RELATIF AUX ÉLECTIONS

PBOMONCÉB A Là CHAHSIIE DES PAIBS, BÈàWa DO S ATBIL ISIS.

Messieurs, je parois à cette tribune lorsque b Chambre, fatiguée, est suffisamment instniilt; j'y parois à l'instant où l'un de vos orateurs la plus éloquents vient d'en descendre. Je scnstoal le désavantage de celte position } mais aussi o'esl'

OPlNlOxNS El DISCOURS.

cepasun motif déplus à votre indulgenee? Beaucoup de patieDce fEdt supporter un peu d'ennui : daignez m'écouter.

Intégralité du renouvellement de la Chambre des députés, nécessité d'une loi d'élection; tels lout les deux points principaux dont je vais avoir fhoimeor de vous entretenir.

Le renouvellement partiel change le principe dngoQTememént représentatif, composé des trois poQToirs, monarchique, aristocratique, et démocratîqQe; il en fait disparoftre le dernier. Il «donne à la Chambre des députés une perpétuité d'existence de la plus dangereuse nature ! il tend i ture des députés eux-mêmes des espèces de (airs populaires, comme nous sommes des pairs loyaux; ainsi il y a chaos et confusion dans les ^^ments.

Si vous dites que le pouvoir de dissoudre la Chambre des députés , dont le roi est investi , rétablit la nature des choses, on répond que ce pouvoir, placé contradictoirement auprès du renouvellement paitiel , ne peut être exercé que par une espèce de coup d'État. Ce pouvoir, toujours panifesté au moment de la tempête, sera donc )lacédans notre constitution comme ces signaux de détresse employés par les vaisseaux en péril, ftqui ne servent trop souvent qu'à annoncer le Baufrage.

Parle renouvellement partiel, vous entretiendrez one fièvre lente dans la France ; vous laisse- , lez la carrière ouverte à l'intrigue et à l'ambition ; vous placerez les ministresdans la position laplus pénible : chaque année, étrangers, pour ainsi dire, à la Chambre des députés, comment con- DoitroDt-ils Fesprit de cette Chambre? comment fen>nt-ils jamais sûrs de la majorité? A peine commenceront-ils à s'entendre et à marcher avec les nouveaux députés, que le renouvellement partiel viendra tout détruire, déranger toutes lescombinaisons, briser tous les liens de la concorde, changer la face de l'avenir. Le ministère tou- Joars harcelé, toujours incertain du lendemain, sera dans Fimpossibilité d'étendre ses vues au delà d'une année. Il lui faudra renoncer à ces ^tes plans, qui se déroulent avec lenteur, et foi ne peuvent s'accomplir qu'autant que le gouvernement est stable, et l'opinion publique fixée.

Ainsi point de mUiistère durable , ou du moins tranquille , avec le renouvellement partiel : point d'hommes de génie dont les desseins soientassuica. Si ce système, à la fois changeant et perpé-

tuel, s'oppose, par son cAté mobile, au repos et à la gloire d'un État, par son côté fixe il peut produire les plus grands malheurs. Qui nous garantit qu'un jour il ne se formera pas une coalition fatale entre un ministère ambitieux et une Cliambre ambitieuse et perpétuelle? Dans ce cas, le cinquième que cette Chambre recevroit tous les ans seroit facilement ou séduit , ou enfin divisé, de manière à n'offrir qu'une opposition impuissante. Toutes les libertés de la France périroient dans cette combinaison oligarchique, qui donneroit des tuteurs aux rois et des maîtres au peuple. Prenons-y garde , messieurs, une assemblée populaire qui ne se renouvelle point en entier tend elle-même à la tyrannie , ou devient Tinstrument du despotisme : le LongjParlement d'Angleterre et le Corps législatif de Buonaparte vous offrent l'un et l'autre un exemple de cette effrayante vérité.

Mais une Chambre élue pour cinq ans ne voudra-t-elle pas aussi gouverner l'État? Se confiant en sa durée , ne voudra-t-elle point se mêler d'administration , faire et défaire les ministres selon son humeur et ses caprices ? Et comment le pourroit-clle , puisque le roi peut toujours la dissoudre?

Toutes les grandes raisons sont donc pour le renouvellement intégral ; mais il arrive que l'on fait contre le renouvellement le raisonnement que je vous ai déjà dénoncé au sujet de quelques autres projets de lois. On l'admet en théorie : on le loue, on l'estime, on le considère, mais on n'en veut point. « Vous avez raison , nous dit-on , tt cent fois raison ; mais il nous faut le renouvel- « lement partiel. » Et pourquoi, puisque vous convenez que l'intégral est meilleur? les circonstances!

Voici encore les circonstances. Me seroit-il permis de les examiner un peu ?

Il y a des gens, excellents d'ailleurs, mais foibles, qui, ne s'étant pas fait une idée bien nette du gouvernement représentatif, s'effrayent à la plus petite résistance, à la moindre chaleur dans les propositions ou dans les discours. Ils croient que tout est perdu si un projet de loi a subi des modifications, s'il n'a pas passé précisément tel que l'ont présenté les ministres, si les ministres eux-mêmes ont été l'objet de quelque attaque; comme si tout cela n'étoit pas de la nature du gouvernement représentatif! Il faut ou abolir cette sorte de gouvernement, ou pi*endre

POLITIQUE

80D parti. Vous n'empêcherez Jamais un homme de penser tout haut à la tribune , si vous lu! donnez !e droit d'y parottre. Vous n'empêcherez Jamais une Chambre d'amender une loi, si tous ne parvenez pas à en diriger la majorité; si ce sont là des maux, ils sont sans remède.

Ces personnes timides disent donc : « Les cir- « constances exigent du calme : cette Chambre « des députés est admirable, mais ne pourroit-on « la rendre encore meilleure? Usons du renou- « Tellement partiel; par ce moyen nous verrons « bientôt arriver des hommes comme il nous les « faut; alors la majorité sera tranquille, et la « Chambre des députés, perfectionnée. »

Ceci est une manière de voir les objets aussi bonne qu'une autre : examinons seulement si ceux qui raisonnent ainsi en faveur du renouvellement partiel ne se font aucune illusion , s'ils obtiendroient le résultat qu'ils espèrent, si en voulant la fln ils ne se trompent pas sur. les moyens.

Et d'abord les séries sortantes doivent être tirées au hasard à la fln de la session , dans le sein de la Chaipbre.

Quels noms la main du hasard choisira-t-elle dans l'urne? Aveugle qu'elle est, la fortune ne pourra-t-elle pas exclure ce que Ton désireroit conserver, et conserver ce que Ton voudroit exclure?

Est-on sûr ensuite que les députés sortis ne seront pas réélus , ou qu'ils ne seront pas remplacés par des hommes d'une opinion peut-être encore plus vive?

Je n'entre point dans des mystères dont on a cependant parlé assez clairement pour qu'il me fût permis de soulever quelques voiles; mais je pense qu'on se tromperoit complètement si l'on comptoit sur des influences dont l'événement prouveroit le peu de force. Il y a dans l'esprit françois une certaine liberté qui échappera presque toujours aune direction étrangère, et une vanité qui tourne au profit de l'indépendance des opinions. Rien ne seroit, à mes yeux , plus légitime qu'une influence exercée pour éloigner de la tribune publique tout homme exagéré dans ses sentiments ; mais cette influence seroit de nul effet , et par la nature du caractère françois , et par la position des choses. Il n'y a dans nos provinces que des hommes d'une opinion franche et prononcée; ceux que nous appelons si improprement des modérés, c'est-à-dire d'aveugles complaisants de la puissance , indifférents au bien et au mal ,

pourvu qu'ils conservent leur repos; ceux-là, sll en existe dans les départements, n'auroientpas une voix aux élections.

Si donc vous récapitulez toutes les probabilités, vous verrez que le renouvellement partiel m vous donnera , à la prochaine session , qu'à pea près les mêmes députés que vous avez aujoor* d'hul.

Si ce ne sont pas les mêmes hommes , à coop sûr ce seront des hommes dans la même opinioD, ou dans une opinion diamétralement opposée.

Enfin , si l'on pouvoit supposer une chose inh' possible ; si l'on admettoit que les quatre-Tingts députés sortants Aissent tous ceux dont ropinioa est la plus animée ; que les quatre-vingts députés rentrants fussent tous nouveaux et tous choisis dans l'opinion intermédiaire , cela ne pi'oduiroit pas encore un changement de majorité, dans le 1 sens de l'opinion que cette majorité manifeste aa> j jourd'hui.

Il ne me reste plus qu'à combattre l'objectia constitutionnelle.

Votre commission a établi que les Chambres i n'ont pas le droit de prendre l'initiative, sortodl j quand il s'agit de changer un article de la ChartCi C'est une théorie , très-bonne peut-être; maisflh fln , c'est une théorie : aucun article de la Charte n'interdit en effet , dans ce cas particulier, riol- , tiative aux deux Chambres, et il reste toajoui j l'article 19, en vertu duquel elles ont lafacalti | de proposer une loi sur quelque objet que ce sort < Voilà un fait et un droit; et un fait et un droit valent mieux que des doctrines Ingénieuses uni* | quement fondées sur une manière particolière ; de voir. |

Or, si les Chambres ont la faculté de proposer une loi sur quelque objet que ce soit (et la Charte i n'est pas exceptée) , à plus forte raison peuiient* elles se permettre d'amender un article dans ui projet de loi.

De plus , Je crois qu'on n'a Jamais oratesté ea principe le droit que les trois branches de la législature (et chacune d*elle en particulier] ont de proposer la modification des lois constitutioDnelles. Allons plus loin encore , et disons que la véritable doctrine sur cette matière me semble Are précisément le contraire de celle que la commission veut établir; car si l'initiative peut étreqn4 quefois accordée aux Chambres, c'est précisémeot en ce qui concerne la constitution. Ce sujet, p>r sa nature même, est de leur directeet absolnecoffl'

OPINIONS ET DISCOURS

pétence. Qaand Topposition , en Angleterre , fit la fameuse motion de la réforme parlementaire (réforme qui portoit surtout sur les élections) , s'avisa-t-on Jamais de lui répondre qu'elledemanloit une chose inconstitutionnelle? Non sans doQte; on écarta seulement la motion par le vote le la majorité.

Nousdisonsdonc en principe rigoureux, comme m vertu de Farticle 1 9 de la Charte, que la Chambre des députés eût été parfaitement autorisée l&ire usage de Tinitiative touchant la loi qui nos occupe. Mais ce raisonnement n'est que larérogatoire ; car enfin , ce n'est pas la ChamliR, c'est le roi qui a pris l'initiative sur la queshn du renouvellement intégral : on vous l'a Wuvé; Je vais le prouver encore.

rargumentatioQ la plus subtile ne peut , meskeors, détruire l'autorité de cette fameuse ordon- ■née du 13 juillet, qu'on vous a déjà tant de làdtée.

On cherche à en éluder la force , en disant que e projet de loi d'élection, rentrant par son ariHelS dans la disposition de l'article 37 de la Aarte, maintient le renouvellement partiel, et btralise ainsi l'ordre de révision sur lequel ll)^ une partie de notre système.

Hais, messieurs , cette ordonnance du 1 3 Juiltt n'a point été rappelée, elle n'a pu l'être; elle k devenue une espèce de loi fondamentale de uat, puisque la Chambre actuelle des députés i'existe que par l'autorité de cette ordonnance, innment donc l'une de ses principales disposil0ns seroit-elle détruite, parce que dans un proct de loi il se trouve un aiticle en opposition avec )ette disposition? Les ministres eux-mêmes ont I peu pensé que cette disposition fût anéantie, |B'ils n'ont pas fait la moindre observation lors- |>e les députés ont amendé l'article du projet, tsobstitué au renouvellement partiel le renouvel- Wïent intégral , en usant du droit de révision •wordé par l'ordonnance du 1 3 juillet. Si les mltetres avoient cru que la Charte étoit atta- Ne, l'initiative du roi en péril , ils se seroient ■wdoute hâtés de prendre la parole ; et pourtant , ^ tout le cours de la discussion, ils n'ont pas *»ité une seule fois à la tribune ! Les croyez- ^WK moins zélés que vous pour le maintien de la larte? Et prétendez- vous être plus scrupuleux PJe les auteurs mêmes du projet de loi?

Par une autre conséquence d'un autre prin- -'Pe, tout projet de loi qui est présenté aux Cham-

bres tombe de droit sous la puissance de l'amendement. Or, comment soutiendra-t-on que , dan$ im projet de loi , il y a tel article qui peut être amendé et tel article qui ne le peut pas? Établira-t-on en principe que , quiconque propose un amendement sans en avoir reçu Tordre , prend traîtreusement rinitiative? Alors, il faut prier le gouvernement d'avoir l'extrême bonté de mettre à la marge de ses projets une marque qui nous enseigne notre devoir, et nous apprenne ce qui nous est permis et ce qui nous est défendu ; cela lui épargneroit beaucoup de soins , et à nous beaucoup de discours.

On a bien entrevu cette objection ; et , pour la prévenir, on explique le mot amender. Amender, dit-on , c'est modifier, et non pas remplacer un principe par un principe directement opposé.

Et voilà comme les meilleurs esprits, les esprits les plus raisonnables et les plus éclairés, les hommes les plus recommandables sous tous les rapports , peuvent errer en voulant échapper h une vérité qui les presse I II suivroit de cette définition des amendements qu'il y a des articles non amendables, et nous retournerions par cette route à la doctrine curieuse des amendements permis et non permis. En effet , messieurs , il y a tels articles d'une loi pour lesquels il n'existe aucune nuance , et qu'on ne peut amender qu'en les changeant. C'est ce qui arrive, par exemple, dans le cas actuel : il est clair que le renouvellement doit être partiel ou intégral ; il n'y a pas de milieu. Si l'on ne vouloit pas que cet article fût atteint par l'amendement, il failoit i'omettre; on eût inféré du silence de la loi que le roi tenoit , sur le point du renouvellement, au principe établi par la Charte ; mais dès lors que le roi a permis que l'article du renouvellement partiel fût introduit dans le projet de loi , cet article , par une consé«quence nécessaire, se trouve soumis au droit d'amendement et à la révision commandée par l'ordonnance du 13 juillet.

Enfin, si le roi avoit trouvé inconstitutionnels les amendements de la Chambre des députés, il les eût gardés , et il n'eût pas envoyé la loi amendée à la Chambre des pairs. Bannissons donc toute crainte. Le roi a pris évidemment l'initiative sur la question du renouvellement intégral : le roi n'a point rejeté les amendements ; le roi paroft désirer que nous nous occupions de la loi d'élection, puisqu'il a daigné nous en soumettre le projet.

POLITIQUE

Je sais que Ton a été jusqu'à murmurer offlcieusement que les ministres désirent nous voir repousser la loi. Messieurs, cela n'est pas possible : il seroit aussi trop bizarre de supposer que des hommes d*État sollicitent eux-mêmes le rejet de leur propre loi; car alors pourquoi l'avoir faite, ou pourquoi ne l'avoir pas retirée? Il ne faut donc attacher aucune importance à ces propos de la malveillance; descalomnies ne valent pas la peine d'être réfutées.

Examinons maintenant ce qui arriveroit si nous adoptions l'avis de la commission , c est-àdire si nous rejetions le projet de loi amendé.

La loi fondamentale du gouvernement représentatif n'existant pas, nous serions régis par l'article 37 de la Charte , qui c onsacre le renouvellement.

Or, comment ce renouvellement s'exécutcroit-il sans loi d'élection? On auroit recours à une ordonnance. Une ordonnance a pu suffire au commencement de la présente session , parce qu*il y avoit force majeure , parce que les événements commandoient ces mesures extraordinaires, que l'article 14 de la Charte autorise dans les temps de danger; mais aujourd'hui quelle nécessité si violente justifleroit un pareil coup d*État?

Vous ne voulez pas , dites- vous , manquer à la constitution en admettant le renouvellement intégral ; par cette raison vous écartez la loi proposée , et vous ne vous apercevez pas qu'en rejetant cette loi, vous allez bien autrement compromettre la Charte! Car, de deux choses Tune : ou la prérogative royale sera suspendue , et par conséquent la Charte blessée, si vous n'exécutez pas le renouvellement ordonné chaque année par la Charte ; ou , si vous ejcécutez ce renouvellement , TOUS ne pouvez le faire qu'en convoquant des collèges électoraux qui sont hors de la Charte, et en vertu d'une ordonnance contraire également à la lettre et à l'esprit de cette Charte.

Vous ne pourrez jamais sortir de ce dilemme : quoi que vous fassiez , la Charte sera violée , si vous n'adoptez pas la loi d'élection. Étes-vous libres d'ailleurs de refuser cette loi ? Le préambule de l'ordonnance du 13 juillet dit positivement qu'une loi -d'élection sera faite dans le cours de la présente session. Fidèle à l'esprit de son ordonnance , le roi a proposé cette loi ; il a consenti à la recevoir amendée par la Chambre des députés; enfin, il vous a saisis vous-mêmes de

cette loi par son ordonnance du 4 mars : quelle suite de volonté! quelle persévérance! Pouvetvous méconnoître ces ordres réitérés, et vous dérober au plus pressant des devoirs?

Vous avez si bien senti dans le premier moment le poids de vos obligations, que vous n'avez pas pensé à faire la moindre difiiculté sur la manière dont la loi vous est parvenue. Est-ce aussi pour rejeter cette loi que vous <fvez nommé une coounisslon de sept membres? Hâtons-Doos, messieurs , de sortir des exceptions et de rentrer sous l'empire de la loi. Il est temps et plus qoe .temps de mettre un terme à cet état provisoire dans lequel nous vivons. Que le goavememeat soit sobre de mesures extraordinaires; qu'on ccsk de nous placer éternellement entre la Charte et une ordonnance, dans la crainte de nous Huit manquer malgré nous à l'une ou à l'autre. Di; nouvelles élections , exécutées sans loi dans ct^ moment, soit qu'elles fuissent partielles, loi; qu'elles fussent générales , enlèveroient la Tmoé au pouvoir l^al de la Charte, pour la li^Terà: l'empire d'une espèce de dictature ministériellt Croyez- vous , après ce qui a été dit dans la Cburj bre des députés, que les amis de la liberté titutionnelle ne soient pas justement alj Dans quel principe le projet de loi a-t-il été de quelle manière l'a-t-on interprété et défendil J'honore les ministres, je remettrois voloatieiti mon sort entre leurs mains ; mais, messieurs, ^ vous ni moi se serions disposés à leur faire le»] crifice des libertés de la patrie, sacrifice qu'ils Bsj demandent point, et qu'ils n'accepteroient p8i sans doute.

Vivement émus, les députés ont senti qu'il fal*^ loit mettre le plus têt possible laFrance à l'abridi ! caprice des hommes. Nous convient-il, messîearai ; quand le roi veut lui-même nous sauver de Far* bitraire en nous proposant une loi; quand h Chambre des députés nous demande cette loi ai nom de tous les citoyens; nous convient-il de ta refuser à notre généreux monarque, aux inte^ prêtes des besoins du peuple? Vous sentez-vois assez de courage pour prendre sur votre respoasabilité tout ce qui peut arriver dans Imtervalle d'une session à l'autre, dans le cas où vous^^ pousseriez la loi d'élection? Ah! si par une fatalité inexplicable, des collèges illégaux, coa\t>qués par une ordonnance illégale, alloient nommer des députés dangereux pour la France, quels ^^ proches ne vous feriez-vous point? Pourriez-vcws

OPINIONS ET DISCOURS

entendre le cri de douleur de votre patrie? pourliez-voos ne pas craindre le jugement de la poslérilé?

Le poissant orateur qui a parlé avant moi à erttetrilmne vous a dit qu*il falloit renouveler irodiaioeDient un cinquième de la Chambre des dentés : ii veut donc une loi d'élection ; car il ot trap noblement attaché aux principes de la Iberté constitutionnelle pour réclamer une or- AttniDoe.

Un autre noble orateur a demandé du ton le lins solennel, si, quand les passions s'agitent; il, lorsque toutes les calamités pèsent sur nous , e'est bien le moment de s'occuper d'une loi d'é* ktioD.

^ Ces paroles sombres et mystérieuses veulent |te, sans doute, que dans ce moment il seroit |bngereox d'assembler les collèges électoraux. Mais alors, messieurs, pourquoi ceux qui malifSfsteDt cette crainte soutiennent-ils le renourdlement partiel? Car ce renouvellement admis, ivant trois mois, la session finie , il faudra con- NN|iier les collèges électoraux. Au reste, si, inune on vous l'a dit , le roi seul donne la loi , I fooi bon tant de raisonnements , et que font ici ^ pairsdeFrance, puisqu'on n'a pas besoin d'eux |OBr faire des lois ?

Je ne relève pas messieurs, les rapprochements ■attendus entre les gouvernements révolutionaires promettant la liberté et changeant le gou- Biiement,'et les Chambres actuelles examinant ne respect quelques articles de la Charte ; je ne ilè?e pas ce qu'on a dit de l'Europe attentive, ^t à moi , messieurs, je dois sans doute au iog franoois qui coule dans mes veines cette Imilience que j'éprouve quand , pour déterminer on suffrage, on me parle des opinions placées *s de ma patrie ; et si l'Europe civilisée vouloit imposer la Charte, j'irois vivre à Constantiiple.

Vais cette Charte, messieurs, c'est le descenot de saint Louis , c'est le frère de Louis XVI , stun François qui nous Ta donnée. Je la ché- > comme le garant de ma liberté, comme le ^t de mon roi I C'est pour cela que je la veux it entière ; c'est pour cela que je demande une d'élection.

J'espère , messieurs , que vous ne désavouerez s ces sentiments. Plus le haut rang de la pairie nble nous éloigner de la foule , plus nous deos nous montrer les ^élés défenseurs des pri-

vilèges du peuple. Attachons-nous fortement à nos nouvelles institutions, empressons-nous d'y ajouter ce qui leur manque. Pour relever l'autel avec des applaudissements unanimes , pour justifier la rigueur que nous avons déployée dans la poursuite des criminels, soyons généreux en sentiments politiques; réclamons sans cesse tout ce qui appartient à l'indépendance et à la dignité de l'homme. Quand on saura que notre sévérité religieuse n'est point de la bigoterie; que la justice que nous demandons pour les prêtres n'est point une inimitié secrète contre les philosophes; que nousne voulons point faire rétrogi*ader l'esprit humain : que nous désirons seulement une alliance utile entre la morale et les lumières, entre la religion et les sciences , entre les bonnes mœurs et les beaux-arts; alors rien ne nous sera impossible, alors tous les obstacles s'évanouiront, alors nous pourrons espérer le bonheur et la restauration de la France. Trois choses, messieurs , feront notre salut : le roi, la religion et la liberté. C'est comme cela que nous marcherons avec le siècle et avec les siècles , et que nous mettrons dans nos institutions la convenance et la durée.

Je vote pour la loi amendée, me réservant de proposer moi-même quelques amendements quand on en viendra à la discussion particulière des articles.