CHAPITRE X1Y

Que la nature des tributs est relative au gouvernement.

L’impôt par tête est plus naturel à la servitude ; l’impôt sur les marchandises est plus naturel à la libe rté , parce qu’il se rapporte d’une manière moins directe à la personne x.

Il est naturel au gouvernement despotique que le prince ne donne point d’argent à sa milice ou aux gens de sa cour, mais qu’il leur distribue des terres, et par conséquent qu’on y lève peu de tributs. Que si le prince donne de l’argent, le tribut le plus naturel qu’il puisse lever est un tribut par tête. Ce tribut ne peut être que très- modique : car comme on n’y peut pas faire diverses classes considérables , à cause des abus qui en résulteraient , vu l’injustice

vinces qui s’étaient maintenues dans le droit de fixer ellesmêmes les tributs qu’elles devaient à l’État. (P.)

1 Cela serait incontestable si les contingents par tête étaient égaux; car il n’y aurait rien de plus disproportionné qu’une pareille taxe; et c’est surtout dans les proportions exactement observées que consiste l’esprit de la liberté. Mais si la taxe par tête est exactement proportionnée aux moyens des particuliers , comme pourrait être celle qui porte en France le nom de capitation , et qui , de cette manière , est à la fois réelle et personnelle, elle est la plus équitable, et par conséquent la plus convenable à des hommes libres. (J. J. Rousseau , Écon. polit.)

et la violence du gouvernement , il faut nécessairement se régler sur le taux de ce que peuvent payer les plus misérables.

Le tribut naturel au gouvernement modéré est l’impôt sur les marchandises. Cet impôt étant réellement payé par l’acheteur, quoique le marchand l'avance, est un prêt que le marchand a déjà fait à l’acheteur : ainsi il faut regarder le négociant et comme le débiteur général de l’État, et comme le créancier de tous les particuliers. 11 avance à l’État le droit que l’acheteur lui payera quelque jour; et il a payé, pour l’acheteur, le droit qu’il a payé pour la marchandise. On sent donc que plus le gouvernement est modéré, que plus l’esprit de liberté règne, que plus les fortunes ont de sûreté, plus il est facile au marchand d’avancer à l’État, et de prêter au particulier des droits considérables. En Angleterre, un marchand prête réellement à l’État cinquante ou soixante livres sterling à chaque tonneau de vin qu’il reçoit. Quel est le marchand qui oserait faire une chose de cette espèce dans un pays gouverné comme la Turquie? et, quand il l’oserait faire , comment le pourrait-il , avec une fortune suspecte, incertaine, ruinée?