FAITE ▲ LA CHAMBRE DES PAIRS

DAm LA 8ÉA1ICE DU S3 NOTEIBBE 1816 ,

Et tendante à œ que le roi soit bumblemeQt supplié de Ui examiner ce qui s*est passé aux dernièies étoetiODS, rf d*en ordonner ensuite selon sa Justice;

SUrVlE DES PIÈCES JUSTIFICATIVES

AN?(0NCÉE8 DA>S LA PROPOSmON-

AVERTISSEMENT

Dans la proposition que J*cus l'honneur i faire à la Chambre des pairs , le 23 du mois àeé nier, j'annonçai des pièces justificatives. La pr» position ayant été écartée, il me restoit à protf ver, par respect pour messieurs les pairs, queji n'avois rien annoncé légèrement. Il m'importol encore de montrer aux personnes qui m'a^'oienl remis les pièces justificatives que j^avoîs fait X<M ce que j'avois pu faire, que je n'avois trompé d rintérêt de la chose publique , ni festime qa'ét les m*a voient témoignée en voulant bien meco« fier une affaire d'une si haute importance.

J'avois envoyé en conséquence à rimpriineoi de la Chambre des pairs, ma proposition, kl pièces justificatives annoncées dans la praposî^ tion , et Tanalyse de ces pièces. Étant allé hiodi, 2 de ce mois, à dix heures du matin chez Sf- Didot pour corriger des épreuves, je le troofai alarmé des menaces qu*on étoit venu lui faine relativement à l'impression de ma proposilioD. Il me représenta qu'étant père de famille, ilcr»gnoit de se compromettre en continuant cette impression. Je respectai ses motifs; Je ne vodIus point exposer à des persécutions un homme estimable, et dont les talents font tant d'honneur à son art. En conséquence, M. Didot me rendit deux cent cinquante exemplah'es déjà tir» de

OPINIONS ET DISCOURS

OUI Proposition et de YÂnalyse des pièces Justificatives : iJ me remit encore une épreuve des

fièees Jostiûcatives elles-mêmes, et le reste du

oaoascrit.

MoD Imprimeur, H. Lenormaut, ayant déjà

été poorsoivi pour la publication d'un de mes

Mvrages, je ne voulus pas l'exposer aux nouvel-

b chaœes de ma fortune. Je cherchai , et Je

tmaval eofin un imprimeur assez hardi pour

ioprimer ia Proposition d^un pair de France.

Je crois devoir rappeler Tétat actuel de notre J^latioQ relativement à la liberté de la presse.

L'article a de ia Charte déclare « que tous les Fnaçois ont te droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux Us qvl doivent réprimer les abus de cette liiMé.-

La loi relative à la liberté de la presse , du 21 Miobre 1814, dit, article l*' : « Que tout écrit ie plos de vingt feuilles d'impression pourra être lupffmé librement et sans examen ou censure (réilable;-

Articles 2et 6 : « Qu'il en sera de même, quel

£^ soit le nombre de feuilles, des opinions des , titres des deux Chambres. »

Une ordonnance du roi, du 30 Juillet 1815, |BaBpte même de la censure tout écrit au-desms de vingt feuilles d'impression.

Si malgré ces lois , un pair de France, en plein tterclee de ses fonctions, ne peut pas faire imprimer ses opinions chez l'imprimeur de la Chamm même, sans exposer cet imprimeur à être bqiiiété dans sa famille et menacé dans son état; il) an moins , dans te cours d'une session, nous Avons pas la liberté de penser, de parler, d'é^ Briresor les affaires qui occupent les Chambres, tde publier ce que nous avons pensé et écrit, iion , Je le demande , où sommes-nous? où al- ODS-Doos? que devient la Charte? que devién- Mit les lois et le gouvernement constitutionnel? h ne me plains pas , en ce qui me touche peronnellement, de ce nouveau genre d'abus; pas <hs que Je ne me plains des libelles qu'on imvlme tous les Jours contre moi , avec ou sans la rotection de la police. Je trouve très-bon qu'on l'attaque, quoique Je ne puisse me défendre; ^ intérêts ne me [feront Jamais abandonner tes principes. Je suis donc charmé que la 11- Brté de la presse existe pour quelqu'un : cela npêche du moins la prescription. Mais Je me

Chambres , pour la dignité de la pairie , pour les droits de tous les François. Ce qui m'arrive aujourd'hui peut arriver demain à tout pair, à tout député qui auroit le malheur de faire une proposition ou d'émettre une opinion contraire aux vues des ministres. Les deux Chambres vont s'occuper d'une loi sur la liberté de la presse : Je livre le fait que Je viens de raconter aux méditations de leur sagesse.