PROPOSITION FAITE A LA CHAMBRE DES PAIRS

Messieurs, les meilleures lois sont inutiles, lorsqu'ellesnesontpasexécutées : elles deviennent dangereuses, lorsqu'elles le sont mal. Vous allez bientôt vous occuper de donner à la France un bon système d'élection; il importe que vous le mettiez à l'abri des passions qui tendroient à le détruire. C'est pour cette raison que J'appelle aujourd'hui votre attention sur la manière dont les élections ont été conduites. Je ne viens point vous proposer de porter une accusation ; vous ne pouvez Jamais être accusateurs. Espérons que vous ne serez plus forcés de reprendre la noble, mais terrible fonction déjuges I Je ne viens point non plus vous demander d'examiner la légalité des dernières élections ; la Chambre des députés les a reconnues valides, et conséquemment elles le sont. On vous diroit d'ailleurs que ce n'est pas de votre compétence. Mais il est du devoir de chaque branche de la législature , et plus particulièrement de celui de la Chambre des pairs, de veiller à ce qu'aucune atteinte ne soit portée aux lois constitutives de l'État. Vous êtes, messieurs, les gardiens héréditaires de la Charte. Il parolt que la liberté des dernières élections a été violée ; que plusieurs citoyens ont été désignés nominativement à l'exclusion, et privés ainsi arbitrairement du plus beau de leurs droits. Vous ne pouvez pas être tranquilles spectateurs d'un délit qui attaque nos constitutions dans leurs fondements.

J'ai donc l'honneur de vous proposer, messieurs , de présenter une adresse au roi. Dans cette adresse , le roi sera humblement supplié de &ire examiner ce qui s'est passé aux dernières élections , afin d'en ordonner ensuite selon sa justice.

Si vous croyez , messieurs , devoir délibérer

tains dans ce moment, pour l'honneur des ' sur ma proposition, j'aurai l'honneur d'en déve-

POLITIQUE

lopper les motifs le jour qu'il vous plaira de fixer, et de déposer sur le bureau les pièces justiflcatives; elles sout importantes et nombreuses.

Paris, ce 23 novembre 1810.

(La chambre a déclaré qu'il n*y a?oit pas lieu de s'occuper de la proposition.)

ANALYSE DES PIÈCES JUSTinCATIVES.

Les pièces et les documents annoncés dans la proposition précédente sont de deux espèces.

Les uns peuvent être appelés généraux, pour ne pas les nommer ofQciels. L'authenticité d*un grand nombre de ces documents est déjà prouvée par ce qui s'est passé à la Chambre des députés : ce sont des circulaires de ministres , des lettres de préfets, des réclamations de plusieurs électeurs et de différents individus ; réclamations faites auprès du ministre de la justice, du ministre de l'intérieur et du ministre de la police.

Les autres documents consistent en récits, notes et lettres particulières. Ces récits, notes et lettres, dont j'ai les originaux , forment une masse de renseignements par lesquels on auroit pu remonter aux preuves, établir les faits, et indiquer les témoins.

On trouve d'abord dans les documents généraux une espèce de circulaire, signée du ministre de la police générale. Je ne puis dire si elle a été envoyée dans tous les départements, ce qui semblerait probable ; mais je suis sûr du moins qu'elle l'a été dans un très-grand nombre.

On se demande pourquoi une lettre du ministre de la police, à propos des élections libres d'un peuple libre? Que la police écrive secrètement à ses agents secrets pour les engager à veiller à la tranquillité publique pendant le cours des élections, elle fait ce qu*elle doit; mais est-ce bien à ce ministère qu'il convient de parler publiquement de l'esprit dans lequel les élections doivent être faites? Cela n'est-il pas choquant pour la dignité nationale? Que diroit-on en Angleterre si le magistrat de Bown- Street et deOid-Bailey s'avisolt de donner des avis aux comités au moment des élections parlementaires? Quel singulier maître que la police en fait de morale, de constitution , de liberté !

On lit dans cette circulaire : « Sous le rapport « de la convocation, point d'exclusions odieuses ; « point d'applications illégales des dlspositioiis de

« haute police , pour écarter ceux qui sont appe- « lésa voter. »

On lit encore : « Sous le rapport desélectkns, « ce que le roi veut, ses mandataires doivent le « vouloir ; il ne faut que des députés dont les io- « tentions soient de marcher avec le roi, avec la « Charte et avec la nation ; les individusqulDepos- « sèdentpascesprincipestutélairesnedoiveiitpaf « être désignés par les autorités locales. Sa Mi- « jesté attend des préfets qu'ils dirigent tons teon « efforts pour éloigner des élections les ennemis « du trône et de la légitimité, qui voudraient len* « verser l'un et écarter l'autre, etles amisinseih « ses qui l'ébranleroient en voulant le servir an* « trement que le roi veut Tétre. »

Qu'on ne se permette pas d'exclusions odiei** ses, tout le monde est de cet avis. Qu'on évKi-; toute application illégale pour écarter ceox qd^ sont appelés à voter, c'est fort bien. Une fut: dans aucun cas d'application illégale contre qd: que ce soit , de quelque mesure que ce puisse ètiei '\ La police avoueroit-elle que les personnes nodvi^ libres pour les élections étoient illégalement vt' i rêtées? On airoeroit à voir cette conscience à police. Quoi qu'il en soit, beaucoup de su lances ont été levées; mais n'est-ce pas une unique que les hommes frappés de mesures haute police se soient tous trouvés coupables, oi^ \ si Ton veut , tous innocents au même degré; di^ sorte que les diverses surveillances sooslesqoel les ils étoient placés ont expiré tout juste le jour et à la même heure? Ainsi devenus libres, tout simplement parce que le temps de leur dé* tention étoit fini, ils ont pu aller aux éleeli Jouir de leurs droits de citoyen. C'est domioage que quelques exceptions embarrassantes ièt^A gent ce système. Tel, mis en liberté ponraHem voter, a été remis ensuite en surveillance :cdi faisoit toujours une voix , et il ne faut rien négli* ger. Tel autre , arrivé en poste au collège éleclo* rai au moment où l'opération étolt finie, a d^ mandé au collège acte de sa présence : U a^ sans doute ses raisons.

Les personnes en surveillance ont-elles tcoW été mises en liberté, parce qu'on n'a pas voaloto priver de leur droit de suffrage , sans ^[ardsaû différents degrés de leur culpabilité? Mais je foii dans la même circulaire que les préfets doivent diriger tous leurs efforts pour éloigner des élections les ennemis du trône et de la légitimité fi vofidroient renverser fun el écarter Mre.

OPINIONS ET DISCOURS

0;, la plupart de ces hommes rendus à la société, aflo quMlscoucourassent aux élections, n'étwent-ils pas en surveillance précisément pour lev conduite politique?

La circulaire produit donc Tun ou l'autre de eesdeox maux : par le premier paragraphe ( qui {ttt cesser les mesures de haute police pour le osparticolier des électeurs ) elle a pu jeter dans bélectioDS des ennemis de la légitimité, ennemis fiiont un intérêt naturel à nommer des mandatures semblables à eux : par le second paragra- |ke(qQi ordonne d'écarter les ennemis de la léfUimité et les amis insensés du trône) elle ravit aristraiiement à deux classes de citoyens leur droit ie suffrages. De plus, il y a contradiction manite dans la deux passages; enfin il est odieux fclirtpper du même anathème et Tennemi de la Igitimité, souvent couvert de tous les crimes, et KkDi du roi, qui n*a d*autre tort peut-être que ftrdeur de son zèle et la plénitude de son dévoue- «nt : laissons à Fltalie son ancien supplice, et l'attachons pas un vivant à un mort.

On dira peut-être que les hommes dont nous frkms n'étoient pas en surveillance , à cause de IV conduite politique : on les avoit donc arrê- |i pour des délits que je n'ose qualifier de leur JM? Point de milieu : ou ces hommes étoient les JBiefflis du tr6ne, ou Dieu sait de qui ils étoient ADeoiis.

Cet exemple prouve qu'il faut que chacun se iilede ce qui le regarde. La police, arbitraire ksa nature, a voulu parler principes; et, pour {liadre la pratique à la théorie , elle a levé la confpc des gendarmes. ^

S le droit de suffrage aux élections est le plus Nu, le plus cher, le plus imprescriptible des ji^ du citoyen; si la police, persuadée elle- ^ de cette vérité, a poussé la libéralité jus- |t'à lever les surveillances des électeurs suspects a roi on à Injustice, pourquoi a-t-on fait refuser b congés à d'anciens députés couverts de blés- Bres reçues au service du roi, à des officiers roya- ^, de sorte qu'ils n'ont pu se rendre aux élec- OQ$?Ge sont des faits de notoriété publique. Peut-être les royalistes étoient-ils compris dans i seconde classe d'exclusion de la circulaire; ils oient du nombre des amis insensés du trône. lais les anciens jacobins arrivés aux élections étoient-ils pas rangés dans la première classe Lclue? La justice doit être égale pour tout le onde : ou il falloit lâcher dans les élections les

CBAT&4IJBIIUN1I. — TOME II.

ennemis de la légitimité et les amis insensés du trône y ou retenir les uns et les autres. Si Ton a fait le contraire, n'arl-on pas montré une étrange, partialité ? et de quel côté, grand Dieu ! a-t-on fait pencher la balance!

Deux classes de citoyens sont donc exclues par la circulaire, qui commence toutefois par dire qu'il ne faut «exclure personne.

Mais voici encore d'autres exclusions. La circulaire, parlant aux autorités locales ' , leur ordonne de ne pas désigner certaios individus. On jugera s'il est légal que des autorités locales désignent ou ne désignent pas des individus à l'élection, et par conséquent privent ou ne privent pas ces individus de leur droit de citoyen. .

Comme les opinions sont diverses, comme chacun peut voir la salut du roi, de la Charte et de la nation autrement que son voisin , quel chaos ne résulteroit-il point de toutes ces autorités locales prononçant d'après leurs passions du degré d'amour de chaque électeur pour le roi, la nation et la Charte?

De plus , je trouve quelques variantes dans la lettre de la police. Une version porte : « Les in- « dividus qui ne professent pas ces principes tu- « télaires ne sauroienl donc être désignés. »» Ou lit dans une autre version : « Les députés qui se « sont constamment éloignés de ces principes tu- « télaires. » Voilà donc des députés , je ne sais lesquels, désignés comme ne pouvant être réélus, et signalés comme ne voulant pas marcher d'accord avec le roi, la Charte et la nation.

Ce ne sera pas la faute des administrations, si les élections ne sont pas excellentes, car, dans ces administrations, il parolt qu'on s*en est beaucoup mêlé.

Après la police, arrivent les finances, -et de même que la police enseigne A ses aifidés comment il faut avoir des élections libres, des députés vertueux, le ministre des finances apprend à ses agents comment ils doivent concourir à la liberté et au perfectionnement des élections.

Une lettre signée Barairon adresse à divers agents une circulaire signée Corvetto. Au fond de cette double circulaire se trouve déposée la circulaire du ministre de la police. Le ministre des finances invite chaque agent à donner connoissance des principes renfermés dans la circulaire de M. le comte Decazes aux personnes ^m seront

* Voyei la note sous le n» Il des pièces JusUGcalivM, à la fin des Opiniont et Disjoun,

POLITIQUE

dans le cas d'en faire nn nsage convenable. Un dtrectenrde l'enregistrenient et des domaines, nommé Langlumé , en envoyant les pièces ci-dessus énoncées à nn de ses subalternes , finit ainsi : « L'intention du roi et de ses ministres est que

• tous les fonctionnaires puMics contribuent de

• tous leuré moyens à ce qu'il soît fait de bons « choix : je suis convaincu qu'ils useront de toute

• leur influente pofur arriver à ce but si déslra- ■ bie ; et je crois inutile de prévenir messieurs les « employés que , si un fonctionnaire public s'é- « eartoit de ses devoirs, iiperdroii sans retour

• la confiance du gouvernement » .

Je ne sais pas quelle est la ligne des devoirs de messieurs les employés par rapport aux élections ; mais il me semble que M. Langlumé les menace de destitution , s'ils n'usent pas de toute leur influence dans les élections.

La circulaire de M. Corvetto n'a pas borné ses effets À un seul département. Une lettre datée de Itontbrison , 7 octobre , dans les renseignements particuliers, s'exprime ainsi : « Pour vous faire

• juger, monsieur, du terrain qu'embrasse la èirk culairé de M. le ministre des finances , vous « saurez qu'elle est de Paris, datée des 17 et 18 « septembre , Signée Corvetto , contre-signée par « le secrétaire général des finances Lefebvre, en- « voyée au conservateur des eaux et forêts de « Grenoble , et par ce conservateur à l'inspecteur

• de l'Ain, par ce dernier au sous- inspecteur de « Monibrisofi , qui ne l'a reçue qu'après qu'il « n'étoit plus temps d'en faire usage. Si réelle- « ment cette lettre a suivi sa destination dans les « autres pays, chez les receveurs généraux. Il « n'est pas de percepteur qui n'ait reçu la sienne , < et ensuite de garde forestier qui n'en ait reçu

• une. »

Si des ministres nous descendons à leurs agents, nous trouverons que des conmiissaires ont été envoyés dans les départements pour travailler les élections , avec des pouvoirs dont l'étendue n'est pas connue. Ces pouvoirs paroissent avoir été de deux sortes : les uns, écrits et exprimés en termes généraux, semblent avoir été faits pour être montrés aux autorités ; les autres consistolent en instructions secrètes, soit écrites, soit verbales. C'est du moins ce qui résulte de la lecture des pièces justificatives. Combien comptolt-on de ces commissaires? quel nombre de départements cha- . .cun a-t-il parcourus? qu'ont-ils dit et fait à leur passage? C'est ce qu'on ne ponrroit savoir com-

plètement que par une enquêté juridique ; vM seulement quelques faits.

Un M. A.... a traversé à peu près neuf à dix départements : le Loiret , la Nièvre , l' Allier, Saône-et-Loire , la Loire , la Hante-Loire et FÀveyron. Partout il se préâentoit mx aulerités, déployât ses pouvoirs, et parloft etatte la msjo^ité de l'ancienne Chambre. Dans PAveyroD, ce M. A.... ^arott avoir demandé m pr^filoignement momentané du commandant de la gendarmerie qu'il regaf doit comme trop royaUrte; il défendoit impérativèinent de nomiiier MM. di Bonaid et Clausel.

A Digne ( Basses- Alpes) ^ on tronte on autie commissaire, se^ faisant appeler R.... , nom fi* ritabie on supposé. Il menaçoit lea amtorités M destitution , dans le cas oà M. de Vitrollcs réélu. Il engageoit les hommes les phis par leur conduite révolutionnaire et par leur ii4j fidélité pendant les Cedt-Jours, à se préseotrij aux élections , à en écarter les nMes et les «T. ciens serviteurs du roi«

A l)ljon, un autre commissaire voyageur pi>] tendoit avoir Tordre de faire exelnre des él MM. de Grosbois et Brenet.

A Auch, même scènC) même conduite. Ufl missaire demandolt l'expulsion de M. '8é bajac.

Un sieur le C... s'est montré à Caen avee sieurs autres agents ; on lui donnoit le titre 4'é pecteur d'opinion y et il dédamoit contre les ciens députés.

A Beauvais, deux autres commissaires paru. Le sieur B... ou la B... j Ton de ces commissaires, étant inspecteur de la menaçoit de destitution les employés dei ces qui ne se déclareroient pas contre M. de Bl gorlay. Le sieur la B... S'est aussi nxmtié Amiens. *

Je ne finirois pas si je voulbis parler de fêâ ces agents. Les choses ont été poussées si loM} que la police, effrayée du zèle de ces ardents^ toyens, se seroit vue dans la nécessité de les IP savouer, d'ordonner même à quelques aotoif» de les faire arrêter ; mais par une de ces fatan# qui détruisent l'effet des meltleoreé toteàlionfi i ses ordres sont parvenus trop tard.

Passons maintenant aux préfets.

Le premier qui se présente est celui d'Ami; sa circulaire contient ce passage, maintenant i connu : « Je suis autorisé a le dire, à le répfter,

OPIXIONS ET MSCOURS.

• à récrire, le roi verra a?ec mécontentement sié-

• ger dans la nooTelle Chambre ceux des députés

• ifÊÎ le sont signalés dans la dernière session par

• an attadiement prononcé à la majorité opposée t augooTemement...

< A votre arrivée à Arras , monsieur, faites*

• moi l'honneur de venir chei mol ; moi seul peux

• TOUS faire connottre le pensée du roi et ses vé«

• rilaUes intentions. > Les eoromentaires sont Inutiles. Un des mem*

b» do collège électoral du département du Pa^ k-Calais crut devoir demander le dépôt sur le krrau , et la mention au procès-verbal , de la tare inconstitutionnelle de M. le préfet ; mais Il parole lui fut interdite. Un autre électeur de se département a dénoncé au ministère de la

^M le discours d'un président de collège d'ar- Issement.

M. lepréfet de Vauctuse sembleroit avoir poussé thchoses pour le moins aussi loin que M. le préfet la Pas-de-Calais. Il auroit exclu M. de Forbin, et présenté aux élections M. de Liautaud , en se ikrvant du nom du roi. Les faits sont attestés ^BSunelettredeM. de Forbin, écrite en réclama- Ibn aux ministres de Fintérieur, de la police gé- Ifrale et de la Justice.

' If. le comte de C|ermont Mont-Saint- Jean , iKîeD député, a également porté plainte h M. le lÉocurenr général Beilard, contre M. le préfet de ikine-et-Mame , qui Tavoit ( lui M. de Clermont Pont-Saint-Jean) exclu nominativement des élections.

^ On sait ce qui s*est passé à Cahors. Les pièces febtives à cette affaire ont été soumises à la Ébambredes députés. Par ces pièces , M. le préfet il département du Lot seroit accusé d*avoir mis m usage les moyens iesplus illégaux pour exclure les élections les députés de la dernière Chambre. IL le préfet a cru devoir se justifier dans les

Èiers publics. On a refhsé d*insérer dans les nés Journaux la réplique de MM. Syrieys et haise-Murel. Tel est l'état on se trouve la Cse sous un gouvernement constitutionnel. s les pièces justificatives on trouvera une hMTetle protestation de quarante et un électeurs ht département du Lot , qui n'est pas encore

ÏODDUe.

Plusiears autres préfets, que Je poorrois citer, IM donné Texclusion nominative à plusieurs aucandidats en parlant à la personne même de

naces et les promesses, et effectué les unes et les autres.

Les présidents des collèges électoraux doivent être plus impassibles par la nature de leurs foncr tions , par leur indépendance personnelle et lesi engagements solennels qu'ils contractent en acr ceptant la présidence. L'ordonnance royale qui leur confère cet honneur, porte textuellement ,

« que MM. les présidents ne doivent tolérer

« aucune coalition tendante à capter ou génee « les suffrages ; qu'ils ne doivent rien faire par « haine ou par faveur; qu'ils doivent exercer « leurs fonctions avec zèle , exactitude , fermeté «et impartialité. » Un serment écrit répétant mot pour mot les paroles de l'ordonnance, est en* voyé par les présidents au ministre derintérieur. C'est du moins ce qui eut lieu pour les élections de 1815. Je ne saurois croire qu'il y ait eu des présidents capables d'oublier ou de mal comprendre des engagements aussi sacrés : seroit-H vrai que MM. de Kergorlay, Miehaud, Villèle et plusieurs autres eussent à se plaindre?

Il semble donc résulter des divers rapports parvenus de toutes les parties de la France , que des commissaires chargés des ordres de la police ont été envoyés dans les départements; qu'il y a eu des exclusions formelles, des désignations non moins formelles, prononcées par des autorités constituées ; que des surveillances ont été levées pour laisser aller aux élections des électeurs d*une certaine espèce, et que des permissions ont été refusées à des électeurs d'une autre espèce. Quel a été le fruit de tant de soins? Des collèges èlec* toraux d'arrondissements et de départements se sont séparés sans avoir pu terminer leurs opéra» tions. Trois départements ne sont point du tout représentés. D'autres n'ont complété que le tiers ou la moitié de leurs élections : ainsi se trouve encore af foiblie une représentation déjà foible par le nombre, ce qui peut avoir les plus graves inconvénients, tant pour l'indépendance des votes que pour la discussion des lois.

Outre ce premier malheur, ces intrigues en ont prodoit un autre encore plus grand : elles ont mis les partis en présence; elles ont ranimé des factions prêtes à s'éteindre. L'opinion , qui dever noit excellente , a sensiblement rétrogradé ver^ les principes révolutionnaires. Les royalistes ont été consternés ; et comment ne Tauroient-ils paf été à la vue de ces commissaires de police , parmi

ma candidats en parlant a la personne même de été à la vue de ces commissaires de police , parmi ses candidats. Ils ont de plus employé les me- J lesquels ils remarquoient des hommes trop cou*

4ii

WLITIQUE.

nos dans la révolution et pendant les CentJours, parleurs erreurs politiques, par leur haine contr les Bouri3ons? Pouvoient-iis croire que de tels agents eussent dû être clioisis pour apôtres de la légitimité? Pou voient-ils comprendre quelque ehose à ce renversement d'idées? Les Jacobins , poussant un cri de joie , qui a été entendu de tous leurs frères en Europe, sont sortis de leurs repaires : ils se sont présentés aux élections tout étonnés qu'on les y appelât , tout surpris de s'y T oir caressés comme les vrais soutiens du trône.

Des hommes destitués , en raison de leur con* duite , se sont trouvés avoir dans le département de la Haute-Garonne les qualités requises pour présider des collèges d*arrondissements. On s'est permis , dans le département du Gers , de choisir pour scrutateur un ex-membre d'un comité révolutionnaire.

Bans le même département , trois Jacobins fameux , à l'égard desquels il avoit été pris des mesures de haute police, ont été mis en liberté au moment des élections, et ils n'ont pas manqué de répandre leur esprit autour d'eux. Il sera utile de faire observer que , tandis qu'on Jetoit ainsi dans la société des hommes capables de corrompre l'opinion, ondéplaçoit subitement des hommes attachés à la cause royale; on leur {ordonnolt de partir dans vingt-quatre heures, comme si Ton eût craint le contre-poids de leur influence.

Le roi étoit déjà à Senlis : les généraux qui se trouvoient au camp de la YiUette adressèrent aux représentants de la nation une lettre où on lisoit ces mots : t Les Bourbons sont rejetés par l'im- « mense majorité des François; si on pou voit « souscrire à leur rentrée, rappelez-vous, repré- « sentants, qu'on aurolt signé le testament de « l'armée.... Les Bourbons n*offrent aucune ga- • rantie à la nation. » Un des signataires de cette lettre est venu porter son vote à Cahors. ■ A l'époque du mouvement de Grenoble , il se fit un mouvement correspondant à Millau : un homme fut soupçonné d'en être le chef, et d'entretenir des intelligences avec les rebelles de l'Isère; la police crut devoir le mettre sous la garde des autorités de Millau : le temps des élections est arrivé, et l'on a permis à cet émule de Didier d'aller voter à Rodez.

Un membre de la Chambre des représentants avoit fait , pendant les Cent- Jours, une proposition de loi. Il demandoit qu'on saisit les biens des François armés pour la cause royale : *< Soient mis hors

< de la loi , s'écria-t41 , ces brigands , lean asM* « dants et leurs descendants » Les représentants eux-mêmes ne purent se défendre d'un mouvement d'horreur. Depuis la rentrée du roi , la police aïoit mis en surveillance l'auteur de cette propositioD : c'est lui dont J'ai déjà parlé , et qui , mis en liixrté pour aller voter à Ploërmel , a été remis ensuite a surveillance.

Beauvais a été étonné de la présence de l'ancien chef de division de la police secrète sous Fonché et Rovigo : honune qui a fait peur si longtemps à ses propres maîtres. 11 est venu , fibre ci autorisé , voter contre un homme qui vota si oos^ rageusement contre l'Acte additionnel : aousl8iB0> narchie légitime , Desmarets étoit appelé , et K» gorlay étoit exclu.

Dijon a vu siéger des électeurs tout réœmmeiK échappés aux tribunaux , où ils avoient été tisduits pour crimes présumés de trahison '.

A Ne vers, on a signalé avec effroi un éleeten accusé d'avoir été Juré dans le procès de la leioe Marie- Antoinette!

Un Juré du même tribunal s'est mis sor kl rangs à Arles pour être candidat, et on Fa soilferti et on n'a pas permis à M. de Béthisy de« rendre à son collège électoral à Lille, bieosli sans doute que l'on étoit qu'il n'en sacriHeroit |iÉ moins sa \iepour le rai y quand même!

Presque partout dans les départements lesioj» listes ont été représentés par les commissaires à police comme les ennemis du roi. Les électioai se sont faites dans plusieurs provinces au cri Si bas les prêtres! à bas les nobles! cri qui fut II signal de la révolution, et qui annonça tons la malheurs. Les propos les plus odieux ont été t» nus contre la famille royale, dont on sépare toft Jours la cause de celle du roi , selon rabomlDabh système des ennemis de la légitimité. A Éplasl, on chantolt la Marseillaise, et l'on a trouvé liB' chés au coin des rues des placards épon vantablei

On n'apaise pas les passions comme on lesso» lève; on ne remue pas impunément la lie d'aï peuple corrompu par vingt-cinq années de révolution. Si tant de soins n'avoient été pris que pM se procurer une foible msu'orité dans une Douveili Chambre, il ne faudrait pas appeler cela de l'h» bileté ; ce ne serait qu'une incapacité déplonUe. les résultats obtenus n'étant point en propor tion des moyens employés, la vue de rauteof de ce système n'ayant pas eu la force d'en cm-

I Voyn le Jdkrmil de fo Càfe-d'OF»

OPLNIOINS £T DISCOURS.

4ùt

hmertooteshs parties, d'apercevoir ce qui alloit fe trouver ao delà da terme qu'il avoit marqué. SI an contraire M vue s'étoit portée au delà du tôt; si l'on avoit calculé ie changement qu'alioit produire dans l'esprit public cet appel aux ennemis du trône; si l'on avoit prévu le danger qui peut résulter pour la couronne du triomphe des révolutionnaires sur les royalistes; si l'on avoit toqIu à la fois exalter les premiers et décourager la seconds , remplacer ceux-ci dans la condition où ils se trouvoient sous Buonaparte , les remettre 800S le Joug des mêmes hommes qui les ont si longtemps opprimés; si l'on s'étoit plu à changer CD terrrar et en Inquiétudes le repos dont nous commendoDS à Jouir ; si dans la France, aigrie par tes anciennes factions et ses calamités récentes, on n'a voit pas craint de remettre tout en problème, je ne Dommerois plus cela incapacité : Je rappellerois trahison, haute trahison.

Je n'ignore pas ce que Ton dit, ou plutôt de quoi on se vante : on dit que Ton saura bien contenir les flots dont on a rompu la digue ; qu*on écrasera les Jacobins après s'en être servi ; qu'on leroitcharmé qu'ils remuassent pour avoir je piaisirde les frapper; que si laChambrenouvellen'eût ', fesété modérée dans un sens ou dans un autre, an l*eât cassée comme la dernière. Puérile Jactance , vaines paroles de gens qui ne connoissent ni la puissance des affaires , ni celle des hommes , ni ce que la France est en état de supporter ! , Les dangereux personnages appelés aux élec- . tioDs sont d'autant plus à craindre , qu'on a passé , toutesle^bomesdelaprudenceen leur témoignant , derestime. « Buonaparte , disoit dernièrement un «homme d'État, se servoit, pendant les Cent- < Jours, des révolutionnaires en les méprisant ; on • avoulus'enserviraujourd'huienleshonorant.» Remarque aussi Juste que profonde.

Aprte tout , ces tentatives coupable» sur la likrté des élections vont même contre la chose que Ton cherchoit à prouver, tant elles ont été mal nicuiées. Que prétendoient, l'année dernière, ceux qui s*élevoient contre l'ancienne Chambre des dépotés? ils prétendoient qu'elle n'étoit point dans le sens de l'opinion ; qu'elle ne représentoit point les véritables sentimmts de la France : cependant die avoit été librement élue. Que répondroit-on aujourd'hui aux ennemis de la chambre nouvelle (eu sup^sant qu'elle trouve des ennemis) , s'ils disoieat qu'elle ne représente point les véritables Mtifflents de la France , qu'elle n'est que le fruit

d'une intrigue? Essayerez-vous de répliquer? on vous citera et les circulaires des ministres, et les lettres des préfets , et les commissaires de police , et les exclusions formelles , et les destitutions de places , et les refus de congés , et la levée des surveillances. Seroit-on reçu à rejeter la faute sur quelques agents particuliers dans quelques départements isolés, lorsque la liberté des élections a été attaquée par un système général, depuis Perpignan Jusqu'à Lille, depuis Brest Jusqu'à Strasbourg? Si ce sont des autorités locales qui ont outre-passé leurs pouvoirs , pourquoi ces autorités n'ont-eiles pas été cassées à l'instant même? Les préfets qui ont violé la liberté des élections conservent leurs places, tandis que d'autres préfets ( si l'on en croit la voix publique) ont été destitués, parce qu'en obéissant à leur conscience ils ont agi en opposition aux hiteûtions de la police.

Grâce à cette Providence qui veille sur le trône de saint Louis , grâce au bon esprit de la France tout n'a pas été perdu , comme il auroit pu l'être, et la nouvelle Chambre se montrera digne de succéder à la première. Les royalistes, qui ne doivent exister nulle part, se sont présentés partout; ce parti (c'est ainsi qu'on l'appelle), pour lequel il ne faut rien faire, parce qu'il est si foibie qu'on ne doit pas le compter ; ce paHi s'est pourtant trouvé assez fort pour lutter seul , sans secours, sans soutien, contre toute la puissance ministérielle, secondée de tous les intérêts révolutionnaires, armée de ce nom sacré qui conduisit souvent les Vendéens à la victoire, et qui seul aujourd'hui peut les vaincre.

Mais, quel que soit le but qu'on s'est proposé en se rendant maître des élections, étoit-il permis de violer les premières lois de l'État pour atteindre à ce but? Sans doute partout où il y a des élections il y a caluiles, intrigues, mouvements d'opinions et de partis : c'est un mal qui sort de la chose; il est inévitable. Sans doute un gouvernement peut et doit employer des influences morales : des ministres , des préfets , des présidents, ont le droit de dire qu'il faut préférer les hommes de modération, de probité et de vertu ; qu'il faut écarter les hommes immoraux, les* scélérats, les parjures; mais un ministre doit-il exercer une puissance directe et coercitive sur les élections? doit-il désigner les individus? doit-il priver par une mesure arbitraire un citoyen de l'exercice de ses droits? Est-ce avec des drculai-

rfM

POLITIQUE

re^^ des commiseaiffes ée police, des vienaces AUX autorités > des destitutions, des aintatioiis de places, qu'il doit diriger les élections d un grand peuple? Doit4i , looralement et politique- ;iDeDt parlant, grossir les collèges électoraux de .tout ce qu'il avmt cru nécessaire de retrandier de Ja société? Est-ce le vote d*un traître ou d'un peryers qui doit donner au roi et à la France des représentants digues de lui , faits pour elle ?

Et si , en cassant la dernière Gbarobre, si en troublant les électians , on n'a songé qu'à conser- ^er des places qu'on à cru mal k propos menaoées, à quelle estime pounroit prétendre celui qui n'auroit pas craint de jouer le sort de «a patrie isontire la conservation de sa place ; celui qui n'a pas senti qu'en se retirant il honorera son caractère, et se prépareroit même un cbemin plus beau comme plus sûr au pouvoir?

Sans la liberté des élections il n'y a plus de gouvernement représentatif, U n'y a plus de Charte. U est d'autant plus nécessaire de la protéger, cette liberté, que la liberté individuelle et la liberté de la presse sent suspendues. Par la loi qui arrête la première, le ministre est le roaitre de ^retenir ou de relâcher à son gré tds ou tels électeurs. Il pourroit ainsi remplir une Chambre lé- ^slative de ses créatures et non des mandataires du peuple. Par la loi qui entrave la liberté de la presse , la police peut se senir des journaux pour corrompre l'esprit public au naoment des électicms , créer une opinion factice propre à favoriser non les intérêts de la France , mais les systèmes d'un parti. Â ces moyens d'oppressicm , s'il est encore permis de joindre des entreprises directes contre la liberté des suffn^jes, que deviendra la représ»t«tion nationale?

Ne nous laissons pas dominer par nos opijiions particulières ; attachons-nous aux princi- .pes , pour ne pas tomber dans les passions. Je le demande à ceux qui seroient tentés d'approuver iqu'on eèt violé la liberté des élections , afin d'avoir des députés d une certaine sorte , s'il leur •conviendroit qu'un antre ministère employât un joiîr des moyens coupables pomr en faire nommer d'une autre espèce? C'est aux pairs de Franee , qui n'ont rien à craindre des ambitions et des intrigues, parce que l'électeur royal qui les nomme est au-dessus de toutes les influences comme de toutes ks erreurs ; c'est à eux de veiller au maintien des lois. Qu'ils leur donnent la ittnbilité dont ils Jouissent enx«mémes, et ne

permettent pas q«e le gspveruetfiMt Rfinia» tatif de la France devienne la risée âe TExin^

On ne peut se le dissimuler, des doetrisesfanestes à la liberté se répandent aatoar de dool On murmnroit l'année dernière , on dit toit lait cette année , que les Chambres ne doiveat étn que des conseils obéissant aux ordres niaiit^ riels; que nous ne sommes point fiiiis posr « gouvemeoMut «onsUtiitîonnel; qu'il bat vm conduire aveedesordonnance8;qae nous a'afwi pas besoin de lois. Et qui sont ceux qol sestt» nent ces doctrines? Une partie de eenk-là nimes qui, pendant vlngM^aas, entenéàii constitution et à la liberté. Ils ont boolevméli France pour quelques lettres de caehet, et k troi4vent aujourd'hui très-bon 4d*ob bm te élections avec des commissaires de poliee. 0$ anciens partisans de la liberté de lapméednii' ment contre la liberté de lapresse ; ilsk v9oliM pour détruire, ils ne la veulent plus pour répeier; ou plutôt Us la veulent encore, maispoureu&seiiii mais au profit de leur vanllé, de leurs intérètitli leurs passions , et par le moyen de la psiiee. Il ne savent comment allier leurs vieux prineijptf d les nouvelles doctrines ; ils se mettent à la tortun pour combattre et défendre à la liais le gonvc^ nement représentatif; embarrassés qu*ils nd dans la thémie qu*ils avouent et dans la pratifn qu'ils craignent. Us voudrolent aujourd'hui qQ*n nous retli'ât d'une main ce qu'on semUeroitooS donner de l'autre. C'est précisément ce quia n lieu dans tout le cours de la révolution : une cf» titution n'étoit pas plutôt achevée qu'on la fi^ clamoit comme un cfaef-d'<nu vre ; mais à ViasM même on en suspendoit la partie la plus ene» tielle : libres par la loi, esclaves par l'adnliiip tration, voilà notre histoire depuis viagt-d&qaoi

Heureusement il est resté des hooKnesd'vkn' prit élevé, d'un caractère noUe, qui n'ont poiot désavoué leurs principes ; ils se féuniswat à M ceux qui professent des opinions indépeodiotoft sans acception de partis et de personnes; eosK" quents dans leurs aystèmes politiques , fxtm»!^ l'ont été dans leur conduite, ils ne veulent pes^ le gouvernement représentatif en France soit n vain nom : ils le veulent réellemeat etdeMitfi tous ses rapports, dans toute sa plénitude. U Charte , toute la Charte , sans arrière-pemée , nsi suspen^on , sans restriction, voilà ce qu'il ootf fout La KbertéconstittttieBnelle nousaeoàtétnf cher pour perdrele fruit denossaeriflees i^f*

OPINIONS ET DISCOURS

mm amni àum raveoir, et que du moios elle hHMreiio» oeveiu, tà elle D'ef&ee pas nos crimes 1 {aaot à moi, je cooabattrai éterneilement pour Mt ce que réclaineDt la dignité et le bonheur de iFianMi la religloa, la légitimité, la liberté; lemème que je ne cesserai jamais, quoi qull m*en pisse coûter, d*avertir mon roi et ma patrie des fuû& dont ils me parottroot menacés.

Etoàprétendroit-on nous mener, si Ton par- DBûit à nous priver peu à peu de nos libertés joostitutiooneUes? Dans l'ancien régime , lorsque te états généraux ne s'assemblèrent plus, deux puids corps, la noblesse et le clergé, restèrent ts'interpflièrent entre le suprême pouvoir et le papie. Y^Qoient ensuite les parlements avec leurs Mwatrances et leurs doléances; enfin les états k provinces, les provinces elles-mêmes , les cor- |ontk)ns, les ailles privilégiées, formoient de ■tes parts des obstacles à fautorité arbitraire.

Àujoord*bui, que tout cela est détruit, comment NOS défendrions-nous, si on pou voit impunément ririerta principes de la Charte ? Nous arriverions pdeqpotisme pur; et ce despotisme ne serait pas k despotisme royal, mais le despotisme ministé- M, le pire de fous, parce qu'il est de sa nature nriable, craintif et soupçonneux comme la foi- |icase; intolérant, exclusif et haineux comme un |iitt; peu noble et petit dans ses vengeances, MUDe toute faction civile dont le champ de ha- |yUe est un bureau. Ce despotisme sans dignité M aussi dangereux pour le roi que pour le peuple, ptftoatdansun siècle où radministration paye tout Ha tout envahi. Que ne ferait point, par exemple, pa ministre, s'il pouvoit hautement, publiquepuDt, s'emparer des élections et nommer les dé- |atn; chose d'aolant plus facile à l'avenir qu*il |f awoit plus à travailler sur la surface entière de hfnoce, mais seulement chaque année sur un eiaquième des élections? C'est le pouvoir ministé- Mqpi renversa la première race, comme le pou. pair aristocraticpie précipita la seoonde, comme b poavoir démocratique a pensé perdre la troilièBtt : tichoos de ne pas revenir au point de défan

h sais qu'il pavott difficile qu'un despotisme •Mkxmqoe s'affènnisse aujourd'hui : on n'arrête pas les progrès deschoses; les principes politiques '^ la Charte resteront , en dépit de ce ^*on pour- 1^ &ire pour les détruire ; mais on peut troubler lïlat en les atta^ant ; en peut perdre le gouver- '^'"^t , sans réussir à vaincre le sièele. 11 faut le

dire , pour nous inspirer une frayeur salutaire , un gouvernement serait en danger si un ministre pouvoit mépriser demain la loi proclamée aujourd'hui ; si l'ambition n'étoit arrêtée par aucune coih sidération; si l'extrême audace, qui touche à l'extrême foiblesse , heurtoit également dans sa course les hommes et les lois. L'opinion, que l'on aurait comprimée d'abord , s'échapperoit enfin : lorsque le bras de fer du dernier tyran n'a pu la tenir terrassée, lorsqu'il n'a pu l'enchaîner dans sa gloire, serait-ce les foibles mains de quelques agents obscurs qui pourraient la retenir ? La police apprendra qu'on ne met point l'opinion au secret.

Je termine ici l'analyse des pièces justificatives. En parcourant et les documents généi*aux et la correspondance particulière, on voit que toutes les pièces sont uniformes dans leur contenu ; qu'elles disent à peu près les mêmes choses, savoir : qu'on a tenté presque partout de violer la liberté des suffrages dans les dernières élections ; que les révolutionnaires ont été appelés contre les royalistes au secours de la rayante; que partout, et au même moment , on a tenu contre la fimûila royale des prapos dont il serait aisé de découvrir la source. La loi des cri^ séditieux n'a-t-elle été faite que contre les rayalistes? Les Idehes calon^niateurs de nos princes et de leurs vertus ont-ils le privilège de l'injure, quand les victimes de la fidélité etdel'honneurn'ontpascelui de laplainte?

On a demandé quel étoit le but de ma proposition, puisque je reconnoissois que les élections étoient valides.

Je ne conçois pas > moi, qu'on ait pu faire une pareille question. Parce que les élections sont valides , f'ensuit-il qu'on n'ait pas voulu les corrampre? £n matière criminelle, un homme est-il in«^ nocent parce qu'il n'a pas pu consommer le crime qu'il avoit tenté de commettre? Mais s'il y a eu, commencement de crime politique, pouvois-je, comme pair de France, devenir accusateur 7 Non. Aussi n'ai-je pas demandé à la Chambre de porter une accuscUion contra tels ou tels individus, mais de présenter une humble adresse au rai, pour le supplier de faire examiner ce qui s'éioit passé ai$x dernières élections, afin d'en ordonner ensuite selon sa justice. Jf n'avois d'autre dessein , en agissant de la sorte , que de fixer l'attention de la Chambre des pairs sur des délits qui attaquent la Cbmte par ses fondements; que de dénoncer ces délits a l'opinion publique , et d'empêcher ainsi quHls se renouvellent à ravenir. P(ins

un gouvernement représentatif, il s*agit bien moins de jngements légaux qac de Jugements prononcés par l'opinion. Toute proposition qui peut arrêter un mal , dût-elle être repoussée , doit être faite : celui qui Fa faite dans cet esprit a atteint son but et rempli son devoir \

OPliMON

SUR LE PROJET DE LOI