LIVRE XXII, CHAPITRE XXII

cite 1 confond avec la loi des Douze Tables; etc est la première qui ait été faite chez les Romains pour fixer le taux de l’intérêt. Dix ans après 2 , cette usure fut réduite à la moitié 3 4 ; dans la suite , on 1 ôta tout à fait 4; et si nous en croyons quelques auteurs qu’avait vus Tite-Live, ce fut sous le consulat de C. Martius Rutilus et de Q. Servilius 5, l’an 413 de Rome.

Il en fut de cette loi comme de toutes celles où le législateur a porté les choses à l’excès : on trouva un moyen de l’éluder. Il en fallut faire beaucoup d’autres pour la confirmer, corriger, tempérer. Tantôt on quitta les lois pour suivre les usages 6 7 ; tantôt on quitta les usages pour suivre les lois : mais , dans ce cas , l’usage devait aisément prévaloir. Quand un homme emprunte , il trouve un obstacle dans la loi même qui est faite en sa faveur : cette loi a contre elle et celui qu’elle secourt et celui qu’elle condamne. Le préteur Sempronius Asellio, ayant permis aux débiteurs d’agir en conséquence des lois 7 , fut tué par les créanciers 8 9 , pour avoir voulu rappeler la mémoire d’une rigidité qu’on ne pouvait plus soutenir

Je quitte la ville pour jeter un peu les yeux sur les provinces.

J’ai dit ailleurs 9 que les provinces romaines étaient désolées par un gouvernement despotique et dur. Ce n’est pas tout : elles l’étaient encore par des usures affreuses.

Cicéron dit 10 que ceux de Salamine voulaient emprunter de l’argent à Rome, et qu’ils ne le pouvaient pas, à cause de la loi Gabinienne. Il faut que je cherche ce que c’était que cette loi.

Lorsque les prêts à intérêt eurent été défendus à Rome , on imagina toutes sortes de moyens pour éluder la loi 11 ; et, comme les alliés 12 et ceux de la nation latine n’étaient point assujettis aux lois civiles des Romains , on se servit d’un Latin , ou d’un allié, qui prêtait son nom, et paraissait être le

I Annales , liv. YI.

* Sous le consulat de L. Manlius Torquatus et de C. Plautius , selon Tite-Live , liv. YII ; et c’est la loi dont parle Tacite , Annales , liv. YI.

3 Semiunciaria usura.

4 Comme le dit Tacite, Annales, liv. YI.

5 La loi en fut faite à la poursuite de M. Genutius , tribun du peuple. (Tite-Live, liv. YII, à la fin.)

6 Feterijam more fœnus receptum erat. (Appien, de la Guerre civile, liv. I.)

7 Permisit eos legibus agere. (Appien , de la Guerre civile, liv. I ; et YÉpitome de Tite-Live , liv. LXIV.)

8 L’an de Rome 663.

9 Liv. XI, chap. xix.

10 Lettres à Atticus, liv. V, lett. xxi.

II Tite-Live.

« Ibid.

créancier. La loi n’avait donc fait que soumettre les créanciers à une formalité, et le peuple n’eiait pas soulagé.

Le peuple se plaignit de cette fraude ; et Marcus Sempronius, tribun du peuple, par l’autorité du sénat, fit faire un plébisciste 1 qui portait qu’en fait de prêts les lois qui défendaient les prêts à usure entre un citoyen romain et un autre citoyen romain, auraient également lieu entre un citoyen et un allié ou un Latin.

Dans ces temps-là , on appelait alliés les peuples de l’Italie proprement dite, qui s’étendait jusqu’à l’Arno et le Rubicon, et qui n’était point gouvernée en provinces romaines.

Tacite 2 dit qu’on faisait toujours de nouvelles fraudes aux lois faites pour arrêter les usures. Quand on ne put plus prêter ni emprunter sous le nom d’un allié, il fut aisé de faire paraître un homme des provinces, qui prêtait son nom.

Il fallait une nouvelle loi contre cet abus; et Gabinius 3, faisant la loi fameuse qui avait pour objet d’arrêter la corruption dans les suffrages, dut naturellement penser que le meilleur moyen pour y parvenir était de décourager les emprunts : ces deux choses étaient naturellement liées ; car les usures augmentaient toujours au temps des élections 4, parce qu’on avait besoin d’argent pour gagner des voix. On voit bien que la loi Gabinienne avait étendu le sénatus-consulte Sempronien aux provinciaux , puisque les Salaminiens ne pouvaient emprunter de l’argent à Rome , à cause de cette loi. Rrutus, sous des noms empruntés, leur en prêta 5 à quatre pour cent par mois 6 , et obtint pour cela deux sénatus-consultes , dans le premier desquels il était dit que ce prêt ne serait pas regardé comme une fraude faite à la loi , et que le gouverneur de Cilicie jugerait en conformité des conventions portées par le billet des Salaminiens 7.

Le prêt à intérêt étant interdit par la loi Gabinienne entre les gens des provinces et les citoyens romains, et ceux-ci ayant pour lors tout l’argent de l’univers entre leurs mains , il fallut les tenter par de grosses usures qui fissent disparaître , aux

1 L’an 559 de Rome. Voyez Tite-Live.

2 Annales, liv. VI.

3 L’an 615 de Rome.

4 Voyez les Lettres de Cicéron à Atticus, liv. IV, lett. xv et xvi.

5 Cicéron à Atticus, liv. VI, lett. I.

6 Pompée , qui avait prêté au roi Ariobarsane six cents talents, se faisait payer trente-trois talents attiques tous les trente jours. ( Cicéron à Atticus, liv. V, lett. xxi; liv. VI , lett. I.)

7 Utneque Salaminis, neque cui eis dedisset,fraudi esset.

KIbid.)

DE L’ESPRIT DES LOIS

yeux de l’avarice, le danger de perdre la dette. Et. comme il y avait à Rome des gens puissants qui intimidaient les magistrats, et faisaient taire les lois, ils furent plus hardis à prêter, et plus hardis à exiger de grosses usures. Cela fit que les provinces furent tour à tour ravagées par tous ceux qui avaient du crédit à Rome ; et , comme chaque gouverneur faisait son édit en entrant dans sa province 1 , dans lequel il mettait à l’usure le taux qu’il lui plaisait , l’avarice prêtait la main à la législation , et la législation à l’avarice.

Il faut que les affaires aillent; et un État est perdu, si tout y est dans l’inaction. Il y avait des occasions où il fallait que les villes, les corps, les sociétés des villes , les particuliers , empruntassent ; et on n’avait que trop besoin d’emprunter, ne fûtce que pour subvenir aux ravages des armées , aux rapines des magistrats , aux concussions des gens d'affaires , et aux mauvais usages qui s’établissaient tous les jours : car on ne fut jamais ni si riche ni si pauvre. Le sénat , qui avait la puissance exécutrice , donnait par nécessité , souvent par faveur, la permission d’emprunter des citoyens romains , et faisait là-dessus des sénatus-consultes. Mais ces sénatus-consultes mêmes étaient décrédités par la loi ; ces sénatus-consultes 2 pouvaient donner occasion au peuple de demander de nouvelles tables : ce qui , augmentant le danger de la perte du capital , augmentait encore l’usure. Je le dirai toujours , c’est la modération qui gouverne les hommes, et non pas les excès.

Celui-là paye moins, dit Ulpien 3, qui paye plus tard. C’est ce principe qui conduisit les législateurs, après la destruction de la république romaine.

1 L’édit de Cicéron la fixait à un pour cent par mois , avec l’usure de l’usure au bout de l’an. Quant aux fermiers de la république, il les engageait adonner un délai à leurs débiteurs. Si ceux-ci ne payaient pas au temps fixé , il adjugeait l’usure portée par le billet. ( Cicéron à Atticus , liv. VI, lett. I.)

2 Voyez ce que dit Lucceius , lettre xxi à Atticus , liv. V. Il y out même un sénatus-consulte général pour fixer l’usure à un pour cent par mois. Voyez la même lettre.

3 Leg. xii , ff de verbor. signif.