SU

Or, maintenant, messieurs, la première de la question étant bien connue, les raisons l'on peut donner pour rejeter la résolution de Chambre des députes me semblent perdre de importance. En effet, la conséquence de la ré tiouy si vous l'adoptez, sera de mettra pendant an l'ordre Judiciaire dans l*état où il s'est durant tant de siècles ; Je veux dire qu'il resti lafoisamovible et inamovible : inamoviblede par la Charte , comme il l'étoit autrefois daB$| roi, les pairs et les Juges d'épée; amovible defi mais pour le court espace d'un an, tel qu'il exJ dans les Juges de robes. Or, si notre magistrat*! a été dans cette position depuis Clovis josqi|| Charles IX, sans qu'on ait éprouvé ces ma^^^*"^^ qui seroient aiyourd*hui, nous dit-on, le résollf d'une amovibilité temporaire, espérons quek France ne périra pas pour être sous le rapport de laJustice,pendantdouzemois,précisémentcoïBBie

elle a été pendant douze siècles.

* Si Je descends du principe général aux raiso» particulièi-es de ceux qui combattent la réf^^ tiony il me parolt qu'elles ne sont pas tout à '^*'

OPINIONS ET DISCOURS

lafis réplique. En commençant par celles qu'on tire de la Charte, on dit que la résolution est inconstitutionnelie, qu'elle empiète sur la prérogative royale. S*il en étoit ainsi , messieurs , il faudrait la rejeter à l'instant. Heureusement de telles isKrtionssontlàcilesà détraire. Qu'il me soit permis de rappeler que j'ai un peu étudié la Charte; J*en ai été le premier commentateur ; je Tai défaidoe lorsqu'elle étoit attaquée ; je crois donc ivoir acquis le droit d'en parler librement, sans qu'on puisse me soupçonner d'y être moins attaché que ceux qui combattent la résolution.

Hé bien! messieurs , celte résolution ne donne pas , selon moi , la plus petite atteinte à la Charte. D est certain, comme on Fa remarqué, que l'article $7, comparé à l'article 58, laisse une certaine li- Wrté, et que la proposition peut être regardée viomme un moyen terme qui sert à lier ces mots et nomination et d'institution employés dans |ts deux articles.

Mais , sans tenir à cette interprétation , il est fe principe qu'on ne viole pas la Charte parce

S'en supplie l'autorité royale d'en suspendre aporairement un article. Vous-mêmes, meslinirs, ne venez-vous pas de concourir à la for- Intion de quelques lois dont le but est d'arrêter hction de plusieurs dispositions de la Charte, nollmment des dispositions 4 et 8? Combien d'ornées nécessaires sans doute , et toutes aupar l'article 1 4, n'out-elles pas néanmoins é les limites du pouvoir constitutionnel 1 fa Chambre des députés a-t-elle le droit de deder qu'on ajoute une nouvelle dérogation ces dérogations que le temps et nos malheurs impérieusement exigées? Qui oseroit le nier? cle 1 9 de la Charte accorde aux deux Chamla faculté de supplier le roi de proposer une m sur quelque objet que ce soit, et d'indiquer m qui leur paroît convenable que la loi con- •fc«»f . Vous ne voulez pas sans doute, messieui*s, ^^as priver d'un aussi beau privilège qui ajoute à Wtre dignité, parce qu'il annonce une pleine «nfiance en votre raison : contester aux Cham- Iws le droit de proposition , ce seroit une véritalle infraction à la Charte.

D'ailleurs, il faut faire une distinction entre ine constitution établie, et une constitution qui eoramence : on doit craindre de toucher à la pre- Wère; mais pour mettre la seconde en mouvement , on est quelquefois obligé de se placer en dehors de celte même constitution. N'est-ce pas

ce qu'on a fait cette année pour la formation de la Chambre des députés? Cette Chambre n'auroit pas pu exister telle qu'elle est, si la prévoyance du roi , qui s'élève si haut, avoit cru qu'il n'étoit pas possible de s'éloigner de la lettre de là Charte. Il en est ainsi , messieurs , de la partie de la constitution qui regarde l'ordre judiciaire : cette partie n'est pas achevée ; elle n'a pas encore reçu son entière exécution. Il ne s'agit pas d'enlever aux juges , par la suspension temporaire de l'institution royale, un caractère déjà imprimé; il s'agit de savoir comment on les revêtira de ce caractère. La Charte pose en principe l'inamovibilité ; mais elle ne dit pas dans quel délai , avec quelle précaution on appliquera ce principe : elle en laisse le soin à la prudence de la loi. C'est donc une loi sur cet important sujet que la résolution demande ; elle cherche très-justement à diriger notre attention vers le choix des juges. L'inamovibilité, inconnue dans les gouvernements républicains et dans les empires despotiques, convient ^ux monarchies tempérées, qui se composent de pouvoirs indépendants ; elle est dans l'intérêt de l'État, dans l'intérêt des justiciables ; mais son excellence dépend de la bouté des choix , car si les choix sont mauvais , l'inamovibilité, le plus grand des biens, deviendroit le plus grand des maux.

Voilà les raisons qui établissent la légalité et le but constitutionnel de la résolution. Quant à la prérogative royale , loin que cette résolution la resserre , elle tend visiblement à l'augmenter. Le roi , par la Charte , ne peut nommer que des juges inamovibles : avec la résolution , il Joindra à ce pouvoir celui de l'amovibilité. Et quel pouvoir 1 qu'il est immense 1 disons-le franchement , qu'il seroit dangereux , s'il étoit confié à tout autre prince qu'à un roi dont l'Europe entière admûre la modération et la sagesse ! Vous ne doutez pas, messieurs, que lorsque le roi, par l'article 27 de la Charte, pou voit nommer des pairs à vie et des pairs héréditaires, la prérogative royale ne fût plus étendue que quand l'ordonnance du 18 août a semblé restreindre cette prérogative à la faculté de conférer la seule pairie héréditaire. La résolution des députés fait pour la justice , en sens contraire, tout justement ce qu'a fait l'ordonnance du 18 août pour la pairie; elle ne retranche pas, elle cyoute à la prérogative royale.

Mais enfin , des propositions multipliées ne servent , dit-on , qu'à inquiéter le gouveoiement.

420 POLITIQUE

Jusqu'ici je n'en connois que deux qui aient été portées d'une Chambre a l'autre Chambre : personne ne nie d'aiileurs qu*ii n'y ait des inconvénients attachés à notre genre de constitution. Si nous nous plaignons à présent, que sera-ce quand la presse et les journaux seront libres ; quand le public se mêlera de nos débats , blâmera , approuvera nos discours , censurera les lois , les nominations, les ministres, les actes du ministère? Il faudra bien pourtant, tôt ou tard, arriver là , car nous voulons un gouvernement représentatif.

On ajoute encore « que des résolutions annon- • cent un défiance peu respectueuse; qu'elles « sont pour les ministres une espèce de leçon , « un reproche tacite fait à leur vigilance; qu'il « n'est pas bon que le pouvoir législatif prenne « l'initiative dans des mesures qui sont du ressort « du pouvoir exécutif. »

Je n'ignore pas tous ces raisonnements : on pourroit même , pour les fortifier, citer ce qui se passa il y a quelques années dans le parlement d'Angleterre. Le gouvernement britannique avoit fait de mauvais choix; l'opposition attaqua le ministère. Le ministre laissa parler les orateurs; ensuite il se leva et dit : « Les choix sont mau- «vais, très-mauvais, plus mauvais peut-être « encore qu'on ne le suppose ; mais qui oseroit « soutenir dans la Chambre des communes que « le gouvernement n'a pas le droit de faire de «mauvais choix? »

La réponse est péremptoire; elle est tirée de la nature même de la monarchie; toutefois seroit-elle bonne pour les circonstances où nous nous trouvons? Quand cette réponse fut faite , la constitution angloise existoit-elle depuis longtemps, ou étoit-elle nouvellement établie? Falloit-il créer un ordre de choses tout entier, expliquer, fonder, fixer cet ordre par des lois urgentes, nées des besoins du moment? Avoit-on été obligé de violer tant d'articles du pacte constitutionnel? Étoit-ce après vingt-sept ans de malheurs, de bouleversements, de révolutions inouïes dans TÉtat et dans les mœurs, que le ministre anglois tenoit ce langage?

D'ailleurs, messieurs , il n*est pas question ici d'attaquer des choix ; on cherche seulement un moyen de les rendre plus faciles au chef honorable de la justice. Je ne vois rien dans lespropositions des Chambres qui sorte des bornes de la plus stricte convenance. N'est-il pas tout sim- |

pie que , dans la multitude des a&iies qol accablent les ministres , quelques-unes se dérobent à leur sollicitude? Qui songe à leur en dûreiiD crime ? N'est-il pas tout simple que lesGhambns, sans cesse occupées du bien public, suppléent par une résolution à ce qui semble avoir échappée l'œil du gouvernement? Je suppose qu'avant la loi sur la suspension de la liberté individneUe, un pair eût sollicité cette suspension, auriounous trouvé détestable, comme proposition,» que nous avons déclaré excellent comme Id? Enfin , si le droit de proposition ne doit pas être exercé, pourquoi est-il dans la Charte? Il y ot comme droit de nature, il y est comme une soite de faculté consultative du pouvoir législatif « conseil exécutif, comme un soulagement à Tatpi tention , un aide aux travaux des ministres. Apri| tout, une proposition des Chambres, souvent uf' ne peut jamais être dangereuse au gouvememe puisqu'il en demeure ledemier juge: sll latrcni bonne , il la fait vivre en ki changeant en loi;) la condamne, elle expire au pied du trône. Uf donc , sans en abuser, de tout ce que la Cbi nous a permis, et ne voyons pas le mal oùiin'e pas.

On s'écriera peut-être : « Hé bien ! nous adi tons que la résolution n'est pas inconstitat nelle ; vous conviendrez du moins qu'elle est nature à produire les résultats les plus fîinc Je n'en conviens pas du tout ; mais je sais qa'i élève beaucoup d'objections. Pour montrer impartialité, je vais moi-même proposer une i ficulté considérable, qui jusqu'ici avoit été bliée, mais qu'un pair vient d'indiquer daosi discours.

On pourroit dire : « Vous demandez la ft sion de rinstitution royale pendant un as, «.prétexte qu'il y a de grandes réformes à « parmi les juges, et qu'après les boulever <t de la révolution, il faut se donner leterops^ « connoitre et de bien choisir les hommes. Mi « est-ce la première fois que l'on a vu des i « en France ? et nos rois ont-ils jamais ordonné! « réformes dont vous parlez ? Sous Charles VI, I*'! « beau de Bavière créa un parlement; Morvillifl*j « en fut le premier président. Ce parlement recwj « le serment de fidélité que les Parisiens prierai « à Henri V, roi d'Angleterre ; il procéda à il « condamnation du Dauphin, légitime bériticrdi «trône; cependant le Dauphin , devenu CliarifS « VII , pardonna tout et ne changea pas les m-

OPlNIOiNS ET DISCOURS.

« gistrats. Après la Ligne , après la Fronde , au*

■ can membre du parlement ne perdit sa place :

■ on poorroit dire , il est vrai , qu'à cette dernière

■ époque les Juges étoient inamovibles. »

Voilà, je pense , messieurs, Tobjection historiqoe dans toute sa force. Mais, malgré Tautorité de ces exemples , comment comparer les temps et les hommes que nous venons de rappeler avec les temps et les hommes que nous avons vus? Oo^y a-t-il de commun entre la Fronde et nos iniers malheurs? Sous Charles YI, sous Henri W^ pendant la minorité de Louis XIV, il y avoit Mon et non pas révolution en France : les esfrits étoient agités, les mœurs restoient immo- Hes; la morale, la religion surtout, étoient entres. On peut se relever de tous les crimes quand «bases de la société ne sont pas détruites; on revenir à toutes les vei1;us quand Tesprit de lille n*est pas changé , quand les mœurs doiqoes sont demeurées les mêmes malgré les itioDsdu gouvernement. Sîau contraire la réphtion est faite dans la famille comme dans

rat, dans le cœur comme dans Tesprit , dans principes comme dans les usages, un autre Hre de choses peut s'établir; mais il ne faut plus Ippnyer sur des analogies qui n'existent pas, et vndre le passé pour la règle du présent. Quels avoient été, messieurs, les principes et tfccation de ces juges factieux sous les règnes è Charles VI, Henri IV et Louis XIV? quelles pent les lois particulières auxquelles ils se souitttoient? les mœurs, la religion qu'ils conser-

^t dans leur famille, la morale qu'ils transient à leurs fils? les exemples de vertus tiques qu'ils donnoient, tout eu étant empar les tempêtes de l'État? A l'époque des imités du quatorzième siècle, ils ne recevoient présents, ni visites, ni lettres, ni messages, vement aux procès. Ils ne mangeoient ni bumt jamais avec les plaideurs; on ne pou voit w parler qu'à l'audience : le commerce leur ht défendu. Les juges ne pouvoient être séné- M) prévôt ni bailli dans le lieu de leur nais- ■wc. La justice étoit gratuite; les conseillers ■ parlement recevoient cinq sous parisis par jour feicrvice, le premier président avoit mille livres, S trois autres présidents , cinq cents livres : joi- ^ à cela deux manteaux qu'on donnoit chaque ■née à ces magistrats; voilà quelle étoit leur Wone, Il falloit trente ans de service pour ob- ■fr? à titre de pension , la continuation d'un

traitement si modique. Lorsque ces légistes n'étoient point de service, et que conséquemment ils n'étolent point payés , ils retournoient enseigner le droit dans leurs écoles. Aussi le roi Jean disoit d'eux : « De quels gages ^ tout modicités « qu'ils sont, la modeste sincérité des officiers « de notre cour est contente. » Sous Charles VI , les juges étoient si pauvres , que le greffier du parlement ne put dresser le procès- verbal de quelques fêtes qui eurent lieu à Paris , parce qu'il n'a voit pas de parchemin, et que sa cour n'étoit pas assez riche pour en acheter. Toutes les dépenses du parlement, vers le milieu du quatorzième siècle, s'élevoient à la somme de onze mille livres, qui , à quatre livres quatre sous le marc, faisoient environ cent soixante-cinq mille francs de notre monnoie d'aujourd'hui.

Plus tard, et en se rapprochant de notre siècle, Henri de Mesme, fils du premier président de Mesme , nous fait connoitre ainsi ses mœurs et ses études : « L'an 1545 , dit-il , je fus envoyé à « Toulouse pour étudier en lois , avec mon pre- « cepteur et mon frère, soubs la conduite d'un ^ vieux gentilhomme tout blanc , qui avoit long- « temps voyagé par le monde. Nous estions debout a à quatre heures , et, ayant prié Dieu , allions à « cinq heures aux études, nos gros livres sous le « bras, nosecritoireset nos chandeliers à la main.

« Les mœurs innocentes de ces magistrats, dit « Mézeray , et leur extérieur même, servoient de n loisetd^exemple.... Un grand fonds d'honneur « faisoit leur principale richesse : ils croyoient « leur fortune sûre et honorable quand elle étoit « médiocre et juste. »

Les factions de l'État pouvoient quelquefois, messieurs, égarer de pareils hommes; mais Fexpiation suivoit de près la faute : l'ambitieux Brisson mourut pour son roi.

Pairs de France, j'aperçoîs au milieu de vous les descendants de ces magistrats vénérables ! Ils pourroieut vous dire qu'à l'époque même de la révolution ils retrouvoient dans leurs familles cette religion , ces bonnes mœurs, cette science , cette gravité , cet amour de la justice, qui commençoient à disparottre dans les ordres de l'État. Les Nicolal, les Lepe'letier, les Lamoignon, les Mole, les d'Aligre, les Séguier, les fiarentin, les d'Albertas, les d'Aguesseau, s'étoient conservé^ comme les antiques monuments de la monarchie : vieillis auprès de la loi , ils étoient restés purs et inaltérables comme elle.

POUTIQUE.

Ah ! messieurs 1 quel plaisir nous trouverions à comparer, s'il étoit possible , la magistrature que la révolution à fait naître , à cette magistrature qui rendit le deruier soupir avec Malesherbes ! Autrefois en France , lorsque le roi , grand justicier de son royaume, venoit à mourir, toute justice étoit suspendue ; il falloit renouveler les offlcês de judicature : le parlement paroisso't aux obsèques du prince, et entouroit le cercueil. Bientôt le cri de la perpétuité de notre empire : Le roi est mort : vive le roi! se faisoit entendre. Les tribunaux se rouvroient , et la justice renaissoit avec la monarcliie.

Messieurs , les tribunaux ne se sont point rouverts après la mort de Louis XVI; on n*a point entendu autour de son cercueil le cri de vive le roi! Gomme autrefois , les magistrats ont suivi le monarque au lieu de la sépulture , mais on ne les en a point vus revenir : ils se sont ensevelis dans la tombe de leur maître ; et , pendant quelques années, la justice est remontée au ciel avec le Ûls de saint Louis.

Les troubles sous Charles VI , la Ligue et la Fronde, n'a voient point détruit le parlement et bouleversé les sanctuaires de nos lois. De nos jours , au ccmtraire , notre antique justice a fait naufrage comme le reste de la France. Il $*est formé de ses débris des tribunaux où tout est nouveau , jusqu'au code d'après lequel ils prononcent sur l'honneur, la vie et la fortune des citoyens. Qui vous répond de vos juges? La religion? mais n'est -elle pas aujourd'hui séparée de tout, comme elle étoit autrefois dans tout? La morale? mais pourroit-on dire que sous le rapport des mœurs nous sommes ce qu'étoient nos pères? L'éducation? mais les bonnes études n'ont-elles pas péri au milieu de nos discordes? Parmi les magistrats qui composent le nouvel ordre judiciaire, il en est sans doute qui auroient fait honneur, même à notre ancien barreau ; cependant, nous ne pouvons pas nous le dissimuler, la voix publique s'élève de toutes parts. Tant d'hommes depuis vingt-cinq ans ont échappé à la vue dans le tourbillon révolutionnaire! Ne leur demandons pas des vertus qui ne sont pas de leur siècle; faisons une ample part au temps et au malheur; oublions beaucoup de choses; usons d'une grande indulgence : mais sera-ce employer trop de rigueur que de vouloir connoitre un peu les juges avant de les choisir? Et pour les connoitre , ne faut-il pas prendre le temps néces-

saire? Trop d'empressement nous expoieroit à donner à Tiniquité l'inamovibilité de la jQ&tiee.

On nous dit : Si vous retardez l'iDStitotion royale, vous jetterez l'inquiétude dans ooe multitude de familles : le juge , pendant un aa, oe saura comment juger : dénoncé par la partie cod* damnée, il craindra toi]yours d*étre dépooillé. D'une part, vous ferez des juges hypoeritn;d( l'autre , vous vous exposerez à perdre des i&agik trats recommandables. En France, on oeveÉl point rester incertain de sa destinée. Aocsi honmie ne se souciera d'occuper une place qo'» calomnie peut lui ravir : il refusera de se soumet tre à cette honteuse défiance de la loi.

Voilà de grandes paroles, messieurs ; miisM cela est-il bien juste? Je ne sais si les magistiil| se soulèveront contre ce délai d'une année; | sais qu'ils n'ont point murmuré quand BtNBi parte s'est donné cinq ans pour confirmer \m movibilité. De plus , une mesure générale s'^ insultante pour personne : on n'est pas perfiéeril| parce qu'on n'est pas définitivement fixé daoif| place que Ton occupe. Si l'amovibilité étoit i chose si fâcheuse, on n'accepteroit jamais places amovibles, et elles le sont presque en France. Dans l'ordre des choses mêmes i nous parlons , les juges de paix sont amofi les tribunaux de conunerce et une partie ooui*s prévAtales sont amovibles , les cooscilii guerre sont amovibles ; et pourtant dans ces sortes de nuigistratures on ne se croit ptt< honoré. Enfin, messieurs, si les juges réel contre la suspension momentanée de l'instit royale , combien le ministre de la justice dei se plaindre, lui qui, magistrat suprèmef placé à la tête d'une inamovibilité dont il oe| tage pas les honneurs I

Quant à ces hommes qui jugeront contre! conscience, si je ne me trompe» ce n'est question. Il ne s'agit pas de ce que le fera , mais de ce qu'il a fait , mais de sai passée , mais de savoir s'il n'a point coddbi crimes qui le rendent indigne de s'asseoir suri fleurs de lis. Si un an d'inquiétude suffit en faire un juge prévaricateur, il faut coai qu'il étoit bien près de la corruption. De foi , perdra-t-il sa place au bout de l'anoée, qu'il aura été dénoncé par un plaideur mécontei^ parce qu'il se sera trompé dans le jugemttl^]'^ procès? Non , sans doute. Mais il la perdra s|^* vient à découvrir ce qu'on ne sait pas a«âoûrd'l««;

OPINIONS ET DISCOURS

ill a sorpris la religion du ministre de la Justice ; il Ton apprend que dans le cours de la révolution il a tenu une conduite honteuse ; si la morale, rhuroaDité, la Justice, ont de graves reproches à lui faire.

Lasuspension de Tlnstitution royale ne servira, ditou,qu*à rendre le Juge hypocrite I Ce Juge a dooc des vices à cacher, des vertus à feindre? >0Q$ craignons avec raison Thypocrite d*un an ; craigDODs donc aussi de donner Tinamovibilité ioet hypocrite, puisque nous n'en ferions qu'un jflge vicieux, et vicieux tout à son aise le reste de tes jours à la tête des tribunaux.

D'ailleurs, messieurs, lobjection tombe par •D seul fait Les juges depuis le retour du roi, à ifexceptioD de quelques cours, sont demeurés jpiiK)¥ibles. Toujours menacés d'être renvoyés diraat d'avoir reçu Tinstitution royale, en ont-ils ^ mal jugé? Leur reproche-t-on des prévarica- Jqos insignes? Ont-ils montré cette inquiétude fNt on fait tant de bruit? Non , messieurs : ils |Htt restés tels qu'ils étoient, ni meilleurs, ni pi- ■ES. Ced nous amène à remarquer que la suspen- |ioD de i'institutioD royale pendant un au ne chanpresque rien à Tétat de votre magistrature lie : il y a en effet dix-huit mois que cette îstrature, inamovible par le droite est amoepar le fait.

\ Allons plus loin ; admettons^, ce que Je ne crois , que la suspension de Tiostitution royale en effet quelque désordre dans la magistra- . Mois ce mal passager, ce mal d'un an, noit-il être comparé à ce mal dont on ne sort que par la mort ; à ce mal qui empoisonoet peut-être pour toujours les sources de la , si Ton venoit à se tromper sur les choix, une de ces erreurs qui peuvent échapper à tioD la plus soutenue comme à la volonté |b plus sage?

\ Suspendre pendant un an l'institution royale ^ttt pas une chose insolite en France. Nous avons p^ foule de lois relatives aux choix des magisftits. > Voulant , dit une ordonnancedu B février « usa, que nul ne sait président et conseiller ^n, premièrement f il n*est tesmoigné à nous *farfu)stre chancelier et parles gens de nastre •parlement, estre suffisant à exercer ledit of- •/ce. » L'ordonnance de Moulins , de 1566 , rettHnmandoit, pour la haute magistrature, une tnquéie de capacité et de prud'hamie des pour-

vus. L'ordonnance de lô60 avoit établi cette enquête pour les Juges inférieurs.

Ce droit d'enquête existoit de temps immémorial dans les parlements; il s'étendoit souvent, pour le magistrat proposé, au delà d'une année. Les cours souveraines exerçoient ce droit sur les tribunaux subalternes, comme elles l'exerçoient sur elles-mêmes. Il falloit faire preuve de bonne vie et mœurs, d'attachement au roi et à la religion. L'institution eût-elleété donnée , si l'enquête n'étoit pas favorable, les parlements, refusoient l'enregistrement des provisions, et le ministre n'insistoit pas.

£t pourtant, messieurs, de quoi s'agissoit-il alors? De nommer çà et là quelques Juges à quelques places vacantes dans les tribunaux existants. Aijjourd'hui il n'est question que de recréer tous les tribunaux , et de constituer à la fois quelques milliers de Juges. Une sage suspension dans les choix semble, en pareil cas, naturellement indiquée. L'intégrité du ministre de Injustice, favorisée par cette longueur de temps , pourroit alors établir en France des tribunaux dignes de la gravité des Harlay et des l'Hospital , et de la science des Loyseau, des Pasquier et des du Tillet. En précipitant la nomination des juges inamovibles, on contrarieroit toutes les traditions, tous les usages , et toutes les lois de nos aïeux. Il y a une chose curieuse a observer : tandis que la Chambre des députés adoptoit la résolution pour la suspension de riostitution royale, on prenoit la même mesure dans un royaume voisin , où notre ordre Judiciaire a naguère été établi. Ce pays avoit aussi autrefois son sénat inamovible , presque héréditaire , et le corps judiciaire le plus renommé de l'Europe après les parlements de France.

^ L'enquête , objecte-t-on , avoit lieu autrefois avant la nomination; elle étoit donc sans inconvénient, puisquelle ne menaçoit que le Juge; mais la suspension , venant après la nomination , tourne contre le Justiciable. » Pour le prouver, on ajoute que le juge , inceitain de son sort , deviendra très-dangereux , surtout dans un moment où des lois terribles ont été remises entre ses

nudns.

Ceci , messieurs , n'est qu'un nouveau dévelop^ pement de l'objection générale à laquelle j'ai déjà essayé de répondre. C'est toi^ours supposer que, par la suspension de l'institutioi) royale, les ju-

POUTIQUE.

ges vont devenir des espèces de démons; qu'ils se liâteront de faire tout le niai possible ; qn*ils persécuteront la veuve, dépouilleront l'orplielin, favoriseront la richesse et le pouvoir, condamneront Tindigence et la foiblesse. Grand Dieu ! s'il en est ainsi, ne rendons Jamais de pareils juges inamovibles, de peur qu'ils ne fassent toute leur vie le mal qu'ils vont faire dans une année.

Pour nous rassurer, on soutient que l'inamovibilité transformera tout à coup leur caractère ; les bons deviendront excellents; les médiocres, meilleurs;les méchants, moins mauvais. Hébien ! jereconnois ces heureux effets de l'inamovibilité; mais Je dis qu'elle ne les opère qu'avec le temps , que ces métamorphoses ne sont ni l'ouvrage d'un Jour ni même d'une année ; tout ne changera pas comme d'un coup de baguette, parce que vous TOUS hâterez d'instituer à la fois les juges , au risque de faire des choix Amestes. L'inamovibilité ne confère pas si vite toutes les vertus; je pourrois trop aisément le prouver.

On s'est jeté enfin sur les principes généraux : on a affirmé, dans l'une et l'autre Chambre, que l'indépendance de la justice est la sauvegarde de la liberté; que toutes les espèces de tyrannie , la tyrannie du forum comme celle du sérail , ont toujours essayé de décroître l'inamovibilité.

Tout cela est vrai , mais pourquoi perdre son temps à le soutenir, puisque personne n'avance le contraire? D'un bout à Uautre de ce discours Je n'ai cessé, messieurs, de vanter l'inamovibilité : j'ose le db*e, aucun de vos orateurs ne Ta admirée plus que moi , et n'en a fait un aussi grand éloge. Mais encore une fois attaque-t-on l'inamovibilité , parce qu'on demande un an pour trouver des hommes dignes de veiller à l'arche sainte des lois? Puisqu'on met en avant les principes généraux , qu'on se souvienne donc aussi , que si la liberté se conserve par la justice, elle peut se perdre par le Juge. Que nous serviroit une magistrature inamovible, si nous avions des magistrats infidèles , prêts à violer leurs serments , à se précipiter dans les bras du premier tyran heureux, à lui porter en présent une inamovibilité changeante comme la fortune? Nous n*avons pas lesoin , ajoute-t-on , de recourir à cette suspension afin d'apprendre à mieux connottre le Juge : s'il trahit ses devoirs, il est des lois pour le punir. Hé ! s'agit-il de se mettre en garde contre des délits ordinaires? Nous pouvons frapper un Juge

prévaricateur ; mais aurions-nous quelque moyen de Tatteindre, si, faute de le connottre, oonsaYioDs eu le malheur de le consacrer? Un magistrat ennemi du gouvernement, qui empoisonneroit Fopinion autour de lui , useroit de son influence s^ crête pour corrompre la multitude, protégeroH ou ne puniroit pas les libelles , sans toutefois se compromettre légalement, et n'aspireroit qu'ao moment de se rendre coupable d'une de ces hauts forfaitures qui ruinent les peuples et font périr les rois? Nous châtierions ce magistrat pour son iniquité dans de petites causes ; mais il seroit bon de notre puissance, quand il auroit précipité sa patrie dans ces grands procès que l'on finit par perdre à l'appel des nations, comme au trilxiDal de Dieu.

Voici mes deux dernières considérations: c'est dans l'intérêt du ministre de la Justice lai-ménis; que la résolution doit être accueillie. Sielleétoin rejetée , surtout après avoir été connue do poblie^i de quel poids immense le ministre ne se tn)Qiv-'< roit-il pas chargé? Au contraire , la responsabilili^ qui pèse sur sa tête sera considérablement allég# par la suspension de l'institution royale.

Enfin, messieurs, c'est ici la première ré. tion que vous recevez de la Chambre des dé elle est grave , utile dans son but ; elle a été sée avec maturité, soutenue et attaquée par hommes les plus respectables, adoptée après ad long examen. Je pense qu'il seroit heureux qu'mlf conviction intime vous la fit recevoir à votre toorf^ toute concordance de sentiments entre les deor Chambres est désirable, et d'un bel exemple aoi François.

Je me résume : la résolution pour la de l'inamovibilité n'est point opposée au systi de notre ancienne Justice amovible et inamoTiUi^ à la fois : elle n'est point contraire à la Char(e;i elle augmente la prérogative royale; elle domif'' le temps de faire de bons choix ; elle est favoraliki au ministre de la Justice. Je vote pour son adof tion , à moins que quelques-uns de messieurs kl pairs, ou les ministres eux-mêmes, n'aient ii meilleur projet de loi à nous proposer. !

OPINIONS ET DISCOURS

OPINION

lOB U lÉSOLirnOR VE L4 CHAIIBRE DES DÉPiTÉS

REUTITE AU DEUIL GENERAL DU SI JAIf VIER, PBORIHICÉE A LÀ CBàMBBE SES PAIES LE 9 JANYIEE 1816.

MnieQn, qa'il me soit permis de vous rappeler, dit-on m'accuser d*Qn peu d*orgueil , que Je Rciis l'aimée dernière, à pareille époque, une kn douce récompense de ma fidélité à mon souvenin légitime. Cette récompense fut d*étre oflflddlement chargé d'annoncer la pompe funèbre foe la France ailoit célébrer en mémoire du roi ■irtyr, et les monuments que la piété de Louis IVIil Yooloit fonder pour éterniser ses regrets, fcliis redevable de ce choix à un ministre dont (Initié m'honore , et qui , s*il a des ennemis , doit k cbercher le plus grand nombre parmi les en- Irais du roi. Vous aurez sans doute oublié, mes- ÉBTS, ou peut-être n*aurez- vous Jamais lu le profimme que Je traçai alors de la fête expiatoire : Mme il renferme des dispositions qui se rattatetà la résolution de la Chambre des députés , kmme ces dispositions sont à moitié l'ouvrage du )ri, soDffrez que Je remette sous vos yeux quelle traits du tableau.

. • Tandis que les restes mortels de Louis XV I et il Marie- Antoinette seront portés à Saint Denis, ttposera la première pierredu monumentqui doit fbeâevésur la place Louis XV.

• Ge monument représentera Louis XYI , qui ifià, quittant la terre, s'élance vers son éternelîe

tienre. Un ange le soutient et le guide , et sem- IqI répéter ces paroles inspirées : Fils de saint %tUy montez au ciel! Sur un des côtés du pié- Istal parottra le buste de la reine dans un mé- MoD ayant pour exergue ces paroles si dignes t^répouse de Louis XVl : J*a% tout su, tout vu, H tout oublié. Sur une autre face de ce piédesttoD verra un portrait en bas-relief de madame tBsibeth; ces mots seront écrits autour : Ne les iétrrmpez pas f mots sublimes qui lui échappé- RDtduis la Journée du 20 Juin , lorsque des as- Mios menaçoient ses Jours en la prenant pour la Rlae. Sur le troisième côté sera gravé le testaient de Louis XVI, où on lira, en plus gros (iraetères, cette ligne évangélique :

JE PABDONNE DE TOUT MON CGEUR i CErX QUI SE SO?ST FAITS MES ENHEllIS.

« La quatrième face portera l'écusson de France avec cette inscription : Louis XVIII à Louis XVL Les François solliciteront sans doute l'honneur d'unir au nom de Louis XYIII le nom de la France , qui ne peut jamais être séparée de son roL...

« Ce monument ne sera pas le seul consacré au malheur et au repentir. On élèvera une chapelle sur le terrain du cimetière de la Madeleine. Du côté de la rue d'Anjou , elle représentera un tombeau antique; l'entrée en sera placée dans une nouvelle rue que l'on percera lors de l'établissement de cette chapelle. Pour mieux envelopper les différentes sépultures, l'édifice entier se déploiera en forme d'une croix latine , éclairée par un dôme qui n'y laissera pénétrer qu'une clarté religieuse. Dans toutes les parties du monument on placera des autels où chacun ira pleurer une mère, un frère, une sœur, une épouse, enfin toutes ces victimes, compagnes fidèles, qui, pendant vingt ans , ont dormi auprès de leur maître dans ce cimetière abandonné. Cest là qu'on viendra particulièrement honorer la mémoire de M. de Malesherbes. On nous pardonnera peutêtre d'associer ici le nom du sujet au souvenir du roi. Il y a dans la mort, le malheur et la vertu , quelque chose qui rapproche les rangs.

« Le roi fondera à perpétuité une messe dans cette chapelle; deux prêtres seront chargés d'y entretenir les lampes et les autels. A Saint-Denis , une autre fondation plus considérable sera faite au nom de Louis XYI , en faveur des évoques et des prêtres infirmes , qui , après un long apostolat , auront besoin de se reposer de leurs saintes fatigues. Ils remplaceront l'ordre religieux qui veilloit aux cendres de nos rois. Ces vieillards, par leur âge, leur gravité et leurs travaux, deviendront les gardiens naturels de cet asile des morts, où eux-mêmes seront près de descendre. Le projet est encore de rendre à cette abbaye les tombeaux qui la décoroient , et auprès desquels Suger faisoit écrire notre histoire, comme en présence de la mort et de la vérité. »

Voilà , messieurs , ce qui fut commandé par le roi. Une ordonnance déclara de plus, qu'à l'avenir le 21 Janvier serait un Jour consacré par des cérémonies religieuses. La première pensée de ce grand sacrifice de paix appartient donc à notre souverain, comme tout ce qui s'est fait de bon et de noble depuis la restauration de la monarclde. Et pourtant , dans le programme dont Je

POUTIQUE.

viens de lire quelques passages , que de choses d^'à vielHies , que de réflexioos qui ne sont d^à plus applicables au moment où Je vous parle! Dum hgmmnry Jugent invida œtasl Gombien, lorsque Je retraçois la pompe de Saint- Denis, il y avoit alors d'espoir au milieu du deuil de la patrie ! Combien le repentir de quelques hommes paroissoit sincère 1 Qu'il étoit doux pour ie roi de leur pardonner I

Mais, quand leur seconde trahison nous forçoit de quitter le sol natal , auroient-ils Jamais cru que nous nous retrouverions ici, à cette époque du 21 Janvier, pour célébrer la seconde fôteexpiatoii'e? Ils espéroient n'entendre plus parler de ces morts qui les accusent à la faceduDieu vivant. Ce Dieu , pour les confondre , a renfermé dans le court espace d'un an des événements qu'un siècle entier pourroit à peine contenir; les hommes et les choses se sont précipités,se sont écoulés comme un torrent : toute la terre a, pour ainsi dire, passé en France entre deux pompes funèbres. Partis d'un tombeau, nous sommes revenus au pied de ce tombeau; et, de tant de prqjets conçus, il n'est resté que ceux que Louis XYIII avoit formés pour les cendres du roi son frère.

La Chambre des députés veut partager .les œuvres de notre souverain ; elle veut unir la douleur du peuple à celle du roi : elle nous invite à nous Joindre à son touchant hommage. Pairs de France , vous qui tenez la place de l'antique noblesse , à l'exemple du pieux Tanneguy , vous vous empresserez de concourir aux obsèques d'un monarque que des ingrats abandonnèrent. J'ai vu, messieurs, les ossements de Louis XVI mêlés dans la fosse ouverte avec la chaux vive qui avoit consumé les chairs, mais qui n'a pu faire disparaître le crime ! J'ai vu le squelette de Marie- Antoinette , intact à l'abri d'une espèce de voûte qui s'étoit formée au-dessus d'elle comme par miracle ! La tète seule étoit déplacée ! et dans la forme de cette tète on pouvoit encore reconnoltre (ù Providence!) les traits où respiroit avec la grâce d'une femme toute la majesté d'une reine ! VoilàeequeJ'ai vu, messieurs! voilà les souvenirs pour lesquels nous n'aurons Jamais assez de larmes; voilà les attentats que les hommes ne sauraient Jamais expier ! Quand vous élèveriez à la mémoire de ces ^andes victimes un monument pareil aux tombeaux qui bravent les siècles dans les déserts de l'Egypte, vous n'auriez encore rien foit ; tout cet amas de pierres ne couvrirait

pas la trace d'un sang qui ne s'effacera jamais!

Mais remarquez, messieurs, la puissance de la religion , de cette religion appelée à notre s^ cours par notre monarque et par la Chambre te députés ! Elle seule peut égaler les marques de la douleur à la grandeur des adversités; elle n'i besoin pour cela ni de pompes magnifiques, ni de mausolées superbes : quelques larmes,» Jeûne, un autel , une simple pierre où elk am gravé le nom du roi , lui suffiront Laisaon^ donc mener le deuil : cherchons seulement li dans la résoitUion soumise à votre examen, aioi que dans les adresses que Ton prépare, rien a'i été oublié.

Je crais, messieurs, apercevoir une omiKioa, Au milieu de tant d*obJets de tristesse oon'apv assez également départi le tribut de nos lanne| A peine dans les projets divers a-t-on nomné roi enfant, ce jeune martyr qui a chanté louanges de Dieu dans la fournaise ardente. Est parce qu'il a tenu si peu de place dans la vie dans notre histoire, que nous l'oublions? Mais ses souffrances ont dû rendra ses Jours ieats couler, et que son règoe a été long par ladoul Jamais vieux roi, courbésous lesennuisdu a-t-il porté un sceptre aussi lourd? Jamais la ronne a-t-elle pesé sur la tête de Louis XI\' cendant dans la tombe, autant que lebandeaa l'innocence sur le frant de Louis XVII aortant berceau? Qu est-il devenu ce pupille royal ^us la tutelle du bourreau , cet orphelin qui voit dire , comme l'héritier de David : « Mon « et ma mèra mont abandonné? » Où est-il compagnon des adversités , le frère deTorpI du Temple? Où pourrois-Je lui adresser Interrogation terrible et trop connue :

dors4u? Lèverai/ -^ Il se lève, messieurs, toute sa gloire céleste, et il vous demande tombeau. Malédiction sur les scélérata qui obligent auJourd*hui à tant de réparatioBS vai Qu'elle soit séchée la main parridde qui osi4 lever sur cet enfant de saint Louis, roi «M Jusqu'ici dans nos annales , comme il le fut M sa prison I La France r^ette enfin les qui ont eux-mêmes rejeté une amnistie exemple. Usent méeooiiu leur second {lèit^k patrie ne les connolt plus 1 Leur propre t^Mt^ effacé la clause du testament de Louis XVI f' les mettoit à Tabri : lajustioe a r^is ses 4roil>} et le crime a cessé d'être inviolable.

Je vote , messieurs , pour l'adoption pW» ^

de la résolution de la Chambre des députés, et je regrette que nos règlements nous interdisent de la voter par acclamation. Je propose, en outre , d'ajouter à la résolution cet amendement qui complétera les expiations du 21 janvier:

• Le roi sera humblement supplié d*ordonDer qaun monument soit élevé à la mémoire de Louis XVII , au nom et aux frais de la nation. »

OPINION