CHAPITRE VU

Dernier ouvrage de M. Necker sous le consulat de Bonaparte.

JI. Kecker eut un entretien avec Bonaparte à son passage en Italie par le mont Saint-Bernard , peu de temps avant la bataille de .Marengo; pendant cette conversation, qui dura deux heures, le premier consul fit à mon père une impression assez agréable , par la sorte de confiance avec laquelle il lui parla de ses projets futurs. Ainsi donc aucun ressentiment personnel n'animait M. Necker contre

'P. 55. D. Qiieh'sont tes devoirs des chrétiens à l'énard des princes qui les guiiverneiil , rt quels suul en particulier uns devoirs eurers Attpoléou /" notre empereur?

/(. Les cliréliens doivent .lUX princes qui les gouvernent, el nous devons en parlieulier a Napoléon 1", notre empereur, l'amour, le respect, l'olieissance, la lidelile, le service militaire, les tributs ordonnés pour la conservation et la défense de l'empire el de son Irone HonoriT el servir notre empereur est ilone honorer et ser\ ir Dieu même.

D. iVi/ a-l-il pas des motifi parliruliers qui doivent plu» fortement nous attacher à .y'npoléon I", notre em/ureur!'

Jt. Oui : car il est celui que Dieu a suscilé dans les circonstances difliciles, pour relalilir le culte puhlic de la relision sainte de nos pères . et pour en être le protecteur. Il a ramena et conservé l'orilre pulilic par sa sagesse profonde el active; il défend l'Ulal par son bras puissant; il est devenu l'oint du ■Seigneur par la consécration qu'il a reçue du souverain pontife, chef de l'Eglise universelle.

D. Que doit-^n penser de ceux qui manqueraient à leur devoir envers notre empereur .'

«. Selon l'apotre saint l'aul , ils résisteraient à l'ordre établi de Dieu même, el se rendraient dignes de la danmolion ékrnelle.

SUR LA REVOLIÎTIOIN FRANÇAISE

Bonaparte, quand il publia son livre intitulé : Dernières vues de politique et de finances. La mort du duc d'Enghien n'avait point encore eu lieu; beaucoup de gens espéraient un grand bien du gouvernement de Bonaparte , et M. Xecker était sous deux rapports dans sa dépendance, soit parce qu'il voulait bien désirer que je ne fusse pas bannie de Paris, dont j'aimais beaucoup le séjour; soit parce que son dépôt de deux millions était encore entre les mains du gouvernement, c'est-à-dire, du premier consul. Mais iM. Necker s'était fait une magistrature de vérité dans sa retraite, dont il ne négligeait les obligations par aucun motif : il souhaitait pour la France l'ordre et la liberté , la monarcbie et le gouvernement représentatif; et , toutes les fois qu'on s'écartait de cette ligne, il croyait de son devoir d'employer son talent d'écrivain, et ses connaissances comme homme d'État , pour essayer de ramener les esprits vers le but. Toutefois, regardant Bonaparte alors comme le défenseur de l'ordre, et comme celui qui préservait la France de l'anarcliie, il l'appela Vhomme nécessaire, et revint, dans plusieurs endroits de son livre, à vanter ses talents avec la plus haute estime. Mais ces éloges n'apaisèrent pas le premier consul. JI. INecker avait touché au point sensible de son ambition, en discutant le projet qu'il avait formé d'établir une monarchie en France, de s'en faire le chef, et de s'entourer d'une noblesse de sa propre création. Bonaparte ne voulait pas qu'on annonçât ce dessein avant qu'il filt accompli; encore moins permettait-il qu'on en fit sentir tous les défauts. Aussi , dès que cet ouvrage parut, les journalistes reçurent-ils l'ordre de l'attaquer avec le plus grand acharnement. Bonaparte signala !M. Necker comme le principal auteur de la révolution; car, s'il aimait cette révolution comme l'ayant placé sur le trône, il la haïssait par son instinct de despote : il aurait voulu l'effet sans la cause. D'ailleurs, son habileté en fait de haine lui avait très-bien suggéré que M. Necker, souffrant plus que personne des malheurs qui avaient frappé tant de gens respectables en France , serait profondément blessé , si , de la manière même la plus injuste, on le désignait conune les ayant préparés.

Aucune réclamation pour la restitution du dépôt de mon père ne fut admise, à dater de la publication de son livre, en 1802; et le premier consul déclara, dans le cercle de sa cour, qu'il ne me laisserait plus revenir à V&r\s , jmisque , disait-il ,j"avais porté des renseignements si faux à mon père sur l'état de la France. Certes, mon père n'avait besoin de moi pour aucune chose dans ce monde ,

excepté , je l'espère , pour mon affection ; et , quand j'arrivai à Coppet, son manuscrit était déjà livré à l'impression. 11 est curieux d'observer ce qui, dans ce livre , put exciter si vivement la colère du premier consul.

Dans la première partie de son ouvrage, M. Necker analysait la constitution consulaire telle qu'elle existailalors, et il approfondissait aussi l'hypothèse de la royauté constituée par Bonaparte, ainsi qu'on pouvait la prévoir. Il posait en maxime qu'il n'y a point de système représentatif sans élection directe du peuple, et que rien n'autorisait à dévier de ce principe. Examinant ensuite l'institution aristocratique servant de barrière entre la représentation nationale et le pouvoir exécutif, M. Necker jugea d'avance le sénat conservateur, tel qu'il s'est montré depuis, comme un corps à qui l'on renvoyait tout et qui ne pouvait rien, un corps qui recevait des appointements, chaque premier du mois, de ce gouvernement qu'il était censé contrôler. Les sénateurs devaient nécessairement n'être que des commentateurs de la volonté consulaire. LTne assemblée nombreuse s'associait à la responsabilité des actes d'un seul, et chacun se sentait plus à l'aise, pour s'avilir à l'ombre de la majorité.

M. Necker prédit ensuite l'élimination du tribunat, telle qu'elle eut lieu sous le consulat même, « Les tribims y penseront à deux fois, dit-il, avant « de se rendre importuns , avant de s'exposer à « déplaire à un sénat qui doit chaque année fixer «leur sort politique, et les perpétuer, ou non, «dans leurs places. La constitution, donnant au « sénat conservateur le droit de renouveler tous les « ans le corps législatif et le tribunat par cinquième, « n'explique point de quelle manière l'opération « s'exécutera : elle ne dit point si le cinquième qui « devra faire place à un autre cinquième sera dé- « terminé par le sort, ou par la désignation arbi- « traire du sénat. On ne peut mettre en doute qu'à « commencer de l'époque oîi un droit d'ancienneté « s'établira, le cinquième de première date ne soit « désigné pour sortir à la révolution de cinq an- « nées, et chacun des autres cinquièmes dans ce « même ordre de rangs. Mais la question est en- « core très-importante, en l'appliquant seulement « aux membres du tribunat et du corps législatif, « choisis tous à la fois au moment de la constitu- « tion; et si le sénat, sans recourir au sort, s'ar- <• roge le droit de désigner à sa volonté le cinquième « qui devra sortir chaque année pendant cinq ans « (c'est ce qu'il fit), la liberté des opinions sera « gênée dès à présent d'une manière très-puissante.

■> C'est véritablement une singulière disparate.

2ir.

CONSir)ERAT10>S

•< que le pouvoir donné au sénat conservateur de - faire sortir du tribunat qui bon lui semble, jus- «ques à la concurrence d'un cinquième du total, " et de n'être autorisé lui-mcme à agir comme con- " servateur, comme défenseur de la constitution, " que sur raverti^sement et rimpuUion du tribu- « liât. Quelle supériorité dans un sens! quelle infé- « riorité dans l'autre! Rien ne paraît avoir été fait ■ d'ensemble '. «

Sur ce point j'oserai n'être pas de l'avis de mon père : il y avait un ensemble dans cette organisation incohérente; elle avait constamment et artistement pour but de ressembler à la liberté, et d'amener la servitude. Les constitutions mal faites sont très-propres à ce résultat-, mais cela tient toujours à la mauvaise foi du fondateur, car tout esprit sincère aujourd'hui sait en quoi consistent les ressorts naturels et spontanés de la liberté.

Passant ensuite à l'examen du corps législatif muet, dont nous avons déjà parlé, M. Necker dit, à propos de l'initiative des lois : « Le gouverne- <■ ment, par une attribution exclusive, doit seul " proposer toutes les lois. Les Anglais se croiraient n perdus, comme honuues libres, si l'exercice d'un « pareil droit était enlevé à leur parlement; si la « prérogative la plus importante et la plus civique « sortait jamais de ses mains. Le monarque lui- " même n'y participe qu'indirectement, et par la « médiation des membres de la chambre haute et « de la chambre des communes qui sont en même " temps ses ministres.

« Les représentants de la nation, qui, de toutes

• les parties d'un royaume ou d'une république, 1 viennent se réunir tous les ans dans la capitale, " et qui se rapprochent encore de leurs foyers, " pendant l'ajournement des sessions, recueillent « nécessairement des notions précieuses sur les " améliorations dont l'administration del'Ktat est « susceptible; le pouvoir, d'ailleurs, de proposer " des lois, est une faculté politique, féconde en » pensées sociales et d'une utilité universelle, et " il faut, pour l'exercer, un esprit investigateur, » une âme patriotique, tandis que, pour accepter

• ou refuser une loi, le jugement seul est néces- " cessaire. C'était l'oflice des anciens parlements

• de France; et, réduits qu'ils étaient à cette fonc- " tion , ne pouvant jamais juger des objets qu'un •• à un, ils n'ont jamais acquis des idées gcné- « raies '. »

Le tribunat était institué pour dénoncer les actes arbitraires en tout genre: les emprisonnements, les

' Dcrnitres viirs 'e politique »t de flnniicea , p. 4 1 . > Hagc 58.

exils, les atteintes portées à la liberté de la presse. AL ISecker montre comment ce tribunat, tenant son élection du sénat et non du peuple, n'avait point assez de force pour un tel ministère. Néanmoins, conune le premier consul voulait lui donner beaucoup d'occasions de se plaindre, il aima mieux le supprimer, quelque apprivoisé qu'il fût. Son nom seul était encore trop républicain pour les oreilles de Bonaparte.

C'est ainsi que ^\. Necker s'exprime ensuite sur la responsabilité desagents du pouvoir : « Indiquons " cependant une disposition d'une conséquence n plus réelle, mais dans un sens absolument op- « posé aux idées de responsabilité, et destinées à <• déclarer indépendants les agents du gouverne- « ment. La constitution consulaire dit que les n agents du gouvernement, autres que les minisn très, ne peuvent être poursuivis pour des faits " relatifs à leurs fonctions , qu'en vertu d'une dé- « cision du conseil d'État ; en ce cas , la poursuite " a lieu devant les tribunaux ordinaires. Observons " d'abord qu'en vertu d'une décision du conseil <■ d'État , ou en vertu d'une décision du premier " consul , sont deux choses semblables ; car le con- " seil ne délibère de lui-mcme sur aucun objet : le «consul, qui nomme et révoque h sa volonté les " membres de ce conseil , prend leurs avis , ou tous ■1 réunis , ou le plus souvent divisés par sections , Il selon la nature des objets; et, en dernier résul- » tat , sa propre décision fait règle. !\!ais peu im- « porte ; l'objet principal , dans la disposition que "j'ai rappelée, c'est l'affranchissement des asents " du gouvernement de toute espèce d'inspection « et de poursuites de la part des tribunaux, sans «le consentement du gouvernement lui-même. "Ainsi, qu'un receveur, un répartiteur d'impôts « prévarique audacieusement, prévarique avec n scandale , le premier consul détermine , avant " tout , s'il y a lieu à accusation. Il jouera seul de « même , si d'autres agents de son autorité méri- » rent d'être pris à partie, pour aucun abus de " pouvoir : n'importe que ces abus soient relatifs <i aux contributions, a la corvée, aux subventions « de toute espèce , aux logements militaires , et aux «enrôlements forcés, désignés sous le nom de " conscription. Jamais un gouvernement modéré '< n'a pu subsister à de telles conditions. Je laisse là « l'exemple de l'Angleterre, où de pareilles lois " politiques seraient considérées comme une disso- " lution absolue de la liberté; mais je dirai " que, sous l'ancienne monarchie française, jamais " un parlement, ni même une justice inférieure, « n'aurait demandé le consentement du prince

SUR L\ REVOLUTION FRANÇAISE

• pour sévir contre une prévarication connue , de »la part d'un a;;ent puliJic, contre un abus de «pouvoir manifeste; et un tribunal particulier, « sous le nom de cour des aides , était juge or- « dinaire des droits et des délits fiscaux, et n'an vait pas besoin d'une permission spéciale pour t acquitter ce devoir dans toute son étendue.

« Enfin , c'est une expression trop vague que « celle d'agent du gouvernement; l'autorité, dans n son inunense circonférence , peut avoir des « agents ordinaires et des agents extraordinaires ; « une lettre d'un ministre, d'un préfet, d'un lieu- » tenant de police , suffit pour créer un agent ; et K si, dans l'exercice de leurs fonctions, ils sont tous «. hors de l'atteinte de la justice , à moins d'une <i permission spéciale de la part du prince , le gou- <i vernernent aura dans sa main des honunes qu'un «tel affranchissement rendra fort audacieux, et " qui seront encore à couvert de la honte par leur " dépendance directe de l'autorité suprême. Quels « instruments de choix pour la tyrannie ! »

Ne dirait -on pas que M. IVecker , écrivant ces paroles en 1S02, prévoyait ce que l'empereur a fait depuis de son conseil d'État? ISous avons vu les fonctions de l'ordre judiciaire passer par degrés dans les mains de ce pouvoir administratif, sans responsabilité comme sans bornes ; nous l'avons vu même usurper les attributions législatives ; et ce divan n'avait à redouter que son maître.

M. >ecker, après avoir prouvé qu'il n'y avait point de république en France sous le gouvernement consulaire , en conclut aisément que l'intention de Bonaparte était d'arriver à la royauté ; et c'est alors qu'il développe, avec une force extrême, la difficulté d'établir une monarchie tempérée, sans avoir recours aux grands seigneurs déjà existants, et qui, d'ordinaire, sont inséparables d'un prince d'une ancienne race. La gloire militaire peut certainement tenir lieu d'ancêtres ; elle agit plus vivement même sur l'imagination que les souvenirs : mais, comme il faut qu'un roi s'entoure des rangs supérieurs, il est impossible de trouver assez de citoyens illustres par leurs exploits, pour qu'une aristocratie toute nouvelle puisse servir de barrière à l'autorité qui l'aurait créée. Les nations ne sont pas des Pygmalions qui adorent leur propre ouvrage , et le sénat , composé d'hommes nouveaux, choisis dans une foule d'honunes pareils , ne se sentait pas de force , et n'inspirait pas de respect.

Écoutons, sur ce sujet, les propres paroles de M. JNecker ; elles s'appliquent à la chambre des pairs , telle qu'on la fit improviser par Bonaparte

en 1815; elles s'appliquent surtout au gouvernement militaire de IN'apoléon, qui était pourtant bien loin, en 1802, d'être établi connue nous l'avons vu depuis. " .Si donc, ou par une révolution politique, ou par une révolution dans l'opinion , vous aviez perdu les éléments productifs des grands seigneurs, considérez-vous comme ayant perdu les éléments productifs de la u\oiiarcliia héréditaire tempérée, et tournez vos regards, fut-ce avec peine, vers un autre ordre social. « .le ne crois pas que Bonaparte lui-même , avec son talent , avec son génie , avec toute sa puissance, pût venir à bout d'établir en France, aujourd'hui, une monarchie héréditaire tempérée. C'est une opinion bien importante; voici mes motifs : qu'on juge.

" Je fais observer auparavant que cette opinion est contraire à ce que nous avons entendu répéter après l'élection de Bonaparte. Voilà la France, disait-on, qui va se reprendre au gouvernement d'un seul, c'est un point de gagné pour la monarchie. l\fais que signifient de telles paroles.' rien du tout; car nous ne voulons pas parler indifféremment de la monarchie élective ou héréditaire, despotique ou tempérée, mais uniquement de la monarchie héréditaire et tempérée; et sans doute que le gouvernement d'un prince de l'Asie, le I remier qu'on voudra nommer, est plus distinct de la monarchie d'Angleterre que la république américaine.

« Il est un moyen étranger aux idées républicaines, étranger au.t principes de la monarchie tempérée , et dont on peut se servir pour fonder et pour soutenir un gouvernement héréditaire. C'est le même qui introduisit, qui perpétua l'empire dans les grandes fiunilles de Rome, les Jules, les Claudiens, les Flaviens, et qui servit ensuite à renverser leur autorité. C'est la force militaire, les prétoriens, les armées de l'Orient et de l'Occident. Dieu garde la France d'une semblable destinée ! »

Quelle prophétie! Si je suis revenue plusieurs fois sur le mérite singulier qu'a eu M. Aecker dans ses ouvrages politiques , de prédire les événements , c'est pour montrer comment un homme très-verse dans la science des constitutions peut connaître d'avance leurs résultats. On a beaucoup dit en France que les constitutions ne signifiaient rien, et que les circonstances étaient tout. Les adorateurs de l'arbitraire doivent parler ainsi, mais c'est una assertion aussi fausse que servile.

L'irritation de Bonaparte fut très-vive, à la publication de cet ouvrage, parce qu'il signalait d'a-