Juge en dehors les Chambres.
les diseossioBS qnl s'élèvent néeessalre-
enfera le ministère et les Chambres, eomment
eonnoltra-t-il la vérité si les Journaux
sons la censure du ministère, c'est-à-dire
llnfiMiice d'une des parties intéressées?
1 !• ministère et les Chambres eonnot-
ToptniOD publique qui ISilt la volonté gé-
, si cette opUiion ne peut librement s'expll-
