CHAPITRE XY

De la contrainte par corps.

Solon 1 ordonna à Athènes qu’on n’obligerait plus le corps pour dettes civiles. Il tira cette loi d’Égypte 2 ; Bocchoris l’avait faite , et Sésostris l’avait renouvelée.

Cette loi est très-bonne pour les affaires 3 4 civiles ordinaires; mais nous avons raison de ne point l’observer dans celles de commerce. Car les négociants étant obligés de confier de grandes sommes pour des temps souvent fort courts, de les donner et de les reprendre, il faut que le débiteur remplisse toujours au temps fixé ses engagements : ce qui suppose la contrainte par corps.

Dans les affaires qui dérivent des contrats civils ordinaires, la loi ne doit point donner la contrainte par corps , parce qu’elle fait plus de cas de la liberté d’un citoyen que de l’aisance d’un autre 4. Mais , dans les conventions qui dérivent du commerce, la loi doit faire plus de cas de l’aisance publique que de la liberté d’un citoyen : ce qui n’empêche pas les restrictions et les limitations que peuvent demander l’humanité et la bonne police.