CHAPITRE XXXI

Continuation du même sujet.

Le vilain ne pouvait pas fausser la cour de son seigneur : nous l’apprenons de Défontaines 3 ; et cela est confirmé par les Établissements 4. « Aussi , « dit encore Défontaines 5 , n’y a-t-il entre toi sei- * gneur et ton vilain autre juge fors Dieu. »

/ C’était l’usage du combat judiciaire qui avait exclu les vilains de pouvoir fausser la cour de leur seigneur ; et cela est si vrai que les vilains qui , par charte ou par usage 6 , avaient droit de combattre, avaient aussi droit de fausser la cour de leur seigneur, quand même les hommes qui avaient jugé auraient été chevaliers i ; et Défontaines donne des expédients pour que ce scandale du vilain, qui, en faussant le jugement, combattrait contre un chevalier, n’arrivât pas $.

La pratique des combats judiciaires commençant à s’abolir, et l’usage des nouveaux appels à s’introduire, on pensa qu’il était déraisonnable que les personnes franches eussent un remède contre

1 Chap. lxiii , page 327 ; et chap. lxi, page 312.

2 Voyez les Établissements de saint Louis, liv. II, chap. xv; l’ordonnance de Charles VII, de 1453.

3 Chap. xxi , art. 21 et 22.

* Liv. I , chap. cxxxvi.

5 Chap. il , art. 8.

6 Défontaines, chap. xxn, art. 7. Cet article et le 21e dn chapitre xxii du même auteur ont été jusqu’ici très-mal expliqués. Défontaines ne met point en opposition le jugement du seigneur avec celui du chevalier, puisque c’était le même ; mais il oppose le vilain ordinaire à celui qui avait le privilège de combattre.

7 Les chevaliers peuvent toujours être du nombre des juges. Défontaines, chap. xxi, art. 48.

8 Chap. xxii, art. 14.

l’injustice de la cour de leurs seigneurs, et que les vilains ne l’eussent pas ; et le parlement reçut leurs appels comme ceux des personnes franches.