LE MÊME JOUR, DA1«5 LA SÉANCE DO SOIR

Messieurs, la déelaratiôn apportée à oefte Quunbre est l)eaueoup moins eompliquée pour iBol qae pour ceux de messieurs les pairs qui professent une opinion différente de la mienne. Vn ihit dans cette déclaration domine à mes yenx tous les autres, ou plutftt les détruit. Si nous *tioiis dans un ordre de choses régulier, J'exami- Berois sans doute avec soin les changements qu'on Pîétend opérer dans la Charte. Plusieurs de ces

changements ont été par moi-même proposés. Je m'étonne seulement qu'on ait pu entretenir cette Ghamhrede la mesure réactionnaire touchant les pairs de la création de Charles X. Je ne suis pas suspect de foiblesse pour lesfùuméeSy et vous savez que J'en ai combattu même la menace; mais nous rendre les juges de nos collègues , mais rayer du tableau des pairs qui l'on voudra, toutes les fois que l'on sera le plus fort , cela ressemble trop à la proscription. Yéut-on détruire la pairie ? soit : mieux vaut perdre la vie que de la demander.

Je me reproche déjà ce peu de mots sur un détail qui , tout important qu'il est , disparoît dans la grandeur de l'événement : la France est sans direction, et J'irois m'occuper de ce qu'il feut ajouter ou ràtrancher aux mâts d'un navire dont le gouvernail est arraché I J'écarte donc de la déclaration de la Chambre élective tout ce qui est d'un intérêt secondaire, et, m'en tenant au seul fait énoncé de la vacance vraie ou prétendue du trône. Je marche droit au but.

Une question préalable doit être traitée : si le trône est vacant , nous sommes libres de choisir la forme de notre gouvernement.

Avant d'offrir la couronne à un individu quelconque , il est bon de savoir dans quelle espèce d'ordre politique nous constituerons l'ordre social. Établirons-nous une république ou une monarchie nouvelle?

Une république ou une monarchie nouvelle offre-t-elle à la France des garanties suffisantes de durée , de force et de repos?

Une république auroit d'abord contre elle les souvenirs de la république même. Ces souvenirs ne sont nullement effacés; on n'a pas oublié le temps où la mort, entre la liberté et l'égalité, marchoit appuyée sur leurs bras. Quand vous seriez tombés dans une nouvelle anarchie, pourriezvous réveiller sur son rocher l'Hercule qui fiit seul capable d'étouffer le monstre? De ces hommes astiques , il y en a cinq ou six dans l'histoire : dans quelque mille ans , votre postérité pourra voir un autre Napoléon ; quant à vous ne l'attendez pas.

Ensuite dans l'état de nos moeurs et dans nos Rapports avec les États qui nous environnent , la république , sauf erreur, ne me parott pas exécutable. La première difficulté seroit d'amener les François à un vote unanime. Quel droit la population de Paris auroit-elle de contraindre la popu-

POLITIQUE

lation de Marseille ou de telle autre ville de se constituer en république? Y auroit-ii une seule république, ou vingt ou trente républiques? seroient-elles fédérativesou indépendantes? Passons par-dessus ces obstacles; supposons une république unique; avec notre familiarité naturelle, croyez-vous qu'un président quelque grave, quelque respectable , quelque babile qu'il puisse être , soit un an a la tête de TÉtat sans être tenté de se retirer? Peu défendu par les lois et par les souvenirs , avili , insulté soir et matin par des rivaux secrets et par des agents de trouble , il n'inspirera ni la conAancesi nécessaire au commerce et à la propriété; il n'aura ni la dignité convenable pour traiter avec les gouvernements étrangers, ni la puissance nécessaire au maintien de Tordre intérieur ; s il use de mesures révolutionnaires, la république deviendra odieuse , l'Europe inquiète profitera de ces divisions, les fomentera, interviendra, et Ton se trouvera de nouveau engagé dans des luttes effroyables. La république représentative est peut-être l'état futur du monde, mais son temps n'est pas arrivé.

Je passe à la monarchie.

Un roi nommé par les Chambres ou élu par le peuple sera toujours , quoi qu'on fasse , une nouveauté. Or, je suppose qu'on veut la liberté , surtout la liberté de la presse par Inquelle et pour laquelle le peuple vient de remporter une si étonnante victoire. Eh bien! toute monarchie nouvelle sera forcée , ou plus tût ou plus tard , de bâillonner cette liberté. Napoléon lui-même a-t-il pu l'admettre? Fille de nos malheurs et esclave de notre gloire, la liberté de la presse ne vit en sûreté qu'avec un gouvernement dont les racines sont déjà profondes. Une monarchie, bâtarde d'une nuit sanglante , n'auroit-elle rien à redouter de riudépeudance des opinions? Si ceux-ci peuvent prêcher la république , ceux-là un autre système , ne craignez-vous pas d'être bientôt obligés de recourir à des lois d*exception malgré les huit mots supprimés dans l'article 8 de la Charte?

Alors , amis de la liberté réglée , qu'aurez- vous gagné au changement qu'on vous propose? Vous tomberez de force dans la république , ou dans la servitude légale. La monarchie sera débordée et emportée par le torrent des lois démocrat'ques , ou le monarque par le mouvement des factions.

Dans le premier moment d'un succès , on se figure que tout est aisé : on espère satisfaire toutes

les exigences, toutes les humeurs, tous les iotérets ; on se flatte que chacun mettra de côté ses vues personnelles et ses vanités; on croit que la supériorité des lumières et la sagesse du goavo^ nement surmonteront des difficultés sans do» bre; mais, au bout de quelques mois, la pratique vient démentir la théorie.

Je ne vous présente , messieurs , que qo^qociuns des inconvénients attachés à la foriDatin d'une république ou d'une monarchie Douvdk. Si l'une et l'autre ont des périls , il restoit qq troisième parti , et ce parti valott bien la peine qu'on en eût dit quelques mots.

D'affreux ministres ont souillé la ODuronne, et ils ont soutenu la violation de la foi par le menrtre ; ils se sont joués des serments faits an dd, des lois jurées a la terre.

Etrangers, qui deux fois êtes entrés à Paris sans résistance , sachez la vraie cause de vos SQ^ ces; vous vous présentiez au nom du pouvoir lé* gai. Si vous accouriez aujourd'hui au secoonde la tyrannie, pensez- vous.que les portes delaei« pitale du monde civilisé s'ouvriroient aussi fteilement devant vous? La race firançoise a graodi depuis votre départ sous le régime des lois coi» titutionnelles; nos enfants de quatorze ans sont des géants; nos conscrits à Alger, nos écoliers à Paris, viennent de vous révéler les fils des vainqueurs d'Austerlitz , de Marengo et d'iéua; nais les fils fortifiés de tout ce que la liberté ajooleâ la gloire.

Jamais défense ne fut plus Juste et plus hMque que celle du peuple de Paria. Il ne s'est point soulevé contre la loi , mais pour la loi ; taDtquoo a respecté le pacte social , le peuple est d^neoré paisible; il a supporté sans se plaindre lesiosoltes , les provocations , les menaces : il devdt an aident et son sang en échange de la Charte; H a prodigué Tun et l'autre. Mais lorsque après avoir menti jusqu'à la dernière heure, on a tort à coup sonné la servitude; quand laconspiratioo de la bêtise et de l'hypocrisie a soudaiDeoert éclaté; quand une terreur de château org»nis« par des eunuques, a cru pouvoir remplacer U terreur de la république et le joug de fer de rcnpire , alors ce peuple s'est armé de son inteHigeut et de son courage; il s'est trouvé quecesfcMrf»quiers respiroient assez facilement la fumée de la poudre, et qu il falloit plus de quatre soMals et un caporal pour les réduire. Un siècle n'aurwl pas autant mûri les destinées d'un peuple qpt te

OPINIONS ET DISCOURS

trois derniers soleils qui viennent de briller sur la France. Un grand crime a eu lieu ; il a prodoit l'énergique explosion d'un principe : de- To»t-on à ciuse de ce crime et du triomphe moral et politique qui en a été la suite, renverser Tordre de clioses établi? Examinons.

Charles X et son fils sont déchus ou ont abdiqué, comme il vous plaira de l'entendre; mais le trône n*est pas vacant : après eux venoit un en- Ikot; devoit-on condamner son innocence?

Quel sang crie aujourd'hui contre lui? Oseriez- Tous dire que c'est fa faute de son père? Cet orplielin, élevé aux écoles de la patrie dans Tamour du uoavernement constitutionnel et dans les idées de son siècle , auroit pu devenir un roi en rapport avec les besoins de Tavenir.' C'est au gardien de sa tutelle que l'on auroit fait Jurer la déclaration tur laquelle vous allez voter ; arrivé à sa majorité , le jeune monarque auroit renouvelé le serment. Le roi présent , le roi actuel , auroit été M. le duc d'Orléans, régent du royaume , prince qui a vécu près du peuple, et qui sait que la monarchie ne peut être aujourd'hui qu'une monarchie de contentement et de raison. Cette combinaison natuleile m'qût semblé un grand moyen de conciliatioD, et auroit peut-être sauvé à la France ces agitations qui sont la conséquence des violents changements d'un État.

Dire que cet enfant séparé de ses mattres n'aura pas le temps d'oublier Jusqu'à leurs noms avant de devenir homme ; dire qu'il demeurera infatué de certains dogmes de naissance après une longue éducation populaire , après la terrible leçon qui a pr^ipité deux rois en deux nuits, est-ce bien raisonnable?

Ce n'est ni par un dévouement sentimental , ui par un attendrissement de nourrice transmis de maillot en maillot depuis le berceau de saint Louis jusqu'à celui du Jeune Henri , que Je plaide nue cause où tout se tourneront de nouveau contre moi si elle triomphoit. Je ne vise ni au roman, ni à^a chevalerie, ni au martyre. Je ne crois pas au droit divin de la royauté , et Je crois à la puissance des révolutions et des faits. Je n'invoque pas inéme la Charte : je prends mes idées plus hnut ; je les tire de la sphère philosophique , de l'époque où ma vie expire. Je propose le duc de Bordeaux tout simplement comme une nécessité d'un meilleur aloi que celle dont on argumente.

Je sais qu'en éloignant cet enfant , on veut établir le principe de la souveraineté du peuple ; niai-

serie de l'ancienne école qui prouve que, sous le rapport politique , nos vieux démocrates n'ont pas fait plus de progrès que les vétérans de la royauté. Il n'y a de souveraineté absolue nulle part; la liberté ne découle pas du droit politique , comme on le supposoit au dix-huitième siècle ; elle vient du droit naturel , ce qui fait qu'elle existe dans toutes les formes de gouvernement, et qu'une monarchie peut être libre et beaucoup plus libre qu'une république; mais ce n'est ni le temps ni le lieu de faire un cours de politique.

Je me contenterai de remarquer que , lorsque le peuple a disposé des trônes , il a souvent aussi disposé de sa liberté ; Je ferai observer que le principe de l'hérédité monarchique, absurde au premier abord, a été reconnu, par l'usage, préférable au principe de la monarchie élective. Les raisons en sont si évidentes, que Je n'ai pas besoin de les développer. Vous choisissez un roi aujourd'hui : qui vous empêchera d'en choisir un autre demain? La loi , direz-vous. La loi? Et c'est vous qui la faites!

Il est encore une manière plus simple de trancher la question, c'est de dire : Nous ne voulons plus de la branche aînée des Bourbons. Et pourquoi n'en voulez-vous plus? Parce que nous sommes victorieux ; nbus avons triomphé dans une cause Juste et sainte : nous usons d'un double droit de conquête.

Très-bien : vous proclamez la souveraineté de la force. Alors gardez soigneusement cette force, car si dans quelques mois elle vous échappe , vous serez mal venus à vous plaindre. Telle est la nature humaine ! Les esprits les plus écluirés et lc# plus Justes ne s'élèvent pas toujours au-dessus d'un succès. Ils étoient les premiers, ces esprits, à invoquer le droit contre la violence; ils appuyoicnt ce droit de toute la supériorité de leur talent ; et au moment même où la vérité de ce qu'ils disoient est démontrée par Tabus le plus abominable de la force , et par le renversement de cette force, les vainqueurs s'emparent de l'arme qu'ils ont brisée ! Dangereux tronçons qui blesseront leur main sans les servir.

J'ai transporté le combat sur le terrain de mes adversaires ; Je ne suis point allé bivouaquer dans le passé sous le vieux drapeau des morts, drapeau qui n'est pas sans gloire, mais qui pend le long du bâton qui le porte , parce qu'aucun souffle de la vie ne le soulève. Quand Je remuerois la poussière des trente-cinq Capets, Je n'en tirerois

DOCUMENTS GÉNÉRAUX

pas uû argument qu*on voulût seulement écouter. L'idolâtrie d'un nom est abolie ; la monarchie n*est plus une religion , c'est une forme politique préférable dans ce moment à toute autre , parce qu'elle fait mieux entrer l'ordre dans la liberté.

Inutile Cassandre, J'ai assez fatigué le trône et la pairie de mes avertissements dédaignés; il ne me reste qu'à m'asseoir sur les débris d'un naufrage que j'ai tant de fois prédit. Je reconnois au malheur toutes les sortes de puissances, excepté celle de me délier de mes serments de fidélité. Je dois aussi rendre ma vie uniforme : après tout ce que j'ai fait, dit et écrit pour les Bourbons , je serois le dernier des misérables si je les reniois au moment où , pour la troisième et dernière fois, ils s'acheminent vers l'exil.

Je laisse la peur à ces généreux royalistes qui n'ont jamais sacrifié une obole ou une place à leur loyauté , à ces champions de l'autel et du trône qui naguère me traitoient de renégat, d*apostatetde révolutionnaire. Pieux libellistes, fe renégat vous appelle I Venez donc balbutier un mot, un seul mot avec lui pour l'infortuné maître qui vous combla de ses dons et que vous avez perdu. Provocateurs de coups d'État , prédicateurs du pouvoir constituant, où étes-vous? Vous vous cachez dans la boue du fond de laquelle vous leviez vaillamment la tête pour calomnier les vrais serviteurs du roi : votre silence d'aujourd'hui est digne de votre langage d'hier. Que tous ces preux dont les exploits projetés ont fait chasser les descendants de Henri IV à coups de fourche , tremblent maintenant accroupis sous la cocarde tricolore : c'est tout naturel. Les nobles couleurs dont ils se parent protégeront leur personne et ne couvriront par leur lâcheté.

An surplus, en m'exprimant avec franchise à cette tribune, je ne crois pas du tout faire un acte d'béro!sme : nous ne sommes plus dans ces temps où une opinion coûtoit la vie ; y fussions-nous , Je parlerois cent fois plus haut. Le meilleur bouclier est une poitrine qui ne craint pas de se montrer découverte à l'ennemi. Non, messieurs, nous n'avons à craindre ni un peuple dont la raison égale le courage , ni cette généreuse jeunesse que J'admire , avec laquelle je sympathise de toutes les facultés 8e mon âme , à laquelle je souhaite , comme à mon pays, honneur, gloire et liberté.

Loin de moi surtout la pensée de jeter des semences de division dans la France , et c'est pour- 1

quoi j*ai refusé à mon discours l'accent des passions. Si j'avois la conviction intime qu un enfant doit être laissé dans les rangs obscurs et heureux de la vie , pour assurer le repos de trente-tras millions d'hommes, j'aurois regardé comme n crime toute parole en contradiction avec le be soin des temps : je n'ai pas cette conviction. Si j'avois le droit de disposer d une couronne, je la mettrois volontiers aux pieds de M^ le duc d'Orléans. Mais je ne vois de vacant qu'un tombeao à Saint-Denis , et non pas un trône.

Quelles que soient les destinées qui attendeoi M. le lieutenant général du royaume , je ne seni jamais son ennemi s'il fait le bonheur de ma patrie. Je ne demande à conserver que la liberté de ma conscience, et le droit d'aller monrir partout où je trouverai indépendance et repos. .

Je vote contre le projet de déclaration.

DOCUMENTS GÉNÉRAUX'-

Extrait des instructions envoyées au ministre delà

police.

Pari4, le IS septembiv 1811

Sons le rapport de la convocalion, point d*exdiiii» odieuses, point d'applications illégales des dispodUau de b haute police pour écarler ceux qui sont légalement ip* pelés à voter; sarveitlance octîTe, mais liberté enlièrt; point d'eitension arbitraire aoi adjonctîODS aiitariiéeip0 Tordonnanoe, et de nature à délraire l'effeC d'une préeaii tion dictée par une sage prévoyance.

Sous celui des élections , ce que le roi veut, ses ma* dataires doivent le vouloir. Il n*y a point deux Sortes (Tit^ tëréta dans TÉtat ; et , pour fidre df sparottre jusqu'à r«* bre des partis» qui ne saoroient siibsiater sans

* Tal marqué de deux numéros ces Pièces JusUficalim :i premier est te numéro d^ordie de Pimpiessioo , le Koonddl le numéro d'ordre des manuscrits.

le ne publie que les Documenta généraux : ee soot àâ pièces d^à imprimées, ou des pétiUons, ou dm lettra M protestation , adressées à divers mini&tres : je ne doooe M même tous ees documents : il m>n reste en manuscrit m assez grand nombre , notamment sur les départeoeot» et l| Corrèze , des Basses-Alpes , de TAude , de la CdteHfOr, il l'Ain, de la Nièvre, du Pas-de-Catals et de SHne-cf-Mana

Quant à la correspondance jprivée et aux remeifaeminà parUciiUert , je les supprime.

Si ma proposition eût été prise en considéfaOoo, fmé^ confié à la prudence de MM. les pairs ces rensei^DeneiO particuliers ; mais la proposition ayant été écartée^ je dob l^ Irancher, par des raisons faciles à comptendre, des dMdl trop personnels.

Au reste les originaux de ces Pièces soot d^posfs rtin au notaire. On pourra les consulter, mais seulement eo cupitsence , ou en vertu d^une autorisation écrite de n Toutefois on n'en pourra prendre ni notée nie^iee.

( Ao/e de ta brochure pnbtiét en ISIS. )

DOCUMENTS GÉNÉRAUX

NB existence , il ne &ut que deê dépotés dont les intentions oiflDt de mafcher d*accord arec le nui, avec la Charte, iT€c la nation , dont les destinées reposent en quelque iorte entre leurs^ mains. Les députés qui se sont constam- Mot éoutés de œs principes tutélaires ne sauraient donc Mre désignés par l'autorité locale, se prévaloir de son intacDoe, obtenir une faveur qui tournerait au détriment de 1 chose publique.

Poiot de grâce pour la malveillance qui se déclarerait |ir des actes ostensibles, qui afficherait de coupables esféraoces, qui crairait Irauver, dans un grand acte de poilique et de justice, uile occasion favorable de trouble i de désordre. La loi du 29 octobre reste dans toute sa figoeur; mais ce n*est point pour en abuser, c*est pour i*eo serîir à propos avec connoissance de cause , et en renlut un compte exact de leurs opérations , que le soin d'en |ipliquer les dispositions a été confié à des administraeon éclairés.

Ils s'opposeront à la publication de ces correspondatices ntpressées , et to^iours marquées au coin de Texagéralion, pe les membres des sociétés secrètes sont en possession le faire parvenir sous le manteau du royalisme.

Dans Tordonnance du roi , ils ne verront que sa volonté , ei besoins de l'État et la Charte. Dans leurs incertitudes , lis'adretserontaux ministres. A des demandes exprimées iftt francliise, ils recevront des réponses non moins franites : des directions étrangères ne pourraient que les égacr. Lear tâche est importante, mais elle est facile, parce p'elle est clairement indiquée, et qu'ils sont assurés de ^i don ministfie sorreUlant , et fbrt de la vokiDté du V et Se sa confiance.

CeUe que Sa Majesté a placée dans les préfets ne sera Nttt trompée dans cette circonstance. Elle attend d'eux pnh dirigent tous leurs efforts pour éloigner des élections ^enoemis du trône et de la légitimité, qui voudraient ttverser Pun et écarter l'autre; et les amis insensés qui AAnnleraient en Toulant le servir autrement que le rai itve«t l'être; qui » date leur aveuglement, osent dicter ^ Ms à sa sagesse , et prétendent gouverner pour lui. Le •i M vent aucune exagération. 11 attend , des choix des allèges électonmx , des députés qui apportent à la non- «DeChmbre les principes de modération , qui sont la rèfft de son gouvernement et de sa politique , qui n'apparhnent à aucun parti, à aucune société secrète , qui n'é- Mtent d'autres intérêts que oeax de l'ÉUt et du trône, |il n'apportent aucune arrière-pensée , et respectent avec Miise la Charte, commëHs aiment le roi avec amour.

Le ministre d'État an déparlement de k police générale, Signé le oomte DECàzss '.

Iflnl^fére de la police générale,

M. l^inspecteur général se rendra dans les départements i-contre. Dans chacun d'eux il s'adressera directement à f. le préfet; il fera connoltre à ce magistrat que l'objet Mifidentiel de sa mission est de lui exprimer toute la penée da gouvernement, qu'il convient de suivre et d'imrimer relativement à la convocation des collèges électo- Mx.

' A Toulouse , de nmprimerie de Douladeure.

Sons le rapport de la cottTt»cftlloli, êie. elê.

( Le i«6te, mot pour mot, eonfeme au ft** 1 , à^rexoep< tion du paragraphe suivant, qui ne se troufe pas dans le n^l.)

Sa Majesté m'a spécialement chartfé de Adie oonnotCre à MM. les préfets qu'elle suivra avec intérêt leurs efforts dans cette drcobstabce at importante, et qu'elle y fthercbera là prenve là moins éqnifoqne ponr elle de leur dé* ▼ooement et de leur Rdélfté.

Le ministre de h police générale, Signé le oomte Uecaies *.

(CABINET nu nmECTEim c&titiAL.)

AdminiMtralion de Venregisirêmeni et dés domainee. .

Parts, le 20 septembre I6f6.

Le ministre secrétaire d'État des finances me fait remettre , monsieur, les copies , ci-après transcrites , de la lettre et de la noie concernant les prochaines élections, qu'il vient d'adresser aux agents des finances.

Son excellence désire que la connoissance de ces deux pièces parvienne aussitôt aux principaux préposés de l'administration dans les départements. Je ne perds pas un instant pour vous les transmettre : je ne doute point d'un empressement égal de votre part à seconder les intentions tutélaires du rai.

Soite da N« 8.

Copie de la lettre du ministre des finances aux divers agents de son ministère, sous la date du 18 sep* tembre.

Je joins ici , monsieur, un extrait d'instrucli<ms approuvées par le roi , tendantes à donner aux lecteurs une direction qui n'amène à la Chambre des députés que des hommes qui allient au même degré l'amour de la légitimité et l'amour de la ChaVte.

Elles sont l'appui l'une de l'autre; ce sont deux éléments inséparables.

Vous donnerez connoissanoe de ces principes professés par le roi aux personnes qui seront dans le cas d'en/aire un usage profitable, et si vous êtes appelé aux fonctions d'électeur, ils vous apprendrant les devoirs que tous auret à remplir.

La propagation de cette doctrine est la preuve Id pluâ pure d'attachement qu'on puisse donner au rai et à la patrie.

Je vous salue avec un bien shicère attadiement,

Signé le comte Oortstto.

Pour ampltation :

Le secrétaire général des finances , Signé Lefèvre.

Ctopie de la Note jointe à la Mûre cl-destut.

(Extrait d'instructions sur les élections.)

« Soos le rapport des électlens, ce que le roi teut, tel « mandatant doivent le vouloir.

«KM faut que des députés dont les tarientions soient

' Copie authentique venue du département de Selne-et- Otoê.

DOCUMENTS GÉMÉRÀUX.

n 'de marcher d'aceord arec le roi , avec la Charte et arec « la nation , dont les destinées reposent en quelque sorte « entre leurs mains.

n Les individus qui ne professent pas ces principes tu- « télaires ne sauroient donc être désignés par Tautorité « locale.

«i Point de grâce pour la malYeillance, qui se décèleroit « par de coupables espérances , qui croiroit trouver dans a un grand acte de justice et de politique une occasion fait Torable de troubles et de désordres.

CI S*opposer à la publication de ces correspondances ero- « pressées, et toujours marquées au coin de Texagération , « que les membres des sociétés secrètes sont en possession « de faire parvenir sous le manteau du royalisme.

a Dans l'ordonnance du roi il ne faut voir que sa volonté , « les besoins de l'État, et la Charte.

« Éloigner des élections les ennemis du trAne et de la H légitimité qui voudroient renverser Tun et écarter Tautre, « et les amis insensés qui Tébranleroienten voulant le servir « autrement que le roi ne veut Têtre ; qui , dans leur aveun glement , osent dicter des règles à sa sagesse , et préten- H dent gouverner pour lui. Le roi ne veut aucune exagéra- « tion, et attend, des choix des collèges électoraux , des « députés qui apportent k la nouvelle Chambre les princi- « pes de modération qui font les règles de son gouveme- « ment et de sa politique, qui n'appartiennent à aucun « parti , à aucune société secrète , qui n'écoulent d'autres « intéréto que ceux de l'Étot et du trône , qui n'apportent « aucune arrière-pensée , qui respectent la Charte avec « franchise, comme ils aiment le roi avec amour. »

Veuillez m'accuscr la réception de la présente aussitôt qu'elle vous parviendra.

Recevez , monsieur, l'assurance de ma parfaite considération.

Le conseiller d'État, directeur général,

Barrairofi.

Suite du N» 3.

( N° 527 des dossiers ; n* 48 des circulaires.)

Beauvais , 23 septembre I8I0.

Vous avez ci-dessus , monsieur, ampliation de la lettre que M. Barrairon , conseiller dÉlat, directeur général de l'administration, m'a adressée le 20 de c^ mois, en me transmettant la lettre de S. Exe. Le ministre secrétaire d'État des finances , du ! S du même mois , et l'extrait d'instructions approuvées par le roi , pour les élections.

Je vous adresse également ampliation de ces pièces ; leur lecture vous apprendra de quelle manière le roi désire que la Cliamhre des députés soit composée.

J'ajouterai que l'intention du roi et des ministres est que tous les fonctionnaires publics contribuent de tous leurs moyens à ce qu'il soit fait de bous choix. Je suis convaincu qu'ils useront de toute leur influence pour parvenir à ce but si désirable , et je crois inutile de prévenir MM. les employés que si un fonctionnaire public s'écartoit à cet égard de la ligne de ses devoirs , il pcrdroit sans retour la confiance dtt gouvernement.

Le directeur de l'enregistrement et des d<Hnaines,

Langldmé '.

^ Toutes ces Pièces renfermées sous len** 3 n'en foqnent

Le marquis de Clermont Monl%^inl-Jean,

Herné, 6 novembre 1816.

Mon très-cher bt re8pectari£ a»,

Vous m'avez demandé un exemplaire de récrit iqiimn pour les députés de la Chambre de 1815, répanda aw profusion dans ce département an moment des éiectkni pour la session de 1816. Je m'empresse de toi^ Uàn parvenir ci-joint, ainsi qu'une copie de la pUinle que j'ci ai rendue à S. Exe. Msr le chancelier et à M. le procoRv général , auquel j'ai postérieurement fiiit connoltre que cet écrit a été adressé à MM. les électeurs dans les paquetode la correspondance administrative, remis à domicik das les villes par leurs employés, les noms mis an-dessos ib main, et les adresses de l'écriture des employés de km bureaux ; renseignements que , par une seconde kttre «m la date du..., j'ai aussi donnés à M. le procarenr généiaL

Enfin, je joins encore ici copie d'une lettre écrite pr M. C... à M. P... relative à moi nominativement. Le mèoe M. C... en a encore de plus fortes dont je n'ai pas cdoor pu me procurer copie.

Recevez l'assurance , etc.

(J'observe que je n'ai pas la lettre de M. C... à M. P... en original , mais je Tai copiée moi-même. Il en esêteoe autre de M. D... plus forte encore; j'espère en aT«r« moins copie.)

Copie de la plainte portée par M. le manfub de Qrrm^ Mont-Saint- Jean , membre de la Chambre des dépoté^ é 181» « à S. E. Mgr le chancelier et à M. le ivrocarear gnérai, relativement à l'écrit Intitulé : jé MM, le» éiectemi» département de Seine-et-Marne, par un kahUant rfi** parlement; et autre» menée» de» autorité» adminittrâtu^ pour exclure différente» pertonne» de» élection», «wtoment M. de Clermont,

Comme fidèle serviteur du roi , membre de la deniiA Chambre des députés françois, et même eorame n|ile individu, il est de mon devoir de faire connottit tt<pi se passe ici, et de rendre plainte contre récrit s^dilieei ci-joint, portant le nom de Michelin, imprimeur de la préfecture à Melun , dans lequel se trouve cette phrase :

f^ Le roi a senti qu*une Chambre qui voulait atlm' a (er an pacte de famille, n'avoit point rempli U rat « de ses commettants : il en a ordonné la dissoluUM. •

Cette phrase est Injurieuse pour le roi , pom* loo» 1» membres de la dernière Chambre des députés, qu'elle » lomnie et qu'elle signale comme des traîtres el des F' jures à la vindicte publique.

Il n'y a rien de semblable dans l'ordonnanoe do roi ^ 5 septembre dernier, et ce n'est point ainsi qa'on drf employer le nom du roi, pour répandre des caJoainies m une Chambre que Sa Majesté a qualifiée d'introuvaMe.

Quant à ce qui se passe relativement aux éledioos, * le préfet a évidemment violé et la Clarté et la liberté qu'elle assure.

11 a ordonné aux sous-préfets de faire nommer p* candidats dans les collèges d'arrondissements tels et i*t d'employer toute leur influence pour empêcher qtfw *

qu'une dans leur ensemble, et sont, par celle raison, l»P* mées ensemble dans l'original.

DOCUMENTS GENERAUX

présente comme caDdidats messieurs tels et tels, comme Inp royalties, et notamment moi.

H. le préfet a mandé chez lui des employés du gou- KmemenC étecleurs, notamment M. le Blanc, receveur ks domaines à ProTins , auquel il a intimé les mêmes or- Ires, en se servant do nom du roi et de celui de ses mi- Élres, le menaçant de perdre sa place si j'étois nommé. i. Bamiron a écrit dans le même sens.

Os ùàts sont publics, ils irritent tous les esprits, et ék m moment où va s^ouvrir la 8^ssion du collège élecanl à Mian. M. le préfet a déjà indiqué les députés qu'il icot qu'on nomme. De tels moyens ne sont ni constitution- Kb, ni conformes aux vœux et aux intérêts du roi : ils Mitent la couronne en danger.

Attaqué personnellement par une violation manifeste de iCtiarte, j'anroîs droit de poursuivre juridiquement cet itrage fait à la liberté concédée. Je renonce à tout ce qui itst personnel : que la légitimité n'éprouve point d'atrinle , qoe TÉtat soit heureux et tranquille , mes vœux se- Mt accomplis.

Mais quant & l'imprimé contre lequel je rends plamle , il lie Tengeance et demande justice.

Je suis, etc.

Signé le marquis de Clermont Mont-Saint-Jean.