CHAPITRE IL

De la simplicité des lois criminelles dans les divers gouvernements.

On entend dire sans cesse qu’il faudrait que la justice fût rendue partout comme en Turquie. Il n’y aura donc que les plus ignorants de tous les

1 Au Mazulipatan, on n’a pu découvrir qu’il y eût de loi écrite. Voyez le Recueil des voyages qui on t servi à V établissement de la compagnie des Indes , tom. IV , partie première , pag. 39T. Les Indiens ne se règlent, dans les jugements, que sur de certaines coutumes. Le Vedam et autres livres pareils ne contiennent point de lois civiles , mais des préceptes religieux Voyez Lettres édifiantes, quatorzième recueil.

2 II fallait ajouter : et déformés plus compliquées que, les lois. (H).

peuples qui auront vu clair dans la chose du monde qu’il importe le plus aux hommes de savoir ?

Si vous examinez les formalités de la justice par rapport à la peine qu’a un citoyen à se faire rendre son bien , ou à obtenir satisfaction de quelque outrage, vous en trouverez sans doute trop. Si vous les regardez dans le rapport qu’elles ont avec la liberté et la sûreté des citoyens , vous en trouverez souvent trop peu; et vous verrez que les peines, les dépenses, les longueurs, les dangers même de la justice , sont le prix que chaque citoyen donne pour sa liberté.

En Turquie , où l’on fait très-peu d’attention à la fortune, à la vie , à l’honneur des sujets , on termine promptement , d’une façon ou d’une autre , toutes les disputes. La manière de les finir est indifférente, pourvu qu’on finisse. Le pacha, d’abord éclairci, fait distribuer, à sa fantaisie, des coups de bâton sur la plante des pieds des plaideurs , et les renvoie chez eux1.

Et il serait bien dangereux que l’on y eût les passions des plaideurs 2 : elles supposent un désir ardent de se faire rendre justice, une haine, une action dans l’esprit, une constance à poursuivre. Tout cela doit être évité dans un gouvernement où il ne faut avoir d’autre sentiment que la crainte, et où tout mène tout à coup , et sans qu’on le puisse prévoir, à des révolutions. Chacun doit connaître qu’il ne faut point que le magistrat entende parler

1 II est faux que dans Constantinople un pacha se mêle de rendre la justice. C’est comme si on disait qu’un brigadier, un maréchal de camp fait l’office de lieutenant civil; lieutenant criminel. Les cadis sont les premiers juges; ils sont subordonnés aux cadileskers, et les cadileskers au vizir-azem , qui juge lui-méme avec les vizirs du banc. L’empereur est souvent présent à l’audience, caché derrière une jalousie; et le vizir-azem , dans les causes importantes , lui demande sa décision par un simple billet, sur lequel l’empereur décide en deux mots. Le procès s’instruit sans le moindre bruit , avec la plus grande promptitude. Point d’avocats , encore moins de procureurs et de papier timbré. Chacun plaide sa cause sans oser élever sa voix. Nul procès ne peut durer plus de dix-sepl jours.

Quand les lois sont très-simples , il n’y a guère de procès ou l’une des deux parties ne soit évidemment un fripon , parce que les discussions roulent sur des faits , et non sur le droit. Voilà pourquoi on fait, dans l’Orient, un si grand usage des témoins dans les affaires civiles, et qu’on distribue quelquefois des coups de bâton aux plaideurs et aux témoins qui en ont imposé à la justice. (Volt.)

2 Le véritable danger cfu despotisme est à côté de sa force même ; les deux excès se touchent dans un même point : ce point est la milice. Que les janissaires, que la milice soit contente, et malgré les passions des plaideurs, tout sera conservé ; qu’elle soit mécontente , et , sans les passions des plaideurs , tout sera détruit. Mais , dans les gouvernements modérés , les passions des plaideurs fomentent les haines particulières , di visent les familles, troublent la paix civile, affaiblissent lo patriotisme , nuisent aux mœurs et aux richesses de l’État. (Servais.)

de lui , et qu’il ne tient sa sûreté que de son anéantissement.

Mais, dans les États modérés, où la tête du moindre citoyen est considérable, on ne lui ôte son honneur et ses biens qu’après un long examen ; on ne le prive de la vie que lorsque la patrie elle-même l’attaque ; et elle ne l’attaque qu’en lui laissant tous les moyens possibles de la défendre.

Aussi , lorsqu’un homme se rend plus absolu 1 , songe-t-il d’abord à simplifier les lois. On commence dans cet État à être plus frappé des inconvénients particuliers que de la liberté des sujets, dont on ne se soucie point du tout.

On voit que, dans les républiques, il faut pour le moins autant de formalités que dans les monarchies. Dans l’un et dans l’autre gouvernement , elles augmentent en raison du cas que l’on y fait de l'honneur, de la fortune , de la vie, de la liberté des citoyens.

Les hommes sont tous égaux dans le gouvernement républicain ; ils sont égaux dans le gouvernement despotique : dans le premier, c’est parce qu’ils sont tout ; dans le second , c’est parce qu’ils ne sont rien.