I. Inéd

eu toute skicérité, et n'avoîenl pas moins en horreur le nom dé concussionnaires et homines de présens que d'iticendtaires , sacrilèges, fori'gands et voleurs publics, excepté sur le déclin de la respliblicque , où la corruption, l'av^ce, la vénalité, trois engeances de toutes sortes d'injustices, feurent les avant eour^irs, trompettes et signes in&illibles de la rûyne d'icelle, qui ar^ riva bientost après.

L'empereuF Âdrian reigla, de son temps, les despenses des judgw? ^t retrancha beaucoup de choses, à quoy ilz s'estoient licenciez au dommaige des particuliers qui passoîtnt par leurs mains ; mais Pescennius Niger ( i ) feit trop mieulx , lequel, p6ur extirper toute avarice, corruption et mal façon de la justice, attribua de bons gaiges aux judges, avec inhibition etdeffeace, sur peine de la vie, de prendre chose quelconque oiiltre et par dessus leurs gaiges, disant pour ses raisons, qui, certes, sont pleines de boa sens, que le faict du bon judge, c'est de ne prendra, ny donner chose tant petite soyt elle de l'autruy.

Pline second^ lequel se vanle de n'avoir ja«

(ï) Général roiuain qui se fit saluer empereur par les légions de Syrie , du temps de Didins Julianus. Il conserva le commandement un an , et fut tué en ^Vnfuyant à Antiocbe , en 194. ( royez Aurel. Victor. )

mais rien pris tant qu il a faict la charge et fonction d'advocat, pour quelque cause qu il ayt playdée, estant depuis gouverneur en Bithynie, veoyant que les judges du pays se dispensoient de prendre des présens de ceulx qui entroient en charge , s'en formalisoit y en faisoit des pjainctes au bon empereur Trajan, et pour son re^ gard faisoit tout son possible pour n'estre à charge à aulcung de son gouvernement. Il mettoit peine , à son exemple , de reîgler et policer tout cbascung à ceste mesme frugalité, modération et discipline.

L'e*mper^r Alexandre Sévère, du souvenir duquel je ne me puis lasser , parce qu'il feut de son temps ung vray exemplaire de toute justice, de bonté et de vertu, n'envoyoit jamais les judges aux provinces, qu'il ne les assortist de tout leur équipaige et ameublissement nécessaire pour s'entretenir honorablement pendant leur magistrat, estimant raisonnable que ceulx qui servent au public soient stipendiez et rémunérez du public.

Mais comme il leur donnoit leurs ofBces gratuitement, aussy vouloit il qu'ilz feissent leiu's charges et rendissent la justice gratuite, et y donnoit si bon ordre, que chascimg charioit droict, et ne s'en rencontra jamais que deux ou trois pendant son reigne et en Testendue de

388 TRAITK

ce grand empire qui se fourvoyassent de devenir de bons judges, tant peult Texeniple du prince soubverain pour former les mœurs de ses subjects, et lés ranger à la façon et manière de vivre bonne ou manlvaise, juste ou injuste, modeste ou dissoleue.

Aussy avoit il coustume de dire que les princes qui vendent les offices n'ont poinct de raison de condamner, moins de punir les judges qui vendent la justice, les concussionnaires et les officiers qui se remboursent comme ilz peuvent en faisant leurs charges. Enibescerem ^ disoit il, punire illum hominem qui émit et vendit.

L'empereur Justinian, qui nacquit en ung temps turbulent, et auquel ou par la nonchalance, ou plustost par la malice de ses prédécesseurs, tout estoit corrompeu, tout estait vénal, tout estoit en confusion, feut inspiré du ciel (dont toutes bonnes illuminations dérivent) d'y remesdier; et de faict, pour l'heureux commencement de son reigne, il se résoleut de ne vendre jamais ny donner par faveur offices de judicature ny aultre , quel qu'il feust , et en rend de très pertinentes raisons en sa Novelle huictiesme, qui est expresse pour cela , parce ( dict il ) que de ceste vénalité d'offices procèdent tous les maulx qui sont parmy la société des hommes; d'autant que la vénalité a pour sa mère naturelle ceste

/DE LA RÉFOKMATIOK DE LA JUSTICE. 3Sg

maudicte peste d'avarice, qui est, à vray dire, la racine de toutes sortes de misère , et n'est

pas possible , parmy cent achepteurs , d'en trouver deux qui n'ayent envie de revendre , sôyt en gros, soyt en destail, et de se récompenser, non au double ou au quadruplé, mais dix, veoire vingt fois plus, s'ilz trouvent ou le prendre.

Or, de vendre la justice, qui est la chose du monde la plus sacrée^ et qui n'est poinct au commun des hommes, c'est ung pur sacrilège, qui tost ou tard attire la vengeance divine sur la teste de ceulx qui vendent et de ceulx qui acheptent, et puis les officiers qui se veulent , à quelque prix que ce soyt, rembourser de la finance par eulx payée , sur le pauvre peuple , le mangent jusques aux os, de sorte qu'il n'y a plus moyen de contribuer aux tailles et aux charges ordinaires ou extraordinaires.

Par ainsy, ce que les. princes marchands ou vendeurs d'offices gaignent d'ung costé, ilz le perdent de l'aultre pour la pluspart. «Là où si mes subjects (dict ce saige empereur) sont indemnisez de la part des judges ou aultres offificiers, mon empire ne sçauroit faillir d'estre abondant en richesses, le peuple d'iceluy estant riche. » Imperiu?n et fiscus abundabit iitens subjectis locupletibus y et uno hoc introducto ordine, plurima rerum et innumera erit ubertas.

3gO TRAITi

ConstantiusChlorus, empereur, admonesté par ses amys^ qu'il estoit trop retenéu et négligent i augmenter son fisc, respondit saigement que ses richesses estoient trop mieulx logées et asseurées estant gardées pai' ses subjects, que d'estre enfermées dans ses coffres , et que c'est la grandeur, la gloire et Tasseurance d'ùng grand prince d'avoir des subjects bien riches.

C'est la mesme response que le grand Cyrus feit à cest avaricieux Crésus qui vouloit luy per* suader d'amasser force tfarésors, afin (disoit il) de n'estre jamais pris au despourveu ; et ce mi* sérable ne se soubvenoit pas que rien ne l'ayoît tant ruyné que ses thrésors et richesses immen^ ses , qui hiy avoient faict perdre son royaulme et rendeu esclave du roy de Perse. Pline donc avoit raison escrivantàTrajan, en luy disant: Melîus est fiscum hostium quant civium spoliis ditari; qui est bien loing du détestable et pernicieux conseil de ceulx qui soustiennent qu'il fault tenir le peuple pauvre et rabaissé , afin qu'il n'ayt poinct envie de regimber , maxime apprise en l'eschole de tyrannie , et conseil bon à donner à ung Cyclope anthropophage et à ung Polyphème , et non à ung prince chrestien , qui doibt estimer pour reigle certaine et infaillible, que les armes de la pauvreté sont les vrays outils et instrumens de fureur, d'audace et de violence.

DE LA REFORMATJOir DE LA JUSTICE. Sgi

Arma et inopia sont instrumenta furoris et au- ' dacia:^ et omnium grauissimi sunt morsus irritatœ necessitatis ; ce qui soyt dict en passant, afin que les bons princes ne se laissent aller aux charmes, flatteries et insidieux conseils de ces Achitophels , qui veulent appauvrir tout le monde pour se faire riches eulx et leurs cohérens, et sont si aveuglez en leur avarice, qu'ik ne conçoivent pas à quoy peult le désespoir porter les appauvris et nécessiteux.

Dadvaataige ( dict l'empereur Justinian ) , par le moyen de telle vénalité , les hommes insolens et rapineux emportent aysément les biens d'aultruy, faisant entrer les judges en part avec eulx ; les délicts et plus grandes meschancetez demeurent inq^unift, parce que, à force d'argent, les criminels eschappent d'entre les mains de la justice y et aultres ne font difficulté de commettre meurtres, assassinats, adultères et aultres cas exécrables, parce qu'ilz sçavent bien par où s'eschapper, à sçavoir, par la porte dorée.

Aussy les innocens, les impuissans (i), les gens de bien sont piliez, saccagez, tuez, massacrez impunément, dont bien souvent arrivent

(i) Ai-je besoin de faire remarquer que, par cette expression, l'auteur désigne les gens sans autorité et sans an^vi?

39a TRAITÉ

de grands troubles et séditions qui mettent les plus puissans estats en péril et en proyie; et quand il n'y aiu*oit aulti« mal soubs telz gouvernemens, , les vertueux , les hommes exçelleos , les beaulx esprits veoyant tout estre. abandonné à l'or :et à l'argent , et le mérite , la suffisance , le sçavoir estre comptez pour rien^ perdent couraige, .ou suyvent le train des aultres, et tachent d!en avoir et amasser à tort et à travers, parce que tout l'honneur de leur siècle tend à ce but.

Aulcungs qui ont la craincte de Dieu ,

Et queis De meliore luto finxit prsecordia Titan,

ayment mieulx croupir avec repos en leur ame, que de vivre en grand estât , pompe : et ostentation avec des estats bien chèrement acheptez et bien souvent payez de la bourse du tiers: et du. quart, et dont les deniers courent à gros intérests, pour desquelz se rédimer Dieu sçayt quelle justice l'on faict, et comme sont traictez les pauvres partyes qui passent par les mains de telz marchands ; et tous ces malheurs, en fin de compte, arrivent par la vénalité, laquelle peult estre , en ung mot , le commencement , le milieu et la fin de toutes espèces de meschancetez et malheurs au monde. Quis enim sinepericulo non furetur? quis non latrocinabitur sine reatu^ ad

D£ LA REFORMATION DE LA JUSTICE. 3g'5

administràtorem respiciens ? iUum namque videns omnia aura vendentem etprœsumenSy quia quidquid egerit illicitum^ hoc pecunias dando redimety hinc homicidiurrij et adulieriumy et invasiones^ et vulnera, etraptusvirginum^etcommerciorum corh /ilsio , et contemptus legum etjudicum omnibus hœc venalia esse proposita putantibus tanquam aliquod optimorum mancipiorwn. Sed neque siif^cimus considerare et exponere quanta ex furto provincialium judicum/îunt pessima; nulle eos prœsumente cum fiducia redarguere^ cùm illi repente se émisse cingula pronuncient.

Voilà le discours de ce vertueux et débonnaire empereur , qui ne feit pas comme plusieurs aultres qui promettent des miracles par leurs édicts, et trois jours après font le contraire; car il le praticqua tant qu'il vesquit, et sçeut bieti faire choix de ceulx qu'il commettoit aux charges : aussy ne les prenoit il pas à l'appétit , faveur et recommandation des courtisans, qui ne font jamais rien pour rien ; mais , avant que les pourveoir, s'informoit exactement de leur capacité , moeurs et condition ; et si c'estoit pour le gouvernement des provinces ou aultres grandes dignitez , il falloit avoir faict preuve de sa vertu, et. avoir bien et dignement servy le public, et c'estoit la vraye monnoye.pour mériter et emporter les grands magistrats de ce temps là.

394 TAAITÉ

C^uk aussy qui 9^ trouvoîeat pourveus et ad- ▼aocez aux honneur^ pitbUçs en ceste sorte , n'aboient garde défaire le» courtisans, ny de souiller leurs Riain^ de présens et de corruption, ains • sortoieat de leurs magistrats pleins d'honneur, autant et plus que les achepleurs d'offices, font le gaing, le lucre et le pr<^ct pécuniaire : té* moignaige certain de vertu, couraige, valeur et wérîte qui est en euU, et du 9^1e qu'ilz ont à la justice.

Ayant donc ce saige prince pourveu les [^ovinces de bons gouverneurs et magistrats, et dompté plusieurs superbes nations qui avoient eu l'espérance à s'eslever contre l'empire, luy restoit ung grandissime labeur , qui estoit de réduire en meilleur ordre les loyx, constitutions et ordonnances 9 qui de son temps estoierït en si grand nombre et confusion, que c'estoit ung vray chaos , duquel le peuple , grandement intéressé^ se trouvoit grandement enveloppé, parce qu'il n'y avoit ny fond ny rive , qu'il s'en plaignait incessamment.

Justinian ayant entreprins ce sainct ouvraige, et employé les plus grands personnaiges de son empire à cest effect, eut ce bonheur de veoir en ses jours la conduicte de ce louable desseing, qui luy a apporté mille fois plus de gloire que ses conquestes et grandes victoires obteneues iXNubce

]>£ LA REFORMATIOSr D£ LA JUSTICE. 3^5

les Allemands, les Yandalei^ , les Alains et aultres extresmement belliqueux peuples du septentrion, par luy rangez et débellez, ny que les amphithéâtres, pyramides, obélisques et aultres somptueulx édifices, palais et bastimens de ses prédé^ cesseurs et de luy mesme, qui sont tellement subjecls à la rouille du temps, qu'il n'en reste plus aujourd'huy que de tristes marques et an* tiquailles de peu de monstre, là où l'oirrraige de Justinian , et ses vertueux faicts et la mémoire louable de son nom ne flétrira jamais, parce qu'elle est d'une estoffe consacrée à restemité(i).

His etenim nec furta nocent , née ssecula prsesunt ; Nam supra positum est , nec vélo repetens.

Nous avons encore, oultre la rédaction do droict civil romain en meilleur ordre, plusieurs belles constitutions de cest empereur pour reih gler et les judges et les judgemens, tant ses in*tentions estoient portées à l'exacte distrîboliou de la justice.

Entre aultres qui sont plus à mon argument , sont les Novelles huict et quatre vingt deux ; celle

(i) On sait assez quels sont les jurisconsultes romains qui ont concouru à la compilation de ce grand corps de droit, que leurs commentaires ont rendu si volumineux, et auquel le flom de Justinion est resté attache pour marquer Tépoque.

là .contient la formule solemuelle du serment que faisoient tous ceulx qui entroient ez grands estais et charges publicques.

Premièrement ilz juroieiit, sur les saincts Évangiles, d'observer de poinct en poinçt les ordonnances et constitutions, impériales , et de garder fidélité au servyce tant de l'empereur que de Timpératrice, et de procurer de tout leur pouvoir qu'entière et seure obéyssance leur feust rendeue par leurs subjects; juroient, en second lieu, qu'ilz n'auroient donné pour le passé, et pour l'advenir ne donneroient chose quelconque à qui que ce fetist, pour l'obtention des offices; et comme ilz Tavoient obteneu gratuitement, aussy l'exerceroient ilz tout de mesme, et ne prendroient aultre chose d'ame vivante , ains se contenteroient de leurs gaiges et appoinctemens ordinaires ; en oultre qu'ilz préserveroient d'oppression et violence la vefve , l'orphelin , les innocens, et poursuyvroient , sans connivence et dissimulation , les mal vivans; et pour les judges et officiers qui estoient au dessous d'eulx et de leur ressort, juroient de les contraindre à mesme raison et discipline, et de leur oster toutes occasions de faire injustices ny exactions sur le peuple; et finablement, en cas de contravention à ce serment, ilz se soubmettoient, quant au monde , à la censure et rigueur des loy x im-

périales , et ^our l'aultre vie , au formidable et dernier judgement de Jésus Christ, nostre Sauveur et Rédempteur, et aux peines esternellés, avec Gain, Judas et aultres damnez.

Je de^irerois , pour le bien de la justice , que ce serment feust renouvelle soubs le nom de nos roys très chrestiens, et que l'on le feist exactement praticquer à tous les officiers.

Ô bon Dieu, qu'il en reviendroit ung bien inestimable à la France !

Mais cela ne peult estre sans l'entière abolition de la vénalité , qui sera quand les roys vouldront veoir leur sceptre remply de bénédictions et faveurs célestes, et se rendre heureux' et leurs subjects.

L'aultre constitution de Justinian regarde lés esmolumens et espices des judges subalternes de son temps, lesquelz, ensuite de l'effrénée licence qu'ilz avoient prinse soubs les auïtres empereurs, où tout alloit en désordre, s'en faisoient accroire, et, soubs prétexte d'une meschante coustume, prenoient, soubs le nom d'espices, tout ce que bon leur sembloit, qui estoit ung estresme abbus et meschanceté. Pour à quoy remesdier, il les rangea de telle sorte, qu'il ne leur estoit permis de prendre que deux esceus en la contestation de cause , et deux aultres esceus à la fin du procez, avec ceste précaution

toutesibis de ne rien prendre soubs prétexte d'espiçes ou aultres esmolttmens quelconques des procez qui seroient au dessous de cent esceus; et d'autant qu'il pourroit estre qu'il y au* roit plusieurs procez de ceste qualité, il leur assigne de son espargne deuj( linfres d'or à chascung d'iceulx, pour les récompenser de leurs peines et vacations 9 à la charge au^y d'avoir la main nette et de se contenter de ceste attribution, sur grandes peines, attendeu metoie que leurs offices leur estoient conférez gratuitement. Propterea enim (dict il) elegimus fiscum minuere^ qwUenus honitn unusquisque conientux rwUra largitale et quatenùs aureis puràs Deo noins et legi custodiat manus , non impune laiurus si qaid €tvare contra sancUones feeerit.

De ce que dessus appert Textresme soing , affection et vigilance des empereurs romains (j'entends des bous et vertueux ) pour reigler et réformer la justice , et combien iiz ont détesté les iniquitez, les pilleries, les oppressions et les maulvais judges ; appert en quelle estime ilz ont eu la vénalité d'offices; appert quel judgement ilz ont faict des espices et esmolumens affectez par Tavarice des judges, pour leurs vacations et pour les expéditions judiciaires ; appert enfiu de Tordre et reiglement par eulx donnez à cest effect

Ponrlc regard des roys de France, je trouve, par le cours de iiostre histoire, qtfîlt ont surpassé les législateurs romains en deut poincts : le premier, en ce qu'ilz n'ont jamais permis la vénalité des offices (i), principallement de judicalure, et ceste malédiction n'a commencé ou-^ vertement que soubs le roy François I*', qui a véritablement rabbaissé de beaucoup Tauthorité de ce tUtne de grand que l'on luy attribue.

Et comme tous commenCemens sont petits,' le prix estoit modique , et encores plusieurs offices de ceste qualité n'entroient au commerce. Aujourd'huy n'y a quasi plus d'exceptions; oultre cela le prix est si exorbitant , qu'il fault toute la chevance d'une bonne famille pour y at« teindre , qui laîct que non les sçavans , capables et vertueux , mais les riches , présomptueux, am* bitieux et avaricieux emportent les grands estât s en intention, comme il est bien vraysemblable, de s'en rembourser aux despens du pauvre peuple, qui ne debvoit pas porter la peine de la faulte qu'il n'a pas faicte.

(i) Toutes les charges judiciaires étaient d*abord électives; tontes ont été déclarées vénales. Devemies patrimoine des familles , elles s'y étaient perpétuées comme propriétés héréditaires. Cet abus, contre lequel s'élevaient tous les hommes sages , n'a cessé qu'en 1 790.

4oO TRAITÉ

L'aultre poinct est pour le faict des espices des judges, qui ne se trouvent authorisez d'aulcune ancienne ordonnance; seulement les dernières, sur les plainctes des excez commiz en ces espiceries d€ procez , les ont advertiz et conviez de les modérer ; mais de taxe certaine il n'y en a poinct, et par mesme erreur de la vénalité d'offices qui n'ont poinct de prix limité , les espices qui font partye du remboursement n'ont poinct de taxe arrestée, ains despendent de la conscience et discrétion des judges.

Par la législation romaine , nous avons monstre qu'au dessous de cent esceus les judges ne prenoient poinct d'espices , et le fisc les récompensoit d'ailleurs. En France, nous n'avons poinct de loyx escriptes pour cela; mais par nostre usancei, qui est ung abbus merveilleux, en ung procez de dix fi^ancs, veoire de. cent sols, les judges prennent espices; et la friandise d'icelles les faict travailler, et diçnt pour leurs raisons qu'il fault que chascung vive de son mestler, comme il est bien vray ; mais il fault que ce soyt par moyen honneste , licite , et sans la foule ny oppression d'aulcung , en tant que faire se peult.

Tant y a que ceste espicerie s'est advancée d'elle mesme par la tolérance de nos roys, et depuis environ cent ans s'est haussée petit à petit, s'est accordée avec la vénalité , et diroit on pro-

DE LA. RÉFORMÀTIOir D£ tA. JUSTICE. 4<>I

premeat; que €e sont la mère et la fili^ qui se tiennent fidelle compaignîe , et ne vont jamais guères Tune sans l'aultre , et toutes deux conspirent et tendent à ung but et mesme desseing , à sçavoir, de multiplier et immortaliser les procez, de croistre les espices à proportion du prix des offices; et l'une ne s'advance poinct d'ung pas plus que l'aultre, tant elles sont symbolisantes en mesme humeur.

Geste espicerie de procez a produict , puis aà* saisonné et donné finablement hault crédict à la diicannerie, a faict valoir les offices, lesquels, auparavant icelles , estoient teneus pour honneur et non pour le lucre.

Ce lucre a faict cesser l'honneur des charges et les a faict désirer par les avaricieux ; le trafic que l'on a veu faire des offices par les particu-^ liers, au lieu que pour bieti faire il le falloit réprimer par des griefves peines, censures et animadversions , a esté canse que les princes modernes, très mal conseillez, les ont miz en vente et à l'encan , et s'en faict une négociation et marchandise si scandaleuse, mesmement des offices de judicature , que les gens de bien de ce royaulme l'ont en horreur, les estrangiers s'es« tonnent comme ceste monarchie est eneores debout avec tant de désordre^ parmy tant d'impiétez