CHAPITRE XI
De quelle manière deux lois diverses peuvent être comparées.
En France, la peine contre les faux témoins est capitale; en Angleterre, elle ne l’est point. Pour juger laquelle de ces deux lois est la meilleure, il faut ajouter : En France, la question contre les criminels est pratiquée ; En Angleterre, elle ne l’est point; et dire encore : En France , l’accusé ne produit point ses témoins , et il est très-rare qu’on y admette ce que l’on appelle les faits justificatifs: en Angleterre, l’on reçoit les témoignages de part et d’autre. Les trois lois françaises forment un système très-lié et très-suivi; les trois lois anglaises en forment un qui ne l’est pas moins. La loi d’Angleterre, qui ne connaît point la question contre les criminels, n’a que peu d’espérance de tirer de l’accusé la con-
1 Rescrit de l’empereur Pie , dans la loi 3 , § I et 2 , ff. de bonis eorum qui ante sententiam mortem sibi consciverunt.
2 Leg. 18, ff. de in jus vocando.
3 Voyez la loi des Douze Tables.
4 Rapit in jus. Horace , liv. I, sat. ix. C’est pour cela qu’on ne pouvait appeler en jugement ceux à qui on devait un certain respect.
5 Voyez la loi 18, ff. de in jus vocando.
DE L’ESPRIT DES LOIS
fession de son crime; elle appelle donc de tous côtés les témoignages étrangers, et elle n’ose les décourager par la crainte d’une peine capitale. La loi française qui a une ressource de plus , ne craint pas tant d’intimider les témoins; au contraire, la raison demande qu’elle les intimide : elle n’écoute que les témoins d’une part 1 ; ce sont ceux que produit la partie publique ; et le destin de l’accusé dépend de leur seul témoignage. Mais , en Angleterre , on reçoit les témoins des deux parts , et l’affaire est , pour ainsi dire, discutée entre eux. Le faux témoignage y peut donc être moins dangereux ; l’accusé y a une ressource contre le faux témoignage, au lieu que la loi française n’en donne point. Ainsi, pour juger lesquelles de ces lois sont les plus conformes à la raison, il ne faut pas comparer chacune de ces lois à chacune : il faut les prendre toutes ensemble, et les comparer toutes ensemble.
