DE LA SECONDE ÉDITION

Le public a enlevé la première édition de cette brocliuro plus rapidement encore que je ne l'ai écrite, bien que la censure n'ait pas permis de l'annoncer, et qu'à la poste on ait refusé d'expédier les exemplaires destinés aux départements. Cela ne prouve rien pour le mérite de l'ouvrage, mais cela montre à quel |)oint l'opinion s'est prononcée en faveur des tribunaux , avec quelle ardeur elle réclame les libertés publiques et repousse le système ministériel.

J'ai à peine eu le temps de faire disparoltre quelques In* corrections de style , échappées à ce que je pourrois appeler une improvisation écrite. J'ai ajouté peu de chose au texte , mais je veux consigner ici un nouveau fait de la censure actuelle.

La censure avoit mutilé , dans le Journal des Débats, un article relatif à monseigneur le duc d'Orléans : elle a été plus rigoureuse envers le Constitutionnel, qui s'est avisé de parler de monseigneur le duc d'AngooIéme.

La chose m'avoit paru si improbable que , pour le croire» j'ai voulu voir l'article supprimé , supposant qu'il y avoit au moins à celte témérité censoriale une ombre, une ap« parence de prétexte. On en va juger ; voici l'article :

« Nous publions atec un vrai plaisir l'avis suivant , qui nous est adressé du cabhiet de S. A. R. le duc d'Angou-

léme : *

<c Messieurs les membres de hi Société royale des prisoq^ « sont invités à se trouver jeudi, 19 de ce mois, à une n heure, à la séance de la Société, présidée par Son AI« a tesse Royale, et qui se réunira cliez Monseigneur. »

« Puissent tous les abus qui sont si malheureusement enracinés dans le régime des prisons , et qui excitent depuis si longtemps la sollicitude de tous les vrais amis de l'humanité et de la religion , être connus du prince ! Puisse l'administration , docile à sa voix , réformer des scandales aflligcants pour toutes les flmes sensibles! Puisse-t-clle purifier le séjour infect où tant de victimes diverses sont si malheureusement confondues! Ce que nous désiroiM

IM

MKLANGKS POUÏIQUËS.

•artout, c'est que rintéreasant ouvrage que TienI de publier M. Appert soit mis sons les yeux du prince, et qu'on se lui caclie aucun de ceux qui sont de nature à l'éclairer sur un objet si digne de sa bienfaisance et de son kumanilé. »

11 ne s'agit pas des doctrines du Constitutionnel, qui sous tant de rapports ne sont pas les miennes ; cette feuille d'ailleurs m'épargne trop peu pour qu'on puisse me soupçonner d'avoir un grand penchant pour elle ; mais il s'agit de la raison, de la bonne foi, de l'équité des principes. Y a-t-il rien dans l'article précité qui ait pu mériter la colère des rogneurs de phrases? Il ne sera donc plus permis de parler d'humanité, ni même de religion, car le mot se trouve dans l'article ; ainsi le nom d'un prince restaurateur de notre armée, ce nom que l'Europe respecte, que la France a inscrit dans les fastes de sa gloire, est rayé par quelques censeurs obscurs dans un bureau de la police ! Il est vrai que ce prince , tout chrétien qu'il est , est soupçonné d'aimer la Charte; il est vrai qu'en Espagne tous les partis ont trouvé un abri derrière son épée; qu'il a prêché la concorde au milieu des divisions ; qu'il a réprimé ks écarts de la liberté comme les fantaisies de l'arbitraire; qu^il s'est opposé aux réactions et aux vengeances ; qu'iin'a pas souffert que des proscriptions désiionorassent ses armes, et que les bûchers de l'biquisiUon devinssent les autels élevés à ses victoires.

Paris, le 20 août 1824.

AVERTISSEMENT

DE lA TROIftIÈBIE EDITION.

Je voulois laisser passer cette troisième édition sans un nouvel avertissement. J'avois vu , il est vrai , dans un jou^ nal, une espèce d'amende honorable, une explication par laquelle un écrivain officieux prétendoit prouver que ses maîtres , en établissant la censure , n'avoient pas voulu attaquer les tribunaux : ce misérable désaveu d'un fait patent ne peut inspirer que de la pitié '.

Je n'aurois donc pas songé à grossir ce petit ouvrage de quelques lignes, si un autre article, d'une tout autre gravité , n'avoit attiré mon attention.

Lorsque j'ai dit que les ministres seroient obligés, pour prolonger leur existence politique, de pousser leurs systèmes jusqu'aux dernières conséquences ; lorsque j'ai demandé quel seroit le parti qu'ils prendroient en cas d'opposition de la part des Cliambres législatives, je n'ai rien

1 Onm'écrit de toutes parti pour me signaler de nouvelles vexations de la censure. Le Courrier J)rançois , par exemple , avoit annoncé que M. Micbâhd , qui vient de perdre sa place à l'Imprimerie royale, étoit frère de M. Michaud , rédacteur de la Quotidienne. La censure a rayé cette annonce factieuse, disant qu'elle avoit permis au Journal des Débals de dire que M. Michaud le renvo>é étolt frère de M. Michaud de VAeadémie française. On sent tout ce qu*il y a d*Ingénieox et de profond dans cette distinction fiiite par la censure entre M. Midiaud de V Académie et M. Michaud de la Quotid enne.

Dans un peUl journal littéraire, on a retranché on passage du sermon de Bossuet mrV Honneur: on ignore quel est le docteur de Sorbonne à la police qui a mis à ïUndex le dernier Père de l'Eglise. Je suis honteux de descendre dans le détail de ces platitudes; mais il est nécessaire délivrer la censure à Poplnton, alin qu'elle soit méprisée comme elle mérita de Pétre. Quand voudra-t-oo se persuader enfin que nom vivons m dtoruravtèiae siècle?

exagéré, et l'on ne m'a pas fidt attendre kogleiiipsliié* ponse à mes questions.

Un article inséré dans le Drapeau blanc a été répél6 par l'Étoile : la censure , en le laissant passer- dan d'as* très journaux, a aciievé de lui donner un csrsctèreiaDiofficiel : il mérite la peine d'être tnnscrit et OQouDenlé,Is voici :

« Les conseils généraux de département s'asianUeni; « appelés par la loi fondamentale à donner leur avis ni « tout ce qui hitéresse la prospérité du comoiemel do « l'agriculture , vue à la vérité d'une manière locale, il as « leur est pas interdit pour cela de traiter la pha « hautes considérations législatives lorsqu'eUettenl^ « tachent aux besoins particuliers des subdimm « territoriales. Ne sont-cepas les cahiers des cwmU « généraux qui , les premiers , ont indiqué la nieewU « d*une loi sur la voirie vicinale, et qui ont poU k m. principe de la double prestation? Les modificatioai « apportées aux tarifs de l'enregistrement n'avoieQtdIei « pas été invoquées par les mêmes organes? La plapst « des grandes améliorations n'ont-elles pas pris lear«Nini « dans ces assemblées qui, par la manière dont dlei ai « été composées depuis la restauration, oflrcnt ioutcsli « garanties désbables de dévouement , de sagesse, de W « mières, d'indépendance et de bonne fÎDi?

N Aux yeux du gouvemem^t, comme poar b» « hommes échiirés , les vrais organes de l'opînioB « sont les conseillers choisis par le roi sous le litre « pairs, et ceux envoyés devers lui par la nation, «w « nom de députés. Maïs, dans une drconstanoeiusii, K l'une des Chambres a cm devoir rejeter ce qu'une la « avoit adopté, où même celle qui a voté négatif cfoesti « offert un partage à peu près égal d'opinions, où eslii I « rejet n'a été qu'une sorte de plus ample it^formé, I « nous parait non-seulement convenable, mais enooreè Il toute justice , que le ministère accueille ce que les e» « seils d'arrondissement et de déparCement croiraot dei* « exprimer au sujet de la loi des rentes. Ces cosiÉ^ « composés de propriétaires, de négociants, de maprt^' « enfin de ce que nos provhioes ont de plus boooid^ « ne peuvent que jeter une grande lumière sur od # m qui touclie aussi essentiellement à la fortune pali^ « C'est sous de tels auspices que la grande qoeslisav « battue pendant la dernière session pourra se repràM « forte d'un assentiment presque onantme; ou 1m*i ■ <i elle est proscrite dans le sein de ces assemblées, le I* « veruement sera autorisé à mettre fin à une iDoeiliKit « qui ne saurait se prolonger sans inoonvénioit »

Examinons cette pièce curieuse.

Comparer d'abord les conseils généraux d'aujoordte aux bailliages, aux sénéchaussées d'autrefois, aai*" dennes communes des villes et des campagnes, à teotce qui formoit le régime munidpal de la France, c'est ^ étrange ignorance, ou une bizarre aberration d'esprit

Quand on nous parle de cahiers des conseils gén&tsi* ne s'aperçoit-on pas de la confusion des mots, des idéad des doctrines, qui se trouve dans cette seule piiisse? W cahiers 1 11 y a donc des mandataires? Sont-ce les va» bres des conseils généraux qui sont les mandataires A peuple, lequel |K>urtant ne les a pas nommés? Sont-oeitt députés qui doivent être regardés comme les maadatiifei des conseils généraux , quoiqu'ils ne soient pas éiosparces

MÉLANGES POUTIQUES.

cwrib? Eafa Mraient-i» les mmistres qui se tioaveroieDt ckn^éi des pleiot pouvoirs de ces conseils? Et néanmoins IMS lei joors, à la tribune, le ministère s*élè?e contre le système des mandataires 9 et soutient qu'il n'y a point àtrtjfrétentanU. Quelle tour de Babel ! Je ne parle pas à» dépotés, dont on ne fait plus que des eonseiUer$ de beooronoe : singuliers conseillers qui peuvent voter ou retocr J'iinpM, mettre les ministres en accusation, etc. Ob roit bien où tout cela tend, et où Ton en veut venir. Ibis, ssns trop nous arrêter, tàcbons de trouver ce qui sort des ténèbres de l'article.

• Gè foi en sort , c'est la loi sur la réduction des rentes. '. Tout ce galimatias est pour nous dire qu'on n'a point aban- ^ donaé Taocien projet ; que les cent trente boules noires de

* hcbambre des députés, que la majorité de vingt- trois : fit entre la loi dans la Chambre des pairs , que les nom- I Iran écrits publiés contre cette loi , que l'opinion près-

p générale des lioromes instruits dans la matière, n'ont |i ébranler rot>stlnation d'un ministre; qu'on se tienne fur averti qu'un seul honune en France h le privilège Ihoir toujours raison.

' Eto(wuner.t un esprit si sûr de son fait semble-t-il avoir de se faire appuyer? On nous parle des vœux que lieottfleils généraux pourront émettre : mais lorsque les Ckimbces ont rejeté, ou qu'une des Chambres a refusé hdopClon d'une kû , à quel titre les conseils généraux inrieodroienMis? Auroit-onle dessein de lesiUre sortir cercle de leurs attributioos? Youdroit-on créer dans OD nouveau pouvoir politique? Auroit-on déjà queliaquiétudes sur la disposition de la Chambre élecire: et, pour la rendre favorable à la loi renouvelée , le '(■histère viendroit-II présenter cette loi, non plus comme 'iMOQTrage, mais comme le vœu des départements? La } i|Me dn anseils généraux nous rassure ; mais l'imprut àKe des hommes qui pourroient agir sur eux nous ef-

I Oo a souvent fait entendre dans les discussions de la loi

f^ si Par» repoussoit le projet, les départements le dé-

[ Meot , bien qu'on ait cent fois prouvé que cette réduction

>Ali rente, loin de faire refluer les capitaux dans les pro-

ika, les attireroit à Paris. Est-ce l'œuvre d'un bon

feaçiMs de chercher à rappeler, dans des articles censurés,

^ t|Mendoe différence d'intérêts que l'on suppose fiiusse-

Miievoir exister entre Paris et le reste de la France?

Tenns an dernier paragraphe de l'article :

■ Ces conseils (les conseUs généraux) , composés de pro-

* ftiétaires , de négociants , de magistrats , enfin de ce que

* m provinces ont de plus honorable, ne peuvent que "jeter me grande lumière sur un objet qui touclie aussi ^ ciKDiâelieaient à la fbrtune publique. C'est sous de tels

* aatpices que la grande question débattue pendant la der-

* lière session pourra se présenter, forte d'un assentiment « presque unanime ; ou bien , si elle est proscrite dans le

* ton de ces assemblées, le gouvernement sera autorisé à

* Brttre fin à une incertitude qui ne saoroit se prolonger •taasinoQnvéuient. »

Qu'est-ce que cela signifie?

Cela veut-il dire que si les conseils généraux sont d'avis ^projet de loi, on le présentera de nouveau aux Cham- "tti sans égard an cliangement d*opinion qui poiirroit ^Mnenn dans la Chambre élective, sans considération ^ le veie B^tlf de la Chambre héréditaire ? Biais iM

Chambres , tout en respectant l'opinion des conseils gêné* raux, ont une volonté; elles écoutent leurs consciences, elles consultent leurs lumières, et ne règlent pofait le vote d'après des délibérations étrangères à leurs séuices.

On nous fait entrevofar que les conseils généraux pour» roient bien être unanimes dans leur opinion. Auroit-on fait menacer de destitution les membres de ces conseils qui occupent des places dans le gouvernement , s'ils n'opi* noient pas pour la loi des rentes? M. le ministre de l'intérieur nous a fait connoltre ses principes «ur la liberté des votes; et conune les membres des conseils généraux sont révocables, il ne peut manquer d'avoir action sur des corps, qu'il peut faire composer, décomposer et recomposer, selon l'inspiration de son patriotisme.

Mais si les conseils généraux sont d'un avis, et les Chambres d'un autre, conunent arrivera-t-il , selon la phrase ministérielle, que le gouvernement sera autorisé à mettre fin à une incertitude qui ne sauroit se pro' longer sans inconvénient? Qu'entend-on par là, et de qudle manière mettra-t-on fin à cette hioertitude?

Comment y sera-t-on encore autorisé , si hi grande quesf tion débattue pendant la dernière session est proscrite dans le sein de ces assemblées, c'est-à-dire dans le sefai des conseils généraux, en supposant que Ton parie fran* çois? Ou ces phrases sont de purs non^sens, ou elles rtor fierment une meÎMoe. Quand on considère tout ce que l'on a déjà entrepris contre nos libertés, on est trop disposé à penser que le ministère tenterait les choses les plus étranges, plutôt que d'abandonner son sy^stème. Un pareil article n'a po être publié que sous le régime de la censure; il n'a d'importance que paroe que les journaux sont censurés; autrement la liberté de la presse périodique en au* roit fait bonne justice.

Puisque ma voix est encore entendue malgré ce qu'on fait pour Fétooffer, sentinelle vigilante, je ne cesserai d'à* vertir du danger. Je suis loin d'être tranquille sur ooa institutions : non que je croie que les mains qui les men» cent soient capables de les renverser; mais elles peuvent faire beaucoup de mal au trône et à la patrie , parce que le mal est une chose facile , à l'usage des intelligences communes : le bien seul, qui vient de Dieu, a besoin dea talents qui viennent du ciel pour être mis en œuvre.

Paris, le sa août I8S4.

Dans la séance de la Chambre des pairs du 1 3 mars 1 823 Je disois , en répondant à un orateur :

« Un noble baron. a présenté, pour résultat de « rexpedition d'Espagne, la France envahie, tou- « tes nos libertés détruites. Quant à l'invasion de « la France et à la perte de nos libertés publiques, « une chose servira du moins à me consoler : a c'est qu'elles n'auront Jamais lieu tandis que n moi et mes collègues serons ministres. Le no- « ble baron qui professe avec talent des sentiments n généreux me pardonnera cette assertion : elle « sort de la conscience d'un François. »

Ces paroles et rétablissement de la censure expliquent assez les raisons pour lesquelles j'ai

cessé d'être ministre, et les causes du traitement que j'ai éprouvé de mes collègues. Je les avois associés à mes sentiments ; ils les renient aujour d'iml. Il a donc fallu qu'ils se séparassent de moi , quand ils ont médité de suspendre la plus importante de nos libertés.

Laissons ma personne : parlons de la France.

Je ne répéterai pas ce que j*ai dit cent fois à la tribime dans mes discours , ce que j'ai imprimé cent fois dans mes ouvrages : point de gouvernement représentatif sans la liberté de la presse. ' Avec la censure des journaux, la monarchie Bonstitutionnelle devient où beaucoup plus foible eu beaucoup plus violente que la monarchie absolue : c'est une languissante machine , ou une machine dt'îsordonnée, qui s'arrête par l'embroui llement des roues , ou se brise par l'énergie de ison mouvement. Je ne "dis rien de ce commerce de mensonges qui s'établit au profit de quelques hommes dans les feuilles sans liberté, et des diverses espèces de turpitudes, suite inévitable de la censure.

Pourquoi m'étendrois-je sur tout cela ? Il s'agit bien dQ principes ! On n'en est pas à ces niaiseries. On reconnoit sans doute qu'on a dépensé en vain des sommes considérables pour s'emparer de i'opinion des journaux : il faut donc achever •par la violence ce qu'on avoit commencé par la corruption. On prend l'entêtement pour du caractère, l'irritation de l'amour-proprc pour de la grandeur d'esprit, sans songer que l'homme le plus débile peut, dans un accès de fièvre , mettre le feu à sa maison. Cet état de démence est-il une preuve de force?

L'article 4 de la loi du 1 7 mars 1822 est ainsi conçu :

« Si dans l'intervalle des sessions des Cham- « bi*es, des circonstances graves rendoient mo- « mentanément insuffisantes les mesures de ga- « rantie et de répression établies, les lois du 31 <f mars 1820 et 26 juillet 1821 pourront être re- « mises immédiatement en vigueur, en vertu d'une <c ordonnance du roi , délibérée en conseil et con- « tre-signée par trois ministres. »

Je me demande si le cas prévu par la loi est arrivé. Des armées étrangères sont-elles à nos portes ? Quelque complot dans l'intérieur a-t-il éclaté? La fortune publique est-elle ébranlée? Le ciel a-t-il déchaîné quelques-uns de ses fléaux sur la France? Le trône est-il menacé? Un de nos

princes chéris est-il tombé sous le fer d*Qa nonveau Lou vel ? Non ! heureusement non !

Qu'est-il donc advenu? Que le ministère a fait des fautes ; qu'il a perdu la miyorité dans la Chanibre des pairs ; qu'il s'est vu mettre en scène â^ vaut les tribunaux, pour avoir 'été mêlé à de honteuses négociations dont le but étoit d'acheter des opinions; qu'il a gâté la plupart des résaltats de l'expédition d'Espagne ; qu'il s'est séparé des royalistes ; en un mot, qu'il parott peu capable, et qu'on le lui dit. Voilà les circonstances gram qui l'obligent à nous ravir la liberté fondamentale des institutions que nous devons à la sagesse do roi! Si les circonstances étaient graves, ilia auroit faites; c'est donc contre lui-même qui aurait établi la censure.

L'expédition d'Espagne a et é commencée, pow* suivie , achevée en présence de la liberté de la presse : une fausse nouvelle pouvoitcomproniettri l'existence de M^ le duc d'AngoulémectlcsaW de son armée; elle pou voit occasionner la chute des fonds publics , exciter des troubles dansqoel» ques départements, faire faire un mouvemoi aux puissances de l'Europe : ces circonstaocei n'étoient pas assez graves pour motiver la suppression de la liberté de la presse périodiquei Mais on ose dire la vérité à des ministres; Il François, né moqueur, se permet quelquefois de rire de ses ministres : vite la censure, ou la France est perdue ? Quelle pitié !

Il ne manquoit au couronnement de ïoxm que la raison alléguée pour l'établissement deh censure. On auroit pu avoir recours aux M ' communs contre la liberté de la presse, parlerai J ses excès , de ses dangers , en affectant de lace» fondre avec la licence ; on auroit pu dire que lei lois actuelles de répression ne sufflsent pas, bin qu'elles soient extrêmement dures, bien qu'elles aient obligé par le fait tous les journaux à se re&fermer dans de justes limites. Ce n'est pas cela : on ne se plaint pas des journaux, on se jitxA des tribunaux ! La censure est nécessaire parce que de vrais, de dignes magistrats ont défendu la liberté de la presse, parce qu'ils ont rendu ua arrêt dans l'intégrité de leur conscience et riodépendance de leur caractère, parce qu'ils ont admii pour les journaux une existence de droit, indépendante de leur existence de fait. Et le moyen du droit paroît peu pertinent sous la monarchie légitime, après le fait de la révolution, après le fait des Cent-Joura! Un ministre de la jostiee

MÉLANGES POLITIQUES

«'expose à blémer par sa signature la sentence d'oD triiMinai ! il se prononce indirectement con- I tre la chose jugée ! Quel exemple donné aux peu- I plesl Trois ministres osent mettre, pour ainsi I dire , eo accusation devant l'opinion publique les ! deux premières cours du royaume, la cour de cas- 1 ntion, la cour royale et le tribunal de première \ îBstaiioe; car ces trois tribunaux ont prononcé tons trois dans la môme cause I On attaque ainsi • le monde judiciaire tout entier, depuis le sommet V Jusqu'à la base : même le ministère public à la i coar de cassation a opiné dans le sens de Tarrét

de cette cour.

; Tous les ministres étoient-ils présents au oonj seil lorsque cette dangereuse résolution a été

i prise? Si Fun d'eux étoit absent, comme on le dft, il doit bien se repentir d'avoir été privé de Aonneur de se retirer.

Les cours de justice , direz- vous , se sont trom- .)éesî Qui vous le prouve? Êtes-vous plus sages, |lDséelairés qu'elles? Y a-t-il eu à peu près partige égal des voix entre les magistrats dans ces eours! Je n'en sais rien. On assure toutefois que Il cour de Cassation , dont le savoir est si connu , { a prononcé à la presque unanimité dans l'affaire ) de CAristarque.

i Mais la résurrection de ce Journal alloit faire j renaître plusieurs autres journaux. Pourquoi pas, f tllsont réellement le droit de reparottre? Pour- ■ quoi la loi, pourquoi la justice, ne seroient-elies pas égales pour tous? Les faits ne sont pas même . cxacts:ilestdouteox qu'il y ait d'autres journaux • dans le cas précis de VArisiarque,

N*extste-t-il pas , d'ailleurs , une loi redoutable fti a sufA pour réprimer les excès de la presse? latribunaux , dont on blâme la jurisprudence, l'oDt-ils pas souvent porté des sentences de conteination contre des journalistes? Si l'on additioDttoit les sommes exigées pour les amendes, les jours, les mois et les années fixés pour les emprisonnements , on trouveroit un total de peines qui satisferoit les esprits les plus sévères. La rigueur que les magistrats ont déployée dans leurs premiers jugements prouve que la douceur de leurs derniers arrêts est l'œuvre de la plus impartiale justice.

Elpouvoient-ils , par exemple , sans se désbouorer, ces magistrats, ne pas juger comme ils ont jugé dans l'affaire de la Quotidienne? Pourquoi le ministère ne s'est-il pas opposé à ce que cette cause , où il jouoit un rôle , fût portée de-

vant les eours de justice? Inconcevable imprévoyance ! car on ne doit pas supposer qu'on se fit illusion sur des choses honteuses ou sur la conscience des juges.

On dit que la jurisprudence des cours fournit un moyen d*éiuder la suspension, la suppression des journaux. Ainsi , ce n'étoit pas la répression des délits qu'on cherchoit ; c'étoit la suspension j la suppression des Journaux , c*est-à-dire la sup-. pression de la liberté de la presse périodique. Votre secret vous échappe. Voilà ce que vous voyez dans la loi ; voilà comme vous comprenez le gouvernement constitutionnel. Nous savions déjà ce que vous en pensiez ; nous avions lu votre brochure.

La justice est le pain du peuple : il en est affamé, surtout en France. Les corps politiques avoient depuis longtemps disparu dans ce pays; ils avoient été remplacés par les corps judiciaires, leurs contemporains, et presque leurs devanciers. Nos cours souveraines se rattachoient , par les liens de la civilisation, par les besoins de la société , par la tradition de la sagesse des âges , par l'étude des codes de l'antiquité, se rattachoient , dis-je , au berceau du monde. La nation , vivement frappée des vertus de nos magistrats, s'étoit accoutumée à les aimer comme l'ordre, à les respecter comme la loi vivante. Les Harlay, les Lamoignon, les Mole, les Séguier, dominent encore nos souvenirs : nous les voyons toujours protecteurs comme le trône , incorruptibles comme la religion, sévères comme la liberté, probes comme l'honneur, dont ils étoient les appuis, les défenseurs et les organe^.

Et ce sont les successeurs de ces magistrats immortels que des hommes d'un jour osent attaquer! des hommes soumis à toutes les chances de la fortune , des hommes qui rentreront demain dans leur néant si la faveur royale se retire; ces hommes viennent gourmander des juges inamovibles qui parcourent honorablement une carrière fermée à toute ambition, et consacrée aux plus pénibles travaux!

Vous vous tenez pour offensés lorsque les Chambres n'accueillent pas vos lois; vous vous irritez quand les tribunaux jugent d'après leurs lumières. Vous ne voulez donc rien dans l'État que votre volonté, que vous seuls, que vos per> sonnes?

Mais si vous parveniez à ébranler chez les peuples la confiance qu'ils doivent avoir dans

ZZÔ

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leurs Juges; si yods déclariez, comme vous le faites réellement , que la Jurisprudence des tribunaux est dangereuse sur un point, n*en résulte-til pas qu'elle peut l'être sur d'autres ? Dites-nous alors que deviendroit la société, où vous auriez semé de pareils soupçons, vous autorité, yous pouvoir ministériel? Tous les Jours ces tribunaux prononcent sur la fortune et la vie des citoyens; vous m'exposez donc à soupçonner tous les jours qu*un bien a peut-être été injustement ravi , qu'un innocent a peut-être péri sur Téchafaud?

Imprudents, qui ne voyez pas le désordre que vous jetez dans les esprits par de pareils actes ! et quelle est votre valeur morale pour condamner d'un trait de plume des cours entières , pour substituer vos ignorances ministérielles à la science des magistrats qui tiennent de l'auteur de toute Justice la balance pour peser, le glaive pour punir?

Pourquoi tant d'bumeur contre rAristarque F seroit-ce qu'il a pour propriétaires trois députés de l'opposition? Le ministère est plus riche que cela : n'a-t-il pas pour lui tous ces Journaux achetés sur la place , plus ou moins cher, ^lon la hausse ou la baisse du prix des consciences?

Mais est-il permis à des ministres de n'avoir pas étudié les lois qu'ils sont chargés de faire exécuter? S'ils s'étoient un peu plus occupés de celles qui doivent réprimer les délits de la presse, ils aurolent vu que la censure n'y étoit placée qu'éventuellement pour un cas si rare, pour un cas si grave, que, dans tous les cas ordinaires, l'exercice de cette censure rendoit impraticables quelques articles de ces mêmes lois : tant II avoit été loin de la pensée du législateur de faire de cette censure l'ordre commun, le droit coutumier!

Aux termes de l'article 2 de la loi du 25 mars 1822, j'ai le droit de répondre à tout ce qu'on peut me dire dans un journal : mais si le censeur a permis l'attaque et s'il ne permet pas la défense; s'il trouve dans ma réponse quelque chose qui mérite d'être marqué du signe de sa proscription , de son encre rouge, voilà donc un article de la loi qui ne sera pas exécuté ? Que ferai-Je? poursuivrai-Je l'éditeur responsable? L'éditeur me renverra au censeur, et le censeur au gouvernement. Je ne puis mettre un ministre en cause que par un arrêté du conseil d'État. Il résulte dç tout cela que je suis calomnié sans pouvoir confondre la calomnie , que la loi est violée , que Je ne puis avoir recours aux tribunaux, lesquels eux-mêmes se trouvent paralysés par l'exercice d'un pouvoir extra-légal en matière Judiciaire.

Le fait de lacensureest par lui-même dertneOI de tout gouvernement constitutioonel. Malioiitn \e/ond, il y a \aJorme; et la forme est qoelqu chose entre gens bien élevés , quoiqu'on sache que nous n'y tenons pas beaucoup.

Gomme on a été vite, on n'avoit pas letempi de nommer une commission;. et comme une vérité pouvoit échapper dans vingt-quatre heoresi au grand péril de la monarchie , H a folla envoyer provisoirement à la police tous les joumaoi pm en flagrant délit de liberté.

Jugez quel malheur si on les avoit laissésfcrire un seul mot contre la mesure de la oeasDrel ils ont donc été mystérieusement censurés à l'hôtel de la direction de la police : une main invisible, peut-être celle d'un valet de chambre, GatoD inconnu , a mutilé le soir la pensée du maître qol avoit servi le matin, et cela pour la plus grandi sûreté des ministres. On ignorera à jamais cooh ment étoit provisoirement composé ce saint-ofiief d'espions , chargé de décider de l'orthodoxie dd doctrines constitutionnelles.

Mais encore ici les choses sont-elles légales?

L'article l^' du Gode civil porte : « Les ioisse^ ront exécutées dans chaque partie du royaume, du moment où la promulgation pourra en être connue.

« La promulgation faite par le roi sera répotée connue dans le département de la résidence royale, un jour après celui de la promulgation.*

Or, les journaux ont reçu l'ordre de se son* mettre à la censure, douze heures seulemeutapni la publication de l'ordonnance dans le Moniieë*

Et ce censeur qui a signé les premières ceosofi étoit-il légalement connu lorsqu'il a exercé ses fonctions?L'ordonnance qui lenommoitavoit-elle été communiquée aux journalistes?

Tout cela est très-attaquable devant les trihnnaux ; et il n'est pas permis , lorsqu'on est ministre , et surtout lorsqu'on a appartenu à des cm|s judiciaires, de ae montrer aussi despote, ans» Ignorant.

Une commission est maintenantordonnée, 8001 la présidence du directeur de la police, à Thonneur des lumières et des lettres. On avoit été jusqu'à dire que des hommes choisis dans les deux Chambres législatives oomposerolent le eooseti de censure. Nous eussions plaint la foiblessedeoes hommes honorables : les pairs et les députés sont faits pour être les gardiens et non les geôliers des libertés publiques.

La censure, depuis la restauration, u'asauTé

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aai

fKtmm : Unis tes andeiis ministres qui ùùX voulu rétoMir oot péri ; et pourtant ils avoient une aorte d'acose; ils étoîent plus près de révénement des Ceot-Jours; il y avoit des troubles et des conspintktts dans TÉtat : le due de Berry avoit sueciinlié«

De plus, ces ministres avoient une certaine lH€e;iis appartenoient à un parti; ils ne s*étoieotpas mis en guerre avec toute la société; , ili ne s*étQient pas élevés contre l'autorité des I triboosax. On connoissoit moins le gouvernei amt représentatif, et par cette raison il étoit f ftas fteile de s'en écarter.

; Leminlstère actuel ne peut argumenter ni d*une I inode catastrophe , ni de l'ignorance des prin- - epes de la Charte , mis aujourd'hui ft la portée de Imm. Il est sans puissance , car il lui a plu de slde toutes les opinions. 11 a renié ses propres rines; et aujourd'hui qu'il établit la censure, irroit'il relire sans rougir les discours qu'il nçoit contre la même censure à la tribune? Sorti dei rangs royalistes, il a cessé d'être roya- Irte. Il n'a pas mieux traité l'antique honneur fie la liberté nouvelle : il s'est placé entre deux Ifnaoes, dans une troisième France, composée { in déserteurs des deux autres , et qui ne durera |is plus que lui. ' '

f PoQr vivre, il sera forcé de pousser ses sytè- , Ma leurs dernières conséquences. C'est une vér lité triviale, qu'une erreur en entraîne une autre. / Une vérité moins connue, c*est que le ministère : ae trompe sur deux qualités de force ; il prend la ^ iwce^ysique pour la force morale : or , dans la Mété, la première détruit , la seconde édifle. Yoyez l'enchaînement des choses :

Oq veut acheter des journaux; on n'y réussit Incomplètement. S'arréte-t-on, ce qui valoit Bien? Non : il faut aller devant les tribunaux , M Fou est condamné.

On apporte une loi relative à la fortune pubil- Vk; elle est rejetée. S'arrête- t-on, ce qui étoit iiKontestablement plus sage? Avec de la modéntJOD, tout pou voit encore se réparer. L'irritation delà vanité l'emporte : on cherche des victimes, on frappe au hasard , sans s'inquiéter des résultats, sans prévoir l'effet de cette violence sur ropioioD.

L'opinion se prononce. S'arréte-t-on? Non :

Il bot une nouvelle violence, il faut la censure.

Que le ministère trouve maintenant d'autres

i^^stances, comme il en trouvera indubitable-

ment , il sera contraint de devenir persécuteur* Quand il aura destitué ses adversaires, comblé de faveurs ses créatures, il n'aura rien fait; il faudra qu'il trouve un moyen d'empêcher les écrits périodiques de paroltre , de modifier la jurispru* dence des tribunaux , puisqu'il s'en plaint; de ces tribunaux si puissants aujourd'hui par l'injure même qu'on leur a faite , si populaires en deve* nant les défenseurs de nos libertés.

Qu'imaginera le ministère pour ces cours de justice , dans le cas où elles continuent , comme elles le feront, à maintenir leur doctrine indé* pendante? Ces cours sont établies par des lois; sans doute on ne songe pas à violer ces lois , et le temps des jugements par commission est passé.

Et à l'égard des Chambres, quel parti prendra-t-on? Comment viendroit-on leur déclarer qu'on a établi la censure, n'ayant d'autre raison à leur donner que celle dont on a eu l'inconceva* ble naïveté de nous faire part? Oseroit-on leur dire : « Nous avons supprimé la liberté de la « presse périodique , parce que les magistrats ont « rendu un arrêt qu'ils avoient le droit de ren- «dre?»

On fera des pairs, soit : mais ces pairs seront* ils soumis aux caprices des ministres? Cette première magistrature n'est-elle pas aussi indépendante que l'autre? Ces nouveaux pairs viendroient-ils prendre leur siège uniquement pour approuver la censure, ou voter la 1<^ des rentes renouvelée? Je ne vous dis pas que ces créations multipliées dans un intérêt personnel tueroient à la longue l'Institution de la pairie; mais songez au moins à votre chute que précipitent tant de mesures funestes.

Et la Chambre des députés, qu'en fera-t-on? Cette Chambre excellente n'a besoin que d'un pen d'expérience : elle peut revenir formidable pour les ministres : en demandera-t-on la dissolution? Voyez où cela mèn;, et firémissez, car je veux bien supposer que vous n'avez pas vu tout cela , que vous aimez encore votre patrie.

La censure , considérée dans ses rapports avec rétat de notre société et de nos institutions , ne peut convenir à personne. Tout au plus charmera t-elle l'antichambre et des valets qui daigneront nous transmettre dans leurs journaux les ordres de leurs maîtres. Eux seuls jouiront de la liberté , parce qu'on est sur de leur servitude. Un journal du soir a déjà des privilèges -: on lui accorde la faveur, qu'on reftise à d'autres ,

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de partir par la poste du Jour où il parott Si l'on "veut prendre quelques nouvelles dans ce journal , on ne le peut pas sans les avoir envoyées à la censure, quoiqu*il faille bien supposer que ces nouvelles aient déjà passé sous les yeux du cen* seur. Mais Ton permet à i*un ce que Ton ne permet pas à Tautre : ce qui est légal dans PÉ toile deviendroit illégal dans les Débais ou la Quotidienne ^ dans le Constitutionnel ou le Courrier, Uimpudence de ces petites tyrannies s'explique pourtant : la puissance n*a rien de blessant quand elle marche avec le génie; elle en est , pour ainsi dire, une qualité naturelle; mais quand la médiocrité arrive aux premières places , le pouvoir qui l'accompagne a toute l'insolence d'un parvenu.

La liberté que l'on veut comprimer échappera aux mains débiles qui essayeront de la retenir; elle leur échappe déjà. Voilà les blancs > revenus dans les journaux ; vous verrez qu'il faudra sévir contre les blancs : le délit des pages blanches seroit singulier à porter devant les tribunaux ! Les vexations aux messageries et à la poste ne réussiront pas davantage ; quand Topinion a pris son parti, rien ne l'arrête. La capitale, les provinces, vont être inondées de brochures. Le silence même deviendra une attaque , et le ministère sera accusé par la chose qu'on ne lui dira pas. Eh ! grand Dieu I en étions-nous là à l'ouverture de la session? '

Lorsque Buonaparte pouvoit fedre fusiller en Tingt-quatre heures un écrivain , on conçoit quUI y avoit répression. La Terreur aussi étoit répressive; mais le ministère , qui le craint?

Ceux qui bravoient si fièrement l'opinion, pourquoi fuient-ils devant elle? Pourquoi cette censure , si ce n'est la peur de cette opinion qu'ils affectent de mépriser?

Je ne sais si l'on est frappé comme moi ; mais il me semble que tout ce que je vois est inexplicable , que cela tient à une espèce de folie. Je conçois des actes , tout bizarres qu'ils puissent être , .lorsqu'ils tendent au môme but, lorsqu'ils doivent amener un résultat dans l'intérêt de ceux qui les font ; mais il m'est impossible de con-

' * Je me fois enquis des articles retranchés dans le Journal dei DébaU du mardi 17 août; ce sont : r Un second article de la revue de la session, terminant les travaux de la Chambre des députés;

2* L*annonce de la présente brochure;

3* Quelques lignes sur Mer le duc d*Orléans , parlant de la ■ensil>iliié de ce prince lors de la distribution des accessit obtenus par M. le duc de Chartres : voiià les premiers exploits de la censure.

cevoir des hommes qui veulent se sauver et (pi font évidemment ce qui les perdra. A quoi boa, je le demande, ces inutiles violences dont dooi sommes les témoins depuis quelques mois,eettt agitation au milieu du repos, cette soif de h dictature ministérielle quand personne ne dispute le pouvoir? Pourquoi corrompre les jouraanx, et ensuite les enchaîner lorsque la victtHre d'un \J^ ritier du trône et la prospérité de la Franos avoient détruit toutes les oppositions réyolutioih naires ? Ce que le roi avoit annoncé en ouvrant la session de 1823 , la Providence Tavoit p^mis, et l'armée Tavoit fait. Qui ne sentoit le sol de la patrie raffermi sous ses pas? Qui ne jouissoit k voir la France remonter à son rang parmi Ici puissances de TEurope?

Quelque chose d'inconnu vient nous enlervl soudain nos phis douces espérances. Noos rétaJ gradons tout à coup de huit* années ; noi» D(Ni replaçons au commencement de la restauratioot nous nous armons de nouveau contre les libertél puhliques; nous revenons à la censure, en aggravant le mal par un acte sans précédent à ré gard des tribunaux. Nous imitons une cood que nous avons stigmatisée ; nous faisons circulaires pour les élections : il nous faudroit pairs pour briser une majorité; nous repo les royalistes, et cependant nous nous disool royalistes. Tout alloit au pouvoir ministérid; tout s'en retire : il reste isolé, en butte à miHl ennemis , supporté seulement par une opiaioi qu'il dicte, par des journaux qu'il paye, etdi flatteurs qu'il méprise.

Quelquefois on seroit tenté de croire, ponrs^ pliquer des choses inexplicables, ce que disci' des esprits chagrins, savoir, que des sociM mystérieuses poussent à la destruction de l'i^ dre établi. Et que mettroit-on à sa place? L'arli* traire ministériel, le joug de quelques corami*- Et c'est avec cela qu'on prétendroit mener la France, contrarier le mouvement de la société el du siècle !

Non, cela ne seroit pas possible; mais en le* poussant ces craitites, il reste toujours celte qu'inspirent les fautes dont nous sommes ]est^ moins et les victimes. En exagérant tout,» forçant tout, en abusant de tout, en gâtant d a* vance les institutions, eh compromettant les choses les plus sacré», on détruit pour l'avenir totrt moyen de gouvernement, on fatigue les cafa^ tères les plus forte, on dégoûte les honnélo

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gens, et entre un despotisme impossible et une Jiberté impraticable, on se retranche clans cette jndiflerence politique qui amène ta mort de la iociété, comme rindilTérence religieuse conduit ao néant.

Qui produit tant de mal? Quel génie funeste, nais poissant , a maîtrisé la fortune de la patrie? Cfc D*est point un génie : rien de plus triste que ce qui nous arrive; c'est le triomphe d'un je ne ttis quoi indéfinissable, le succès de petits savoir-feire réunis. Deux hommes se collent au (OttToir; et, pour y rester deux Jours de plus , fe Jouent la longue destinée de la France contre Inr avenir d*un moment : voilà tout.

Il fmt sortir promptement de la route où Ton

l^cst jeté, si l'on ne veut arriver à un abîme. On

t disposer de soi , on peut se perdre si on le

convenable; mais on ne doit jamais compro-

tre son pays ; or le ministère ébranle par son

ème la monarchie légitime : peu importe ses

tiens; elles ne répareront pas ses actes.

Le remède est facile si la maladie est prise à

ps; en la laissant aller, elle deviendra incu-

. Je ne puis développer toute ma pensée

ce petit écrit, rapide ouvrage de quelques

ras, que je publie à la hâte pour Tintérêt de

circonstance. Il m'est dur, déjà avancé dans

carrière, de rentrer dans les combats qui ont

— sDiYié ma vie; mais pair de France, mais in-

'ane magistrature, Je n*ai pu voir périr une

publique, je n'ai pu voir attaquer les

— Jiux sans élever la voix , sans prêter mon

xtaors, tout foible qu'il puisse être, à nos insti-

iMoQs menacées. Que le trône de notre sage mo-

I i^oe reste inébranlable ! que la France soit

: Wnseet libre lEtquantà ma destinée, comme

•jliiraàDieu!

DE