CHAPITRE XIV

Des lois de commerce qui emportent la confiscation des marchandises.

La grande cliartre des Anglais 1 défend de saisir et de confisquer , en cas de guerre , les marchandises des négociants étrangers , à moins que ce ne soit par représailles. Il est beau que la nation anglaise ait fait de cela un des articles de sa liberté.

Dans la guerre que l’Espagne eut avec les Anglais en 1740, elle fit une loi2 qui punissait de

guerre que ceux de Boston et de Philadelphie ont envoyé leurs vaisseaux en droiture jusque dans la Méditerranée porter leurs

1 Au commencement du treizième siècle, Jean sans Terre ayant fait hommage de son royaume au pape Innocent III, perdit l’estime et l’affection de ses sujets. Les barons (et sous ce nom on comprenait alors tous les seigneurs d’Angleterre) se liguèrent contre leur roi , et lui demandèrent la confirmation de la chartre de Henri Ier, qui jusque-là était restée sans exécution. Jean s’y refusa d’abord ; mais il se vit bientôt obligé de leur accorder tout ce qu’ils demandaient, et même d’augmenter considérablement leurs prérogatives , au détriment de la couronne. L’acte qui renferme cette concession est connu dans l’histoire sous le nom de grande chartre, et fait encore aujourd’hui la base des libertés de l’Angleterre.

2 Publié à Cadix au mois de mars 1740.

DE L’ESPRIT DES LOIS

mort ceux qui introduiraient dans les États d’Es- ] pagne des marchandises d’Angleterre; elle infligeait la même peine à ceux qui porteraient dans les États d’Angleterre des marchandises d’Espagne, j Une ordonnance pareille ne peut, je crois , trouver de modèle que dans les lois du Japon. Elle choque nos mœurs, l’esprit du commerce, et l’harmonie ; qui doit être dans la proportion des peines ; elle confond toutes les idées , faisant un crime d’État de ce qui n’est qu’une violation de police.