CHAPITRE XII

Comment s'ëteint le droit de retrait lignager; des fins de non-recevoir, et des exceptions qui peuvent être opposées contre ce. droit.

474' Le droit de retrait lignager auquel la vente d un héritage propre faite à un étranger a donné ouverture, s'éteint par le retour de cet héritage à la famille , ou par la destruction de l'héritage. Les fins de non-recevoir qu'on peut opposer contre le retrait lignager sont la prescription annale , ou la prescription trentenaire.

§. I. Dd retour k la famille.

475. Dans les coutumes qui appellent au retrait les lignagers indistinctement, et n'accordent d'autre préférence entre eux que celle qui résulte de la diligence à donner le premier la demande , telles que sont les

3l8 TRAITÉ DES RETRAITS,

coutumes de Paris, d^Orléans, et beaucoup d^autrés; il ne peut être douteux que le droit de retrait lignager auquel avoit donné ouverture la vente d^un héritage propre, faite à un étranger, s^éteint lorsqu^at/cmt aucune demande en retrait lignager, cet héritage est re-> tourné dans la famille ; soit qu^il soit retourné au vendeur, soit qu^il ait passé à quelqu'un de la famille , «an^ qu^il importe à quel titre. La raison est que dans ces coutumes le droit de retrait lignager n^appartenant à aucune personne déterminée de la famille, jusqn^à ce qu'elle se soit approprié ce droit, veluti quodam occupationis jure , par une deipande en retrait qu'elle auroit donnée, mais appartenant indéterminément à la famille , cette famille ne peut plus avoir le droit de retrait d'un héritage qui, après en être sorti, y est rentré , et qu'elle se trouve avoir par-devers elle.

476. Mais si l'héritage à l'égard duquel le droit de retrait étoit ouvert, n'est retourné au vendeur ou passé à quelque autre de la famille, qu'après une demande en retrait donnée par un lignager, ce retour de Thé* ritage à la famille ne peut préjudicier au droit de retrait que ce demandeur s'est approprié par la demande qu'il a donnée.

477. Si l'acheteur étranger avoit revendu l'héritage au vendeur, mais ne lui en avoit pas encore transféré la propriété par une tradition réelle ou feinte , la demande donnée par un lignager contre l'acheteur étranger dans le temps intermédiaire seroit-elle valablement donnée? Oui; car cet acheteur étranger étant encore, lors delà demande en retrait lignager, le propriétaire de l'héritage; l'héritage n'étant pas encore retourné à